Procès Verbal - 2026 03 20 PV

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Procès Verbal - 2026 03 20 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montferrand-le-Château. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal du

Conseil municipal

Séance du 20 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars,

Le Conseil municipal de la commune de MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU s'est réuni à la salle des fêtes de Montferrand-le-Château après convocation légale du Conseil municipal le 16/03/2026, sous la présidence de M. Michel GAILLOT pour la session ordinaire du mois de mars.

La liste des délibérations a été affichée à la porte de la mairie le 06/03/2026.

19 membres en exercice.

19 Présents : M.Gaillot, L.Bernard, F.Guinchard, L.Lacombe, F.Falque, S.Equoy Hutin, D.Bonzon, C.Contrecivil, D.Hournon, A.Lavier, M.Joveneau, N.Boillin, O.Schermann, M-P.Coutot, J.Verlhac, E.Pauthier, E.Guinchard, P.Duchézeau, J-M.Lallement.

19 Présents ayant pris part au vote : M.Gaillot, L.Bernard, F.Guinchard, L.Lacombe, F.Falque, S.Equoy Hutin, D.Bonzon, C.Contrecivil, D.Hournon, A.Lavier, M.Joveneau, N.Boillin, O.Schermann, M-P.Coutot, J.Verlhac, E.Pauthier, E.Guinchard, P.Duchézeau, J-M.Lallement.

0 Ayant donné procuration :

0 Absents :

ORDRE DU JOUR

1. ELECTION DU MAIRE

2. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

3. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

4. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

5. INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ELUS

6. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

7. ELECTION DES MEMBRES DU SIVOS

8. FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

9. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS

10. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

11. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

12. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS

--------------------------------------------------------

1. ELECTION DU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Michel Gaillot a reçu en mairie, en date du 17/03/2026 la démission de Mme Pascale HANUS.

Conformément à l’article L.270 du Code Electoral, ce siège doit être pourvu par le candidat suivant issu de la même liste.

A ce titre, M. Jean-Michel LALLEMENT a été appelé à siéger au conseil municipal.

M. Gaillot déclare donc installés :

- Michel GAILLOT2

- Lucie BERNARD

- Fabrice GUINCHARD

- Laurence LACOMBE

- Franck FALQUE

- Séverine EQUOY HUTIN

- Didier BONZON

- Chloé CONTRECIVIL

- Daniel HOURNON

- Annick LAVIER

- Mathieu JOVENEAU

- Nicole BOILLIN

- Olivier SCHERMANN

- Marie-Pierre COUTOT

- Joël VERLHAC

- Eléa PAUTHIER

- Emmanuel GUINCHARD

- Pascal DUCHEZEAU

- Jean-Michel LALLEMENT

dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Le conseil a choisi pour secrétaire, à l’unanimité, Mme Eléa PAUTHIER.

Michel Gaillot a déclaré la séance ouverte et demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance précédente.

Jean-Michel LALLEMENT souhaite que les débats soient retranscrits plus précisément. Pascal Duchézeau, au sujet du fonds de concours, souhaite qu’il soit précisé qu’il avait indiqué que la rue d’Avanne n’avait été discuté ni en réunion de commission ni en conseil municipal. Pascal Duchézeau demande comment il est possible pour les nouveaux élus de valider le procès-verbal d’un conseil municipal auquel ils n’ont pas assisté.

Michel Gaillot répond que le vote du procès-verbal de la séance précédente est une étape indispensable à chaque conseil municipal et précise que chacun a le droit de s’abstenir.

Vote : 2 voix « contre » ; 2 « abstention » ; 15 voix « pour ».

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

M. Gaillot cède la présidence de la séance à M. Joël VERLHAC, doyen d’âge.

Élection du maire : Premier tour de scrutin

Le président a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire conformément aux dispositions prévues par l'article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales.

Assesseurs : Daniel HOURNON et Eléa PAUTHIER

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 3

- suffrages exprimés : 16

- majorité absolue : 16

Ont obtenu :

- M. Michel GAILLOT : 16 voix

M. Michel GAILLOT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et déclare accepter d’exercer cette fonction.

Pascal Duchézeau demande un tour de table de présentation des élus et demande à Michel Gaillot s’il compte faire son mandat dans son intégralité.

Michel Gaillot répond que oui, sauf cas de force majeure, il effectuera bien son mandat en intégralité.

Un tour de table est organisé afin que chacun se présente.

Jean-Michel Lallement prend la parole pour expliquer que selon lui, l’accès à l’école lui est interdit en dehors des horaires. Il espère que cette interdiction ne se reproduira pas dans l’avenir.3

Michel Gaillot explique que les conseillers peuvent avoir accès à l’école après lui en avoir fait la demande. Lucie Bernard précise que des rendez-vous peuvent avoir lieu à l’école mais que l’accès n’est pas libre pour des questions de sécurité.

Emmanuel Guinchard ajoute que le plan vigipirate impose des règles strictes et que les parents aussi n’accèdent pas à l’école à leur bon vouloir.

Mme Equoy Hutin demande quelles raisons motivent cette volonté d’entrer dans l’école. Jean-Michel Lallement répond qu’il souhaite vérifier la conformité etc.

Lecture d’un discours de prise de fonction par Michel Gaillot :

« Je ferai tout pour être à la hauteur de la mission que vous m’avez confiée ce soir, je continuerai comme je l’ai fait tout au long du précédent mandat à être au service et à l’écoute de tous. Je tiens à remercier celles et ceux qui nous ont témoignés par un vote massif leur confiance, c’est une reconnaissance du travail accompli pendant le dernier mandat et un plébiscite pour les nouveaux projets. Cela nous honore, mais cela nous oblige aussi à tenir nos engagements. Je remercie l’engagement de chacune et chacun d’entre vous.

Être élus c’est accepter de consacrer du temps, de l’énergie, et souvent une part de sa vie personnelle au service des autres c’est un choix exigeant, mais profondément utile pour l’avenir de notre commune. Vous verrez c’est tellement passionnant, que vous ne regretterez jamais votre choix. Avec la compétence et l’expertise de toutes les personnes qui compose ce conseil municipal je suis sûr que les montferrandaises et montferrandais seront encore fiers de leur équipe municipale. Je souhaite également remercier l’équipe municipale sortante pour le travail accompli et leur engagement tout au long du précédent mandat.

A partir de maintenant l’avenir se construit ensemble, je demande solennellement au conseil municipal de se mettre au travail dès demain sur les projets que nous voulons engager. C'est collectivement avec le conseil municipal, les agents communaux, les associations, chacun d’entre vous que nous pourrons concrétiser ces beaux projets.

Je demande à l’opposition d’adopter un dialogue constructif plutôt qu’un discours de critiques négatives néfaste au bon fonctionnement d’un conseil municipal comme nous l’avons vécu lors du précédent mandat. Je mesure pleinement la responsabilité que vous m’avez confiée aujourd’hui, mais je suis convaincu que tous ensemble nous saurons relever les défis qui nous attendent demain. Vous connaissez mon attachement pour ma commune, je veillerai à ce que tous les habitants continuent de se sentir bien dans notre beau village de Montferrand le château.

Je vous remercie »

2. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-2, Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq adjoints, Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la création de cinq postes d’adjoints au Maire.

Vote : 0 voix « contre » ; 1 « abstention » ; 18 voix « pour ».

3. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Considérant que dans toutes les communes les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont tous élus.

Le vote se déroule à bulletin secret.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 17

- majorité absolue : 17

Ont obtenu :

- Liste proposée par Michel GAILLOT, 17 voix (dix-sept voix).4

La liste proposée par M. Michel Gaillot ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : - Mme Lucie BERNARD,

- M. Fabrice GUINCHARD,

- Mme Laurence LACOMBE,

- M. Franck FALQUE,

- Mme Séverine EQUOY HUTIN

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

4. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Source : L1111-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

5. INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ELUS

Vu les articles L. 2123-20 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu l’indice brut terminal (IBT) de la fonction publique en vigueur ;

Considérant que la population de la commune est située entre 1000 et 3499 habitants ;

Indemnités du Maire :

Poste Taux maximal % IBT Montant brut mensuel (€) Maire 55,70 % 2 289,56 €

Poste Taux maximal % IBT Montant brut mensuel (€) Premier adjoint 21,38 % 878,83 € Deuxième adjoint 21,38 % 878,83 € Troisième adjoint 21,38 % 878,83 € Quatrième adjoint 21,38 % 878,83 € Cinquième adjoint 21,38 % 878,83 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- FIXE le taux mensuel d’indemnité du Maire à 55,70 % et celui des adjoints à 21,38 %. - AUTORISE l’indemnisation des adjoints, à savoir, Mme Lucie BERNARD, M. Fabrice GUINCHARD, Mme LACOMBE Laurence, M. FALQUE Franck et Mme EQUOY HUTIN Séverine. - DECIDE d’inscrire les dépenses au chapitre 65 du budget primitif 2026 de la commune.

Vote : 0 voix « contre » ; 0 « abstention » ; 19 voix « pour ».5

6. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;

Vu l’installation du Conseil municipal en date du 20/03/2026 ;

Vu l’élection du Maire en date du 20/03/2026 ;

Considérant que l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences pour la durée de son mandat ;

Considérant qu’il y a lieu, dans un souci de bonne administration et de réactivité de l’action communale, de confier au Maire certaines délégations ;

M. le Maire propose que le conseil municipal lui accorde les délégations suivantes pour la durée du mandat :

1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2. Le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de fixer, dans les limites d’un montant de 200 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

3. Procéder, après délibération du conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4. Le maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concer- nant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5. Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6. Passer les contrats d’assurance.

7. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9. Accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges.

10. Décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

11. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

12. Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.

13. Demander la création de classes et décider, après délibération du conseil, de la réalisation de locaux, dans les établissements d’enseignement.

14. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code, et ce dans toutes les hypothèses susceptibles de se présenter.

16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions inten- tées contre elle.

La délégation au maire est consentie tant en en demande qu’en défense, devant toutes les juridictions, en première instance, en appel et en cassation, le maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacun des cas de figure ci-dessus mentionnés.

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules mu- nicipaux, et ce pour l’ensemble des dossiers et quel que soit le montant.

Conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation.

Le conseil municipal peut à tout moment mettre fin à tout ou partie de ces délégations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DÉCIDE de confier à M. le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations telles que définies ci-dessus, en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;6

- PRÉCISE que, conformément à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire ren- dra compte de l’exercice de ces délégations à chaque réunion du conseil municipal ;

- RAPPELLE que le conseil municipal peut à tout moment mettre fin à ces délégations.

Vote : 0 voix « contre » ; 0 « abstention » ; 19 voix « pour ».

7. ELECTION DES MEMBRES DU SIVOS MONTFERRAND-THORAISE

Le Maire invite le conseil municipal à procéder à L’élection des représentants de la commune au sein du syndicat intercommunal à vocation scolaire Montferrand-Thoraise (SIVOS Montferrand-Thoraise), conformément aux dispositions prévues par l'article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales.

Conformément aux statuts du SIVOS Montferrand-Thoraise, la commune de Montferrand-le-Château doit élire trois membres titulaires et 3 membres suppléants.

Sont déclarés candidats pour les postes de titulaires :

- Mme Lucie BERNARD

- M. Michel GAILLOT

- Mme Nicole BOILLIN

- M. Jean-Michel LALLEMENT

Sont déclarés candidats pour les postes de suppléants :

- Mme Laurence LACOMBE

- M. Fabrice GUINCHARD

- M. Emmanuel GUINCHARD

Le vote s’effectue à bulletin secret.

Après dépouillement, ont obtenu :

Nom Prénom Nombre de voix TITULAIRES

Mme Lucie BERNARD 18 voix M. Michel GAILLOT 19 voix Mme Nicole BOILLIN 18 voix M. Jean-Michel LALLEMENT 2 voix SUPPLEANTS

Mme Laurence LACOMBE 19 voix M. Fabrice GUINCHARD 19 voix M. Emmanuel GUINCHARD 18 voix Mme Lucie BERNARD 1 voix

Les membres titulaires du SIVOS Montferrand-Thoraise sont : Lucie BERNARD, Michel GAILLOT et Nicole BOILLIN.

Les membres suppléants du SIVOS Montferrand-Thoraise sont : Laurence LACOMBE, Fabrice GUINCHARD et Emmanuel GUINCHARD.

8. FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Considérant :

- Que le conseil municipal a été renouvelé lors des élections municipales du 15/03/2026,

- Que, conformément aux articles L123-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles et aux articles L2121-1 et suivants du CGCT, le conseil municipal doit désigner les membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),

- Que le CCAS comprend obligatoirement le Maire, président de droit, et peut inclure d’autres membres élus par le conseil municipal ainsi que des membres de droit ou désignés selon la réglementation en vigueur,

Il est proposé au Conseil Municipal de constituer le CCAS de la commune comme suit :

- Le Maire, président de droit.

- 5 membres du conseil municipal.

- 5 membres extérieurs désignés.7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la composition du CCAS telle que présentée ci-dessus,

- CONFIE au Maire toutes formalités relatives à la prise de fonction des membres.

Vote : 0 voix « contre » ; 0 « abstention » ; 19 voix « pour ».

9. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS

Conformément aux dispositions des articles L.123-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles et de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales :

• Le CCAS de la commune est composé de 6 membres élus par le conseil municipal parmi ses membres.

o Président de droit : M. Michel GAILLOT, Maire.

o Candidats au sein du conseil municipal :

▪ M. Séverine EQUOY HUTIN

▪ M. Didier BONZON

▪ Mme Annick LAVIER

▪ Mme Lucie BERNARD

▪ Mme Eléa PAUTHIER

▪ M. Pascal DUCHEZEAU

▪ M. Jean-Michel LALLEMENT

Le vote s’effectue à bulletin secret.

Après dépouillement :

Nom Prénom Nombre de voix

Mme Séverine EQUOY HUTIN 18 voix

M. Didier BONZON 18 voix

Mme Annick LAVIER 18 voix

Mme Lucie BERNARD 17 voix

Mme Eléa PAUTHIER 18 voix

M. Pascal DUCHEZEAU 3 voix

M. Jean-Michel LALLEMENT 3 voix

Les membres suivants sont élus membres du CCAS pour la durée de leur mandat : Séverine EQUOY HUTIN, Didier BONZON, Annick LAVIER, Lucie BERNARD, Eléa PAUTHIER.

Monsieur le Maire est chargé de nommer 5 membres extérieurs au conseil municipal.

10. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Les commissions jouent un rôle consultatif et préparatoire. Elles examinent les dossiers relevant de leur domaine, formulent des avis et recommandations au conseil municipal.

Elles se réunissent à la demande du Maire ou du président de commission.

M. le Maire propose d’établir, pour la durée du mandat, les commissions suivantes :

Commissions Membres

Finances (9) Laurence LACOMBE, Franck FALQUE, Pascal DUCHEZEAU, Jean-Michel LALLEMENT, Marie-Pierre COUTOT, Mathieu

JOVENEAU, Séverine EQUOY HUTIN, Fabrice GUINCHARD et

Lucie BERNARD.

Vie culturelle et associative (14) Laurence LACOMBE, Franck FALQUE, Annick LAVIER, Pascal DUCHEZEAU, Jean-Michel LALLEMENT, Didier BONZON, Eléa

PAUTHIER, Olivier SCHERMANN, Marie-Pierre COUTOT,

Mathieu JOVENEAU, Séverine EQUOY HUTIN, Fabrice

GUINCHARD, Joël VERLHAC et Lucie BERNARD.

Travaux, forêt, logement,

environnement (12)

Laurence LACOMBE, Franck FALQUE, Didier BONZON, Pascal

DUCHEZEAU, Jean-Michel LALLEMENT, Daniel HOURNON,

Chloé CONTRECIVIL, Olivier SCHERMANN, Emmanuel

GUINCHARD, Séverine EQUOY HUTIN, Fabrice GUINCHARD

et Lucie BERNARD8

Vie quotidienne et services de

proximité (13)

Laurence LACOMBE, Franck FALQUE, Annick LAVIER, Pascal

DUCHEZEAU, Jean-Michel LALLEMENT, Daniel HOURNON,

Olivier SCHERMANN, Marie-Pierre COUTOT, Mathieu

JOVENEAU, Séverine EQUOY HUTIN, Fabrice GUINCHARD,

Nicole BOILLIN et Lucie BERNARD.

Aménagement du territoire /

Urbanisme (13)

Laurence LACOMBE, Franck FALQUE, Pascal DUCHEZEAU,

Jean-Michel LALLEMENT, Eléa PAUTHIER, Chloé

CONTRECIVIL, Olivier SCHERMANN, Emmanuel

GUINCHARD, Marie-Pierre COUTOT, Séverine EQUOY HUTIN,

Fabrice GUINCHARD, Joël VERLHAC et Lucie BERNARD.

Chaque vice-président sera désigné lors de la première réunion de la commission concernée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE la création des commissions communales listées ci-dessus, - APPROUVE le tableau ci-dessus, désignant les membres de chaque commission.

11. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Vu l’article 22 du code des marchés publics ;

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal ;

Le conseil municipal décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres.

Sont candidats comme membres titulaires :

- M. Emmanuel GUINCHARD

- M. Daniel HOURNON

- Mme Laurence LACOMBE

- M. Pascal DUCHEZEAU

- M. Jean-Michel LALLEMENT

Sont candidats comme membres suppléants :

- M. Franck FALQUE

- Mme Lucie BERNARD

- M. Mathieu JOVENEAU

Après dépouillement :

Nom Prénom Nombre de voix TITULAIRES

M. Emmanuel GUINCHARD 18 voix M. Daniel HOURNON 18 voix Mme Laurence LACOMBE 17 voix M. Pascal DUCHEZEAU 2 voix M. Jean-Michel LALLEMENT 2 voix SUPPLEANTS

M. Franck FALQUE 18 voix Mme Lucie BERNARD 18 voix M. Mathieu JOVENEAU 19 voix Mme Laurence LACOMBE 1 voix M. Emmanuel GUINCHARD 1 voix

Les membres titulaires de la CAO sont : Emmanuel GUINCHARD, Daniel HOURNON et Laurence LACOMBE

Les membres suppléants de la CAO sont : Franck FALQUE, Lucie BERNARD et Mathieu JOVENEAU.

La Commission sera présidée par M. Michel GAILLOT, Maire de la commune.9

La commission d’appel d’offres est obligatoirement saisie pour les marchés publics dont le montant atteint ou dépasse les seuils européens, fixés en 2026 à 221 000 € HT pour les fournitures et services et à 5 538 000 € HT pour les travaux.

12. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS

Considérant que la commune doit être représentée auprès de différents organismes extérieurs pour assurer la bonne coordination et le suivi des dossiers relatifs à ses missions ;

Considérant que la désignation de référents communaux permet de faciliter la communication et le traitement des dossiers entre la commune et ces organismes.

M. le Maire propose les désignations suivantes :

Organisme Elu référent

CNAS Séverine EQUOY HUTIN

CAUE/AUDAB Lucie BERNARD

Correspondant défense Mathieu JOVENEAU

GBM Voirie Franck FALQUE

GBM Eau/Assainissement Franck FALQUE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la liste de représentants proposée ci-dessus.

Vote : 2 voix « contre » ; 0 « abstention » ; 17 voix « pour ».

QUESTIONS DIVERSES

TOUR DE TABLE :

Pascal Duchézeau demande où en est le recrutement des deux agents communaux. Michel Gaillot répond qu’un premier recrutement a été effectué.

Pascal Duchézeau demande si le vote du règlement intérieur du conseil municipal sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Michel Gaillot répond que le délai pour voter le règlement intérieur du conseil municipal est de 6 mois à compter des élections et précise que jusqu’à ce vote, le règlement intérieur actuel est toujours valable.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h20.

Le secrétaire de séance,

Mme Eléa PAUTHIER

Le Maire,

M. Michel GAILLOT