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Procès Verbal - PV 12 01 2026 1 1 Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune d'Amagney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 01 2026 1 1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le douze janvier à 20 heures, le conseil municipal de la

commune d’AMAGNEY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

légale du 6 janvier 2026, sous la présidence de M. JAVAUX Thomas, Maire, pour une

session ordinaire.

Présents : MM BIGUENET Sébastien, ESTAVOYER Paul Luc, JAVAUX Thomas, GURNOT Jean-Marie, ROUSSY Christelle, GOGUEL Gilles, CLERC Jean-Michel, ARREDONDO ALCAZAR Alice, CARRIERE Thomas, COURBET Valérie, VAUCHEY Brice, COLL Jean-Claude, TARBY Jean-Baptiste.

Absents Excusés : Monsieur PESEUX Amaël qui a donné pouvoir à Madame ROUSSY Christelle.

Ordre du jour :

 Délibérations :

 Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 novembre 2025  Assiette et désignation des coupes de l’exercice 2026

 ADS : Avenant n°4 à la convention

 AC Investissement et Fonds de concours : neutralisation de l’amortissement

 CLECT : coût définitif des transferts de charges 2025 et évaluation prévisionnelle des transferts de charges 2026

 Souscription prêt bancaire pour rénovation du toit de l’Eglise

 Mise à disposition de la salle socioculturelle pour les candidats aux élections municipales 2026

 Informations diverses :

- Remplacement de l’ATSEM présente à l’école d’Amagney

- Vœux du Maire 2026

- PLUi : présentation de nouveaux documents

- Planning de tenu du bureau de vote pour les élections municipales 2026

- Défense extérieure contre l’incendie

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’ajout d’une délibération concernant la vente de la parcelle communale section A n°596.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil.Madame ROUSSY Christelle ayant obtenu la majorité des suffrages (13 voix POUR) a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 novembre 2025

Le Conseil Municipal, approuve (13 voix POUR), le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 novembre 2025.

N° 2026-01 : Assiette et désignation des coupes de l’exercice 2026

Sur proposition de l’ONF (cf. tableau joint d'assiette des coupes proposées (1)) et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe (13 voix POUR) pour les chablis et coupes de bois réglées de l’exercice 2026.

• 1. VENTE AUX ADJUDICATIONS GENERALES

(préciser

les

parcelles)

en bloc sur pied

en futaie

affouagè

re (*)

en bloc

façonnés

sur pied

à la

mesure

(ex Unité

de

produits)

façonnés à la mesure (ex

prévente)

Résineux 35r, 35ar X X X

Feuillus X

x 10af

(partie+grumes

de Hêtre), 23af,

26af, 34r et

39af (divers)

X

(*)Pour les futaies affouagères, préciser :

► Les découpes :

Découpes standard pour toutes les essences

• ESCOMPTE POUR PAIEMENT COMPTANT

Pour les lots de plus de 3000 euros vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune désire refuser l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.

• 2. VENTE DE GRE A GRE

• 2.1. Contrats d'approvisionnement

La commune souhaite vendre dans le cadre de contrats d’approvisionnement existants les parcelles suivantes :

Contrats

résineux

Grumes Petits Bois Bois bûche / Bois énergie

2p, 7r, 8r, 23ar, 25ar,

26ar

2p, 15r, 16p, 17ar, 18ar,

19ar, 20ar, 21ar, 22ar,

23ar, 24ar, 25ar, 26ar 17af, 18af, 23af

Contrats Grumes (hêtre) Triturationfeuillus 23af, 26af, 34r, 39af 17af, 18af, 23af

En application de l’article L.144-1 du Code Forestier, l’ONF est le mandataire légal de la commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente.

Le Conseil Municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de l’article L.144-1-1 du Code Forestier relatif aux ventes de lots

groupés. Conformément à l’article D.144-1-1 du Code Forestier, l’ONF reversera donc à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.

Pour mener à bien cette opération, Le Conseil Municipal décide de confier à l’ONF une mission d’assistance.

A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document qui sera présenté par l’ONF pour la mise en œuvre de ces mandats.

La commune décide d’ajourner pour 2026 la coupe 39af de sécurisation ainsi que les coupes d’améliorations 39af et 40af. Les coupes de gros bois feuillus 26af, 34r, 39af sont maintenues en bois façonné et seront vendues en contrat pour le hêtre et en adjudication bord de route pour les divers et seront exploitées en début septembre 2026.

• 2.2. Chablis

en bloc et sur pied

2.2.1 Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord

cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

• 3. Produits de Faible valeur

Vente de gré à gré selon les procédures O.N.F. en vigueur des produits de faible valeur

Le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

• 3. REMUNERATION DE L’ONF POUR LES PRESTATIONS CONTRACTUELLES CONCERNANT LES BOIS FACONNES ET LES BOIS VENDUS SUR PIED A LA MESURE

Le conseil municipal autorise (14 voix POUR) le maire à signer le devis qui sera présenté par l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

• 4. DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES

Pour leur besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage et moyennant une taxe d’affouage, délivrance des produits définis ci-après:(préciser parcelle(s), éventuellement essences et catégories : taillis, petits bois de diamètre inférieur ou égal à…, houppiers)

Délai d’exploitation de l’affouage : VOIR REGLEMENT D'AFFOUAGE Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne trois GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

Monsieur CLERC

Monsieur PAULIN

Monsieur TARBY

Monsieur CARRIERE Thomas arrive à 20h05.

N° 2026-02 : ADS : Avenant n°4 à la Convention

Monsieur Le Maire expose :

Par délibération du 12 février 2015, la CAGB a créé, pour les communes qui le souhaitent, un service commun « Autorisations du Droit des Sols » (ADS) destiné à l’instruction de tout ou partie de leurs autorisations d’urbanisme.

Depuis cette date, certaines communes de Grand Besançon Métropole (GBM) ont adhéré au service commun ADS pour l’instruction de leurs autorisations et ont signé avec GBM une « convention relative à la création d’un service commun d’agglomération et à l’instruction des autorisations d’urbanisme et autres autorisations de travaux ».

Cette convention définit notamment les conditions de mise à disposition du service commun pour l’instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l’utilisation du sol. Elle détermine, pour chaque commune, dans son article 6 intitulé « Périmètre d’intervention », les types d’actes confiés par la commune selon les choix formulés par son conseil municipal. L’article 14 traite de la facturation.

Par délibération du 11 mai 2015, la commune d’ Amagney a adhéré au service commun ADS pour l’instruction de ses autorisations et a signé avec Grand Besançon Métropole une convention relative à « la création d’un service commun d’agglomération et à l’instruction des autorisations d’urbanisme et autres autorisations de travaux ».

Depuis le 1er janvier 2025, le service Autorisations du Droit des Sols (ADS) instruit les Déclarations Préalables modificatives (DPm), conformément à l’évolution du cadre réglementaire introduit par l’arrêté ministériel du 18 octobre 2024 et au nouveau formulaire CERFA n°16700.

Cette évolution fait suite à la reconnaissance, dans le code de l’urbanisme (art. A.431- 3-1), de la possibilité pour le titulaire d’une Déclaration Préalable de déposer une demande de modification, à l’image de ce qui existe pour les permis de construire ou d’aménager.

À ce jour, aucun tarif n’étant encore défini pour ce type de dossier, le service ADS instruit ces demandes sans facturation. Or, le nombre de DP modificatives est amené à augmenter, notamment parce qu’elles constituent un outil pertinent pour la régularisation de travaux réalisés non conformément à l’autorisation initiale.

Mode

d’exploitation

Sur pied En régie

communale

A

l’entreprise

Parcelles 26af, 34r, 39af (branchages) et 10af (partie et

petits pieds)

x XAfin d’assurer une facturation équitable et cohérente avec les autres autorisations d’urbanisme, il a été décidé au conseil communautaire du 25 septembre 2025, d’instaurer une tarification spécifique, fondée sur un coefficient Équivalents-Dossiers (EqD).

Le dossier de Déclaration Préalable étant facturé sur la base suivante : EqD = 0,7, les DP modificatives seront facturées sur la base : EqD = 0,4.

Type de dossier EqD 2015 EqD proposé

Autorisation de travaux (AT – ERP) 0,4 0,4

Autorisation Publicité (Publicité) 0,4 0,4

Certificat d’Urbanisme de projet (CUb) 0,4 0,4

Déclaration Préalable (DP) 0,7 0,7

Référence : Permis de Construire Maison

Individuelle (PCMI)

1 1

Permis de Construire (PC) 3 3

Permis d’Aménager (PA) 3 3

Permis de démolir 0,7 0,7

Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Modificatif

0 0,4

Permis de Construire (PC) Modificatif 0 0,7

Permis d’Aménager Modificatif 0 1

Déclaration préalable Modificative 0 0,4

Comme pour les autres autorisations, le coût sera indexé sur l’indice des prix à la consommation applicable au 1er janvier de chaque année, conformément à la délibération communautaire du 29 mars 2018.

Le tarif pour les dossiers de DP modificatives sera donc:

Type de dossier Coefficient

EqD

Cout à l'acte

2025

Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI) 1 381,86

Déclaration préalable Modificative 0,4 152,72

Ceci exposé,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Modification de l’Article 14 « Charges de fonctionnement – Tarification »

L’Article 14 « Charges de fonctionnement – Tarification » est modifié comme suit :La grille des tarifs est rappelée ci‑après, avec l’ajout d’une ligne de tarification

complémentaire :

Code Dossier M/T Tarif 2025 à fin janvier 2026

AP 152,72 €

AT 152,72 €

ATERP 152,72 €

CUb 152,72 €

DP 267,36 €

DP Modificative 152,72 €

PA 1 145,71 €

PA Modificatif 381,86 €

PA "MH" 267,36 €

PA "MH" Modificatif 267,36 €

PC 1 145,71 € €

PC Modificatif 267,36 €

PC "MH" 267,36 €

PC "MH" Modificatif 267,36 €

PCMI 381,86 €

PCMI Modificatif 152,72 €

PD 267,36 €

Les autres articles de la convention restent inchangés.

Pour établir ce document, le conseil municipal après en avoir délibéré (14 voix

POUR) :

- SE PRONONCE favorablement sur les nouvelles dispositions de la convention

ADS,

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l'avenant N°4 à la convention relative à

la « création du service commun d'agglomération à l'instruction des autorisations

d'urbanisme et autres autorisations de travaux».

N° 2026-03 : AC Investissement et Fonds de concours : neutralisation de

l’amortissementMonsieur Le Maire rappelle que l’attribution de compensation versée en investissement est imputée au chapitre 204, nature 2046, et doit donc faire l’objet d’un amortissement et que le choix d’une neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement peut être fait chaque année lors du vote du Budget Primitif.

Compte tenu de ces éléments et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, (14 voix POUR) au titre de l’exercice 2026, la neutralisation des dotations aux amortissements des subventions d’équipement du budget principal.

N° 2026-04 : CLECT : coût définitif des transferts de charges 2025 et évaluation

prévisionnelle des transferts de charges 2026

À l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine.

Cette commission s’est réunie le 11 décembre 2025 afin de valider les modalités et résultats du calcul du coût définitif transferts de charges pour 2025 (rapport n°1). Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2026, qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités d’emprunts affectés à la compétence voirie et l’ajustement des bonus « soutenabilité ».

Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des charges transférées pour 2025 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2026 d’autre part.

Le Conseil municipal,

VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001, VU l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 11 décembre 2025 joints en annexe,

DELIBERE,

Le Conseil municipal approuve (14 voix POUR) les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2025 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 11 décembre 2025.

Le Conseil municipal approuve (14 voix POUR) les montants prévisionnels de charges transférées pour 2026, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2026, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie, et l’ajustement des bonus « soutenabilité ».

N° 2026-05 : Souscription d’un prêt bancaire pour financer la rénovation du toit de

l’Eglise

Monsieur Le Maire, rappelle la nécessité pour la Commune de souscrire un emprunt pour financer la rénovation du toit de l’Eglise.Au vu du tableau d’analyse des offres présentées et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal (14 voix POUR):

- DECIDE de conclure un contrat de prêt avec la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, dont les caractéristiques sont les suivantes :

▪ Objet : Souscription prêt pour financer la rénovation du toit de l’Eglise ▪ Montant du capital emprunté : 200 000.00 €

▪ Durée d’amortissement : 25 ans

▪ Taux : 3.99 %

▪ Montant total des intérêts : 100 747.50 €

▪ Montant de l’échéance (si taux fixe) : dégressives de 3995.00€ à 2019.95€ € ▪ Mode d’amortissement : amortissement fixe du capital de 2000.00€ par trimestre ▪ Montant des frais de dossier : 240 €

▪ Périodicité retenue : Trimestrielle

▪ Indemnité de remboursement anticipé : indemnité actuarielle non plafonnée (hors prêt relais et ligne de trésorerie)

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif au contrat de prêt décrit ci-dessus.

N° 2026-06 : Elections – Mise à disposition de la salle socioculturelle pour les

candidats aux élections municipales 2026

Les services municipaux sont régulièrement sollicités en vue de la mise à disposition de la salle socioculturelle destinée à accueillir des réunions à caractère politique, tout particulièrement à l’approche des scrutins électoraux.

L’article L. 52-8 du code électoral prohibe les dons en nature consentis par les personnes morales de droit public ou privé pour le financement de la campagne électorale d’un candidat. Le prêt gratuit d’une salle municipale est assimilé à un don en nature, sauf si chaque candidat peut en bénéficier dans les mêmes conditions.

Les élections imposent la mise en place d’un dispositif garantissant le respect du cadre législatif et l’équité entre les candidats.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2144-3 ; VU le Code Electoral et notamment son article L.52-8 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

CONSIDERANT la nécessité d’optimiser les conditions de mise à disposition des salles municipales en période préélectorale et électorale et de garantie une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs ;

CONSIDERANT la nécessité d’encadrer ces mises à disposition pour assurer la liberté d’expression politique sans préjudicier au fonctionnement des équipements concernés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (14 voix POUR) :

ACCEPTE de mettre à disposition des différents candidats ou leurs représentants la salle socioculturelle pour l’organisation de réunions publiques dans le cadre des élections.

PRECISE que cette mise à disposition s’établira de la manière suivante : - Mise à disposition gratuite de la salle socioculturelle dans la limite de 2 réunions publiques ;

- Mise à disposition gratuite inclut le matériel disponible dans la salle socioculturelle (tables et chaises)

PRECISE que ces mises à disposition de la salle socioculturelle ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administrationdes propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public. De plus, elles seront soumises à un accord préalable.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

N°2026-07 : Vente de la parcelle communale section A n°596

Monsieur le Maire expose aux membres présents, un courrier reçu en date du 20 novembre 2025 avec relance téléphonique en date du 08 janvier 2026, où un administré de la commune demande à faire l’acquisition de la parcelle communale A 596 située au lieu-dit « Champs Vieille » d’une contenance de 645m2. Il s’agit d’une parcelle adjacente à une parcelle appartenant à l’intéressé.

Monsieur le Maire propose un prix de vente de 193,50€ (645m2X0.30€).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (14 VOIX POUR) :

ACCEPTE : la vente de la parcelle A 596 pour un montant de 193,50€ AUTORISE : le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Les frais de notaire seront intégralement à la charge de l’acquéreur.

Informations diverses :

Remplacement de l’ATSEM présente à l’école d’Amagney :

Suite au départ de Madame DEBOUCHE Maude, ATSEM à l’école d’Amagney, la commune a reçu les candidates qui avaient postulé au remplacement. Madame COURBEZ Margaux a été retenu pour le poste. Elle prendra ses fonctions le 22 février afin de faire une semaine de tuilage avec Madame DEBOUCHE Maude qui quittera son poste le 1 Mars 2026.

Vœux du Maire :

La traditionnelle cérémonie des vœux aura lieu samedi 17 janvier 2026 à 11h dans la salle socioculturelle.

PLUi : présentation de nouveaux documents :

Le nouveau PLUi a été arrêté le 11 décembre 2025 lors du dernier conseil communautaire. Les communes disposent de trois mois à partir de cette date pour délibérer sur un avis qui doit porter sur le projet dans son ensemble et peut comprendre des observations ou des demandes de modifications expresses concernant les dispositions affectant le territoire communal.

Cette délibération sera prise par le conseil à la prochaine réunion.

Certaines parcelles ont des zonages différents de l’ancien document sans justification et certaines zones humides ne sont pas à jours…

Planning de tenu du bureau de vote pour les élections municipales 2026 :

Le tableau de présence des permanences pour tenir le bureau de vote lors des élections municipales du 15 mars 2026, est à finaliser. M Le Maire souhaite qu’il y ait un président de bureau de vote et deux accesseurs. S’il devait y avoir des élections législatives en même temps, il nous faudra demander l’aide de bénévoles.

Défense extérieure contre l’incendie :

Les sapeurs-pompiers du SDIS 25 ont procédé à la reconnaissance opérationnelle des points d’eau de la commune. Cette reconnaissance portait sur leur recensement, le contrôle de leur accessibilité, leur aspect général et leur manœuvrabilité.Suite à ce contrôle plusieurs bornes à incendies sont à revoir. A noter que la borne incendie de la rue des Longeaux, n’a pas été contrôlée, par oubli, ou parce qu’elle ne peut être aux normes au vue de la dimension de la canalisation. Le préfet et le SDIS en sont informés depuis l’incendie de la ferme. Leur intervention est systématiquement accompagnée d’un camion-citerne.

Chats :

Un chat blessé et non identifié, a été emmené aujourd’hui pour stérilisation par M. Le Maire, sa fille et une habitante de la commune. Encore merci aux bénévoles pour cette aide précieuse.

Immeuble NEOLIA :

Le terrassement des logements de Néolia a débuté en ce début d’année, les premiers locataires s’installerons d’ici à un an.

Toit de l’Eglise :

Les travaux de réfection du toit de l’église ont commencé par l’installation de l’échafaudage et de l’immense grue.

Le Maire clôt la séance à 21h15.