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Déliberation - DOC010422 006
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DOC010422 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
[N° INSEE : 47246 | CNE DE ST HILAIRE DE LUSIGNAN l'Exercice 2022 |
RÉUNION DU 15 FEVRIER 2022
Date de convocation : 11/02/20222
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Procurations : 1
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le quinze février deux mille vingt-deux à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIE, Maire.
PRESENTS : M. Pierre DELOUVRIÉ - Mme Nadine CEOTTO - M. Philippe MAURIN - Mme Béatrice BETGÉ BREZETZ - M. Éric FELETTI - M. Patrick SMITH - Mme Magalie DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN - M. Éric SPERANDIO - Mme Marlène SOLDANO - Mme Aurélie GARCIA - M. François RIGAUD - M. Jean-Max COURRIÉ - M. Gaëtan VASTESAEGER.
ABSENT EXCUSE : Mme Fatima HOUDAIBI -
PROCURATION : Mme Fatima HOUDAIBI a donné procuration à Mme Nadine CEOTTO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nadine CEOTTO
OBJET :
DESIGNATION D’AMARENCO COMME PRESTATAIRE PHOTOVOLTAIQUE
Dans le prolongement de la décision du maire numéro 2021- 20/12 en date du 20 septembre 2021découlant des délibérations des 26 novembre 2019, 25 mai 2020 qui justifiaient le choix de la société Amarenco comme prestataire photovoltaïque et non de EDF ENR consulté également, il est apparu aujourd’hui que les hausses des prix des matières premières ne permettent pas à Amarenco de maintenir les conditions initiales des projets de convention. En effet, Amarenco vient d’ informer qu’il ne pouvait plus assurer le loyer annuel de 5000 euros pendant 20 ans, qu’il maintenait le partenariat de type mécénat à hauteur de deux fois 10 000 euros et qu’il prenait tous les travaux annexes à sa charge (tranchées, gaines électriques, locaux onduleurs.… anciennement à la charge de la commune).
Après en avoir débattu et rappelé le projet « plaine des sports » lié à la construction de ces structures, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le nouveau projet de convention avec Amarenco pour la construction des 3 structures photovoltaïques dont la production énergétique correspondra à peu de chose près à La consommation de la moitié du bourg de ST HILAIRE..
Certifié conforme au registre,
ST Hilaire de Lusigna
Le Maire,
Pierre DELOUV
février 2022