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Déliberation - DOC30112022 006
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DOC30112022 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N° INSEE : CNE DE Exercice
DE LUSIGNAN
| N° INSEE : 47246 | CNE DE ST HILAIRE DE LUSIGNAN | Exercice 2022 |
RÉUNION DU 30 NOVEMBRE 2022
Date de convocation : 25/11/2022 Nombre de membres présents : 12 Nombre de membres en exercice : 15 Procurations : 03
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni letrente novembre deux mille vingt-deux à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIÉ, Maire.
PRESENTS : M. Pierre DELOUVRIÉ - Mme Nadine CEOTTO - M. Éric FELETTI - Mme Béatrice BETGÉ
BREZETZ - M. Éric SPERANDIO - M. Patrick SMITH - Mme Fatima HOUDAIBI - Mme Sandrine
GRANDVUILLEMIN - Mme Marlène SOLDANO - Mme Aurélie GARCIA - M. Gaëtan VASTESAEGER
- M. Jean-Max COURRIÉ.
ABSENTS EXCUSES : M. Philippe MAURIN - M. François RIGAUD - Mme Magalie DARNIS
PROCURATIONS :
Mme Magalie DARNIS a donné procuration à Mme Nadine CEOTTO
Mr Philippe MAURIN 2 donné procuration à Mr Patrick SMITH
Mr François RIGAUD a donné procuration à Mr Pierre DELOUVRIÉ
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nadine CEOTTO
OBJET :
ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « AMIS DE CARDONNET » Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en fin d’année 2019 des jeunes gens, invités à un anniversaire qui se déroulait dans la salle des fêtes de Cardonnet, avaient saccagé le bourg du hameau de Cardonnet en détériorant le bâtiment de la salle des fêtes, des panneaux de signalisation de rue, en arrachant des boîtes aux lettres de riverains, en cassant la crèche extérieure installée sous le porche de l’église à l’occasion des fêtes de Noël. Monsieur le Maire explique que parmi les dégâts causés à la crèche, des santons prêtés par un membre de l’association, avaient été brisés. La mairie ayant déposé plainte les jeunes gens coupables ont été condamnés à indemniser la Commune mais la procédure juridique est toujours en cours. Pour ne pas pénaliser la propriétaire des santons, l’ Association des Amis de Cardonnet s’est chargée d’acheter de nouvelles figurines et ont pour cela avancé la somme de 500 €.
Monsieur le Maire explique la nécessité de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € afin de couvrir cette dépense.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité et charge Monsieur ie Maire de prévoir cette dépense au Budget Primitif Communal 2022 et de la mandater au compte 6574.
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 07 décembre 2022 ;.
Le Maire,
AR Prefecture
047-214702466-20221130-DEL30112022F-DE
Reçu le 12/12/2022