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Déliberation - 5gtm5zcj1fgi08m
Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Serralongue.
Lien du pdf (Déliberation - 5gtm5zcj1fgi08m)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Mairie de SERRALONGUE
66230
Téléphone: 04.68.39.61.34
Télécopie: 04.68.39.62.70
Le conseil municipal de la commune de Serralongue s’est réuni le vendredi 25 mars 2015 à 20h30 à la Mairie.
Ordre du jour :
1. Ouverture d’un poste de rédacteur territorial et tableau des effectifs / délibération 2. Multiple rural : création d’un budget annexe / délibération
3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales (habitations, foncier bâti, foncier non bâti) 4. Vote des subventions aux associations
5. Compte-rendu Conseil Communautaire et autres
6.Questions diverses
Etaient présents : Jean Marie BOSCH, Joseph MARQUES, Gérard PIRON, Nadia GUYAUX, Eve ROIG, Philippe JUANOLA, Jeannette JEANSON, Jean-Pierre COMAILLS, Richard TENAS Lesley HILLARY Absents excusés : Sabine QUINTANA (a donné procuration à Richard TENAS)
Désignation d'un secrétaire de séance : Jeannette JEANSON
1 . Ouverture d’un poste de rédacteur territorial : le concours de rédacteur étant valable 1 an il est utile d’ouvrir le poste Vote : POUR : 9 – Abstention : 2
2. Multiple rural ; création d’un budget annexe
Jean-Marie Bosch, donne les explications qui impliquent la nécessité de créer un Budget Annexe pour le multiple rural Votre POUR à l’unanimité
1. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales (habitations, foncier bâti, foncier non bâti) Taxes communales 2016
Taxe d'Habitation 8,70%
Taxe Foncier Bâti 12.00%
Taxe Foncier Non Bâti 52.46%
Délibération : vote POUR : 6 - – Contre : 5
2. Vote des subventions aux associations
Subventions aux associations
Comité des fêtes 2 500,00
ACCA 130.00
Association de pêche 130,00
Boule de Cabrenç 150,00
Groupe sardaniste 120,00
Gymnastique 120,00
Syndicat d'Initiative 600,00
Foyer Collège d’Arles sur Tech 120.00
Pompiers St.Laurent-de-Cerdans 150,00
La ronde de Cabrenc 150,00
Ensemble Vocal du Haut Vallespir 80,00
C.R Réunion Conseil Communautaire :
Débat d’Orientation Budgétaire
COMPTE RENDU DE
CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 25 mars 2016
Les taux d’imposition de Serralongue sont augmentés de 2% pour l’année 2016.
Les subventions attribuées restent identiques à 2015
Délibération : Vote POUR à l’unanimité Finances
Personnel Communautaire / tableau des effectifs
SYDEEL ( avenant convention groupement commandes)
Location salle musculation
C.R. SIGA DU TECH
Le Siga comprend une quarantaine de communes. Augmentation de 5 % pour la participation de chaque commune
GEMAPI : transfert des aux EPCI en Janvier 2017
Gestion des stocks sédimentaires
Mise en Œuvre SAGE et PGRE en 2018
Pays d’Art et d’Histoire :
Une première réunion a eu lieu. Les visites seront faites en Catalan, en Anglais et en Français. Pour Serralongue : en Juin, en Juillet et en Aout.
3. Questions diverses :
JMB : La taxe de séjour sera versée à la Communauté de Commune à dater du 1° Janvier 2017 G.P : concernant le parking deux solutions sont proposées, à l’unanimité la seconde est retenue. Il comprendra 30 emplacements.
E.R : la fabrication de briques aura lieu le 7 Mai 2016 à partir de 10 h aux abords du Tennis R.T. : Propose des réunions de travail après l’ouverture des plis
Vendredi 8 Avril 2016 de 16 h à 19 h
Vendredi 22 Avril 2016 de 16 h à 19 h
Vendredi 29 Avril 2016 de 16 h à 19 h
Agenda :
Vendredi 1 Avril 2016 – ouverture des plis
Dimanche 3 Avril 2016 Rallye du Vallespir – fermeture de la route de 7 h à 16 h 30 Vendredi 8 Avril 2016 – Vote du Budget communal
Jeudi 14 Avril 2016 Conseil Communautaire vote du Budget
Samedi 16 Avril 2016 – AG Sardane
Dimanche 17 Avril 2016 – vide grenier
Samedi 23 Avril 2016 Réunion C.A de L’ASCTC
La séance est levée. Prochaine réunion du conseil municipal : le Vendredi 8 Avril 2016 à 20h30.