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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20221215 10 Création de 2 postes d'Adjoint technique à temps complet EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022 x
} as Reçu en préfecture le 16/12/2022 { 3
Affiché/Publié le 19/12/2022
ID : 040-214002842-20221215-20221215 10-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
AU 1013
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
N°20221215_10
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le neuf décembre, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 9 décembre 2022
Nombre de présents 1 25 Date d'affichage Du 19/12/2022 au 20/02/2023
Nombre de pouvoirs ! 4 Secrétaire de séance | M. Régis DUBUS (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 Rapporteur M. le Maire
Nomenclature 4.1.2.2 | Certifiée exécutoire Le 19 décembre 2022
PRESENTS: M. Régis GELEZ, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, Mme Christine
GAYON, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Guy LUQUE, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE,
Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART,
M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT,
Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER,
M. Thomas CASAMAYOU, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: M. Pierre LAFFITTE, à Mme Stéphanie MORA-DAUGARELL ;
M. Pascal BROCA, à Mme Sylvie BARTHELEMY; Mme Christelle ELOZEGUY, à M. Régis GELEZ ;
Mme Adeline COUMAILLEAU, à M. Stéphane JACQUOT.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET
Deux agents occupent actuellement contractuellement des postes d’adjoint technique au sein du
service des Moyens Généraux (Restauration collective + entretien des locaux municipaux)
Compte tenu des besoins du service, le Conseil Municipal est invité à pérenniser ces deux postes et à
créer, en conséquence, deux postes d’adjoint technique à temps complet à compter du 1°’ janvier 2023.
Après avoir écouté le rapporteur en son exposé et en avoir délibéré,
VU l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la
Fonction Publique,
VU l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Affiché/Publié le 19/12/2022
ID : 040-214002842-20221215-20221215 10-DE
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Administration générale - Finances qui s’est réunie
le 5 décembre 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DÉCIDE de CRÉER deux postes d’adjoint technique (catégorie C) à temps complet à compter du 1° janvier 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés de nomination correspondants,
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales s’y rapportant seront prévus au Budget 2023.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrét
Régis GELEZ. Régis D