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Déliberation - 20260706 13 Creations de Postes au Tableau DES Effectifs Executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260706 13 Creations de Postes au Tableau DES Effectifs Executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le
ID : 040-214002842-20260710-20260706_13-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21 contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUILLET 2026
N° 20260706_13
L'an deux mille vingt-six, le 6 juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Vincent
de Tyrosse, dûment convoqué le trente juin, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 30 juin 2026
Nombre de présents 25 Date d'affichage Du 10/07/2026 au 11/09/2026
Pouvoirs Secrétaire de séance M. Pierre LAFFITTE
4 {conformément à l’article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 Rapporteur M. le Maire
Nomenclature 4.1.2 | Certifiée exécutoire Le 10 juillet 2026
PRÉSENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, Mme
Emmanuelle BRESSOUD, M. Patrick PENACQ, M. Guy LUQUE, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI, M. Alain LACAVE,
Mme Sylvie BARTHÉLÉMY, M. Julien LEROY, M. Thierry ZALDUA,
M. Jean-Marie LAFITTE, Mme Hélène LASSALLE, Mme Patricia GATEL, Mme Nina CROUTS DE PAILLE, M. Bruno
LAGRAVE, Mme Charline PELVET, M. Laurent CAULONQUE, M. Daniel GAUYAT,
Mme Virginie BÂCLE, M. Mattéo LABRIC, Mme Patricia MORENO, Mme Adeline COUMAILLEAU,
M. Patrick NATIVEL.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: Mme Céline WAGNIART a donné pouvoir à
Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL; Mme Sophie SOLER a donné pouvoir à Mme Virginie BÂCLE,
Mme Christelle ELOZEGUY a donné pouvoir à Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jules PECASTAING a donné
pouvoir à M. Régis GELEZ.
ABSENT EXCUSÉ :
Quorum atteint : conformément à l’article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : CRÉATIONS DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Il est rappelé que, conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Commune.
Certains postes de travail au sein des services municipaux ont été dans un premier temps pourvus par voie
contractuelle, car ils correspondaient à des renforts où à des remplacements temporaires, mais il s'avère
aujourd’hui nécessaire de pérenniser ces postes pour permettre le bon fonctionnement des services.Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le
ID : 040-214002842-20260710-20260706 13-DE
Afin de répondre à l’évolution des besoins des services et l’ajustement des emploTS aux QuammcatIons NETESSAITEs,
le Conseil Municipal est invité à créer à compter du 1° aout 2026 :
e Secrétariat Général :
- un poste de Rédacteur Principal de 1°" classe à temps complet (catégorie B-3)
e Centre Technique Municipal (CTM) :
- un poste d’Adjoint Technique à temps complet (Catégorie C-3)
e Sport Evènementiel et Vie Associative (SEVA) :
- un poste d’Adjoint Technique à temps complet (Catégorie C-3)
Il'est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales s’y rapportant sont
prévus au budget 2026 au chapitre 012 - Frais de Personnel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-1, L. 2122-1 et L. 2241-1;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1, L. 313-4 et L. 332-14 ;
Vu les besoins de service exprimés par les différents services municipaux ;
Vu l'avis de la Commission Générale en sa séance du 29 juin 2026;
Considérant que, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
Considérant que le tableau des effectifs de la commune, annexé au budget, doit être actualisé chaque année et
ne peut être modifié sans délibération du conseil municipal ;
Considérant que les crédits correspondant aux dépenses de personnel nécessaires à l’occupation de ces postes
sont inscrits au budget principal de la commune.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE DE CRÉER à compter du 1°’ aout 2026 :
e Secrétariat Général :
- un poste de Rédacteur Principal de 1°" classe à temps complet (catégorie B-3)
e Centre Technique Municipal (CTM) :
- un poste d’Adjoint Technique à temps complet (Catégorie C-3)
e Sport Evènementiel et Vie Associative (SEVA) :
- un poste d’Adjoint Technique à temps complet (Catégorie C-3)
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales s’y rapportant sont
prévus au budget 2026 au chapitre 012 Frais de Personnel.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L’'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.