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Déliberation - 20240108 Modification de la Tarification DES Salles Communales
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 20240108 Modification de la Tarification DES Salles Communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 janvier 2024 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC Le vingt neuf janvier deux mil vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire. PRÉSENTS : Mmes DANÈDE - DONADIEU - DUMAS - FOUCAUD - GAUTHERIE - OLIVIER - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - MM. BOISARD - DEVAUTOUR - GERGAUD - GUIBRETEAU - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - QUERY ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. ZIAT à M. ISSARD Mme LAMAURE à Mme FOUCAUD M. PÈBRE à Mme GAUTHERIE M. BANIZETTE. à Mme OLIVIER M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD M. MATHA à M. LAFFENÊTRE Membres en exercice: 29 M. BURLIER à M. GUIBRETEAU Présents : 18 Mme EL HARMOUCHI à M. GERGAUD Votants : 27 M. TIFALLA à Mme DANÉDE Date de convocation : 23/01/2024 ABSENTE EXCUSÉE : Mme EL BASRI ABSENT: M. DUMORTIER SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GERGAUD DÉLIBÉRATION 2024-01-08 - MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES Monsieur le Maire informe les élus que, suite à une forte demande de location en demi-journée, et afin de simplifier les différents tableaux tarifaires, il y a lieu de délibérer sur les tarifs de location des salles communales tels que décrits ci-après : TARIFS SALLES COMMUNALES 01/02/2024 COMMUNE HORS COMMUNE : APRÈS: APRÈS- Grande Salle Brassens (caution 1 000 €) mann | mini | SR mann | mini | SOIR 9h-13h | 13h30- su 9h-13h | 13h30- cu f 17h30 17h30 Du vendredi 14 h au lundi8h COMMUNE HORS COMMUNE APRÈS- APRÈS- Petite Salle Brassens (caution 400 €) MATIN | MIDI RE MATIN | Mipi 9h-13h| 13h30; | à © [9h-13h | 13h30- Se à 17h30 17h30 PARTICULIERS/ASSOCIATIONS/ADMINISTRATIONS/ENTREPRISES 70€ | 70€ |90€| 90€ | 90€ |110€ Du vendredi 14 h au lundi8h PARTICULIERS/ASSOCIATIONS/ADMINISTRATIONS/ENTREPRISES 300 € 400 € AR Prefecture 016-211601661-20240129-2024 01 08-DE Reçu le 30/01/2024 COMMUNE Salle d'Accueil Familial (caution 300 €) Réservée aux habitants de la commune Du vendredi 14 h au lundi 8h 60 € EN SEMAINE Salle d'Accueil Familial (caution 300 €) MATIN9h-13h APRÈS MIDI 13 h 30 - 17 Réservée aux habitants ie Ë Le de la commune 30€ 30 € Location conteneurs déchets ménagers (sacs noirs) 20 € l'unité Conteneurs déchets recyclabes (sacs jaunes) gratuit Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1° février 2024. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : - D'ACCEPTER les nouveaux tarifs de locations des salles tels que présentés ci-dessus. La commission Environnement, Participation des Habitants et Vie associative émettra un avis lors de sa séance du 25 janvier 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - ACCEPTE les nouveaux tarifs de locations des salles tels que présentés ci-dessus. — AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. En application de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. En application des dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre Pour extrait conforme, Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 30 janvier 2024 Monsieur le Maire AR Prefecture 016-211601661-20240129-2024 01 O8-DE Reçu le 30/01/2024