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Compte-Rendu - AffichageODJ13122021
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AffichageODJ13122021)
Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Institutions publiques,
Pôle des Services Publics – 58, avenue Jean Jaurès – 24120 Terrasson-Lavilledieu
téléphone : 05.53.50.96.10- contact@cctth.fr – www.cctth.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 13 décembre 2021 à 21h
à la Salle des fêtes de HAUTEFORT
ORDRE DU JOUR
Intervention de M. Daffis d’ENEDIS
Assainissement
- Choix du mode de gestion du service d’assainissement collectif
- Conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
- Rapport 2020 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement collectif - Rapport 2020 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement non collectif
Développement
- Contrat de relance et de Transition Ecologique (CRTE) du Périgord Noir - Signature de la convention avec l’Etablissement Public Foncier
- Vente terrain ZAE Le Coutal à la SARL Reynal Constructions
Urbanisme
- Défense Incendie des communes
- Institution du Droit de Préemption sur 3 communes
- Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU Le Lardin Saint Lazare - Engagement de la modification simplifiée n°2 du PLU Montagnac d’Auberoche - Prescription de la révision allégée n°1 du PLU La Feuillade
- Prescription de la révision allégée n°2 du PLU Thenon
- Retrait de la délibération n°2018/067 fixant les dates de mise à disposition de la modification simplifiée du PLU de Thenon
Finances
- Avenants aux conventions de gestion ALSH avec Léo Lagrange
- Décisions modificatives au budget principal et aux budgets annexes
- Création d’un service d’assujettissement à la TVA dans le budget principal
Ressources Humaines
- Adoption du règlement intérieur pour les services de la communauté de communes - Renouvellement de l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive - Contrat d’assurance statutaire 2022
Questions diverses