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Procès Verbal - PV CM du 21 09 2026
Procès Verbal - PV 2026 09 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 09 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
édité le 02/10/2026
Procès-verbal
Conseil Municipal du 21/09/2026
Le vingt et un septembre deux mille vingt-six à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la
Présidence de séance de Monsieur DRONNEAU Jacques, Maire.
Date de convocation : 17/09/2026
Nombre de membres en exercice : 19 - Présents : 18 - Votants : 19 – Quorum : 10
Présents : M Jacques DRONNEAU, Maire, M Stéphane LEMOINE, Mme Charlène MÉNARD, M Max
BLANLOEIL, les adjoints au maire, Mme Laurel LAURENT, M Olivier CRÉMET, M Frédéric RAMBAUD, M
Sébastien BERTRAND, M Jean-Charles ANTIER, Mme Laure PICARD-PHILIPPON, M Aurélien COUTEAU,
Mme Edwige GROSS-MORAT, Mme Sophie LATOUR, Mme Magalie LYSANIUK, Mme MERIAU Anne
Cécile, M BONNET François, Mme Hélène QUÉMÉRÉ, Mme Emmanuelle RETIÈRE
Absents excusés : M Arnaud FRON
Pouvoir(s) : - M Arnaud FRON donne pouvoir à M Stéphane LEMOINE
Secrétaire de séance : Mme Laure PICARD-PHILIPPON
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 septembre 2026
M. Le Maire rappelle que le procès-verbal du Conseil municipal en date du 7 septembre 2026 a été transmis à tous les membres du Conseil municipal. Il est demandé aux conseillers de faire part de leurs observations éventuelles.
Aucune observation et/ou remarque n’est faite.
Nombre de
votants
19
Pour 19
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 7 septembre 2026 édité le 02/10/2026
2. Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
M Le maire lit la note de synthèse telle qu’elle a été envoyée.
« La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) est instaurée à Monnières à un taux de
21.77% (identique au taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires), ce qui a permis
d’obtenir des recettes fiscales de 2 716 € en 2025.
La loi de finances pour 2026 a instauré une nouvelle taxe à compter de 2027, la taxe sur la
vacance des locaux d’habitation (TVLH) qui se substitue à deux taxes sur la vacance des
logements : la TLV (taxe sur les logements vacants mise place dans les zones tendues – pas à
Monnières) et la THLV (possibilité pour les territoires en zones non tendues – comme à
Monnières).
L’évolution liée à la loi de finances a pour impact de rendre caduque dès 2027 la taxe d’habitation
sur les logements vacants (THLV) actuellement en place à Monnières.
Pour conserver une taxe sur les logements vacants (et donc conserver la recette) il est nécessaire
de délibérer sur l’instauration de la nouvelle taxe, la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation
(TVLH).
Pour que cette taxe soit en vigueur dès le 1er janvier 2027, il est nécessaire de délibérer au plus
tard pour le 1er octobre.
Le taux de taxe pourra être votée l’année prochaine en même temps que les autres taux de taxes
(taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe
foncière sur les propriétés non bâties). »
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’instauration de la taxe sur la vacance des
locaux d’habitation (TVLH).
Nombre de
votants
19
Pour 19
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’instauration de la taxe sur la vacance des locaux
d’habitation (TVLH).
M Le Maire propose une prochaine séance du conseil municipal le lundi 12 octobre 2026.
La séance est levée par M. Le Maire.
Fin du conseil à 19h40
La secrétaire de séance Le Maire
Laure PICARD PHILIPPON Jacques DRONNEAU