Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=89085&path=98 2022 Subventio
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=83991&path=78 2022 Subventio
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=88800&path=94 2022 Conventio
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=93078&path=114 2022 Subventi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=183453&path=004 2025 avenant
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=83992&path=79 2022 Tarif des
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=117138&path=93 2023 Tarif de
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=128292&path=2023 09 25 126 2
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=99832&path=07 2023 Approbati
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=99831&path=06 2023 Extinctio
Déliberation - cms 2022 Subvention exceptionnelle a l association Amicale Laique de Anse d un montant de 350
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 Subvention exceptionnelle a l association Amicale Laique de Anse d un montant de 350)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
07/2022
77/2022
07/2022
ID
: 069-218900092-20220718-77
2022-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
18/07/2022
OBJET
: Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Amicale
Laïque
de
Anse
d’un
montant
de
350€
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
11/07/2022
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
ANSOLIA,
le
dix-huit
juillet
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Ftaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD Procurations : Claire
ROSIER
à Jean-Luc
LAFOND
Emmanuelle
SCHARFF
à
Liliane
BLAISE
Roseline
MHARI
AGOURRAME
à
Ouda
MECHAIN
Sandrine
TROUSSIEUX
à
Nathalie
HERAUD
Christophe
DEBIZE
à
Linda
BEGGUI
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Excusé Stéphane
DUTHEIL
Géraldine
BERNOLLIN
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. 77/2022
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2022
Affiché
le
ET
ID
: 069-216900092-20220718-77_2022-DE
Daniel
POMERET
expose
que
L’amicale
laïque
d’Anse
x
participe
a
UNE
aCtION
UE
reconnaissance
de
service
rendu
à
la
Commune,
et
a
pour
cela
engagé
des
frais
à
hauteur
de
350€.
Il
est
proposé
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
du
même
montant.
-
Oui
l'exposé
-
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
la
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Amicale
Laïque
de
Anse
d’un
montant
de
350€
2°)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2022
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
V
Daniel
PAMERET
|