Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 06 20 27 AR
Déliberation - 2024 06 20 30 AR
Déliberation - 2022 10 06 21 AR
Déliberation - 2022 10 06 20 AR
Déliberation - 2023 06 15 20 AR
Déliberation - 2024 06 20 21 AR A
Déliberation - 2024 06 20 06 AR
Déliberation - 2024 06 20 20 AR
Déliberation - 2024 06 20 17 AR
Déliberation - 2024 06 20 13 AR
Déliberation - 2024 06 20 21 AR
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 20 21 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°21/0702
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 35
Membres présents : 29 Membres représentés : 2 Membres absents : 4 Membres votants : 31
L’an deux mille vingt-quatre, le Jeudi vingt juin à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par convocations
postées
le vendredi
14 juin 2024
et par voie dématérialisée
le
même jour, conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle du Conseil municipal de la Ville de Villeneuve-la-Garenne sous la présidence de son Maire. ETAIENT PRESENTS : M. Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve-la-Garenne, Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme
Khady
FOFANA,
Mme
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme
Fatima
AZZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
GURUNG,
Mme
Zoubida
KATTHALA, M. Lahcen BAYLAL, Maires-adjoints. Mme.
Monique LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha HENRIOL,
M.
Dayan
KIRINDI ARACHCHIGE
; Mme.
Fatma
SERIR,
M.
Salah KOBBI,
Conseillers
municipaux délégués. Mme.
Eduarda PINTO-RODRIGUEZ,
M.
Gaoussou KEITA,
M.
Rolande
CHAVANE,
M.
Éric
PELEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE,
Mme.
Mariam
KANTE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve NIELBIEN,
Mme
Emmanuelle
RASSABY,
Abdelaziz
BENTAI
Conseillers municipaux. POUVOIRS : M. Arnaud PERICARD Maire-adjoint, donne pouvoir à M. Lahcen BAYLAE, M.
Larbi
OUHAMMOU
Conseillers
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à
M.
Bachir
HADDOUCÉE, ABSENTS : Monsieur Christophe Douay, conseiller municipal Madame Yaël Levy, conseillère municipale Monsieur Abderrahim AIT OMAR, Conseiller municipal, Madame Sandrine PAYET, Conseiller municipale. SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Fatma SERIR, Conseillère municipale déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général des collectivités territoriales (C.G.C.T.). COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA S.E.M QUODAM
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_21-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 MONSIEUR
LE
MAIRE
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
conformément
au
nouvel
article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
un
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
de
Villeneuve-la-Garenne
puisque
la
Commune
fait
partie
du
conseil
d'administration
de
la
société
QUODAM,
Que
ce
rapport
a
pour
objectif
de
donner
aux
membres
de
l’organe
délibérant
une
information
complète
sur
l’entreprise,
de
nature
à
assurer
la
transparence
de
son
fonctionnement
et
permettre
son
contrôle,
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
Vu
le
rapport
d’activité
de
la
SEM
QUODAM
pour
l'exercice
2023,
Vu
Pavis
favorable
de
commission
technique
en
date
du
17 juin
2024,
Ouï
les
explications
complètes
de
Monsieur
le
Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré.
PREND ACTE De
la
communication
du
rapport
d’activité
de
la
SEM
QUODAM
pour
l'exercice
2023
ci-joint.
DIT Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA). Que
la
présente
délibération
municipale pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séances
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont signé
les
membres
présents.
LL
Pour
extrait
conforme
au
registre.
PasCaÿ
PELMIN
Maire
de
Vifle
e-la-Garenne
Conseiller
RégibfatQ’Ile-de-France
Conseiller
délégué de
la
Métropote-du-Grand-Paris Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_21-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024