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Déliberation - 2024 06 20 30 AR
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 20 30 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°30/0711
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
: 35
Membres
présents
: 29
Membres
représentés
: 2
Membres absents : 4 Membres
votants
: 31
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
vingt
juin
à dix-huit heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
14
juin
2024
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme.
Carine
BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme
Khady
FOFANA,
Mme
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme
Fatima
AZZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
GURUNG,
Mme
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen
BAYLAL,
Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOE,
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE
;
Mme.
Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBE,
Conseillers
municipaux délégués. Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ,
M.
Gaoussou
KEITA,
M.
Rolande
CHAVANE,
M.
Éric
PELEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE,
Mme.
Mariam
KANTE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve
NIELBIEN,
Mme
Emmanuelle
RASSABY,
Abdelaziz
BENTAJ
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Arnaud
PERICARD
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à M.
Lahcen
BAYLAL,
M.
Larbi
OUHAMMOU
Conseillers
municipal
délégué,
donne
pouvoir
à
M.
Bachir
HADDOUCHE, ABSENTS
:
Monsieur
Christophe
Douay,
conseiller
municipal
Madame
Yaël
Levy,
conseillère
municipale
Monsieur Abderrahim
AIT
OMAR,
Conseiller
municipal,
Madame
Sandrine
PAYET,
Conseiller
municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Fatma SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
AFFECTATION
DU RESULTAT
DEFINITIF
DE
2023
DANS
LE
BUDGET
PRINCIPAL
2024
DE LA
VILLE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_30-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 MADAME
BANSEDE
EXPOSE
AU
CONSEIL
Qu’en
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
la
Ville
a procédé
à
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l’année
2023 pour
l’affecter
au
budget
primitif
adopté
par
le
Conseil
municipal
du
4
avril
2024,
Que
la
délibération
d’affectation
définitive
du
résultat
ne
peut
cependant
être
adoptée
qu'après
l’approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
en
termes
concordants, Qu'il
est
proposé
de
bien
vouloir
approuver
l’affectation
au
budget
principal
de
la
ville
de
l’année
2024
:
-
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
d’un
montant
total
de
4
180
119,
02
€
en
intégralité
sur
la
section
de
fonctionnement,
-
du
résultat
de
la
section
d’investissement
de
l’exercice
2023
d’un
montant
total
de
8
106
933,
59
€
en
intégralité
sur
la
section
d'investissement,
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2311-5,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
18 juin
2024,
Ouï
les
explications
de
Madame
BANSEDE,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE L’affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
et
du
résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2022
au budget
principal
de
la
Ville
de
la
manière
suivante
:
-
4180
119,02
€
au
compte 002
«
Résultat
de fonctionnement
reporté
»,
-
8
106
933,59
€
au
compte
001
«
Solde
d'exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
».
DIT Que
le
montant
est inscrit
au budget de
la
Ville,
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L’absence
de réponse
dans
un
délai
de
deux mois
à compter de
sa réception
équivaut à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA).
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_30-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024 Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
Maire
de
Villenguve/ly
Garenne
Conseiller
Régional
W’II
de
France
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240620-2024_06_20_30-DE Date de réception préfecture : 04/07/2024