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Compte-Rendu - 9 avril 2015
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Monfaucon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Compte rendu du Conseil Municipal de Monfaucon
séance du 9 avril 2015
Nombre de conseillers : 9
En exercice : 9
Présents : 6
Votants : 8
L'an deux mil quinze, le neuf du mois d'avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Monfaucon, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de Monsieur Didier AYRÉ
Date de la convocation : 5 avril 2015
Présents : Monsieur Didier AYRÉ, Monsieur Arnaud DELAIR, Monsieur Stephen LYNCH, Madame Stéphanie VEDELAGO, Monsieur Moïse FONVIEILLE, Monsieur Christophe MANTON.
Représentés : Madame Valérie FUERTES (pouvoir à Monsieur Arnaud DELAIR) Madame Karine SEDENT (pouvoir à Madame Stéphanie VEDELAGO)
Absents : Mathieu DUPUY
Secrétaire(s) de la séance : Stéphanie VEDELAGO
Ordre du jour:
Délibérations :
VOTE DES TAUX DE TAXES
REPRÉSENTANTS COMMISSIONS ET SYNDICATS
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC SMCTOM DM BUDGET COMMUNE
ADHESION Agence Technique Départementale Dordogne
CONVENTION CARTOGRAPHIE NUMÉRIQUE ATD24/COMMUNE
DM COMMUNE INVESTISSEMENT
Questions diverses :
Lecture du compte-rendu de la réunion du 19 mars 2015 approuvé à l'unanimité.
Délibérations du conseil:
VOTE DES TAXES 2015 ( 2015_15)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d'imposition applicable en 2015 pour chacune des taxes directes locales.
Décide de maintenir, à l'unanimité, les taux portés sur l'état n°1259 intitulé "État de notification des taux d'imposition pour 2015 des trois taxes directes locales" à ceux de 2014 comme suit : - Taxe d'habitation : 7.95 %
- Foncier bâti : 9.41 %
- Foncier non-bâti : 56.03 % REPRESENTANTS COMMISSIONS ET SYNDICATS ( 2015_16)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-1 et suivants,
Considérant la démission du Conseil Municipal de Madame KINDT Claude, conseillère municipale en date du 5 février 2015 validée par Madame la Sous-préfete le 25 février 2015,il y a lieu de nommer des représentants pour son remplacement aux diverses commissions et syndicats comme suit :
COMMISSIONS
COMMUNALES
SYNDICATS COMMISSIONS
CAB
TITULAIRE SUPPLÉANT
INFO-BULLETIN
COMMUNAL
DELAIR Arnaud
SIAS DE LA
FORCE
DELAIR Arnaud AYRÉ Didier
SDE24 VEDELAGO
Stéphanie
LYNCH Stephen
PAYS DU
GRAND
BERGERACOIS
MANTON
Christophe
CULTURE FUERTES Valérie
LABEL PAYS
D’ART ET
D’HISTOIRE
FONVIEILLE
Moïse
RAPPORT ANNUEL PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC SMCTOM (2015_17) Monsieur le Maire présente à l'assemblée, pour l'exercice 2014, le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service public d'élimination des déchets du SMCTOM de Saint Laurent des Hommes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce rapport.
DM BUDGET COMMUNE VIREMENT DE CRÉDIT ( 2015_18)
Afin d'ajuster le budget principal, il convient d'alimenter le compte 6135 chapitre 011, M. le Maire propose à l'assemblée délibérante de prévoir les crédits comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT 61522 Entretien bâtiments : - 1 300.00
6135 Locations mobilières + 1 300.00
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité. ADHESION Agence Technique Départementale Dordogne ( 2015_19)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les statuts de l’Agence Technique Départementale.
L’Agence est un établissement public créé en 1983 conformément à l’article L5511-1 du Code Général des collectivités territoriales ; Elle est chargée d’apporter aux communes et communautés de communes qui le demandent une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. Cet établissement public est géré par un conseil d’administration composé de conseillers généraux et de Maires et Présidents de communauté de communes désignés par l’Union des Maires.
Le siège de l’Agence est fixé 2 Place Hoche à PERIGUEUX et sa durée est illimitée.
Après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la commune d’un tel organisme d’aide, le Conseil municipal :
Approuve les statuts de l’Agence Technique Départementale,
Accepte de verser chaque année le montant de la participation forfaitaire calculée comme suit :
Nombre d’habitants au dernier recensement (population municipale) x 1€ (montant fixé par délibération du Conseil d’Administration du 18/11/13)
en 2015, le montant sera de : 287 habitants x 1 € = 287 €
CONVENTION CARTOGRAPHIE NUMÉRIQUE ATD24/COMMUNE ( 2015_20) M. le Maire lit la convention cartographie numérique à l'assemblée délibérante. Cette convention a pour but de définir les conditions de mise en place et d'exploitation du Système d'Information Géographique Périgéo au sein de la commune.
La participation financière pour l'année 2015 de GéoVisu s'élève à 557.40 € (0.20€/habitant).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité approuve ladite convention cartographie numérique et autorise M. le Maire à la signer.
DM BUDGET COMMUNE INVESTISSEMENT ( 2015_21)
Afin d'ajuster le budget principal 2015 en déséquilibre par les restes à réaliser, M. le Maire propose à l'assemblée délibérante de prévoir les crédits comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 2313 - Constructions : - 22 400
FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
Fin de la séance à 22h00.
Les Membres du Conseil, Le Maire,