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Arrêté - arrete sans suite travaux acc trx bat 03 202507l6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete sans suite travaux acc trx bat 03 202507l6)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Direction des finances et de la commande publique
Service Achats-Marchés publics
Objet : Marché 202507_L0é6 : Déclaration sans suite du lot n°6 : Menuiserie extérieure
Décision SAMP2025-001 portant déclaration sans suite
Accord cadre multi-atiributaire de travaux courants dans les domaines de la plomberie, de
l'étanchéité, de la charpente et couverture, de la serrurerie-métallerie, des menuiseries extérieures, de la vitrerie, de la maçonnerie.
Lot n°6 : Menuiserie Extérieure
Lot passé en procédure formalisée (Appel d'Offres)
L'acheteur,
Vu l'article R-2185-1 du code de la commande publique,
Article 1 : Décide de déclarer sans suite le lot n°6 : Menuiserie extérieure. Ce lot fait l'objet d'une procédure formalisée.
La déclaration sans suite est prononcée au motif que les documents de la consultation
comportent des erreurs dans les exigences techniques des prestations, rendant impossible le
choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative.
Le Premier adjoint
Délégué aux Finances, à la Commande
publique, à la Politique de la Ville, au
Renouvellement Urbain, au Conseil
citoyen, au transport et aux Mobilités
aux Grandes écoles et à l'Enseignement
supérieur.
Stéphane GOMEZ
Signé par: Stephane GOMEZ j
Date: 28/02/2025 #7 À
Qualité: 1er Adjoint delegue-aux Finances
et Marches Publics == ei
MÉTROPOLE DE LYON
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DE TRAVAUX COURANTS - LOT N°6 : MENUISERIE EXTÉRIEURE - SANS SUITE
Ville de Vaulx-en-Velin (Rhône) - V_MAR_2503004
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ID : 069-216902569-20250313-V_MAR_2503004-CC S'LOST
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ID : 069-216902569-20250313-V_MAR_2503004-CC