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Déliberation - 2507 DECISION DECLARATION SANS SUITE
Déliberation - decision declaration sans suite lot3 electromenager v mar 2601005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - decision declaration sans suite lot3 electromenager v mar 2601005)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
7
11005-CC
Direction des finances et de la commande publique
Service Commande Publique
Objet : Marché 202606 : Fourniture, livraison, installation et maintenance de matériels électroménagers (neufs ou issus du réemploi) et services associés pour la Ville de Vaulx-en- Velin
Déclaration sans suite du Lot 3 : Fourniture et maintenance d'électroménager professionnel neuf ou issu du réemploi
Décision SMP2026-004 portant déclaration sans suite
Fourniture, livraison, installation et maintenance de matériels électroménagers (neufs ou issus du réemploi) et services associés pour la Ville de Vaulx-en-Velin Lot 3 : Fourniture et maintenance d'électroménager professionnel neuf ou issu du réemploi
Lot passé en appel d'offres
L'acheteur,
Vu l'article R-2185-1 du code de la commande publique,
Article 1 : Décide de déclarer sans suite le Lot 3 : Fourniture et maintenance d'électroménager professionnel neuf ou issu du réemploi.
La déclaration sans suite est prononcée au motif d'infructuosité de la procédure : aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits.
La consultation sera relancée ultérieurement.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative.
Le Premier adjoint
Délégué aux Finances, à la Commande
publique, à la Politique de la Ville, au
Renouvellement Urbain, au Conseil citoyen,
au transport et aux Mobilités aux Grandes
écoles et à l'Enseignement supérieur.
Stéphane GOMEZ
Stephane GOMEZ
1er Adjoint delegue aux
Finances et Marches Publics
16 janv. 2026
MÉTROPOLE DE LYON
MARCHÉ 202606 FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS ÉLECTROMÉNAGERS (NEUFS OU ISSUS DU RÉEMPLOI) ET SERVICES ASSOCIÉS POUR LA VILLE DE VAULX- ENVELIN
LOT 3 : FOURNITURE ET MAINTENANCE D’ÉLECTROMÉNAGER PROFESSIONNEL NEUF OU ISSU DU RÉEMPLOI
Ville de Vaulx-en-Velin (Rhône) - V_MAR_2601005 Envové en préfecture le 19/01/2626
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Fubiié le
ID : 069-216952589-20260t19-V MAR 2601005-CC