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Arrêté - arrete ssuite activete 202609 l2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ssuite activete 202609 l2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
vaub-velin
MÉTROPOLE DE LYON
Direction des finances et de la commande publique
Service Commande Publique
Objet : Marché 202609 : Mise à disposition de plusieurs espaces sportifs et ludiques
temporaires pour les animations de l'été 2026
Déclaration sans suite du lot n°2: Structures gonflables aquatiques
Décision SMP2026-002 portant déclaration sans suite
Mise à disposition de plusieurs espaces sportifs et ludiques temporaires pour les animations de l'été 2026
Lot 2 : Structures gonflables aquatiques
Lot passé en procédure adaptée (MAPA)
L'acheteur,
Vu l'article R-2185-1 du code de la commande publique,
Article 1 : Décide de déclarer sans suite le lot n°2 : Structures gonflables aquatiques.
La déclaration sans suite est prononcée au motif d'infructuosité de la procédure : aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits.
Une procédure sans publicité ni mise en concurrence va être lancée.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative.
Le Premier adjoint
Délégué aux Finances, à la Commande
publique, à la Politique de la Ville, au
Renouvellement Urbain, au Conseil citoyen,
au transport et aux Mobilités aux Grandes
écoles et à l'Enseignement supérieur.
Stephane GOMEZ
1er Adjoint delegue aux
Finances et Marches Publics
9 janv. 2026
Toute correspondance doit être adressée à
Madame la Maire
Hôtel de Ville - Place de la Nation
CS 40002 - 69518 Vaulx-en-Velin Cedex
Tel: 04 72 04 80 80 - www.vaulx-en-velin.net
DECISION SANS SUITE - MISE À DISPOSITION DE PLUSIEURS ESPACES SPORTIFS ET LUDIQUES TEMPORAIRES POUR LES ANIMATIONS
DE L’ÉTÉ 2026 - LOT 2 : STRUCTURES GONFLABLES AQUATIQUES
Ville de Vaulx-en-Velin (Rhône) - V_MAR_2601003
Envoyé en préfecture le 12/01/2026
Reçu en préfecture le 12/01/2026
Publié le
ID : 069-216902569-20260112-V_MAR_2601003-CC S'LOST
Envoyé en préfecture le 12/01/2026
Reçu en préfecture le 12/01/2026
Publié le
ID : 069-216902569-20260112-V_MAR_2601003-CC