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Déliberation - Creation poste adjoint administratif
Déliberation - 2021 15 creation de poste adjoint administratif territorial
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 15 creation de poste adjoint administratif territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
ID
: 044-214400913-20210226-2021
15-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
DELIBERATION
DU
CO]
Séance
du
26/02/2(
L'an
2021,
le
26
Février
à
17:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marsac-
sur-Don
s’est
réuni
à
la
Salle
les
3
Arches,
sous
la
présidence
de
Monsieur
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le
19/02/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la porte
de
la Mairie
le
19/02/2021.
|
Présents
: M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
: FIOT
Nathalie,
PINSON-
A l'unanimité
LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
TEMPLE
Aurélie,
MM
: COUROUSSE
Gilles,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
Pour:
14
à
Excusé(s)
ayant donné
procuration
: Mmes
: MONNIER
Sarah
à Mme
FIOT
Nathalie,
WEILAND
Coralie
à
Mme
SALMON
Karen,
MM
: NAËL
Benoît
à
M.
De
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
TROGOFF
Hervé,
POUPARD
Dominique
à
M.
De
TROGOFF
Hervé
en
Préfecture
Le : 02/08/2021
Absent(s)
: Mmes
: BOURDEAU
Odile,
DELORME
Julie,
GELLÉ
Bérangère,
MM :
JACQMIN
Philippe,
LE
CALOCH
Christian
Publication
ou
notification
du
:
A
été
nommée
secrétaire
: M.
COUROUSSÉ
Gilles
2021
045 —
Création
de
poste - Adjoint
administratif
territorial
M
le
maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
conformément
à l’article
97
de
la loi du
26 janvier
1984
est soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
technique.
Compte
tenu
de
la
nécessité
pour
l'agent
d'accueil
de
disposer
de
temps
hors
période
d'ouverture
de
la
mairie
afin
d’assurer
le
suivi
administratif
de
l’état-civil,
il
convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
1 - La
suppression
de
l'emploi
d’Adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
à
raison
de
17h30
hebdomadaires
au
service
administratif.
2 -
La
création
d’un
emploi
d’'Adjoint
administratif territorial
à temps
non
complet
à raison
de
20h30
heures
hebdomadaires
au
service
administratif
à compter
du
1er
mars
2021.
3 - De
modifier
le tableau
des
emplois
comme
joint
à la délibération : 4 - D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
A
l’unanimité
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
ID
: 044-214400913-20210226-2021
15-DE