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Arrêté - Arrete N2024 04 CIRCULATION ET
Document publié le Lundi 15 février 1999 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N2024 04 CIRCULATION ET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
n° 2024-04
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
modifiant l'arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2213-2 ;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules sur la place Xavier AUTHIER, pour lutter contre le stationnement abusif, et permettre la réalisation des travaux de viabilité hivernale, et de nettoyage / entretien de la place.
ARRÊTÉ:
Le stationnement, sur la place Xavier AUTHIER, depuis la partie située face au Gliss Café, jusqu’à la fin de la place côté chemin du Pouillet, est interdit la nuit, de 01h00 à 07h00.
le 2 : Le
stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route, et donnera lieu à enlèvement des véhicules vers la fourrière de Métabief.
Ar : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de gendarmerie
Fait à Métabief, le 22/02/2024
Copie à :- Gendarmerie des Hépitaux-Neufs