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Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 79 du 19 09 22 Election nouvelle adjointe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 19 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 13 septembre 2022
Date de publication : 26 septembre 2022
Conseiller présents :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette Référence MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. 22.19.09.79 Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Commission Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean- Michel Fonctionnement de REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. l'institution Jean- Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DÉLAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine Objet DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire Élection d'une nouvelle BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, M. adjointe suite à la démission Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Nadine de Madame Justine GRUET HERRMANN
de son poste de 5% adjointe
au Maire Conseillers absents ayant donné procuration : M. Paul ROCHE à Mme Sylvette MARCHAND
Secrétaire de séance Mme Christine MUGNIER à M. Jean-Baptiste GAGNOUX Daniel GERMOND Mme Laetitia JARROT-MERMET à M. Nicolas GOMET (DCM 22.19.09.79)
Rapporteur Conseillers absents non représentés : Jean-Baptiste GAGNOUX M. Jean-Philippe LEFÈVRE (DCM 22.19.09.97)
Par courrier du 27 juillet 2022, Monsieur le Préfet a accepté la démission de Madame Justine GRUET de son poste de 5°" adjointe au Maire tout en conservant son mandat de conseillère municipale.
Pour procéder au remplacement de Madame GRUET et en application de l'article L.2122-2 du CGCT, Monsieur le Maire doit recueillir le consentement de l'assemblée quant au fait de pourvoir à ce poste.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-2, L,2122-10 et L.2122-15 ;
Vu la délibération n° 20.25.05.03 du 25 mai 2020 fixant à 10 le nombre d'adjoints au Maire ; Vu la délibération n° 20.25.05.04 du 25 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au Maire ; Vu l'arrêté municipal n° 2020-0452 du 29 mai 2020 portant délégation de fonction du Maire à Madame Justine GRUET, 5°" adjointe, chargée des politiques liées à la santé, au handicap et au lien intergénérationnel :
Considérant qu'en cas de vacance d’un poste d’adjoint, tout conseiller municipal (sauf le Maire) peut se porter candidat à ce poste, y compris s'il occupe déjà des fonctions d'adjoint ; Considérant que le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire ;
Considérant l'obligation de respecter la parité ;
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder au remplacement de Madame Justine GRUET, par l'élection d'une nouvelle adjointe au Maire.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220919-DCM22190979-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins six abstentions :
- DÉCIDE DE CONSERVER le même nombre d'adjoint,
- DÉCIDE DE POURVOIR au poste d'adjointe devenu vacant, -_ ENTÉRINE que la nouvelle adjointe occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élue qui occupait précédemment le poste devenu vacant, soit le rang de la 5ème adjointe, - PROCÈDE à l'élection de la nouvelle adjointe,
- DÉCIDE que la nouvelle adjointe percevra les mêmes indemnités que l'adjointe démissionnaire, - DÉCIDE que le montant de l'indemnité brute mensuelle sera au taux de 35.90% comme l’adjointe démissionnaire : les indemnités attribuées aux autres élus rémunérés étant inchangées, - MET A JOUR je tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Monsieur GERMOND a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
Messieurs Alexandre DOUZENEL et Timothée DRUET ont été désignés comme assesseurs par le conseil municipal.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Il est proposé la candidature de Madame Catherine NONNOTTE-BOUTON.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote et a déposé lui- même l'enveloppe dans l'urne.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins.
Le dépouillement du 1° tour de scrutin donne les résultats suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) re srneeneneneenemeneeneneneee 35
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ii iiineuesenenerueneeneueneesrre 0
d. Nombre de suffrages blancs issus senscenercreaesscmeneeaueneeeseneneeceece 6
e. Nombre de suffrages exprimés (b - © - d) iii cerenrenenenceneneneeeeseeseeneese 29
f. Majorité absolue idee rnrenenecece cer cecncanenenenceenenenenneneneneene 15
Madame Catherine NONNOTTE-BOUTON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés a été proclamée 5°" Adjointe et a été immédiatement installée.
Fait à Dôle, le 19 septembre 2022.
Pour/&xtrait certifié conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220919-DCM22190979-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022 Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal
(annexé à la délibération)
MONTANT POURCENTAGE
FONCTION Prénom NOM MENSUEL BRUT au INDICE BRUT
20 septembre 2022 TERMINAL FP
Maire Jean-Baptiste GAGNOUX 4 025,53 € 100%
1°" adjointe Isabelle MANGIN 1 445,16 € 35,90%
2°"8 adjoint Mathieu BERTHAUD 1 445,16 € 35,90%
3ème adjointe Sylvette MARCHAND 1 445,16 € 35,90%
4ÿ"e adjoint Stéphane CHAMPANHET 1 445,16 € 35,90%
5ème adjointe Catherine NONNOTTE-BOUTON 1 445,16 € 35,90%
6È"E adjoint Daniel GERMOND 1 445,16 € 35,90%
7È0E adjointe Frédérike DRAY 1 445,16 € 35,90%
8èe adjoint Philippe JABOVISTE 1 445,16 € 35,90%
9ème adjointe Maryline MIRAT 1 445,16 € 35,90%
107€ adjoint Alexandre DOUZENEL 1 445,16 € 35.90%
Conseillère déléguée Patricia ANTOINE 417,04 € 10,36%
Conseiller délégué Jean-Pierre CUINET 417,04 € 10,36%
Conseillère déléguée Isabelle DELAINE 417,04 € 10,36%
Conseillère déléguée Nathalie JEANNET 417,04 € 10,36%
Conseiller délégué Jean-Philippe LEFÈVRE 417,04 € 10,36%
Conseiller délégué Mohamed MBITEL 417,04 € 10,36%
Conseiller délégué Jean-Michel REBILLARD 417,04 € 10,36%
Total mensuel 21 396,41 €
Total annuel 256 756,92 €
FONCTION ERENOM,NOSI MENSUEL BRUT au | | INDICE BRUT 26 mai 2020 TERMINAL FP
Maire Délégué de GOUX Isabelle GIROD 1 026,51 25,50%
Total mensuel 1 026,51
Total annuel 12 318,12 €
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220919-DCM22190979-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022