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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°18 du 09 septembre 2010
Document publié le Jeudi 9 septembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°18 du 09 septembre 2010)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2010 - NUMERO SPECIAL N° 18 DU 9 SEPTEMBRE 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Subdélégation de signature de Marie-Laure BALMES, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais aux agents placés sous son autorité
Par arrêté préfectoral en date du 31 août 2010
Article 1 er : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Louis CECCHETTO, responsable du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie, pour les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Nord - Pas-de-Calais dans les domaines suivants relevant de la compétence du préfet du Nord :
- dans le domaine de la régulation concurrentielle des marchés relevant des dispositions du code de commerce : lettres d'observations, rappels de réglementation,..
- dans te domaine de la protection économique du consommateur relevant *s dispositions do code de la consommation : lettres d'observation, rappels de réglementation, mises en demeure, injonctions ,,. - dans le domaine de la loyauté des transactions et de la conformité des produits et services mis sur le marché relevant des dispositions du code de la consommation : lettres d'observations, rappels de réglementation, mises en demeure, injonctions… - dans le domaine de la sécurité des consommateurs relevant des dispositions du code de la consommation pour tes produits alimentaires, les produits industriels et tes prestations de services mis sur le marché : lettres d'observations, rappels de réglementation, mises en demeure, injonctions...
- dans le domaine des relations avec les associations de consommateurs : décisions de subvention.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Louis CECCHETTO, responsable du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie pour tous les actes relatifs à l'agrément des organismes pour l'installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure, ainsi que tous actes relatifs à l'attribution, à la suspension et au retrait des marques d'identification.
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Lahcen MERDJI, agent contractuel, pour tous les actes relatifs à l'instruction et au suivi des demandes de subvention au titre du fonds d'intervention pour les services. l'artisanat et le commerce (FISAC).
Article 4 : Sont exclus de la présente subdélégation de signature :
- les arrêtés portant réglementation générale ;
- les mesures réglementaires de fermeture de tout ou partie d'un établissement ou l'arrêt de plusieurs de ses activités (article L 218-3 du code de la consommation) ;
- les arrêtés concernant les investissements publics financés par l'Etat ; - les décisions de création de commissions ou de modification de leur composition, hors celles ayant trait à la composition des organismes consultatifs locaux :
- les circulaires ou instructions adressées aux collectivités locales, aux services, établissements et organismes publics, aux sociétés d'économie mixte ;
- et de manière générale, la responsabilité du contrôle de la légalité des actes administratifs des collectivités locales ou de leurs établissements.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Louis CECCHETTO, la subdélégation de signature prévue à l'article 1 du présent arrêté sera exercée par :
- Monsieur Jean-Jacgues COUSIN, directeur départemental de la concurrence, consommation et répression des fraudes - Monsieur Hervé HENON, inspecteur principal de la concurrence, consommation et répression des fraudes
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Louis CECCHETTO, la subdélégation de signature prévue à l'article 2 du présent arrêté sera exercée par Monsieur Jean-Michel MIROIR, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.
Article 7 : Madame Marie-Laure BALMES, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, est chargée de l'exécution du présent arrêté gui sera notifié aux intéressés, transmis au préfet du Nord et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Subdélégation de signature de Madame Chantal COULANGE
Directrice de l’unité territoriale Nord-Valenciennes de la DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais
Par décision en date du 30 août 2010
La directrice de l’unité territoriale de Valenciennes de la DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais
DECIDE
Dans les matières suivantes :
Licenciements économiques
- Réduction du délai de notification des licenciements-article L 1233-41 du code du travail - Constat de carence - L 1233-52 du même code
- Vérifications et notification des irrégularités de procédure à l'employeur-art L1233-52 à 56 - Propositions d'amélioration pour compléter ou modifier les plans de sauvegarde de l'emploi - L 1233-57
Ruptures conventionnelles
- Homologation des ruptures conventionnelles du contrat de travail - L 1237-14 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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Groupements d’employeurs
- Opposition à l'activité des groupements d'employeurs, agrément des groupements d'employeurs - L 1253-17, D 1253-7 à R 1253-27
Négociation collective
- Enregistrement des conventions et accords collectifs de travail et des procès-verbaux de désaccord - D 2231-3 à D 2231-9, R 2242-1 ; dépôt des accords d'intéressement et de participation et des plans d'épargne d'entreprise - L 3313-3, L 3323-4, L 3332-9, D 3313-4, D 3323-7, D 3332-6
- Contrôle en matière d'intéressement et de participation - L 3345-2, D 3345-1 et D 3345-5
Institutions représentatives du personnel
- Autorisation de suppression du mandat de délégué syndical - R 2143-6 - Autorisation de suppression du comité d'entreprise - L 2322-7 et R 2322-2 - Décision de mise en place de délégués de site - L 2312-5 et R 2312-1 - Répartition du personnel dans les collèges électoraux et répartition des sièges entre les catégories de personnel pour les élections de délégués du personnel et celles de membres de comités d'entreprise - L 2314-11 et R 2314-6, L 2324-13 et R 2324-3, R 2327-3
- Reconnaissance du caractère d'établissements distincts pour les élections de délégués du personnel, des membres de comité d'entreprise et du comité central d'entreprise - L 2314-31 et R 2312-2, L 2322-5 et R 2322-1, L 2327-7 - Affectation des biens du comité d'entreprise en cas de cessation d'activité de l'entreprise - R 2323-39 - Répartition des sièges au comité de groupe - L 2333-4 et R 2332-1
Durée du travail
- Dérogation à fa durée maximale hebdomadaire absolue de travail - R 3121-23 - Décisions individuelles de dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne du travail - R 3121-28
Hygiène sécurité
- Dérogations à l'interdiction de recours au contrat à durée déterminée ou au contrat de travail temporaire pour certains travaux particulièrement dangereux - L 1242-6, L 1251-10, L4154-1 et D 4164-3 - Dispense aux obligations relatives à l'accessibilité et à l'aménagement des postes de travail des travailleurs handicapés - R 4214-28
- Dérogations exceptionnelles aux prescriptions techniques applicables avant exécution des travaux : voies et réseaux divers - R 4533-6
- Mises en demeure de prendre toutes mesures utiles pour remédier à une situation dangereuse - L 4721-1 et L 4721-2, R 4721-1
- Recours sur une demande d'analyse de produits formulée par l'inspecteur du travail (application de l'article R 4722-10) - R 4723-5
- Dérogation aux dispositions relatives aux contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques - R 4724-13
Handicap
Reconnaissance de la lourdeur du handicap et attribution de l'aide relative au salaire du travailleur handicapé - L 5212-9, R 5213-39
Alternance apprentissage
- Enregistrement des contrats d'apprentissage, opposition et fin d'opposition à l'engagement d'apprentis ; suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage, interdiction et fin d'interdiction de recrutement de nouveaux apprentis et jeunes sous contrat d'insertion en alternance - L 6224-5, L 6225-1, L 6225-4 à L 6225-6 - Décisions relatives à l'enregistrement des contrats de professionnalisation et au retrait du bénéfice des exonérations de cotisations - D 6325-1, D 6325-2, D 6325-20
- Demandes de contrôle de la comptabilité des donneurs d'ouvrage des travailleurs à domicile - R 7143-2
Divers
- Composition de la commission de la caisse des congés payés du bâtiment - D 3141-35
Article 1 er : Dans les matières mentionnées ci-dessus, délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Jacques TESTA nommé directeur du travail
- Monsieur Dominique LECOURT nommé directeur adjoint du travail - Madame Isabelle FAJFROWSKI nommée directrice adjointe du travail.
à l'effet de signer toutes les décisions et actes administratifs relevant des compétences propres de la directrice d'unité territoriale de la DIRECCTE Nord Pas-de-Calais dans le ressort territorial des arrondissements de VALENCIENNES, CAMBRAI et AVESNES -SUR-HELPE.
Article 2 : La directrice de l'unité territoriale Nord-Valenciennes de la DIRECCTE Nord Pas-de-Calais et les délégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Nord. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU NORD - PAS-DE-CALAIS
Subdélégation de signature - Missions départementales du Nord
Par arrêté préfectoral en date du 31 août 2010
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel PASCAL, ingénieur général des mines, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord -Pas-de-Calais, délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leur attributions et compétences, les décisions définies à l'article 1er de l'arrêté susvisé du préfet du Nord en date du 26 mars 2010 à :
Madame Barbara BOUR-DESPREZ, directrice adjointe
Monsieur Philippe JOSCHT, directeur adjoint
Monsieur Yves LALAUT, directeur adjoint
Monsieur Francis BOULANGER, secrétaire général
Monsieur Christophe MICHEL, chef du service risques
Monsieur Frédéric BAUDOUIN, adjoint au chef du service risques
Monsieur Jean-Michel MALÉ, chef du service préservation des milieux et prévention des pollutions Monsieur Alain MAZOYER, chef du service climat, habitat, logement et aménagement des territoires Madame Chantai ADJRIOU, chef du service connaissance, évaluation Monsieur Xavier DRUELLE, chef du service transports et véhicules
Monsieur Michel LEBLANC, chef du service déplacements, Intermodalité et Infrastructures Monsieur Sylvain GATHOYE, chef du service des affaires juridiques, pôle support intégré Monsieur DELENCRE Claude, chef de l'unité territoriale de Béthune Monsieur MODRZEJEWSKI Frédéric, chef de l'unité territoriale du Littoral Monsieur SARELS Guy, chef de l'unité territoriale de Lille
Monsieur HELLEBOID Daniel, chef de l'unité territoriale de Valenciennes
Article 2 : En cas d’empêchement des personnes citées à l’article 1 er , délégation est donnée, à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions définies par :
- l’article 1 er de l’arrêté susvisé du préfet du Nord du 26 mars 2010, paragraphe I-1 (Mines, carrières et terrils, eaux souterraines et minérales, espaces souterrains, explosifs à :
DHENAIN Roger, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
HENIQUE Julien, ingénieur du génie rural des eaux et forêts
LAMACQ Philippe, ingénieur de l’industrie et des mines
LEFRANCOIS Grégory, ingénieur de l’industrie et des mines
MESSIER Jérôme, ingénieur de l’industrie et des mines
BALLENGHIEN Luc, technicien supérieur principal de l’Industrie et des Mines BILLET Fabien , technicien supérieur de l’Industrie et des Mines
FLEURY Frédéric, technicien supérieur de l’Industrie et des Mines
FLOUREZ Mathieu, technicien supérieur Principal de l'Équipement
GIBAUX Jean-Paul, technicien supérieur Principal de l’Industrie et des Mines
- l'article 1er de l'arrêté susvisé du préfet du Nord du 26 mars 2010,
paragraphe I-2 (-Environnement Industriel) à :
BENHADID Samy, ingénieur de l’industrie et des mines
BRUNET Didier, ingénieur de l’industrie et des mines
BUISINE Samia, ingénieur de l’industrie et des mines
CANONNE Michèle, ingénieur de l’industrie et des mines
CARRE Sébastien, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines CHABANE Jean Marie, ingénieur de l’industrie et des mines
CHAUVEL Laurent, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines CHAUVEL Sabine, ingénieur de l’industrie et des mines
COLACCINO Sandro, ingénieur de l’industrie et des mines
CONNESSON Armelle, ingénieur de l’industrie et des mines
COPIN Hélène, ingénieur de l’industrie et des mines
COURAPIED Laurent ,ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines DEBONNE Olivier, ingénieur de l’industrie et des mines
DEPUYDT Arnaud, ingénieur de l’industrie et des mines
DESRUELLES Nathalie, ingénieur de l’industrie et des mines
DHENAIN Roger, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
DOUCHEZ Caroline, ingénieur de l’industrie et des mines
DOURLEN Thomas, ingénieur de l’industrie et des mines
DUBANT Laure, ingénieur de l’industrie et des mines
DUBUIS Thierry, ingénieur de l’industrie et des mines
DUPRIEZ Jean-Marc, ingénieur de l’industrie et des mines
DUTHOIT Xavier, ingénieur de l’industrie et des mines
EMIEL Christophe, ingénieur de l’industrie et des mines
GILLE Yves, ingénieur de l’industrie et des mines
HARDELIN Matthieu, ingénieur de l’industrie et des mines RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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HEINA Francky, ingénieur de l’industrie et des mines
KAMALSKI Gérard, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef de mission LAMACQ Philippe, ingénieur de l’industrie et des mines
LAMAND Stéphanie, ingénieur de l’industrie et des mines
LECLUSE Jean-Marie, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines LEFRANC David, ingénieur de l’industrie et des mines
LEFRANCOIS Grégory, ingénieur de l’industrie et des mines
MARQUIS Christelle, ingénieur de l’industrie et des mines
MARTIN Fabien, ingénieur de l’industrie et des mines
MESUREUR Olivier, ingénieur de l’industrie et des mines
OUCHIAR Malika, ingénieur de l’industrie et des mines
OUSTRIC Aurélie, ingénieur de l’industrie et des mines
OUTIMJICHT Radia, ingénieur de l’industrie et des mines
PAS Olivier, ingénieur de l’industrie et des mines
PAVY Émeline, ingénieur de l’industrie et des mines
PENIN Jean-Marc, ingénieur de l’industrie et des mines
POUILIE Jean, ingénieur de l’industrie et des mines
ROSEVEGUE Claire, ingénieur de l’industrie et des mines
ROUSSEAUX Marie-Pierre, ingénieur de l’industrie et des mines
SANTERRE Nicolas, ingénieur de l’industrie et des mines
SCHIPMAN Benoît, ingénieur de l’industrie et des mines
SELIN Gérard, ingénieur de l’industrie et des mines
STREBELLE Xavier, ingénieur de l’industrie et des mines
SZAREK David, ingénieur de l’industrie et des mines
TAIN Caroline, ingénieur de l’industrie et des mines
VINCQ Christian, ingénieur de l’industrie et des mines
ANTOINE Gérard, agent contractuel
DI LUCA Charles, agent contractuel
BAUDUIN Fabien, technicien supérieur principal de l’industrie et des mines BAYART Caroline, technicien supérieur de l’industrie et des mines
BENETAZZO Murielle, technicien supérieur en chef de l’industrie et des mines BILLET Fabien ,technicien supérieur de l’industrie et des mines
BOUCHIND’HOMME Philippe, technicien supérieur de l’industrie et des mines BUSIN Christian, technicien supérieur de l’industrie et des mines
CLAPAREDE Alain, technicien supérieur en chef de l’industrie et des mines DEVALLEZ Thierry, technicien supérieur de l’industrie et des mines
DEROEUX Vincent, technicien supérieur de l’industrie et des mines
FALL Bay,e technicien supérieur de l’industrie et des mines
FLEURY Frédéric, technicien supérieur de l’industrie et des mines
FORTIN Catherine, technicien supérieur de l’industrie et des mines
GIBAULT Aurélien, technicien supérieur de l’industrie et des mines
GIBAUX Jean Paul ,technicien supérieur en chef de l’industrie et des mines LANNOY Mélanie, technicien supérieur de l’industrie et des mines
LEROY Hélène, technicien supérieur de l’industrie et des mines
MARQUIS Bertrand, technicien supérieur principal de l’industrie et des mines MASSON Vincent, technicien supérieur en chef de l’industrie et des mines MESSIER Jérôme, technicien supérieur de l’industrie et des mines
PAYELLE Guillaume, technicien supérieur de l’industrie et des mines PECQUEUX Mathieu, technicien supérieur principal de l’industrie et des mines RAMACKERS Anne-Sophie, technicien supérieur en chef de l’industrie et des mines SAUTIER Éric, technicien supérieur de l’industrie et des mines
SEURON Bertrand, technicien supérieur de l’industrie et des mines
VAN OOTEGHEM Jean-Jacques, technicien supérieur principal de l’industrie et des mines VERSLYPE Laurent, technicien supérieur de l’industrie et des mines WALBROU-BALZA, Carole technicien supérieur de l’industrie et des mines WISNIEWSKI Émilie, technicien supérieur de l’industrie et des mines CICORIA Muriel, contrôleur du Trésor
DELATTRE Betty, secrétaire administrative
DHOLLANDE Michèle, contrôleur du Trésor
- l'article 1er de l'arrêté susvisé du préfet du Nord du 26 mars 2010,
paragraphe I-3 (Équipements sous pression) à :
KAMALSKI Gérard, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef de mission BISBROUCK Philippe, ingénieur de l’industrie et des mines
CARON Philip, ingénieur de l’industrie et des mines
DAVID Didier, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
DUTHOIT Xavier, ingénieur de l’industrie et des mines
GAUMY Rainier, ingénieur de l’industrie et des mines
BRIMEUX Stéphane, technicien supérieur en chef de l’industrie et des mines DEGONVILLE Jean-Marc, technicien supérieur en chef de l’industrie et des mines FONTAINE Hélène, technicien supérieur principal de l’industrie et des mines EYMARD David, technicien supérieur en chef de l’industrie et des mines RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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SOKOLOWSKI Jean-Michel, technicien supérieur principal de l’industrie et des mines
- l'article 1er de l'arrêté susvisé du préfet du Nord du 26 mars 2010,
paragraphes I-4 ( Production, transport et distribution d’énergie) à :
KAMALSKI Gérard, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef de mission DAVID Didier, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
CARON Philip, ingénieur de l’industrie et des mines
DEGONVILLE Jean Marc technicien supérieur en chef de l’industrie et des mines
- l'article 1er de l'arrêté susvisé du préfet du Nord du 26 mars 2010, paragraphe III (Énergie) à :
BRASSART Grégory, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines BUISSARD Bernard, ingénieur de l’industrie et des mines
LENGLET Claire, ingénieur de l’industrie et des mines
DELACROIX Christelle, technicien supérieur de l’industrie et des mines
- l'article 1 e de l'arrêté susvisé du préfet du Nord du 26 mars 2010, Paragraphe II-1 (Protection de la nature et Paysage) à :
PERIER Hélène Ingénieur de l’Agriculture et de l’Environnement
- l'article 1 e de l'arrêté susvisé du préfet du Nord du 26 mars 2010, paragraphe IV-1 (Véhicules) à :
BOUSSARD David, ingénieur de l’industrie et des mines
CHELHAOUI Samira, ingénieur de l’industrie et des mines
VANDENBON François, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
BINDI Philippe, technicien supérieur de l’industrie et des mines
BUTEL Daniel, technicien supérieur de l’industrie et des mines
CARIN Grégory, technicien supérieur de l’industrie et des mines
DEREUMAUX Patrick, technicien supérieur en chef de l’industrie et des mines DEVRED Bruno, technicien supérieur de l’industrie et des mines
EYMARD David, technicien supérieur en chef de l’industrie et des mines GARAT Didier, technicien supérieur principal de l’industrie et des mines VUYLSTEKER Alexandre, technicien supérieur de l’industrie et des mines
DAUCHEZ Jean-Bernard, technicien principal du Minéfi
LOUAGE Éric, technicien principal du Minéfi
OPIGEZ Pascal, technicien du Minéfi
WILLEMART Marcel, technicien du Minéfi
LAHONDES Dominique, Contrôleur du Trésor
- l'article 1er de l'arrêté susvisé du préfet du Nord du 26 mars 2010,
paragraphes IV-2 et IV-3 (transports exceptionnels, registre des entreprises de transports terrestres) à :
CACHAT Christiane, attaché principal d’administration de l'Équipement DELANNOY Jacques, attaché principal d’administration de l'Équipement
ACCO Aurélie, secrétaire administrative de l'Équipement
BULTEL Laurent, secrétaire administrative de l'Équipement
DOUCEMENT Nicole, secrétaire administrative de l'Équipement
HOOFT Corinne, secrétaire administrative de l'Équipement
- l'article 1er de l'arrêté susvisé du préfet du Nord du 26 mars 2010, paragraphe VII (contentieux administratif et judiciaire) à :
BOUCHE Caroline, attaché d'administration de l'Équipement
DESPLANQUES Marjorie, attaché d'administration de l'Équipement RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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LAURENT Grégory, attaché d'administration de l'Équipement
LESAVRE Perrine, attaché d'administration de l'Équipement
RIGOT Maÿlis, attaché d'administration de l'Équipement
D'HALLUIN Jocelyne, secrétaire administrative de l'Équipement
BONDUE Julien, secrétaire administratif de l'Équipement
JADEM Nathalie, secrétaire administrative de l'Équipement
Article 3 - Monsieur Michel PASCAL, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais, est chargé, au nom du préfet du Nord, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis au préfet et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD - PAS-DE-CALAIS ET DU DÉPARTEMENT DU NORD
Décision de Monsieur Christian RATEL, directeur régional des finances publiques
Par décision faite en application des décrets N°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques et N° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Monsieur Christian RATEL, sis à LILLE, 82, avenue Kennedy, agissant en sa qualité de directeur régional des finances publiques de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, fonctions auxquelles il a été nommé par décret du 03 août 2010,
constitue pour ses mandataires pour le suppléer dans l’exercice de ses fonctions et signer, seul et concurremment avec lui, tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s’y attachent,
Délégation générale est accordée à :
Monsieur Alain SAISON
Administrateur général des finances publiques de 1 ère classe,
Monsieur Gilles ROCHE
Administrateur général des finances publiques de 1 ère classe,
Monsieur Jacques SAILLARD
Administrateur général des finances publiques de 1 ère classe,
en cas d’absence ou d’empêchement de sa part , sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.
Décision en date du 1 er septembre 2010
Par décision faite en application des décrets N°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques et N° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Monsieur Christian RATEL, sis à LILLE, 82, avenue Kennedy, agissant en sa qualité de directeur régional des finances publiques de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, fonctions auxquelles il a été nommé par décret du 03 août 2010,
constitue pour ses mandataires afin de le suppléer dans l’exercice de ses fonctions et signer, seul et concurremment avec lui, tous les actes relatifs à la gestion du pôle de gestion fiscale et aux affaires qui s’y attachent ; Délégation générale est accordée à :
Monsieur Gilles DUBOST
Administrateur des finances publiques ,
Monsieur Lionel TESTEVUIDE
Administrateur des finances publiques
en cas d’absence ou d’empêchement de sa part , sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.
Décision en date du 1 er septembre 2010
Par décision faite en application des décrets N°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques et N° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Monsieur Christian RATEL, sis à LILLE, 82, avenue Kennedy, agissant en sa qualité de directeur régional des finances publiques de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, fonctions auxquelles il a été nommé par décret du 03 août 2010,
constitue pour ses mandataire afin de le suppléer dans l’exercice de mes fonctions et signer, seul et concurremment avec lui, tous les actes relatifs à la gestion du pôle des ressources, de la stratégie et aux affaires qui s’y attachent ;
Délégation générale est accordée à :
Monsieur Jean-Marc BOUCHET
Directeur départemental
Pôle pilotage et ressources,
en cas d’absence ou d’empêchement de sa part , sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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Décision en date du 1 er septembre 2010
Par décision faite en application des décrets N°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques et N° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques,
Monsieur Christian RATEL, sis à LILLE, 82, avenue Kennedy, agissant en sa qualité de directeur régional des finances publiques de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord, fonctions auxquelles il a été nommé par décret du 03 août 2010,
constitue pour ses mandataire afin de le suppléer dans l’exercice de ses fonctions et signer, seul et concurremment avec lui, tous les actes relatifs à la gestion du pôle de gestion publique et aux affaires qui s’y attachent ;
Délégation générale est accordée à :
Monsieur Christophe HAUMONT
Directeur départemental
Pôle gestion publique
en cas d’absence ou d’empêchement de sa part , sans toutefois que cet empêchement puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.
Décision en date du 1 er septembre 2010
Par décision faite en application des décrets N°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques et N° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques,
Monsieur Christian RATEL, sis à Lille 82 avenue Kennedy, agissant en sa qualité de directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord, fonctions auxquelles il a été nommé par décret du 3 août 2010, accorde :
- Délégation spéciale concernant l’organisation et la gestion de la mission départementale d’audit à Monsieur Pierre-Olivier POLLET, inspecteur principal. Cette délégation concerne notamment les actes suivants : préparation du comité d’audit, de la revue de la direction, de la démarche qualité et de la certification, invitations aux réunions et formations des auditeurs, et de tout autre acte en relation avec la gestion de la mission départementale d’audit.
- Délégation spéciale concernant la gestion de la mission départementale d’audit à Monsieur Pierre-Olivier POLLET, Inspecteur principal, Chef de la de la mission départementale d’audit, Monsieur Malik AMOURA, Monsieur Jean-Luc BOYER, Monsieur Patrick COCHETEUX, Madame Stéphanie DACHARY-MLENECK, Monsieur Hervé DEMONCHEAUX, Madame Claire GASPAR, Monsieur Kader IHALLAINE, Monsieur Loïc LEBIHAN, Monsieur Patrick LIENARD, Madame Hélène MARCHAND, Mademoiselle Sylvie ODOUX, Monsieur Olivier PARISOT, Madame Laurence VERNEZ, Monsieur David WALLE, Inspecteurs principaux. Monsieur Gilbert DUBAELE trésorier principal. Monsieur Bruno FRANCOIS, Receveur-Percepteur. Monsieur Paul LEFRANC, inspecteur départemental. Mademoiselle Stéphanie DADOLLE, Monsieur Luc BEAUMONT, Monsieur Simon LARRAZET inspecteurs. Cette délégation concerne notamment les actes suivants : signature des rapports d’audit, des lettres d’envoi des rapports, des relances en cas d’absence de réponses des audités, des opérations relatives aux remises de services quelle que soit leur nature,
- Délégation spéciale de signature au titre du Contrôle financier en région (art 4 du décret du 27/01/05) à Monsieur Marc KRECKELBERGH, Contrôleur Général Economique et Financier, Contrôleur financier en région,
- Délégation spéciale de signature au titre de la conduite de la Politique Immobilière de l’Etat à Monsieur Gérard COUROYER Conserva- teur des Hypothèques ,
- Délégation spéciale de signature au titre de la mission « maîtrise des risques » à Monsieur Hervé GOUZIEN, administrateur général des finances publiques et Monsieur Thierry PLANCHARD, inspecteur principal,
- Délégation spéciale de signature au titre de la cellule qualité comptable à Monsieur Thierry PLANCHARD, inspecteur principal,
- Délégation spéciale de signature au titre de la mission « cabinet, communication » à Monsieur Julien GASREL, inspecteur principal,
- Délégation spéciale de signature au titre du département informatique du Trésor à Monsieur Thierry POULEN, directeur départemental,
- Délégation spéciale de signature est , en outre, accordée pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature , l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitatives :
1. Pour le département Informatique du Trésor :
Monsieur Daniel RENUIT, trésorier principal,
Monsieur Pierre-Alain EVRARD, inspecteur,
Gestion des applications :
Monsieur Eric SOYEZ, inspecteur,
Monsieur André BRODKA, inspecteur,
Liaison recouvrement :
Madame Anne SERIEN, trésorier principal
Monsieur Richard MILDE, inspecteur,
Service Assistance Utilisateurs :
Monsieur Bernard ALLOY, inspecteur,
Monsieur Jean-François LADRIERE, inspecteur, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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Monsieur Frédéric DUVIEUXBOURG, inspecteur,
2. Pour le contrôle financier en région Nord - Pas-de-Calais :
signature de tous les actes relatifs au contrôle financier des dépenses déconcentrées de l’Etat, des établissements publics à caractère administratif (EPA) et groupement d’intérêt public (GIP) et de recrutement et de gestion des personnels Madame Marie Christine DESQUIENS , receveur-percepteur
Madame Carole VASSY, inspectrice,
Monsieur Dominique CLEMENT contrôleur principal
Monsieur Jacques LEBLOIS, contrôleur principal
Décision en date du 1 er septembre 2010
Par décision faite en application des décrets N°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques et N° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques,
Monsieur Christian RATEL sis à Lille 82 avenue Kennedy, agissant en sa qualité de Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord, fonctions auxquelles il a été nommé par décret du 3 août 2010, accorde :
Délégation spéciale de signature au titre de l’engagement des dépenses et de la validation du service fait est accordée à Monsieur Jean Marc BOUCHET, Directeur départemental et Monsieur Julien GASREL, inspecteur principal,
Délégation spéciale de signature est , en outre, accordée pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature , l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitatives :
1. Pour la Division Ressources Humaines :
Madame Clotilde ELY-PLANCHARD, inspectrice principale,
Madame Nelly LE-CORRE, inspectrice principale,
Monsieur Luc GNILKA, inspecteur principal,
Madame Valérie FOURNIER, receveur-percepteur,
Monsieur Jean-Pierre CELIS, inspecteur,
Madame Françoise PATYN, inspectrice,
Monsieur Jérémy SYROTA, inspecteur.
2. Pour la Division Budget, Logistique, Informatique :
Monsieur Patrick CHAPALAIN, Directeur divisionnaire,
Mademoiselle Isabelle RENARD, inspectrice départementale,
Madame Evelyne HURBAIN, inspectrice départementale,
Monsieur Pierre DACHARY, inspecteur,
Madame Emilie BOURDAIS, Inspectrice,
Monsieur Patrice LECOCQ, inspecteur,
Madame Anne CAMPION, contrôleur.
3. Pour la Division Immobilier :
Madame Marie-Odile BOURDON, Directrice divisionnaire,
Monsieur Philippe FONTAINE, inspecteur départemental
Monsieur Bernard COMBLE, inspecteur,
Monsieur Laurence DURETETE, inspectrice,
Monsieur Pascal MAGINOT, inspecteur,
Monsieur Jacques de PARMENTIER, inspecteur.
4. Pour la Division Formation :
Monsieur Jean-Noël HUTIN, Inspecteur départemental,
Monsieur Roland KRASKOWSKI, inspecteur,
Madame Valérie DOSIMONT, inspectrice,
Monsieur Jérôme CAULIEZ, inspecteur,
5. Pour la Division Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service
Madame Pascal DENIS, inspectrice principale
Madame Régine PLADYS, trésorier principal
Madame Isabelle TAVERNIER, receveur-percepteur
Monsieur Xavier SERRIERES, inspecteur,
Madame Christelle BACQUET, inspectrice, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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6. Pour le Centre National des Concours
Monsieur Alain LEBLOIS , trésorier principal,
Monsieur David BRISY, inspecteur,
Décision en date du 1 er septembre 2010
Par procuration, faite en application des décrets N°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques et N° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques,
Christian RATEL, sis à Lille 82 avenue Kennedy, agissant en sa qualité de directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de- Calais et du département du Nord, fonctions auxquelles il a été nommé par décret du 3 août 2010, accorde ;
délégation spéciale de signature au titre du Centre Prélèvement Service (CPS) à Madame Ghislaine GRISEY, Receveur-Percepteur,
délégation spéciale de signature est, en outre, accordée pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature , l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitatives :
1. Pour le C.P.S. :
Madame Laurence DEVIENNE, Inspectrice
Madame Michèle RICHARD, Inspectrice
Madame Monique LOYEZ, Inspectrice
Madame Florence BRUSSELLE, Inspectrice
2. Pour la Division Fiscalité des professionnels :
Madame Marie VANSUYT, Directrice divisionnaire
3. Pour la Division des Affaires juridiques, contentieux :
Madame Christine DEMONCHEAUX, Directrice divisionnaire
Madame Josée LUCAS de COUVILLE, inspectrice départementale
4. Pour la Division Fiscalité des particuliers, Missions foncières et patrimoniales, Contentieux, Recouvrement :
Monsieur Laurent GRAVE, directeur divisionnaire
Monsieur Emmanuel DEFFONTAINE, Inspecteur principal
Madame Isabelle NOGUES, Receveur-Percepteur
Monsieur François GROCKOWIAK, Inspecteur
Monsieur Patrick LESAFFRE, Inspecteur
Monsieur Michel LANGBIEN, Inspecteur
Monsieur David RAES, inspecteur
Madame Caroline KOSSAROV, inspectrice.
5. Pour la Division Contrôle fiscal des particuliers :
Monsieur Olivier STEFANINI, directeur divisionnaire
Madame Muriel DUPLAY, inspectrice principale
Monsieur Bruno ANSEL, inspecteur
Madame Aicha ABBAS, inspectrice
Madame Caroline NICOTERA, inspectrice
6. Pour la Division Contrôle fiscal des professionnels :
Monsieur André RIETZMANN, directeur divisionnaire
Monsieur Frédéric DESCAMPS, inspecteur
Monsieur Joseph PERCHE, inspecteur
Madame Nathalie QUERSIN, inspectrice
Monsieur Yves SELOSSE, inspecteur
Monsieur Yves DUPONT, contrôleur principal,
Monsieur Olivier HAQUETTE, contrôleur principal,
Madame Elisabeth CHERIF, contrôleuse,
Madame Muriel LANDSHEERE, contrôleuse,
Monsieur Sébastien BEHARELLE, agent,
Madame Isabelle BESIN, agente,
Madame Brigitte DEFRETIN, agente,
Monsieur Lionel JONAS, agent,
Monsieur Jean-François PEGNEAUX, agent. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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Décision en date du 1 er septembre 2010
Par procuration, faite en application des décrets N°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques et N° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques,
Christian RATEL, sis à Lille 82 avenue Kennedy, agissant en sa qualité de directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de- Calais et du département du Nord, fonctions auxquelles il a été nommé par décret du 3 août 2010 accorde :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature , l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitatives :
1. Pour la Division Collectivités locales
Monsieur Hervé DUCLOY, Inspecteur principal,
Madame Brigitte PARMENTIER, trésorier principal, adjoint
Conseil fiscal aux collectivités locales :
Monsieur Didier LESUR, Receveur-Percepteur,
Monsieur Patrick CAUCHE, inspecteur,
Qualité comptable :
Madame Hélène SNAUWAERT, inspectrice,
Monsieur Lahcene ZINOUT, inspecteur,
Modernisation, Dématérialisation :
Monsieur Dominique BERNARD, inspecteur,
Monétique
Madame Charline DESCRYVE, inspectrice
Hélios :
Madame Marie-Pierre ISENBRANDT, Receveur-Percepteur,
2. Pour la Division Dépenses de l’Etat :
Madame Stéphanie DUQUENOY, Receveur-Percepteur,
Contrôle et Règlement de la dépense
Madame Rachida HAMZAOUI MOUSSERATI, inspectrice,
Madame Anne-Sophie LECOMTE, inspectrice,
Madame Corinne DEGUINES, contrôleuse principale,
Monsieur Jean-Pierre LAMANDIN, contrôleur principal,
Madame Caroline LECOMTE, contrôleuse principale
Monsieur Pascal LEDUC, contrôleur,
Liaisons Rémunérations :
Madame Yannick DUHAMEL, inspectrice
Madame Nicole CLAINQUART, contrôleuse principale,
Madame Marie-France DORCHIES, contrôleuse principale,
Madame Catherine LAURENT, contrôleuse principale
Pensions :
Madame Elisabeth SHARIFI-SANDJANI, inspectrice,
Madame Marie-Joseph DOUAY, contrôleuse principale,
Madame Catherine CHEVALLIER, contrôleuse principale,
Madame Géraldine HACQUE, contrôleuse
Régies :
Madame Anne-Sophie LECOMTE, inspectrice
Madame Hermine CLAUSE, contrôleuse
Madame Michèle DEREUDER, contrôleuse.
3. Pour la Division Opérations Comptables de l’Etat :
Madame Jeanine LAMBLIN, Receveur-Percepteur,
Comptabilité de l’Etat :
Madame Anne-Claude DEKUSSCHE, inspectrice,
Madame Audrey VALETTE, inspectrice
Madame Sylvie CALOIN, contrôleuse principale,
Madame Virginie DELBROEUVE, contrôleuse principale,
Madame Elisabeth FLOTIN, contrôleuse,
Monsieur Nicolas VANDEN-BROECK, contrôleur
Dépôts de fonds CDC :
Madame Dany LEURS, inspectrice, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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Madame Isabelle DROULEZ, inspectrice,
Monsieur Vincent KOMALSKI, inspecteur,
Monsieur José DEQUEEKER, contrôleur,
Madame Michèle DUPONT, contrôleuse,
Madame Brigitte GOMULKA, contrôleuse
Comptabilité des recettes fiscales et amendes :
Monsieur Stéphane BARDE, inspecteur,
Madame Danièle CARLIER, contrôleuse principale,
Madame Valérie BOURGEADE, contrôleuse
Monsieur Laurent MOREELS, contrôleur,
4. Pour les Recettes non fiscales - Produits divers
Madame Anne-Françoise LUSTREMANT, Receveur-Percepteur
Madame Delphine CARLIER, inspectrice,
Madame Danielle DRUMETZ, contrôleuse principale,
Madame Gaëlle MAZZA, contrôleuse principale,
Monsieur Pascal VERBRUGGHE, contrôleur principal,
Monsieur Richard DEMAURY, contrôleur
5. Pour la Division France Domaine :
Monsieur Patrice DEROO, directeur divisionnaire
Monsieur Michel CAPON , Trésorier Principal,
Monsieur Serge DANJOU, Trésorier Principal,
Monsieur Bernard LOCUFIER, Inspecteur Principal,
6. Pour le Centre d’Encaissement de Lille :
Monsieur Philippe FROMENTEL, Directeur départemental,
Monsieur Yannick BODELE, administrateur technique,
Madame Fabienne BOSCHET, inspectrice
Monsieur Frédéric WOLFF, administrateur technique adjoint,
7. Pour la Division action expertise financière :
Monsieur David BRUSSELLE, directeur départemental,
Madame Frédérique GUERRA, Receveur-Percepteur,
Monsieur Hubert CHEVRE, Trésorier Principal
Décision en date du 1 er septembre 2010
En application des décrets N°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques et N° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques,
Christian RATEL, sis à Lille 82 avenue Kennedy, agissant en sa qualité de directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de- Calais et du département du Nord, fonctions auxquelles il a été nommé par décret du 3 août 2010, donne mandat à :
- Madame Muriel DUPLAY, inspectrice principale,
- Monsieur Bernard ROUGRAFF, inspecteur départemental,
à effet de le représenter devant les instances judiciaires, en qualité de représentant de la partie civile, et d’effectuer en son nom, tout acte de procédure.
Décision en date du 1 er septembre 2010
Christian RATEL, sis à Lille, 82 avenue Kennedy, agissant en sa qualité de directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de- Calais et du département du Nord, fonctions auxquelles il a été nommé par décret du 3 août 2010;
Par procuration, faite en application du décret N° 2009-208, relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
Donne délégation à Monsieur Daniel DESPONTIN, administrateur des finances publiques en charge de la Recette des finances de DUNKERQUE, en son nom et sous sa responsabilité, dans la limite du ressort de son arrondissement financier, les attributions qui sont les siennes dans les domaines ci-dessous mentionnés, cette liste étant limitative.
I - Gestion des moyens
Recrutement des auxiliaires
II – Recouvrement
1. Autorisation délivrée au comptable du Trésor de procéder à une vente immobilière, après consultation du préfet ou du sous-préfet ; 2. Traitement des oppositions à poursuite et des revendications d’objets saisis (art. L 281 à L 283, R 281-1 et suivants du livre des procédures fiscales) ;
3. Présentation des mémoires en défense pour les recours formulés par les contribuables devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel ;
4. Recouvrement à l’encontre des débiteurs publics ;
5. Recouvrement à l’encontre des personnels diplomatiques et des organismes internationaux débiteurs d’impôt ; RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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6. Appel formé par un contribuable, contre le refus par un comptable de remise de majoration ou de frais de poursuites ; 7. Instruction des demandes de décharge de responsabilité de tiers solidaires mis en cause et décision, après avis conforme du Directeur des Services Fiscaux, selon les dispositions de l’art. R 247-10 du livre des procédures Ffscales ; 8. Octroi du sursis de versement aux comptables du Trésor de son arrondissement (art. 432 de l’annexe III du code général des Impôts) ;
9. Examen du bien-fondé des réserves présentées par les comptables ; 10. Octroi de délai supplémentaire aux comptables entrants dans l’arrondissement en vue de présenter leurs réserves sur la gestion de leurs prédécesseurs ;
11. Mise en cause des comptables pour les différences réelles en moins constatées sur les états de restes à recouvrer ; 12. Traitement des pétitions et interventions ;
13. Traitement des admissions en non-valeur des créances fiscales (art. 428 de l’annexe III du code général des impôts).
III - Secteur Public Local
Présentation au préfet des propositions relatives aux avances sur produits fiscaux et aux avances du Trésor présentées par les collectivités locales dans le cadre des lois 77-574 du 7 juin 1977 et de 1932 ainsi du décret du 16 mai 1947 ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur DESPONTIN, la présente délégation est confiée, pour l’ensemble des domaines précités à :
- Madame Laurence STIEVENARD-EL-SAMMAN, Receveur-Percepteur, - Madame Claire HOGUET, Inspecteur,
- Monsieur Vincent BAILLEUL, Inspecteur,
- Monsieur Arnaud MURGIA, Inspecteur.
Décision en date du 1 er septembre 2010
Christian RATEL, sis à Lille, 82 avenue Kennedy, agissant en sa qualité de directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de- Calais et du département du Nord, fonctions auxquelles il a été nommé par décret du 3 août 2010 ;
Donne délégation à Monsieur Christian DANGUY, administrateur des finances publiques en charge de la recette des finances de DOUAI, pour exercer en son nom et sous sa responsabilité, dans la limite du ressort de son arrondissement financier, les attributions qui sont les siennes dans les domaines ci-dessous mentionnés, cette liste étant limitative.
I - Gestion des moyens
Recrutement des auxiliaires
II - Recouvrement
1. Autorisation délivrée au comptable du Trésor de procéder à une vente immobilière, après consultation du préfet ou du sous-préfet ;
2. Traitement des oppositions à poursuite et des revendications d’objets saisis (art. L 281 à L 283, R 281-1 et suivants du livre des procédures Fiscales) ;
3. Présentation des mémoires en défense pour les recours formulés par les contribuables devant le tribunal administratif et la cour administrative d’Appel ;
4. Recouvrement à l’encontre des débiteurs publics ;
5. Recouvrement à l’encontre des personnels diplomatiques et des organismes internationaux débiteurs d’impôt ;
6. Appel formé par un contribuable, contre le refus par un comptable de remise de majoration ou de frais de poursuites ;
7. Instruction des demandes de décharge de responsabilité de tiers solidaires mis en cause et décision, après avis conforme du directeur des services fiscaux, selon les dispositions de l’art. R 247-10 du livre des procédures fiscales ;
8. Octroi du sursis de versement aux comptables du Trésor de son arrondissement (art. 432 de l’annexe III du Code Général des Impôts) ;
9. Examen du bien-fondé des réserves présentées par les comptables ;
10. Octroi de délai supplémentaire aux comptables entrants dans l’arrondissement en vue de présenter leurs réserves sur la gestion de leurs prédécesseurs ;
11. Mise en cause des comptables pour les différences réelles en moins constatées sur les états de restes à recouvrer ;
12. Traitement des pétitions et interventions ;
13. Traitement des admissions en non-valeur des créances fiscales (art. 428 de l’annexe III du Code Général des Impôts).
III - Secteur public local
Présentation au préfet des propositions relatives aux avances sur produits fiscaux et aux avances du Trésor présentées par les collectivités locales dans le cadre des lois 77-574 du 7 juin 1977 et de 1932 ainsi du décret du 16 mai 1947 ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur DANGUY, la présente délégation est confiée, pour l’ensemble des domaines précités, à :
- Monsieur Dominique CATTEAU; inspecteur
- Monsieur Sébastien DORP, inspecteur
Reçoivent des pouvoirs identiques pour en faire usage seulement en cas d’empêchement de Monsieur DANGUY, Monsieur CATTEAU et Monsieur DORP :
- Monsieur Bernard BRODA, contrôleur principal,
- Monsieur Jean-Pierre FIEVEZ, contrôleur principal,
- Madame Michèle FIEVEZ, contrôleuse principale. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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Décision en date du 1 er septembre 2010
Christian RATEL, sis à Lille, 82 avenue Kennedy, agissant en sa qualité de directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de- Calais et du département du Nord, fonctions auxquelles il a été nommé par décret du 3 août 2010 ;
Donne délégation à Monsieur Jean-Louis BALL, administrateur des finances publiques en charge de la Recette des finances de VALENCIENNES, pour exercer en son nom et sous sa responsabilité, dans la limite du ressort de son arrondissement financier, les attributions qui sont les siennes dans les domaines ci-dessous mentionnés, cette liste étant limitative.
I - Gestion des moyens
Recrutement des auxiliaires
II - Recouvrement
1. Autorisation délivrée au comptable du Trésor de procéder à une vente immobilière, après consultation du préfet ou du sous-préfet ; 2. Traitement des oppositions à poursuite et des revendications d’objets saisis (art. L 281 à L 283, R 281-1 et suivants du Livre des Procédures Fiscales) ;
3. Présentation des mémoires en défense pour les recours formulés par les contribuables devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel ;
4. Recouvrement à l’encontre des débiteurs publics
5. Recouvrement à l’encontre des personnels diplomatiques et des organismes internationaux débiteurs d’impôt ; 6. Appel formé par un contribuable, contre le refus par un comptable de remise de majoration ou de frais de poursuites ; 7. Instruction des demandes de décharge de responsabilité de tiers solidaires mis en cause et décision, après avis conforme du Directeur des Services Fiscaux, selon les dispositions de l’art. R 247-10 du Livre des Procédures Fiscales ; 8. Octroi du sursis de versement aux comptables du Trésor de son arrondissement (art. 432 de l’annexe III du Code Général des Impôts) ; 9. Examen du bien-fondé des réserves présentées par les comptables ;
10. Octroi de délai supplémentaire aux comptables entrants dans l’arrondissement en vue de présenter leurs réserves sur la gestion de leurs prédécesseurs ;
11. Mise en cause des comptables pour les différences réelles en moins constatées sur les états de restes à recouvrer ; 12. Traitement des pétitions et interventions ;
13. Traitement des admissions en non-valeur des créances fiscales (art. 428 de l’annexe III du code général des impôts, article 2 du décret du 1er septembre 1977 modifié par décret numéro 99-889 du 21 octobre 1999) sans limite s’agissant des états collectifs, dont le montant n’excède pas 200.000 € pour les états individuels.
III - Secteur Public Local
Présentation au Préfet des propositions relatives aux avances sur produits fiscaux et aux avances du trésor présentées par les collectivités locales dans le cadre des lois 77-574 du 7 juin 1977 et de 1932 ainsi du décret du 16 mai 1947 ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Louis BALL, la présente délégation est confiée, pour l’ensemble des domaines précités, à :
- Madame Christelle COUSYN, inspectrice,
- Madame Valérie MANEZ, inspectrice,
- Monsieur Wilfrid DHYNE, inspecteur,
- Monsieur Matthias LEHOUCK, inspecteur
Décision en date du 1 er septembre 2010
Christian RATEL, sis à Lille, 82 avenue Kennedy, agissant en sa qualité de directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de- Calais et du département du Nord, fonctions auxquelles il a été nommé par décret du 3 août 2010 ;
Donne délégation à Madame Françoise BUEB, receveur-percepteur, adjointe à la Recette des finances de Lille, pour procéder aux remises de service relatives aux postes comptables de l’arrondissement de Lille.
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LILLE
Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : affectation des détenus en cellule
Par décision N° 204 en date du 6 septembre 2010
Article 1er - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à l’affectation en cellule des détenus selon les termes des articles susvisés :
- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur
- Madame Armelle THOMAS, directrice
- Madame Marion ZATTI, directrice
- Monsieur Sylvette ANTOINE, directrice
- Madame Pauline LAMY, directrice
- Madame Mélisa ROUSSEAU, directrice
dans le cadre de leurs attributions respectives.
- Monsieur Timothy N’JO, responsable du quartier semi-liberté d’HAUBOURDIN - Monsieur Guillaume ROUSSEL, chef de détention du quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN - Monsieur Mathias DUBRULLE, chef de détention du quartier maison d’arrêt de LOOS - Madame Sylvie TJOEN, chef de détention du quartier centre de détention de LOOS dans le cadre de leurs attributions respectives. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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Aux officiers, majors et premiers surveillants :
Pôles transversaux du centre pénitentiaire de Lille et du quartier semi-liberté d’HAUBOURDIN -DELFORCE Francis
-MAISNIL Patrick
-LIBAN Jean-Luc
-LEGRAND Philippe
-DELACRESSONNIERE Abel
-DELOFFRE Gilles
-CAL Serge
-LEYS Sébastien
-OBRY Olivier
-SCHADE Arnaud
-WROBLESKI Freddy
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Quartier maison d’arrêt de LOOS
- LEPENANT Julien
- DUCOIN Delphine
- KROUCHI Abdou
- TOURNIER Hervé
- MARYNUS Pascal
- BENAICHA Ismaël
- DELEBARRE Isabelle
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN
- OLIVIER Geoffroi
- FREYTEL Jérôme
- MENCIK Sophie
- NKOUOSSA Frédéric
- QUINT Olivier
- BOCQUET Stéphane
- JOUFFROY Thierry
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Quartier centre de détention de LOOS
- BUTSTRAEN Bruno
- VANROYEN Sébastien
- MEHACH Brahim
- KAPITZA Laurent
Aux premiers surveillants et surveillants brigadiers :
Quartier maison d’arrêt de LOOS
- BOUCHE David
- CANIVET Arnaud
- CHAMBRE Olivier
- COLMANT Gérard
- DUBRULLE Frédéric
- GADEK Sébastien
- LEVEUGLE Anne
- LEQUIEN Wilfried
- POULAIN Pascal
- TRAISNEL Pascal
- VINCENT Olivier
- WABLE Willy
-WILLEMOT Gilles
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN
- ALLAIRE Christine
- BOURDON Sébastien
- BRIEZ Sébastien
- COCQ Pascal
- CLAUSSE Sonia
- CYS Patrick
- DELANNOY Eugène
- DEVEMY Hervé
- DUFOUR Gilles
-DUQUENNOY Yves
- GILLION Laurent
- GOMBER Bruno
- GOUILLARD Grégory
- GREVIN Sébastien
- KADOUM Amar
- LALOUI Mustapha
- MAENHAUT Maurad RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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- MALLARME Tony
- MISIEK Christophe
- PANNEQUIN Claude
- PRUVOST Christophe
- SONTA Mario
- TABARY Philippe
- WITKOWSKI Mickael
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Quartier centre de détention de LOOS
- DRAIDI Kamel
- CHEVALLIER Jean-Roger
- DELIERRE Luc
- DUHAYON Marc
- FOSSE Amand
- GANDON Joël
- LECIGNE Grégory
- SEURON Jean-Michel
- LEIGNEL Dominique
- HAINEZ Sandrine
- BAROUX Joël
- PARELLO Guiseppe
Article 2 - En dehors des jours et heures ouvrables et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en complément des cadres visés à l’article 1, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à l’affectation des détenus en cellule :
- Madame Claudette RANDRIANARISON, attaché d’administration et d’intendance - Madame Catherine LEPOT, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur Michel BARBASTE, attaché d’administration et d’intendance
Article 3 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : fouille d’un détenu
Par décision N° 205 en date du 6 septembre 2010
Article 1er - Reçoivent délégation permanente à l’effet de décider de procéder à la fouille d’un détenu, au nom du chef d’établissement, selon les termes des articles susvisés :
- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur
- Madame Armelle THOMAS, directrice
- Madame Marion ZATTI, directrice
- Monsieur Sylvette ANTOINE, directrice
- Madame Pauline LAMY, directrice
- Madame Mélisa ROUSSEAU, directrice
dans le cadre de leurs attributions respectives
- Monsieur Timothy N’JO, responsable du quartier semi-liberté d’HAUBOURDIN - Monsieur Guillaume ROUSSEL, chef de détention du quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN - Monsieur Mathias DUBRULLE, chef de détention du quartier maison d’arrêt de LOOS - Madame Sylvie TJOEN, chef de détention du quartier centre de détention de LOOS
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Aux officiers, majors et premiers surveillants :
Pôles transversaux du centre pénitentiaire de Lille et du quartier semi-liberté d’HAUBOURDIN -DELFORCE Francis
-MAISNIL Patrick
-LIBAN Jean-Luc
-LEGRAND Philippe
-DELACRESSONNIERE Abel
-DELOFFRE Gilles
-CAL Serge
-LEYS Sébastien
-OBRY Olivier
-SCHADE Arnaud
-WROBLESKI Freddy
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Quartier maison d’arrêt de LOOS
- LEPENANT Julien
- DUCOIN Delphine
- KROUCHI Abdou
- TOURNIER Hervé
- MARYNUS Pascal
- BENAICHA Ismaël RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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- DELEBARRE Isabelle
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN
- OLIVIER Geoffroi
- FREYTEL Jérôme
- MENCIK Sophie
- NKOUOSSA Frédéric
- QUINT Olivier
- BOCQUET Stéphane
- JOUFFROY Thierry
- POINTIER Sylvie
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Quartier centre de détention de LOOS
- BUTSTRAEN Bruno
- VANROYEN Sébastien
- MEHACH Brahim
- KAPITZA Laurent
Aux premiers surveillants et surveillants brigadiers :
Quartier maison d’arrêt de LOOS
- BOUCHE David
- CANIVET Arnaud
- CHAMBRE Olivier
- COLMANT Gérard
- DUBRULLE Frédéric
- GADEK Sébastien
- LEVEUGLE Anne
- LEQUIEN Wilfried
- POULAIN Pascal
- TRAISNEL Pascal
- VINCENT Olivier
- WABLE Willy
-WILLEMOT Gilles
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN
- ALLAIRE Christine
- BOURDON Sébastien
- BRIEZ Sébastien
- COCQ Pascal
- CLAUSSE Sonia
- CYS Patrick
- DELANNOY Eugène
- DEVEMY Hervé
- DUFOUR Gilles
-DUQUENNOY Yves
- GILLION Laurent
- GOMBER Bruno
- GOUILLARD Grégory
- GREVIN Sébastien
- KADOUM Amar
- LALOUI Mustapha
- MAENHAUT Maurad
- MALLARME Tony
- MISIEK Christophe
- PANNEQUIN Claude
- PRUVOST Christophe
- SONTA Mario
- TABARY Philippe
- WITKOWSKI Mickael
- ROLIN Pascal
- ROLLAND Henri
- WOSIAK Isabelle
- LOUCHART David
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Quartier centre de détention de LOOS
- DRAIDI Kamel
- CHEVALLIER Jean-Roger
- DELIERRE Luc
- DUHAYON Marc
- FOSSE Amand
- GANDON Joël
- LECIGNE Grégory RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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- SEURON Jean-Michel
- LEIGNEL Dominique
- HAINEZ Sandrine
- BAROUX Joël
- PARELLO Guiseppe
Article 2 - En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent délégation à l’effet d’autoriser l’entrée ou la sortie d’argent, correspondance ou objet quelconque dans l’établissement, en complément des cadres visés à l’article 1, au nom du chef d’établissement :
- Madame Claudette RANDRIANARISON, attaché d’administration et d’intendance - Madame Catherine LEPOT, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur Michel BARBASTE, attaché d’administration et d’intendance
Article 3 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : mise en prévention au quartier disciplinaire
Par décision N° 206 en date du 6 septembre 2010
Article 1er - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à placer un détenu en prévention au quartier disciplinaire selon les termes des articles susvisés :
- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur
- Madame Armelle THOMAS, directrice
- Madame Marion ZATTI, directrice
- Monsieur Sylvette ANTOINE, directrice
- Madame Pauline LAMY, directrice
- Madame Mélisa ROUSSEAU, directrice
dans le cadre de leurs attributions respectives
- Monsieur Timothy N’JO, responsable du quartier semi-liberté d’HAUBOURDIN - Monsieur Guillaume ROUSSEL, chef de détention du quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN - Monsieur Mathias DUBRULLE, chef de détention du quartier maison d’arrêt de LOOS - Madame Sylvie TJOEN, chef de détention du quartier centre de détention de LOOS
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Aux officiers, majors et premiers surveillants :
Pôles transversaux du centre pénitentiaire de Lille et du quartier semi-liberté d’HAUBOURDIN -DELFORCE Francis
-MAISNIL Patrick
-LIBAN Jean-Luc
-LEGRAND Philippe
-DELACRESSONNIERE Abel
-DELOFFRE Gilles
-CAL Serge
-LEYS Sébastien
-OBRY Olivier
-SCHADE Arnaud
-WROBLESKI Freddy
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Quartier maison d’arrêt de LOOS
- LEPENANT Julien
- DUCOIN Delphine
- KROUCHI Abdou
- TOURNIER Hervé
- MARYNUS Pascal
- BENAICHA Ismaël
- DELEBARRE Isabelle
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN
- OLIVIER Geoffroi
- FREYTEL Jérôme
- MENCIK Sophie
- NKOUOSSA Frédéric
- QUINT Olivier
- BOCQUET Stéphane
- JOUFFROY Thierry
dans le cadre de leurs attributions respectives. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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Quartier centre de détention de LOOS
- BUTSTRAEN Bruno
- VANROYEN Sébastien
- MEHACH Brahim
- KAPITZA Laurent
Aux premiers surveillants et surveillants brigadiers :
Quartier maison d’arrêt de LOOS
- BOUCHE David
- CANIVET Arnaud
- CHAMBRE Olivier
- COLMANT Gérard
- DUBRULLE Frédéric
- GADEK Sébastien
- LEVEUGLE Anne
- LEQUIEN Wilfried
- POULAIN Pascal
- TRAISNEL Pascal
- VINCENT Olivier
- WABLE Willy
-WILLEMOT Gilles
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Quartier maison d’arrêt de SEQUEDIN
- ALLAIRE Christine
- BOURDON Sébastien
- BRIEZ Sébastien
- COCQ Pascal
- CLAUSSE Sonia
- CYS Patrick
- DELANNOY Eugène
- DEVEMY Hervé
- DUFOUR Gilles
-DUQUENNOY Yves
- GILLION Laurent
- GOMBER Bruno
- GOUILLARD Grégory
- GREVIN Sébastien
- KADOUM Amar
- LALOUI Mustapha
- MAENHAUT Maurad
- MALLARME Tony
- MISIEK Christophe
- PANNEQUIN Claude
- PRUVOST Christophe
- SONTA Mario
- TABARY Philippe
- WITKOWSKI Mickael
dans le cadre de leurs attributions respectives.
Quartier centre de détention de LOOS
- DRAIDI Kamel
- CHEVALLIER Jean-Roger
- DELIERRE Luc
- DUHAYON Marc
- FOSSE Amand
- GANDON Joël
- LECIGNE Grégory
- SEURON Jean-Michel
- LEIGNEL Dominique
- HAINEZ Sandrine
- PARELLO Guiseppe
- BAROUX Joël
Selon le terme de l’article susvisé, la mise en prévention n’est possible que si les faits constituent une faute disciplinaire du premier degré (article D.249-1 du CPP) ou du second degré (article D.249-2 du CPP). Elle n’est pas applicable aux mineurs de 16 ans.
Article 2 - En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en complément des cadres visés aux articles 1 et 2, au nom du chef d’établissement, toute décision visant à placer un détenu en prévention au quartier disciplinaire :
- Madame Claudette RANDRIANARISON, attaché d’administration et d’intendance - Madame Catherine LEPOT, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, attaché d’administration et d’intendance, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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- Monsieur Michel BARBASTE, attaché d’administration et d’intendance
Article 3 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : engagement de poursuites disciplinaires à l’encontre d’un détenu
Par décision N° 207 en date du 6 septembre 2010
Article 1er - Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, au nom du chef d’établissement, toute décision tendant à l’engagement des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un détenu selon les termes des articles susvisés :
- Monsieur Jimmy DELLISTE, directeur
- Madame Armelle THOMAS, directrice
- Madame Marion ZATTI, directrice
- Monsieur Sylvette ANTOINE, directrice
- Madame Pauline LAMY, directrice
- Madame Mélisa ROUSSEAU, directrice
dans le cadre de leurs attributions respectives
- Monsieur Timothy N’JO, responsable du quartier de semi-liberté d’Haubourdin - Monsieur Jean-Luc LIBAN, adjoint au responsable du quartier de semi-liberté d’Haubourdin - Monsieur Mathias DUBRULLE, chef de détention du quartier maison d’arrêt de Loos, - Monsieur Julien LEPENANT, responsable de l’infrastructure au quartier maison d’arrêt de Loos et adjoint au chef de détention,
- Monsieur Guillaume ROUSSEL, chef de détention du quartier maison d’arrêt de Sequedin, - Monsieur Geoffroi OLIVIER, responsable de l’infrastructure et des quartiers disciplinaire et d’isolement du quartier maison d’arrêt de Sequedin et adjoint au chef de détention
- Monsieur Thierry JOUFFROY, responsable des services communs du quartier maison d’arrêt de Sequedin - Madame Sylvie TJOEN, chef de détention du quartier centre de détention de LOOS - Monsieur Bruno BUTSTRAEN, adjoint au chef de détention
- Madame Sylvie POINTIER, responsable de l’UHSI,
- Monsieur Pascal ROLIN, adjoint au responsable de l’UHSI,
dans le cadre de leurs attributions respectives ;
Article 2 - En dehors des jours et heures de service et au titre de leur service d’astreinte de direction, reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en complément des cadres visés à l’article 1, au nom du chef d’établissement, toute décision tendant à l’engagement des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un détenu:
- Madame Claudette RANDRIANARISON, attaché d’administration et d’intendance - Madame Catherine LEPOT, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur François-Xavier BEAUVAIS, attaché d’administration et d’intendance, - Monsieur Michel BARBASTE, attaché d’administration et d’intendance
Article 3 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD, PAS-DE-CALAIS, PICARDIE ET HAUTE-NORMANDIE MAISON D’ARRET DE VALENCIENNES
Délégation permanente de signature en matière de modification d’une mesure de semi-liberté Annule et remplace la décision du 19 janvier 2010
Par décision en date du 06 septembre 2010
Article 1 er - A compter de la publication du présent acte, délégation permanente de signature est donnée à :
→ Monsieur Stéphane WALLAERT, capitaine pénitentiaire, adjoint au chef d’établissement → Monsieur Grégori LAMARCHE, capitaine pénitentiaire, chef de détention
pour prendre les décisions suivantes :
Dans le cadre de l’exécution d’une mesure de semi-liberté, de modifier les horaires d’entrée ou de sortie du condamné de l’établissement pénitentiaire, ou de sa présence en un lieu déterminé, lorsqu’il s’agit de modifications favorables au condamné ne touchant pas à l’équilibre de la mesure, et d’en informer sans délai le chef d’établissement.
Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Délégation permanente de signature
à Monsieur Stéphane WALLAERT, capitaine pénitentiaire
Par décision en date du 06 septembre 2010
Article 1 er - A compter de la publication du présent acte, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane WALLAERT, capitaine pénitentiaire, adjoint au chef d’établissement pour prendre toutes les décisions aux fins de : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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- suspendre l’agrément d’un mandataire agréé article R.57-9-8,
- suspendre l’emprisonnement individuel d’un détenu sur avis médical article D.84 du CPP, - désigner les condamnés à placer ensemble en cellule article D.85 du CPP, - répartir les détenus à placer en cellule article D.91 du CPP,
- déclassement d’un emploi pour des motifs autres que disciplinaires article D.99, - autoriser les détenus de travailler pour leur propre compte, ou pour des associations article D.101 du CPP, - fixer la somme que les détenus placés en semi-liberté bénéficiant d’un placement extérieur ou d’une permission de sortir sont autorisés à détenir article D.122 du CPP,
- réintégrer immédiatement en cas d’urgence les condamnés se trouvant à l’extérieur article D.124 du CPP, - engager des poursuites disciplinaires article D.250-1 du CPP,
- désigner un interprète lors de la commission de discipline pour les détenus ne comprenant pas ou ne parlant pas la langue française ar- ticle D.250-4 du CPP,
- dispenser d’exécution, suspendre ou fractionner des sanctions disciplinaires article D.251-8 du CPP, - recevoir en audience les détenus présentant des requêtes ou des plaintes D.259 du CPP, - retirer à un détenu pour des raisons de sécurité de médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant article D.273 du CPP,
- autoriser d’entrée ou de sortie d’argent, correspondance ou objet quelconque article D.274 du CPP, - décider des fouilles intégrales inopinées des personnes détenues article D.275 du CPP, - autoriser d’accès à l’établissement article R.57-8-1 et article D.277 du CPP, - observations, rapports et décisions pour le placement des détenus à l’isolement articles D.283-1 à D.283-2-4 et D.381 du CPP, - placer provisoirement à l’isolement article R-57-9-10,
- employer des moyens de contrainte à l’encontre d’un détenu article D.283-3 du CPP, - utiliser les moyens de contraintes à mettre en œuvre à l’occasion d’une escorte de détenus lors d’extractions médicales et de transfère- ments article D.283-4,
- autoriser les condamnés d’opérer un versement à l’extérieur à partir de la part disponible de leur compte nominatif article D.330 du CPP, - autoriser pour un détenu de retirer des sommes de son livret de Caisse d’Epargne article D.331 du CPP, - retenir sur la part disponible du compte nominatif des détenus au titre des dommages matériels causés et de décider le versement au trésor de toutes sommes trouvées irrégulièrement en possession d’un détenu article D.332 du CPP, - accepter la remise à la famille d’objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur entrée dans un établissement pénitentiaire ar- ticle D.336 du CPP,
- autoriser la remise à un tiers désigné par le détenu d’objets appartenant aux détenus qui ne peuvent être transférés en raison de leur volume ou de leurs poids article D.340 du CPP,
- affecter des détenus malades dans des cellules situées à proximité de l’UCSA article D.370 du CPP, - suspendre l’habilitation d’un praticien hospitalier exerçant à temps partiel et des autres personnels hospitaliers article D.388 du CPP, - autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers non titulaires d’une habilitation article D.389 du CPP, - autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans le cadre d’actions de prévention et d’éducation à la san- té article D.390 du CPP,
- autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire aux personnels des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite article D.390-1 du CPP, - autoriser pour un détenu hospitalisé de détenir une somme d’argent provenant de la part disponible de son compte nominatif article D.395 du CPP,
- délivrer des permis de visite des condamnés, y compris lorsque le visiteur est un avocat, un auxiliaire de justice ou un officier ministériel (octroi et retrait) articles D.403 et D.404 du CPP,
- décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation article D.405 du CPP, - autoriser pour un détenu condamné et son visiteur de bénéficier d’une visite dans un local spécialement aménagé article D.406 du CPP, - refuser temporairement de visiter un détenu à un titulaire d’un permis de visite article D.409 du CPP, - interdire pour des détenus condamnés de correspondre avec des personnes autres que leur conjoint ou leur famille article D.414 du CPP,
- décider de retenir une correspondance d’un détenu article D.415,
- autoriser pour les détenus d’envoyer de l’argent à leur famille article D.421 du CPP, - autoriser pour les détenus de recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis permanent de visite article D.422 du CPP, - autoriser pour un détenu de recevoir des colis de linge et de livres brochés article D.423 du CPP, - autoriser pour des ministres du culte extérieurs de célébrer des offices ou prêches article D.435 du CPP, - autoriser d’animation d’activités organisées pour les détenus par des personnes extérieures article D.446 du CPP, - désigner des détenus autorisés à participer à des activités article D.446 du CPP, - autoriser de recevoir des cours par correspondance autres que ceux qui sont organisés par l’éducation nationale article D.454 du CPP, - refuser à un détenu de se présenter aux épreuves écrites ou orales d’un examen organisé dans l’établissement article D.455 du CPP, - interdire à un détenu de participer aux activités sportives pour des raisons d’ordre et de sécurité article D.459-3 du CPP, - suspendre à titre conservatoire et en cas d’urgence l’agrément d’un visiteur de prison intervenant à l’établissement article D.473 du CPP.
Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Délégation permanente de signature
à Monsieur Grégori LAMARCHE, capitaine pénitentiaire
Par décision en date du 06 septembre 2010
Article 1 er - A compter de la publication du présent acte, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégori LAMARCHE, capitaine pénitentiaire, chef de détention pour prendre toutes les décisions aux fins de :
- suspendre l’agrément d’un mandataire agréé article R.57-9-8,
- suspendre l’emprisonnement individuel d’un détenu sur avis médical article D.84 du CPP, - désigner les condamnés à placer ensemble en cellule article D.85 du CPP, - répartir les détenus à placer en cellule article D.91 du CPP,
- déclassement d’un emploi pour des motifs autres que disciplinaires article D.99, - autoriser les détenus de travailler pour leur propre compte, ou pour des associations article D.101 du CPP, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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- fixer la somme que les détenus placés en semi-liberté bénéficiant d’un placement extérieur ou d’une permission de sortir sont autorisés à détenir article D.122 du CPP,
- réintégrer immédiatement en cas d’urgence les condamnés se trouvant à l’extérieur article D.124 du CPP, - engager des poursuites disciplinaires article D.250-1 du CPP,
- désigner un interprète lors de la commission de discipline pour les détenus ne comprenant pas ou ne parlant pas la langue française ar- ticle D.250-4 du CPP,
- dispenser d’exécution, suspendre ou fractionner des sanctions disciplinaires article D.251-8 du CPP, - recevoir en audience les détenus présentant des requêtes ou des plaintes D.259 du CPP, - retirer à un détenu pour des raisons de sécurité de médicaments, matériels et appareillages médicaux lui appartenant article D.273 du CPP,
- autoriser d’entrée ou de sortie d’argent, correspondance ou objet quelconque article D.274 du CPP, - décider des fouilles intégrales inopinées des personnes détenues article D.275 du CPP, - autoriser d’accès à l’établissement article R.57-8-1 et article D.277 du CPP, - observations, rapports et décisions pour le placement des détenus à l’isolement articles D.283-1 à D.283-2-4 et D.381 du CPP, - placer provisoirement à l’isolement article R-57-9-10,
- employer des moyens de contrainte à l’encontre d’un détenu article D.283-3 du CPP, - utiliser les moyens de contraintes à mettre en œuvre à l’occasion d’une escorte de détenus lors d’extractions médicales et de transfère- ments article D.283-4,
- autoriser les condamnés d’opérer un versement à l’extérieur à partir de la part disponible de leur compte nominatif article D.330 du CPP, - autoriser pour un détenu de retirer des sommes de son livret de Caisse d’Epargne article D.331 du CPP, - retenir sur la part disponible du compte nominatif des détenus au titre des dommages matériels causés et de décider le versement au trésor de toutes sommes trouvées irrégulièrement en possession d’un détenu article D.332 du CPP, - accepter la remise à la famille d’objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur entrée dans un établissement pénitentiaire ar- ticle D.336 du CPP,
- autoriser la remise à un tiers désigné par le détenu d’objets appartenant aux détenus qui ne peuvent être transférés en raison de leur volume ou de leurs poids article D.340 du CPP,
- affecter des détenus malades dans des cellules situées à proximité de l’UCSA article D.370 du CPP, - suspendre l’habilitation d’un praticien hospitalier exerçant à temps partiel et des autres personnels hospitaliers article D.388 du CPP, - autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers non titulaires d’une habilitation article D.389 du CPP, - autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans le cadre d’actions de prévention et d’éducation à la san- té article D.390 du CPP,
- autoriser l’accès à l’établissement pénitentiaire aux personnels des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite article D.390-1 du CPP, - autoriser pour un détenu hospitalisé de détenir une somme d’argent provenant de la part disponible de son compte nominatif article D.395 du CPP,
- délivrer des permis de visite des condamnés, y compris lorsque le visiteur est un avocat, un auxiliaire de justice ou un officier ministériel (octroi et retrait) articles D.403 et D.404 du CPP,
- décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation article D.405 du CPP, - autoriser pour un détenu condamné et son visiteur de bénéficier d’une visite dans un local spécialement aménagé article D.406 du CPP, - refuser temporairement de visiter un détenu à un titulaire d’un permis de visite article D.409 du CPP, - interdire pour des détenus condamnés de correspondre avec des personnes autres que leur conjoint ou leur famille article D.414 du CPP,
- décider de retenir une correspondance d’un détenu article D.415,
- autoriser pour les détenus d’envoyer de l’argent à leur famille article D.421 du CPP, - autoriser pour les détenus de recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis permanent de visite article D.422 du CPP, - autoriser pour un détenu de recevoir des colis de linge et de livres brochés article D.423 du CPP, - autoriser pour des ministres du culte extérieurs de célébrer des offices ou prêches article D.435 du CPP, - autoriser d’animation d’activités organisées pour les détenus par des personnes extérieures article D.446 du CPP, - désigner des détenus autorisés à participer à des activités article D.446 du CPP, - autoriser de recevoir des cours par correspondance autres que ceux qui sont organisés par l’éducation nationale article D.454 du CPP, - refuser à un détenu de se présenter aux épreuves écrites ou orales d’un examen organisé dans l’établissement article D.455 du CPP, - interdire à un détenu de participer aux activités sportives pour des raisons d’ordre et de sécurité article D.459-3 du CPP, - suspendre à titre conservatoire et en cas d’urgence l’agrément d’un visiteur de prison intervenant à l’établissement article D.473 du CPP.
Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Commission de discipline
Délégation de la présidence
Par décision en date du 06 septembre 2010
Article 1 er - Reçoivent délégation de signature pour présider la commission de discipline de l’établissement afin de suppléer aux absences ou empêchements du chef d’établissement chaque fois que nécessaire.
- Monsieur Stéphane WALLAERT, capitaine pénitentiaire, adjoint au chef d’établissement. - Monsieur Grégori LAMARCHE, capitaine pénitentiaire, chef de détention.
Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée.
Délégation de signature nominative de pouvoir
en matière de mise en prévention des détenus
Annule et remplace la décision du 20 octobre 2009
Par décision en date du 06 septembre 2010
Les agents dont la liste nominative figure sur la présente instruction reçoivent délégation de signature pour décider du placement à titre pré- ventif des personnes détenues en cellule disciplinaire conformément aux dispositions visées en référence ci-après : - circulaire JUSE 96400 25 C du 2 avril 1996 relative au régime disciplinaire des détenus. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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- circulaire JUSE 03400 55 C du 9 mai 2003 relative à l’application pour l’administration pénitentiaire de l’article 24 de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. - art D.250-3 du code de procédure pénale.
- art R.57-9-10 du code de procédure pénale.
- art R.57-8-1 du code de procédure pénale dans sa rédaction résultant du décret N°2010-432 du 29 avril 2010
WALLAERT Stéphane, capitaine pénitentiaire, adjoint au chef d’établissement. LAMARCHE Grégori, capitaine pénitentiaire, chef de détention.
BOUTROUILLE Michel, lieutenant pénitentiaire.
DUHEM Thibaut, lieutenant pénitentiaire.
LAMOTTE Fabienne, lieutenant pénitentiaire.
BLONDELLE Bernard, major pénitentiaire.
CHARLET Daniel, major pénitentiaire.
CUVILLIER Philippe, major pénitentiaire.
SEU Jean-François, major pénitentiaire.
BROQUET Michel, premier surveillant pénitentiaire.
DEVELAY Jean-Christophe, premier surveillant pénitentiaire.
DUFOUR Philippe, premier surveillant pénitentiaire.
KHELILI Alain, premier surveillant pénitentiaire.
LIEGEOIS Lionel, premier surveillant pénitentiaire.
NISOL Patrick, premier surveillant pénitentiaire.
PIORUN Patrick, premier surveillant pénitentiaire.
PLONQUET Emmanuel, premier surveillant pénitentiaire.
Il est rappelé que la mise en prévention est limitée quant à son objet à la double condition :
Elle ne peut concerner que les fautes disciplinaires des 1 er et 2ème degrés.
Elle ne peut être diligentée que si elle apparaît comme l’unique moyen de mettre fin à l’incident ou de préserver l’ordre interne de l’établissement.
D’autre part, la durée de la prévention est limitée au strict nécessaire et ne peut excéder 2 jours ouvrables.
Dans tous les cas, il est rendu compte de la décision du chef d’établissement dans les meilleurs délais ou en cas d’absence à l’adjoint au chef d’établissement.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DU NORD
Modification de l’arrêté relatif à la composition des conseils de famille des pupilles de l’État
Par arrêté préfectoral en date du 31 août 2010
Article 1 er : Le Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat N ° 1 de l’arrondissement de LILLE est modifié comme suit :
1) A titre de personnalités qualifiées en raison de l’intérêt qu’elles portent à la protection de l’Enfance et de la Famille :
Titulaire
Monsieur PAPEGHIN Benoît
5 rue Montaigne
59147 GONDECOURT
Article 2 : Le Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat N ° 2 de l’arrondissement de VALENCIENNES est modifié comme suit :
1) A titre de personnalités qualifiées en raison de l’intérêt qu’elles portent à la protection de l’Enfance et de la Famille :
Titulaire
Madame VANLANCKER Joëlle
69 rue Joseph Leroy
59115 LEERS
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés par Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale du Nord et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
SIRACED.PC
Nomination d’un référent sûreté sur l’aérodrome de MAUBEUGE-ÉLESMES
Par arrêté préfectoral du 30 juillet 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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Article 1er - Madame Evelyne SCHILLERS est nommée référent sûreté de l'aérodrome de MAUBEUGE-ÉLESMES. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle elle a été désignée donne lieu à remplacement par l'intermédiaire d'un nouvel arrêté.
Article 2 - Ses missions sont :
de représenter l'exploitant de l'aérodrome pour ce qui concerne les aspects liés à la sûreté ;
d'être l'interlocuteur des services de l'état pour l'élaboration des arrêtés de police et la mise en œuvre de leurs prescriptions ;
d'informer les autorités en cas d'incident mettant en jeu la sûreté aérienne ;
de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de sa plate-forme ;
de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l'aérodrome de MAUBEUGE-ÉLESMES.
Article 3 - Il participe de droit aux réunions de concertations organisées par le préfet sur la sûreté des aérodromes secondaires.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à l'intéressée.
Nomination d’un référent sûreté sur l’aérodrome de VALENCIENNES-DENAIN
Par arrêté 30 juillet 2010
Article 1er - Madame Nathalie LEVISIER est nommée référent sûreté de l’aérodrome de VALENCIENNES-DENAIN. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle elle a été désignée donne lieu à remplacement par l’intermédiaire d’un nouvel arrêté.
Article 2 - Ses missions sont :
- de représenter l’exploitant de l’aérodrome pour ce qui concerne les aspects liés à la sûreté ; - d’être l’interlocuteur de l’Etat pour l’élaboration des arrêtés de police et la mise en œuvre de leurs prescriptions ; - d’informer les autorités en cas d’incident mettant en jeu la sûreté aérienne ; - de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de la plate-forme ;
- de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l’aérodrome de VALENCIENNES-DENAIN.
Article 3 - Il participe de droit aux réunions de concertations organisées par le Préfet sur la sûreté des aérodromes secondaires.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à l’intéressée.
Nomination d’un référent sûreté sur l’aérodrome de DUNKERQUE-LES-MOËRES
Par arrêté 30 juillet 2010
Article 1er - Monsieur Jean-pierre ANNE est nommé référent sûreté de l’aérodrome de DUNKERQUE-LES MOËRES. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle elle a été désignée donne lieu à remplacement par l’intermédiaire d’un nouvel arrêté.
Article 2 - Ses missions sont :
- de représenter l’exploitant de l’aérodrome pour ce qui concerne les aspects liés à la sûreté ; - d’être l’interlocuteur de l’Etat pour l’élaboration des arrêtés de police et la mise en œuvre de leurs prescriptions ; - d’informer les autorités en cas d’incident mettant en jeu la sûreté aérienne ; - de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de la plate-forme ;
- de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l’aérodrome de DUNKERQUE-LES MOËRES.
Article 3 - Il participe de droit aux réunions de concertations organisées par le préfet sur la sûreté des aérodromes secondaires.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à l’intéressé.
Nomination d’un référent sûreté sur l’aérodrome de MERVILLE-CALONNES
Par arrêté du 30 juillet 2010
Article 1 er - Monsieur Jean-paul MONFORT est nommé référent sûreté de l’aérodrome de MERVILLE-CALONNES. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle elle a été désignée donne lieu à remplacement par l’intermédiaire d’un nouvel arrêté.
Article 2 - Ses missions sont :
- de représenter l’exploitant de l’aérodrome pour ce qui concerne les aspects liés à la sûreté ; - d’être l’interlocuteur de l’Etat pour l’élaboration des arrêtés de police et la mise en œuvre de leurs prescriptions ; - d’informer les autorités en cas d’incident mettant en jeu la sûreté aérienne ; - de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de la plate-forme ;
- de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l’aérodrome de MERVILLE-CALONNES.
Article 3 - Il participe de droit aux réunions de concertations organisées par le préfet sur la sûreté des aérodromes secondaires. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à l’intéressé.
Nomination d’un référent sûreté sur l’aérodrome de LILLE-MARCQ
Par arrêté du 30 juillet 2010
Article 1 er - Madame Marie DHAENENS est nommée référent sûreté de l’aérodrome de LILLE-MARCQ. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle elle a été désignée donne lieu à remplacement par l’intermédiaire d’un nouvel arrêté.
Article 2 - Ses missions sont :
- de représenter l’exploitant de l’aérodrome pour ce qui concerne les aspects liés à la sûreté ; - d’être l’interlocuteur de l’Etat pour l’élaboration des arrêtés de police et la mise en œuvre de leurs prescriptions ; - d’informer les autorités en cas d’incident mettant en jeu la sûreté aérienne ; - de promouvoir la sûreté auprès des utilisateurs de la plate-forme ;
- de tenir à jour la liste des contacts sûreté de l’aérodrome de LILLE-MARCQ.
Article 3 - Il participe de droit aux réunions de concertations organisées par le préfet sur la sûreté des aérodromes secondaires.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et qui sera notifié à l’intéressée. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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DIRECTION RĖGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION , DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DU NORD - PAS-DE-CALAIS
Subdélégation de signature de Madame Marie-Laure BALMES, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Nord - Pas-de-Calais aux agents placés sous son autorité ......................................................................................... 1
Subdélégation de signature de Madame Chantal COULANGE, directrice de l’unité territoriale Nord-Valenciennes de la DIRECTTE Nord - Pas- de-Calais................................................................................................................................................................................................................. 1
DIRECTION RĖGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU NORD - PAS-DE-CALAIS
Subdélégation de signature – Missions départementales du Nord......................................................................................................................... 3
DIRECTION RĖGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD - PAS-DE-CALAIS ET DU DÉPARTEMENTALDU NORD
Décisions de Monsieur Christian RATEL, directeur régional des finances publiques ............................................................................................ 6
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LILLE
Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : affectation des détenus en cellule ....................................................... 13 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : fouille d’un détenu................................................................................ 15 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : mise en prévention au quartier disciplinaire ........................................ 17 Délégation permanente de signature au nom du chef d’établissement : engagement de poursuites disciplinaires à l’encontre d’un détenu .... 19
DIRECTION INTERRĖGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD – PAS-DE-CALAIS, PICARDIE ET HAUTE-NORMANDIE MAISON D’ARRET DE VALENCIENNES
Délégation permanente de signature en matière de modification d’une mesure de semi-liberté - Annule et remplace la décision du 19 janvier 2010 ...................................................................................................................................................................................................................... 19 Délégation permanente de signature à Monsieur Stéphane WALLAERT, capitaine pénitentiaire ....................................................................... 19 Délégation permanente de signature à Monsieur Grégori LAMARCHE, capitaine pénitentiaire .......................................................................... 20 Commission de discipline – délégation de la présidence ..................................................................................................................................... 21 Délégation de signature nominative de pouvoir en matière de mise en prévention des détenus - Annule et remplace la décision du 20 octobre 2009 ...................................................................................................................................................................................................................... 21
DIRECTION DĖPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DU NORD
Modification de l’arrêté relatif à la composition des conseils de famille des pupilles de l’État.............................................................................. 22
SIRACED.PC
Nomination d’un référent sûreté sur l’aérodrome de MAUBEUGE-ÉLESMES..................................................................................................... 22 Nomination d’un référent sûreté sur l’aérodrome de VALENCIENNES-DENAIN ................................................................................................. 23 Nomination d’un référent sûreté sur l’aérodrome de DUNKERQUE-LES MOERES ............................................................................................ 23 Nomination d’un référent sûreté sur l’aérodrome de MERVILLE-CALONNES..................................................................................................... 23 Nomination d’un référent sûreté sur l’aérodrome de LILLE-MARCQ.................................................................................................................... 24
TABLE DES MATIERES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 18 du 9 septembre 2010
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Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord
Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord