Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 65 du 24 septembre 2010

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 65 du 24 septembre 2010 Document publié le Vendredi 24 septembre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 65 du 24 septembre 2010)Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Investissement et développement économique, RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2010 - NUMERO 65 DU 24 SEPTEMBRE 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1843

CABINET DU PRÉFET DE RÉGION

N° 1487 Convention de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat et la police municipale d’ANNOEULLIN (Nord)

Par convention en date du 17 septembre 2010

En application de la loi N° 99-291 du 15 avril 1999, le préfet du Nord et le maire d’ANNOEULLIN ont signé, le 17 septembre 2010, une convention, telle que prévue par l'article L 2212-6 du code général des collectivités territoriales, régissant la coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Cette convention avait été préalablement visée par le procureur de la République de LILLE (Nord).

SIRACED.PC

N° 1488 Arrêté préfectoral modifiant et complétant l’arrêté portant agrément d’un organisme de formation SSIAP CREFO

Par arrêté préfectoral du 13 septembre 2010

Article 1 er - Modificatif à l’agrément

L’agrément, délivré le : 26 janvier 2006, sous le numéro : 0005, au bénéfice de l’organisme CREFO

Dont l’adresse du siège social ou du lieu de l’activité principal est :

2 rue Archimède

59650 VILLENEUVE D’ASCQ

pour assurer la formation aux 1 er , 2 ème et 3 ème niveaux d’agent de sécurité dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est modifié et complété comme suit :

Formateurs permanents et leurs qualifications

Le dossier d’agrément présente, alors, les formateurs permanents dont les noms suivent :

- Monsieur Victor PETIT

- Monsieur Gérard HECQUET

- Madame Marie-Paule MONCHICOURT

- Monsieur Pascal ROUSSEL

- Mademoiselle Elise RIOU

- Madame Cindy RICHIARDI - MANDLER

Il convient de rajouter les formateurs permanents suivants, objet du présent arrêté :

- Monsieur Mohamed Ouassil BELKACEM

Diplômé SSIAP 3 depuis le 25 mars 2009,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 07 mai 2010 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son curriculum vitae. Photocopie de la pièce d’identité suivante :

. Titre de séjour délivré le 12 avril 2007, par la préfecture du Nord, sous le n°5930870316DZA7810196M1704110 »

- Monsieur Jérémy GOFFIN

Diplômé SSIAP 2 depuis le 25 octobre 2007,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 16 octobre 2009. L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son curriculum vitae. Photocopie de la pièce d’identité suivante :

. Carte nationale d’identité, délivrée le 06 décembre 2000, par la Préfecture du Nord, sous le numéro n°001262700405 Monsieur Didier MARTINEZ

Diplômé SSIAP 2 depuis le 13 avril 2007,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie : 8 avril 2010. Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 7 mai 2010 L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie de la pièce d’identité suivante :

. Carte nationale d’identité, délivrée le 5 août 1999, par la Sous - Préfecture de VALENCIENNES, sous le numéro n° 990859600383.

Le reste sans changement.

Article 2 - Validité

Le présent agrément a pris effet au 26 janvier 2006, et sa validité en est délivrée jusqu’au 25 janvier 2011 inclus.

Article 3 - Exécution

Le directeur de cabinet, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1844

N° 1489 Arrêté préfectoral modifiant et complétant l’arrêté portant agrément d’un organisme de formation SSIAP (INSTITUT DE FORMATION ET DE CONSEIL)

Par arrêté préfectoral du 13 septembre 2010

Article 1 er - Modificatif à l’agrément

L’agrément, délivré le 8 novembre 2007, sous le numéro : 0020, au bénéfice de l’organisme INSTITUT DE FORMATION ET DE CONSEIL

Dont l’adresse du siège social ou du lieu de l’activité principal est :

116 rue Saint Jean

59100 ROUBAIX

pour assurer la formation aux 1 er , 2 ème et 3 ème niveaux d’agent de sécurité dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est modifié et complété comme suit :

Formateurs et leurs qualifications

Le dossier d’agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :

- Monsieur Jan BANTEGNIES

Diplômé SSIAP 3 depuis le 25 septembre 2008,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 20 avril 2010, L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son curriculum vitae. Photocopie de la pièce d’identité suivante :

. Carte d’identité militaire, délivrée le16 janvier 1997, sous le numéro n°658700A

- Monsieur Damien GADOIS

Diplômé SSIAP 3 depuis le 28 novembre 2008,

Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 04 mai 2009 Autres compétences relevées, en rapport avec le niveau et la matière dispensée : . Animateur en SST

L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son curriculum vitae. Photocopie de la pièce d’identité suivante :

. Carte nationale d’identité, délivrée le 16 mars 2004, par la Sous - Préfecture de CAMBRAI ,sous le numéro n° 040359200694

- Monsieur Christophe SENOCQ

Diplômé SSIAP 3 depuis le 2 mars 2007,

Date du dernier recyclage triennal en matière de sécurité incendie :09 juin 2010 Date du dernier recyclage biennal en matière de secourisme : 22 avril 2010 Autres compétences relevées, en rapport avec le niveau et la matière dispensée : . Habilitation électrique BT/HT du personnel non électricien

L’intéressé s’engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae. Photocopie de la pièce d’identité suivante :

. Carte nationale d’identité, délivrée le 21 juillet 2005, par la Préfecture du Nord, sous le numéro n° 050759507064 Le reste sans changement.

Article 2 - Validité

Le présent agrément a pris effet au 8 novembre 2007, et sa validité en est délivrée jusqu’au 7 novembre 2012 inclus.

Article 3 - Exécution

Le directeur de cabinet, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD

N° 1490 Arrêté portant sur la liste opérationnelle 2010 de la spécialité cynotechnie

Par arrêté préfectoral en date du 22 février 2010.

Article 1 er - Sont désignés conseillers techniques de la spécialité cynotechnie les personnels suivants :

LIAGRE Hugues

Article 2 - Sont désignés chefs d’unité de la spécialité cynotechnie les personnels suivants :

BERNARD Philippe

Chien : APACHE N° 2ELD622

Article 3 - Sont désignés conducteurs de la spécialité cynotechnie les personnels suivants :

DECHERF Pierre

Chien : B’CYRUS N°2FBM343

Article 4 : Le directeur du service départemental d’incendie et de secours du Nord, chef du corps départemental, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1845

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

N° 1491 Révision des statuts du syndicat mixte du parc régional Scarpe-Escaut

Par arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2010

Article 1 er - Le syndicat mixte est dénommé « syndicat mixte de gestion du parc naturel régional Scarpe-Escaut »

Article 2 - Le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional Scarpe-Escaut est composé des collectivités territoriales suivantes :

- la région du Nord - Pas-de-Calais

- le département du Nord

- Le syndicat des communes intéressées au parc naturel régional Scarpe- Escaut.

Article 3 - Le syndicat mixte a pour objet le pilotage et la participation à la mise en œuvre de la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut.

Article 4 - Le siège statutaire et administration du syndicat mixte est fixé à la maison du parc naturel régional , 357, rue Notre Dame d’Amour ; 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX.

Article 5 - Le syndicat mixte est administré par un comité syndical comprenant 36 sièges répartis comme suit :

- 9 sièges pour le collège de la région Nord-Pas-de-Calais composé des délégués du conseil régional Nord - Pas-de-Calais. Chaque délégué a deux voix délibératives.

- 9 sièges pour le collège du département du Nord composé des délégués du conseil général du Nord. Chaque délégué a deux voix délibératives.

- 18 sièges pour le collège du territoire composé des délégués du syndicat des communes intéressées au syndicat mixte du parc naturel régional (9) et des délégués pour les EPCI à fiscalité propre (9). Chaque délégué a une voix délibérative.

Toutefois, et dans l’attente de l’adhésion effective des EPCI à fiscalité propre au syndicat mixte, le collège du territoire est composé comme suit :

9 sièges pour le collège du territoire composé uniquement des délégués du syndicat des communes intéressées au syndicat mixte du parc naturel régional. Chaque délégué a une voix délibérative

Par conséquent et par mesure transitoire le nombre de sièges du comité syndical est fixé à 27.

Article 6 - Le syndicat est financé par les contributions de ses membres.

La contribution statutaire des membres est assurée à parité par les trois collèges du syndicat mixte. Toute décision portant sur l’augmentation des contributions statutaires devra faire l’objet d’un avis préalable des membres délibérants selon les modalités prévues par le règlement intérieur et d’un vote d’approbation du comité syndical à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés pour toute augmentation de plus de 5 %.

La clé de répartition des contributions financières des membres est la suivante :

- Collège du territoire : la cotisation annuelle du territoire est fixée à parité avec celle des autres collèges. Elle correspond à la fois aux contributions du syndicat des communes intéressées (SCI) et aux contributions des EPCI, membres du syndicat mixte, ayant approuvé la charte. Les contributions à la fois des communes regroupées au sein du SCI et des EPCI s’appuient sur le cadre respectif des compétences de chacun.

. Syndicat des communes intéressées (SCI) : la cotisation est répartie au prorata de leur population (le chiffre de population retenu étant celui du dernier recensement officiel). Elle sera indexée sur le taux moyen de progression de la DGF, indexation qui ne pourra excéder 10 % par an, ou pourra être augmentée par décision du comité syndical du SCI ;

. EPCI : la cotisation sera forfaitaire sur la base de la superficie du territoire de l’EPCI classée « parc naturel régional » et du potentiel fiscal de celui-ci. Le calcul sera défini par le comité syndical à la majorité qualifiée de ses membres. La contribution totale des EPCI sera au moins équivalente à 25 % de la contribution totale du territoire. Les contributions seront indexées sur le taux moyen de pro- gression de la DGF, indexation qui ne pourra excéder 10 % par an, ou pourra être augmentée par décision du comité syndical avec consultation préalable des EPCI.

- collège de la région Nord - Pas-de-Calais : la cotisation du conseil régional Nord - Pas-de-Calais est fixée à parité avec celle des autres collèges.

- collège du département du Nord : la cotisation du département du Nord est fixée à parité avec celle des deux collèges.

Article 7 - Les fonctions d’agent comptable du syndicat mixte sont assurées par Monsieur le receveur-percepteur de SAINT-AMAND- LES-EAUX.

Article 8 - Les statuts du syndicat mixte du parc naturel régional Scarpe Escaut, annexés au présent arrêté, sont approuvés à l’exception des articles 2.4 ; 2.5 ; 2.6 ; 3 ; 4.2 ; 5.3 ; 15.3.4 et 22.

Article 9 - Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1846

Article 10 - M. le Secrétaire général de la préfecture du Nord et M. le président du syndicat mixte du parc naturel régional Scarpe Escaut sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée à :

- Monsieur le président du syndicat des communes intéressées au syndicat mixte du parc naturel régional - Monsieur le directeur régional des finances publiques du Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord - Monsieur le président de la chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais.

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI UNITÉ TERRITORIALE NORD - VALENCIENNES

N° 1492 Agrément simple de services à la personne

à l’Association SADE sise 52 avenue Jules Ferry à CAUDRY

Par arrêté préfectoral en date du 12 février 2010

Article 1 er – Un agrément simple est accordé à l’Association SADE sise 52 avenue Jules Ferry à CAUDRY (59541) sous le N°N260110A59VS001, pour une durée de cinq ans à compter du 26 janvier 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 – L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prêt de main d’œuvre

Article 4 – Les activités agréées sont les suivantes :

- entretien de la maison et travaux ménagers ;

- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ; - petits travaux de bricolage.

Article 5. - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 du code du travail.

Article 6. – La directrice départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1493 Agrément simple de services à la personne

à la Société A Votre Service Tout Simplement, sise 73 rue d’Estrun à PAILLENCOURT

Par arrêté préfectoral en date du 18 mars 2010

Article 1 er – Un agrément simple est accordé à la Société A Votre Service Tout Simplement, sise 73 rue d’Estrun à PAILLENCOURT (59295) sous le N° N180310FS59VS002, pour une durée de cinq ans à compter du 18 mars 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 – L’agrément simple est valable sur l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée au directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire

Article 4 – Les activités agréées sont les suivantes :

- entretien de la maison et travaux ménagers ;

- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ; - prestations de petit bricolages dites « hommes toutes mains » ;

- soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;

- livraison de course à domicile à conditions que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Article 5 - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 du code du travail.

Article 6 – La directrice chargée de l’intérim de l’Unité territoriale Du Nord Valenciennes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1494 Extension d’agrément qualité de services à la personne à l’association Hygiène Santé Bien Etre sise 21 B rue Henri Durre à RAISMES

Par arrêté préfectoral en date du 26 mars 2010

Article 1 er – L’Association Hygiène Santé Bien Etre sise 21 B rue Henri Durre 59990 RAISMES est autorisée à exercer en mode prestataire.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1847

Article 2 - Les activités concernées sont les suivantes :

- entretien de la maison et travaux ménagers

- préparation des repas à domicile , y compris le temps passé aux commissions - livraison de repas à domicile à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

- livraison de courses à domicile à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

- soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes

- maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire - assistance aux personnes âgées de 60 ans et plus, ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personne à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux

- assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes de techniciens de l’écrit et de codeur en langage parlé complété

- garde malade à l’exclusion de soins

- aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance domicile

- prestation de conduite d’un véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives

- accompagnement des enfants dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapés en dehors de leur domicile à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

Article 3 – Les autres dispositions de l’arrêté d’agrément initial sont inchangées.

N° 1495 Agrément simple de services à la personne

à l’association I COMME, sise 4 rue d’Alger 59400 CAMBRAI

Par arrêté préfectoral en date du 20 avril 2010

Article 1 er – Un agrément simple est accordé à l’Association I COMME, sise 4 rue d’Alger 59400 CAMBRAI sous le N° N060410A59VS003, pour une durée de cinq ans à compter du 06 avril 2010.

Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 – L’agrément simple est limité au territoire du Cambrésis. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi , Unité Territoriale du Nord Valenciennes qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prêt de main d’oeuvre

Article 4 – Les activités agréées sont les suivantes :

- entretien de la maison et travaux ménagers ;

- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ; - préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ; - livraison de course à domicile à conditions que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Article 5 - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 du Code du Travail.

Article 6. – La directrice chargée de l’intérim de l’Unité territoriale Du Nord Valenciennes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1496 Agrément simple de services à la personne

à l’Entreprise A DOMICILE SERVICE +, sise rue du Champ de Bataille à CAUDRY

Par arrêté préfectoral en date du 7 mai 2010

Article 1 er – Un agrément simple est accordé à l’entreprise A DOMICILE SERVICE +, sise rue du Champ de Bataille à CAUDRY (59542), sous le N° N 040510F59VS04, pour une durée de cinq ans à compter du 04 mai 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 – L’agrément simple est valable sur le territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Unité Territoriale du Nord Valenciennes qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - prestataire

Article 4 - Les activités agréées sont les suivantes :

- entretien de la maison et travaux ménagers ;

- petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ; - prestations de petits bricolages dites « hommes de toutes mains »RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1848

- collecte et livraison à domicile de linge repassé.

Article 5 - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 du Code du Travail.

Article 6 – La directrice chargée de l’intérim de l’Unité territoriale Du Nord Valenciennes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1497 Arrêté portant agrément simple de services à la personne à l’entreprise HD CONCEPT, sise 06 clos Pablo Picasso , Le Franc Manteau, à MAING

Par arrêté préfectoral en date du 29 juin 2010

Article 1 er – Un agrément simple est accordé à l’entreprise HD CONCEPT, sise 06 clos Pablo Picasso , Le Franc Manteau, à MAING (59233) sous le N° N290610F59VS006 pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2010. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 – L’agrément simple est valable pour l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi , Unité Territoriale du Nord Valenciennes qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 – La structure exerce son action selon la modalité suivante : Prestataire

Article 4 – L’ activité agréée est la suivante :

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

Article 5 - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 du code du travail.

Article 6 – La directrice chargée de l’intérim de l’Unité territoriale Du Nord Valenciennes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

N° 1498 Agrément simple de services à la personne

à l’entreprise VIRGINIE A VOTRE SERVICE 21 résidence Eugène Delacroix à TRITH SAINT-LEGER

Par arrêté préfectoral en date du 29 juin 2010

Article 1 er – Un agrément simple est accordé à l’entreprise VIRGINIE A VOTRE SERVICE, sise 21 résidence Eugène Delacroix à TRITH SAINT LEGER (59125), sous le N° N290610F59VS007 , pour une durée de cinq ans à compter du 31 mai 2010 Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Article 2 – L’agrément simple est valable pour l’ensemble du territoire national. Toutefois, l’ouverture d’un nouvel établissement hors du département du Nord devra faire l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès du préfet de département du lieu d’implantation du nouvel établissement. Cette déclaration sera également adressée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi , Unité Territoriale du Nord Valenciennes qui modifiera l’arrêté initial en y ajoutant la nouvelle structure.

Article 3 – La structure exerce son action selon la modalité suivante : - Prestataire

Article 4 – Les activités agréées sont les suivantes :

- entretien de la maison et travaux ménagers ;

- livraison de course à domicile à conditions que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.

Article 5. - L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l’article R7232-13 du code du travail.

Article 6 – La directrice chargée de l’intérim de l’Unité territoriale Du Nord Valenciennes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

N° 1499 Autorisation (au titre de l'article l.214-3 du code de l'environnement) concernant la zone de rétention des crues compensant l'aménagement du port fluvial et de la zone à vocation touristique et de loisirs sur la ville de SAINT-AMAND-LES-EAUX

Par arrêté préfectoral en date du 16 avril 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1849

Titre I : Objet de l'autorisation

Article 1 : Objet

Monsieur le Maire de la commune de Saint Amand les Eaux est autorisé en application de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser l'opération suivante : zone de rétention des crues compensant l'aména- gement du port fluvial et de la zone à vocation touristique et de loisirs sur la commune de Saint Amand les Eaux.

Les rubriques de la nomenclature définie à l'article R.214-1 du Code de l'Environnement concernées par cette opération sont les suivantes :

Rubrique Intitulé Régime

3.1.1.0 Installations, ouvrages, remblais et épis dans le lit mineur d’un cours d’eau constituant 1° un obstacle à l’écoulement des crues autorisation

3.1.2.0

Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau

1° sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m

autorisation

3.2.3.0 Création de plans d’eau, permanents ou non : 1° dont la superficie est supérieure ou égale à 3ha autorisation

Article 2 : Caractéristiques de l’opération

La commune de SAINT-AMAND-LES-EAUX envisage la création d’une zone de rétention des crues suite à des prescriptions en tant que mesures compensatoires de l'aménagement du port fluvial (arrêté du 08 décembre 2006) et de la zone à vocation touristique et de loisirs (arrêté du 16 novembre 2006) visant à reconstituer les volumes d'eau, en zone inondables, perdus du fait des remblais. L’opération s’installe sur la commune de SAINT-AMAND-LES-EAUX. La zone retenue est un champ naturel sur laquelle on augmente la capacité de stockage. Le dimensionnement de la zone de rétention des crues permet le stockage de 25 000 m 3 pour une occurrence centennale.

L'aménagement de la zone de rétention des crues consiste en :

 la création par décaissement à la côte 15,90 m NGF (considéré comme le niveau haut de la nappe alluviale), d'un lit moyen végéta- lisé sur une longueur de 160 m de part et d'autres du courant des Hamaïdes. La côte du terrain actuel varie entre 16 et 17 m NGF.  la création de zones basses toujours en eau par un décaissement moyen à la côte 15 m NGF au droit des anciens fossés. Elles se- ront plantées en espèces adaptées aux milieux humides. La restauration des berges s'effectuera par des techniques végétales.  la mise en place d'un ouvrage améliorant la gestion des écoulements et le franchissement piscicole entre la Traitoire et le courant des Hamaïdes. L'ouvrage sera composé de 2 cadres béton de 2 m de longueur sur 1,5 m de largeur et 1,5 m de hauteur, d'une vanne à crémaillère automatisée (fermeture par le haut) couplée à un système de batardeau permettant la mise en place de batar- deaux de 1,5 m de longueur sur 20 cm de largeur et 20 cm de hauteur (fermeture par le bas) remplaçant l'actuelle buse équipée d'un clapet anti-retour. Ce système permet ainsi de maintenir un certain niveau d'eau en période d'étiage et de fraie du brochet. La longueur de l'ouvrage sera donc de 4 m et s'ouvrira sur 52 cm au-dessus du radier. Le fonctionnement du vannage automatisé est repris dans le tableau suivant.

HAMAÏDES

Situation normale Crue

Situation normale VANNE OUVERTE

VANNE OUVERTE

la crue du courant des Hamaïdes peut être évacuée

par la Traitoire

Crue moyenne

(en dessous de la côte de

fermeture de la vanne)

VANNE OUVERTE

La Traitoire peut venir s'épandre pour remplir en

partie la zone de rétention des crues

VANNE OUVERTE

la zone de rétention des crues se remplit en partie.

En cas de forte crue sur le courant des Hamaïdes, la

Traitoire peut évacuer une partie de la crue

TR

AIT

OIR

E

Crue forte

(au dessus de la côte de

fermeture de la vanne)

VANNE FERMÉE

la traitoire ne peut venir s'épandre sur la zone

de rétention des crues qui reste disponible pour

l'expansion d'une crue ultérieure du courant des

Hamaïdes

VANNE FERMÉE

la crue du courant des Hamaïdes s 'épand dans la

zone de rétention des crues

Une bande de 8 m de long le long de la rocade Nord et de 5 m le long de la Traitoire sera conservée afin de permettre notamment l'entretien de la Traitoire.

Les écoulements au sein du courant des Hamaïdes étant fortement perturbés par des buses sous-dimensionnés et non correctement posi- tionnés, il est envisagé, en même temps, d'améliorer les écoulements du courant des Hamaïdes vers la zone de rétention en doublant les bu- sages problématiques par des buses de diamètre 1 000 mm. Les nouveaux busages seront situés à une côte supérieure d'un mètre par rap- port au radier des busages existants.

Un aménagement paysager de cette zone est aussi envisagé. Les orientations principales consistent en :  gérant le sol afin de maintenir l'ouverture de l'espace (pâture humide si un exploitant agricole est intéressé ou grande roselière)  plantant la pointe Ouest pour rééquilibrer l'impact du casino Pasino situé sur la zone de tourisme et de loisirs  installant des promenades en remblais cernant la roselière ou la prairie en longeant la Traitoire et en s'adossant au talus de la rocade

 élargissant la promenade Nord pour former une terrasse accueillant des espaces de détenteRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1850

 élargissant la digue de la rocade, en direction du Pasino, qui porte d'épaisses plantations régulières dans lesquelles les zones basses de stockage sont insérées

 aménageant 2 allées en remblais qui traverseront le site pour relier les quartiers excentrés au centre-ville via le port de plaisance

Les déblais à évacuer sont estimés à 55 000 m 3 dont 44 000 m 3 à exporter (11 000 m 3 servant à l'aménagement paysager de la zone). Si une partie des terres se révélait polluée, celles-ci seront évacuées vers les filières appropriées. Sinon, elles seront utilisées pour confiner l'ancien site de la Compagnie Royale Asturienne des Mines (CRAM) située à Mortagne du Nord ou elles seront utilisées pour prolonger le mur anti-bruit existant le long de la rocade.

Article 3 : Mesures Compensatoires

Afin de limiter les incidences du projet, les mesures à appliquer seront :

 la sécurisation de la qualité de l'eau avec une attention particulière, en phase chantier, sur les engins de chantier par rapport à la proximité des cours d'eau avec une prise en compte dans le Plan Action Qualité de l'entreprise et sur l'utilisation sur place de maté- riaux naturels ou inertes,

 la limitation de la circulation d'engins à l'extérieur des sites par l'utilisation au maximum de matériaux pris sur place et une réduction du nombre d'engins sur place,

 la limitation d'utilisation de produits phytosanitaires pour l'entretien des terrains.

Article 4 : Moyens d'entretien et de surveillance

Un état des lieux sera réalisé afin d'avoir un état zéro écologique pour le suivi ultérieur.

Un suivi régulier sera effectué, en phase chantier, par l'entreprise afin de vérifier l'absence de ruissellement non contrôlé et afin d'en maintenir l'ordre.

L'entretien et la surveillance du site sera assuré par la ville de Saint Amand les Eaux, mais la gestion du vannage installé en sortie sera confié au syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut qui gère déjà des vannages similaires.

Les opérations d'entretien et de surveillance seront les suivantes:

 entretien de la végétation de la zone de stockage

 une maintenance trimestrielle ainsi qu'une maintenance annuelle (inspection complète de préférence en automne) du vannage  entretien en période post-crue avec enlèvement des déchets flottants et désenvasement de la zone, si nécessaire, après plusieurs inondations

 mise en œuvre d'un outil de suivi de l'efficacité « écologique » du projet: réalisation d'Indices Biologique Global Normalisé et de re- censement piscicole

Titre II : Prescriptions

Article 5 : Prescriptions techniques imposées aux différents ouvrages

Création d'un lit moyen végétalisé

Ce lit moyen devra être non régulier (hauteurs de berge variables, lit sinueux de largeur variable, profil en travers irrégulier, espèces végétales variables) afin de favoriser la diversification des habitats et de donner un aspect paysager plus agréable à la zone. Les pentes des berges seront douces (1/3). La restauration des berges se fera par techniques de génie végétal dont la nature sera à préciser.

L’entretien du lit moyen devra être régulier et réalisé au minimum une fois par an et après chaque événement pluvieux important. Création de zones basses toujours en eau

Les zones basses en permanence en eau, seront, pour certaines connectées au courant des Hamaïdes afin de favoriser la reproduction du brochet et pour d'autres, déconnectées du courant des Hamaïdes afin de favoriser la reproduction des amphibiens sans risque de prédation par le brochet.

Mise en place d'un ouvrage : vanne à crémaillère automatisée

La gestion du vannage installé en sortie sera défini avec le syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut qui gère déjà des vannages similaires. Une convention entre les 2 parties devra être signée en ce qui concerne l'équipement de la vanne à crémaillère (compatibilité avec l'existant), son entretien, sa surveillance ainsi que leur fréquence de réalisation, ses côtes de fonctionnement et la gestion de l'étiage en concertation avec la Fédération de Pêche et des Milieux Aquatiques du Nord et le Parc Naturel Régional (PNR) Scarpe Escaut.

Mise en œuvre d’un aménagement paysager avec une partie des matériaux décaissés

Les ouvertures visuelles, depuis l'axe routier et la limite d'urbanisation devront être maintenues.

Les plantations mises en place devront se faire avec des espèces locales en association avec le PNR Scarpe Escaut avec l'obligation de diversification des habitats.

Certains aménagements paysagers faisant partie d'une réflexion plus globale (projet de ville), qui sera une réalisation ultérieure, devront être pris en compte et notamment il faudra intégrer la connexion piétonnière entre le centre de SAINT-AMAND-LES-EAUX et le Mont des Bruyères sans perturber le fonctionnement hydraulique et écologique du site ainsi que le déplacement du tracé d'une allée le long du courant des Hamaïdes sur les parties hautes afin de garantir la vocation hydraulique et piscicole.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1851

Autres déblais du site

Une analyse des déblais sera effectuée. Si les terres se révélaient polluées, elles seront évacuées vers les filières appropriées. Sinon, elles seront utilisées pour confiner l'ancien site de la Compagnie Royale Asturienne des Mines (CRAM) située à MORTAGNE DU NORD ou elles seront utilisées pour prolonger le mur anti-bruit existant le long de la rocade. Dans le cadre de l'utilisation sur le site de la CRAM, le pétitionnaire se rapprochera du PNR Scarpe Escaut qui a demandé sur le projet de réhabilitation de ce site de travailler en association avec les communes de THUN-SAINT-AMAND, de MORTAGNE DU NORD, de château l'Abbaye et de SAINT-AMAND-LES-EAUX.

Merlon existant

Le merlon de curage le long de la Traitoire doit être conservé afin de faciliter le débordement du courant des Hamaïdes dans la zone. Ancienne zone d'épandage sur le site

La partie du secteur situé en rive gauche du Courant où des épandages de produits de curage de fosses septiques ont été réalisé est susceptible d'être pollué. Un diagnostic de sol devra être effectué avant la réalisation des travaux. En fonction des résultats, il conviendra de prendre les mesures nécessaires (évacuation vers site adapté ou réutilisation).

Entretien du site et son devenir

Un plan de gestion avec un calendrier ainsi qu'un cahier des charges doit être mis en place afin de connaître les différents intervenants sur ce projet ainsi que leurs obligations en association avec le parc naturel régional Scarpe Escaut et la fédération de pêche et des milieux aquatiques du Nord. Les principes généraux sont :

 l'entretien et la surveillance du site sera de la responsabilité de la ville de SAINT-AMAND-LES-EAUX,  la gestion du vannage installé en sortie sera défini avec le syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut à l'aide d'une convention définissant son entretien, sa surveillance ainsi que leur fréquence de réalisation, en concertation avec la Fédération de pêche et des milieux aquatiques du Nord et le parc naturel Scarpe Escaut.  si le site a pour vocation de devenir une pâture humide, la gestion devra se faire sans utilisation d'engins lourds, ni traitements chimiques

 si le site a pour vocation une roselière, les modes de gestion devront être précisées dans le but de garantir l'équilibre de la zone humide et son fonctionnement optimal avec une limitation d'utilisation de produits phytosanitaires pour l'entretien des terrains

Afin d'évaluer efficacité de la zone, un suivi de la zone doit être mis en place.

Article 6 : Prescriptions spécifiques aux travaux

En phase maîtrise d'oeuvre et chantier, la ville associera le parc naturel régional ainsi que la fédération de pêche pour la rédaction du cahier des charges du marché de travaux et les réunions de chantier.

En raison de la période de fraie des brochets et en période de basses eaux de la nappe alluviale, les travaux sont à proscrire de février à août.

Vis à vis de la proximité du cours d’eau, une attention toute particulière devra être portée aux engins de chantier. Il faudra ainsi éviter impérativement tout déversement de produits polluants. Dans le cadre de la sécurisation de la qualité de l'eau, ces éléments devront être pris en compte dans le Plan Action Qualité de l'entreprise ainsi que l'utilisation de matériau constitutif de matériaux naturels ou inertes.

La circulation d'engins à l'extérieur des sites devra être limité par l'utilisation au maximum de matériaux pris sur place et une réduction du nombre d'engins sur place.

Un suivi régulier devra être effectué par l’entreprise durant les travaux afin de vérifier la solidité des merlons et notamment l’absence de ruissellement non contrôlé. Nous rappelons que le pétitionnaire s'est engagé à effectuer un suivi régulier, en phase chantier, par l'entreprise afin de vérifier l'absence de ruissellement non contrôlé et afin d'en maintenir l'ordre.

Titre III : Dispositions générales

Article 7 : Conformité du dossier et modifications

Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.

Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.214-18 du code de l'environnement.

Article 8 : Caractère et durée de l'autorisation

L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'état exerçant ses pouvoirs de police.

Faute pour le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux infractions au code de l'environnement. Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le permissionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de fonctionnement. La durée de cette autorisation est 10 ans.

Article 9 : Transfert de l'autorisation à un autre bénéficiaireRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

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Conformément à l'article R 214-45 du code de l'environnement, le nouveau bénéficiaire doit se déclarer auprès de préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage ou le début de l'exercice de son activité.

Article 10 : Déclaration des incidents ou accidents

Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.

Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'accident ou de l'incident, pour évaluer ses conséquences et y remédier. Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.

Article 11 : Accès aux installations et contrôle

Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le Code de l'Environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.

En dehors des analyses définies à l'article 3, ces agents pourront procéder à des prélèvements d'échantillons d'eau sur le rejet tant en débit qu'en qualité.

Ces prélèvements et leurs analyses seront à la charge du titulaire de l'autorisation.

Article 12 : Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 13 : Autres réglementations

La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.

Article 14 : Publication et information des tiers

Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera publié à la diligence des services de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord, et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux d'annonces légales dans le département du Nord.

Une copie de la présente autorisation sera transmise pour information au conseil municipal de la commune de SAINT-AMAND-LES-EAUX.

Un extrait de la présente autorisation énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise sera affiché dans la mairie de SAINT-AMAND-LES-EAUX pendant une durée minimale d'un mois.

Un exemplaire du dossier de demande d'autorisation sera mis à la disposition du public pour information à la direction départementale des territoires et de la mer Pôle police de l'eau, ainsi qu'en mairie de SAINT-AMAND-LES-EAUX.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture du Nord

Article 15 : Voies et délais de recours

La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs par le pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification et par les tiers dans un délai de quatre ans suivant sa notification dans les conditions de l'article L 514-6 du code de l'environnement. Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut demander un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du Code de Justice Administrative.

Article 16 : Exécution

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord, Monsieur le sous-préfet de VALENCIENNES et Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le maire de la commune de SAINT-AMAND-LES-EAUX, par Monsieur le directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord et dont une copie conforme sera adressée par Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord à :

- Monsieur le maire de la commune de SAINT-AMAND-LES-EAUX

- Monsieur le président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique du Nord, - Monsieur le président de la commission locale de l'eau du SAGE Scarpe Aval, - Monsieur le président du parc naturel régional Scarpe Escaut,

- Monsieur le président du syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut, - Monsieur le sous-préfet de VALENCIENNES

- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, - Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais, - Monsieur le directeur régional des voies navigables de France,

- Monsieur le directeur de l'agence de l'eau Artois Picardie,

- Monsieur le chef de l'ONEMA du Nord,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

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N° 1500 Autorisation de la démolition par Partenord Habitat de 103 logements collectifs bâtiment Millet îlot des peintres à GRANDE-SYNTHE

Par arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2010

Article 1 er : Sans préjudice des dispositions du titre III du livre IV du code de l’urbanisme relatives au permis de démolir , Partenord Habitat est autorisé à démolir 103 logements collectifs bâtiment Millet îlot des peintres à GRANDE-SYNTHE, dans le cadre du projet de renouvellement urbain.

Article 2 : En application de l’article L 443-15-1, et l’article R 443-17 du code de la construction et de l'habitation, Partenord Habitat procédera au remboursement anticipé des emprunts afférents à cette opération restant en cours mais est exonérée du remboursement de l’aide publique correspondante.

Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer Nord sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le directeur général de Partenord Habitat, à Monsieur le maire de GRANDE-SYNTHE et à Monsieur le directeur régional de la caisse des dépôts et consignations, et publié en recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

AGENCE REGIONALE DE SANTE NORD-PAS-DE-CALAIS

N° 1501 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de BAILLEUL (n° FINESS 590 782 645)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de BAILLEUL au titre de l’exercice 2010 est fixée à 2 761 802 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de résultat prévisionnel principal : 2 761 802 €

- au titre de la DAF : 2 201 338 €

- au titre des MIGAC : 560 464 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1502 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier d'HAZEBROUCK (n° FINESS 590 782 652 )

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier d'HAZEBROUCK au titre de l’exercice 2010 est fixée à 2 937 055 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 2 937 055 €

- au titre de la DAF : 1 055 112 €

- au titre des MIGAC : 917 310 €

- au titre du forfait urgences : 964 633 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole du Nord sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1503 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier d'ARMENTIERES (n° FINESS 590 782 637)

Par arrêté en date du 21 juin 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

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Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier d'ARMENTIERES au titre de l’exercice 2010 est fixée à 9 824 132 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 7 962 868 €

- au titre de la DAF : 2 835 397 €

- au titre des MIGAC : 3 546 221 €

- au titre du forfait urgences : 1 465 398 €

- au titre du forfait prélèvements d’organes : 115 852 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée : 1 861 264 €

TOTAL GENERAL : 9 824 132 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1504 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier d'AVESNES SUR HELPE (n° FINESS 590 781 795)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier d'AVESNES SUR HELPE au titre de l’exercice 2010 est fixée à 7 445 836 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 6 508 700 €

au titre de la DAF : 6 035 012 €

au titre des MIGAC : 473 689 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée : 937 136 €

TOTAL GENERAL : 7 445 836 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole du Nord sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1505 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de CAMBRAI (n° FINESS 590 781 605)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de CAMBRAI au titre de l’exercice 2010 est fixée à 26 508 911 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 24 697 914 €

- au titre de la DAF : 14 315 102 €

- au titre des MIGAC : 9 137 633 €

- au titre du forfait urgences : 1 129 327 €

- au titre du forfait prélèvements d’organes : 115 852 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée : 1 810 997 €

TOTAL GENERAL : 26 508 911 €RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

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Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1506 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de DENAIN (n° FINESS 590 782 165)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de DENAIN au titre de l’exercice 2010 est fixée à 18 210 114 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 16 236 000 €

au titre de la DAF : 13 337 872 €

au titre des MIGAC : 1 432 730 €

au titre du forfait urgences : 1 465 398 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée : 1 974 114 €

TOTAL GENERAL : 18 210 114 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1507 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de DOUAI (n° FINESS 590 783 239)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de DOUAI au titre de l’exercice 2010 est fixée à 37 602 528 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 35 705 974 €

au titre de la DAF : 17 540 805 €

au titre des MIGAC : 15 384 275 €

au titre du forfait urgences : 2 665 042 €

au titre du forfait prélèvements d’organes : 115 852 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée : 1 896 554 €

TOTAL GENERAL : 37 602 528 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE- DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1508 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de DUNKERQUE (n° FINESS 590 781 415)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de DUNKERQUE au titre de l’exercice 2010 est fixée à 13 898 390 euros.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1856

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 11 434 107 €

- au titre de la DAF : 910 605 €

- au titre des MIGAC : 8 085 363 €

- au titre du forfait urgences : 2 322 287 €

- au titre du forfait prélèvements d’organes : 115 852 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée : 2 464 283 €

TOTAL GENERAL : 13 898 390 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1509 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de FOURMIES ( n° FINESS 590 781 662 )

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de FOURMIES au titre de l’exercice 2010 est fixée à 6 853 625 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 5 982 573 €

au titre de la DAF : 3 172 958 €

au titre des MIGAC : 2 009 674 €

- au titre du forfait urgences : 799 940 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée : 871 052 €

TOTAL GENERAL : 6 853 625 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1510 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de LE CATEAU-CAMBRESIS (n° FINESS 590 781 621)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de LE CATEAU-CAMBRESIS au titre de l’exercice 2010 est fixée à 5 270 634 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 5 270 634 €

- au titre de la DAF : 3 090 266 €

- au titre des MIGAC : 1 380 428 €

- au titre du forfait urgences : 799 940 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1857

N° 1511 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de LE QUESNOY (n° FINESS 590 781 670)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de LE QUESNOY au titre de l’exercice 2010 est fixée à 10 350 267 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 9 070 028 €

- au titre de la DAF : 7 636 693 €

- au titre des MIGAC : 1 433 335 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée : 1 280 239 €

TOTAL GENERAL : 10 350 267 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1512 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de MAUBEUGE (n° FINESS 590 781 803)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de MAUBEUGE au titre de l’exercice 2010 est fixée à 26 547 810 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 26 547 810 €

- au titre de la DAF : 15 464 703 €

- au titre des MIGAC : 8 632 469 €

- au titre du forfait urgences : 2 322 287 €

- au titre du forfait prélèvements d’organes : 128 352 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1513 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de ROUBAIX (n° FINESS 590 782 421)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de ROUBAIX au titre de l’exercice 2010 est fixée à 34 768 495 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 31 081 477 €

au titre de la DAF : 10 220 360 €

au titre des MIGAC : 16 687 326 €

au titre du forfait urgences : 4 036 063 €

au titre du forfait prélèvements d’organes : 137 727 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée : 3 687 018 €

TOTAL GENERAL : 34 768 495 €RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1858

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ROUBAIX- TOURCOING sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1514 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de SAINT-AMAND-LES-EAUX (n° FINESS 590 782 207)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de SAINT-AMAND-LES-EAUX au titre de l’exercice 2010 est fixée à 14 981 403 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 14 981 403 €

- au titre de la DAF : 14 650 363 €

- au titre des MIGAC : 331 040 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1515 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de SECLIN (n° FINESS 590 780 227)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de SECLIN au titre de l’exercice 2010 est fixée à 13 835 920 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 12 029 446 €

- au titre de la DAF : 5 547 725 €

- au titre des MIGAC : 4 673 568 €

- au titre du forfait urgences : 1 808 153 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée : 1 806 474 €

TOTAL GENERAL : 13 835 920 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole du Nord sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1516 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de SOMAIN (n° FINESS 590 780 052)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de SOMAIN au titre de l’exercice 2010 est fixée à 11 227 591 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 10 283 697 €

- au titre de la DAF : 9 875 188 €

- au titre des MIGAC : 408 508 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée : 943 894 €

TOTAL GENERAL : 11 227 591 €RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1859

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE- DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1517 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de TOURCOING (n° FINESS 590 781 902)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de TOURCOING au titre de l’exercice 2010 est fixée à 20 363 043 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 18 396 871 €

- au titre de la DAF : 6 940 378 €

- au titre des MIGAC : 8 962 829 €

- au titre du forfait urgences : 2 493 664 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée : 1 966 172 €

TOTAL GENERAL : 20 363 043 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ROUBAIX- TOURCOING sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1518 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de VALENCIENNES (n° FINESS 590 782 215)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de VALENCIENNES au titre de l’exercice 2010 est fixée à 56 777 081 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 53 809 559 €

- au titre de la DAF : 28 774 709 €

- au titre des MIGAC : 21 550 015 €

- au titre du forfait urgences : 3 179 175 €

- au titre du forfait prélèvements d’organes : 305 660 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée : 2 967 522 €

TOTAL GENERAL : 56 777 081 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1519 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de WATTRELOS (n° FINESS 590 782 439)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de WATTRELOS au titre de l’exercice 2010 est fixée à 2 811 058 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 2 811 058 €RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1860

- au titre de la DAF : 2 611 082 €

- au titre des MIGAC : 199 976 €

-

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ROUBAIX- TOURCOING sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1520 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE (n° FINESS 590 780 193)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE au titre de l’exercice 2010 est fixée à 229 781 665 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 226 406 177 €

- au titre de la DAF : 45 311 338 €

- au titre des MIGAC : 173 159 049 €

- au titre du forfait urgences : 5 064 329 €

- au titre du forfait prélèvements d’organes : 879 942 €

- au titre du forfait greffes : 1 991 519 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée : 3 375 488 €

TOTAL GENERAL : 229 781 665 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE- DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1521 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre de Lutte Contre le Cancer - OSCAR LAMBRET LILLE (n° FINESS 590 780 334)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre de Lutte Contre le Cancer - OSCAR LAMBRET LILLE au titre de l’exercice 2010 est fixée à 17 630 141 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 17 630 141 €

- au titre de la DAF : 0 €

- au titre des MIGAC : 17 630 141 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE- DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1522 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 GHICL - Groupement Hospitalier de l'Institut Catholique de LILLE (n° FINESS 590 800 009)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au GHICL - Groupement Hospitalier de l'Institut Catholique de LILLE au titre de l’exercice 2010 est fixée à 34 283 209 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1861

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 34 283 209 €

- au titre de la DAF : 8 827 891 €

- au titre des MIGAC : 21 146 817 €

- au titre du forfait urgences : 4 308 502 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ROUBAIX- TOURCOING sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1523 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 à la Polyclinique de GRANDE SYNTHE (n° FINESS 590 788 956)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Polyclinique de GRANDE SYNTHE au titre de l’exercice 2010 est fixée à 3 759 179 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 3 759 179 €

- au titre de la DAF : 1 534 914 €

- au titre des MIGAC : 1 094 939 €

- au titre du forfait urgences : 1 129 327 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1524 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au C.A.E.A.I. de CAMBRAI (n° FINESS 750 721 292)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au C.A.E.A.I. de CAMBRAI au titre de l’exercice 2010 est fixée à 3 489 708 euros.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1525 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier Jean de Luxembourg HAUBOURDIN (n° FINESS 590 780 177)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier Jean de Luxembourg HAUBOURDIN au titre de l’exercice 2010 est fixée à 4 002 370 euros.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE- DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1526 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Château Maintenon MAUBEUGE (n° FINESS 590 799 912)

Par arrêté en date du 21 juin 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1862

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Château Maintenon MAUBEUGE au titre de l’exercice 2010 est fixée à 855 890 euros.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1527 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de COMINES (n° FINESS 590 780 169)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de COMINES au titre de l’exercice 2010 est fixée à 1 286 629 euros.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE- DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1528 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de FELLERIES- LIESSIES (n° FINESS 590 781 811))

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de FELLERIES-LIESSIES au titre de l’exercice 2010 est fixée à 15 471 676 euros.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1529 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de HAUMONT (n° FINESS 590 781 647)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de HAUMONT au titre de l’exercice 2010 est fixée à 4 894 929 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 3 604 108 €

- au titre de la DAF : 3 604 108 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée : 1 290 821 €

TOTAL GENERAL : 4 894 929 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1530 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier Intercommunal de WASQUEHAL (n° FINESS 590 785 663)

Par arrêté en date du 21 juin 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1863

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier Intercommunal de WASQUEHAL au titre de l’exercice 2010 est fixée à 6 065 482 euros.

Elle se décompose de la façon suivante :

1 – Compte de Résultat Prévisionnel Principal : 4 174 237€

- au titre de la DAF : 4 174 237 €

2 – Compte de Résultat Prévisionnel Annexe :

Service de soins de longue durée : 1 891 245 €

TOTAL GENERAL : 6 065 482 €

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ROUBAIX- TOURCOING sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1531 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de JEUMONT (n° FINESS 590 781 639)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de JEUMONT au titre de l’exercice 2010 est fixée à 1 842 644 euros.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1532 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de LA BASSEE (n° FINESS 590 780 185)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de LA BASSEE au titre de l’exercice 2010 est fixée à 6 465 803 euros.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE- DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1533 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de LOOS (n° FINESS 590 780 219)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de LOOS au titre de l’exercice 2010 est fixée à 3 667 676 euros.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE- DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1534 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de ZUYDCOOTE (n° FINESS 590 784 245)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier de ZUYDCOOTE au titre de l’exercice 2010 est fixée à 21 019 186 euros.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1864

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1535 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier Spécialisé d'ARMENTIÈRES (n° FINESS 590 782 660)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier Spécialisé d'ARMENTIÈRES au titre de l’exercice 2010 est fixée à 89 057 422 euros.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1536 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier Spécialisé de SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE (n° FINESS 590 034 740)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre Hospitalier Spécialisé de SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE au titre de l’exercice 2010 est fixée à 80 274 344 euros.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE- DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1537 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au CRF HELENE BOREL (n° FINESS 590 000 063)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au CRF HELENE BOREL au titre de l’exercice 2010 est fixée à 5 086 432 euros.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE- DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1538 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au CRF LE VAL BLEU DE VALENCIENNES (n° FINESS 590 799 532)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au CRF LE VAL BLEU DE VALENCIENNES au titre de l’exercice 2010 est fixée à 1 534 216 euros.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1865

N° 1539 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au CRF MARC SAUTELET (n° FINESS 750 719 239)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au CRF MARC SAUTELET au titre de l’exercice 2010 est fixée à 10 493 503 euros.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ROUBAIX- TOURCOING sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1540 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre de Convalescence PONT BERTIN (n° FINESS 750 808 529)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Centre de Convalescence PONT BERTIN au titre de l’exercice 2010 est fixée à 1 301 439 euros.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1541 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 à l’EPSM DES FLANDRES (n° FINESS 590 782 678)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au EPSM DES FLANDRES au titre de l’exercice 2010 est fixée à 56 289 932 euros.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1542 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 à l’Unité Locale de Soins d'ESCAUDAIN (n° FINESS 590 800 769)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Unité Locale de Soins d'ESCAUDAIN au titre de l’exercice 2010 est fixée à 3 016 495 euros.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1543 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 à l’Etablissement de soins médicaux JEAN XXIII (n° FINESS 590 782 710)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Etablissement de soins médicaux JEAN XXIII au titre de l’exercice 2010 est fixée à 5 167 364 euros.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1866

N° 1544 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 à l’Hôpital de Jour de la M.G.E.N. (n° FINESS 940 809 437)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Hôpital de Jour de la M.G.E.N. au titre de l’exercice 2010 est fixée à 1 943 096 euros.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE- DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1545 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 à la Maison de Convalescence de LALLAING (n° FINESS 590 801 056)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Maison de Convalescence de LALLAING au titre de l’exercice 2010 est fixée à 3 639 646 euros.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE- DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1546 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 à la Maison de Repos "LES ABEILLES" (n° FINESS 590 000 980)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Maison de Repos "LES ABEILLES " au titre de l’exercice 2010 est fixée à 3 331 132 euros.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1547 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 à l’Unité Locale de Soins pour Personnes Agées de FRESNES (n° FINESS 590 801 056)

Par arrêté en date du 21 juin 2010

Article 1 er : La dotation annuelle de financement allouée au Unité Locale de Soins pour Personnes Agées de FRESNES au titre de l’exercice 2010 est fixée à 2 219 430 euros.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1548 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Maison de santé Ste Marie à CAMBRAI (n° FINESS 590 006 870)

Par arrêté en date du 23 juin 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Maison de santé Ste Marie à CAMBRAI pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 1 060 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 122 941 €.

Cette dotation complémentaire correspond à 1 060 € de Mesures Générales (crédits reconductibles).RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1867

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1549 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique de la Thiérache à WIGNEHIES (n° FINESS 590 006 896)

Par arrêté en date du 23 juin 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Polyclinique de la Thiérache à WIGNEHIES pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 179 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 20 750 €.

Cette dotation complémentaire correspond à 179 € de Mesures Générales (crédits reconductibles).

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1550 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique Vauban à VALENCIENNES (n° FINESS 590 008 041)

Par arrêté en date du 23 juin 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Polyclinique Vauban à VALENCIENNES pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 1 051 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 121 902 €.

Cette dotation complémentaire correspond à 1 051 € de Mesures Générales (crédits reconductibles).

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1551 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 au Centre Léonard De Vinci DECHY - PONT ST VAAST (n° FINESS 590 780 094)

Par arrêté en date du 23 juin 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Centre Léonard De Vinci DECHY - PONT ST VAAST pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 2 037 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 236 153 €.

Cette dotation complémentaire correspond à 2 037 € de Mesures Générales (crédits reconductibles).

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE- DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1552 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique Lille Sud à LESQUIN (n° FINESS 590 780 250)

Par arrêté en date du 23 juin 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Clinique Lille Sud à LESQUIN pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 235 158 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 235 158 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

- POSU : 214 120 €RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1868

- Recours exceptionnel (MERRI) : 21 038 €

Seuls les crédits complémentaires portant sur les mesures générales sont reconductibles.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE- DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1553 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique du Bois à LILLE (n° FINESS 590 780 268)

Par arrêté en date du 23 juin 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Polyclinique du Bois à LILLE pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 199 397 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 355 375 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

- Mesures générales : 1 357 €

- POSU : 194 660 €

- Recours exceptionnel (MERRI) : 3 380 €

Seuls les crédits complémentaires portant sur les mesures générales sont reconductibles.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE- DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1554 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique La Louvière à LILLE (n° FINESS 590 780 383)

Par arrêté en date du 23 juin 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Polyclinique La Louvière LILLE pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 218 881 €, portant le montant à verser du 1er janvier au 31 décembre à 293 341 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

- Mesures générales : 648 €

- POSU : 214 120 €

- Recours exceptionnel (MERRI) : 4 113 €

Seuls les crédits complémentaires portant sur les mesures générales sont reconductibles.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE- DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1555 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique des Dentellières à VALENCIENNES (n° FINESS 590 782 256)

Par arrêté en date du 23 juin 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Clinique des Dentellières à VALENCIENNES pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 1 170 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 135 627 €.

Cette dotation complémentaire correspond à 1 170 € de Mesures Générales (crédits reconductibles).RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1869

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1556 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique du Parc à ST-SAULVE (n° FINESS 590 782 298)

Par arrêté en date du 23 juin 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Polyclinique du Parc à ST-SAULVE pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 100 880 €, portant le montant à verser du 1er janvier au 31 décembre à 173 835 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

- Mesures générales : 635 €

- Prise en charge de la précarité : 100 245 €

Seuls les crédits complémentaires portant sur les mesures générales sont reconductibles.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1557 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique St Jean à ROUBAIX (n° FINESS 590 782 496)

Par arrêté en date du 23 juin 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Clinique St Jean à ROUBAIX pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 54 829 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 82 646 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

- Mesures générales : 242 €

- Prise en charge de la précarité : 54 587 €

Seuls les crédits complémentaires portant sur les mesures générales sont reconductibles.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ROUBAIX- TOURCOING sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1558 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique de VILLENEUVE D'ASCQ (n° FINESS 590 782 546)

Par arrêté en date du 23 juin 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Clinique de VILLENEUVE D'ASCQ pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 161 €, portant le montant à verser du 1er janvier au 31 décembre à 18 675 €.

Cette dotation complémentaire correspond à 161 € de Mesures Générales (crédits reconductibles).

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ROUBAIX- TOURCOING sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1870

N° 1559 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique du Parc à CROIX (n° FINESS 590 782 553)

Par arrêté en date du 23 juin 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Clinique du Parc CROIX pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 234 538 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 343 558 €.

- Cette dotation complémentaire correspond à :

- Mesures générales : 948 €

- POSU : 233 590 €

Seuls les crédits complémentaires portant sur les mesures générales sont reconductibles.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ROUBAIX- TOURCOING sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1560 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique du Parc à MAUBEUGE (n° FINESS 590 788 964)

Par arrêté en date du 23 juin 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Polyclinique du Parc à MAUBEUGE pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 6 427 €, portant le montant à verser du 1er janvier au 31 décembre à 139 802 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

- Mesures générales : 1 160 €

- Recrutement apprentis préparateur en pharmacie : 5 267 €

Seuls les crédits complémentaires portant sur les mesures générales sont reconductibles.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1561 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique St Roch Chirurgie à RONCQ (n° FINESS 590 790 655)

Par arrêté en date du 23 juin 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Clinique St Roch Chirurgie à RONCQ pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 813 €, portant le montant à verser du 1er janvier au 31 décembre à 94 205 €.

Cette dotation complémentaire correspond à 813 € de Mesures Générales (crédits reconductibles). Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ROUBAIX- TOURCOING sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1562 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique Cotteel (n° FINESS 590 802 278)

Par arrêté en date du 23 juin 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Clinique Cotteel pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 125 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 14 524 €.

Cette dotation complémentaire correspond à 125 € de Mesures Générales (crédits reconductibles).RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1871

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ROUBAIX- TOURCOING sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1563 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique de la Mitterie à LOMME (n° FINESS 590 806 360)

Par arrêté en date du 20 juillet 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Clinique de la Mitterie à LOMME pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 30 261 €, portant le montant à verser du 1er janvier au 31 décembre à 60 261 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

- Mesures Générales : 261 €

- Addictologie (EAP 2009) : 30 000€

Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 23 juin 2010.

Article 3 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 4 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE- DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1564 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 au Pavillon du Bois (n° FINESS 590 806 766)

Par arrêté en date du 23 juin 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Pavillon du Bois pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 394 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 45 634 €.

Cette dotation complémentaire correspond à 394 € de Mesures Générales (crédits reconductibles).

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE- DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1565 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Nouvelle Clinique Villette SA à DUNKERQUE (n° FINESS 590 813 382)

Par arrêté en date du 23 juin 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Nouvelle Clinique Villette SA à DUNKERQUE pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 62 725 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 69 337 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

- Mesures générales : 58 €

- Prise en charge de la précarité : 62 667 €

Seuls les crédits complémentaires portant sur les mesures générales sont reconductibles.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1566 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique Val de Sambre à MAUBEUGE (n° FINESS 590 813 507)

Par arrêté en date du 23 juin 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1872

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Polyclinique Val de Sambre à MAUBEUGE pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 103 510 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 142 752 €.

Cette dotation complémentaire correspond à :

Mesures générales : 341 €

Prise en charge de la précarité : 103 169 €

Seuls les crédits complémentaires portant sur les mesures générales sont reconductibles.

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1567 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique de Flandre à COUDEKERQUE (n° FINESS 590 815 056)

Par arrêté en date du 23 juin 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Clinique de Flandre à COUDEKERQUE pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 357 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 41 341 €.

Cette dotation complémentaire correspond à 357 € de Mesures Générales (crédits reconductibles).

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1568 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique St Amé à LAMBRES LES DOUAI (n° FINESS 590 816 310)

Par arrêté en date du 23 juin 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Clinique St Amé à LAMBRES LES DOUAI pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 1 322 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 153 283 €.

Cette dotation complémentaire correspond à 1 322 € de Mesures Générales (crédits reconductibles).

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LILLE- DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1569 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique de la Victoire à TOURCOING (n° FINESS 590 817 458)

Par arrêté en date du 23 juin 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Clinique de la Victoire à TOURCOING pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 750 €, portant le montant à verser du 1er janvier au 31 décembre à 87 000 €.

Cette dotation complémentaire correspond à 750 € de Mesures Générales (crédits reconductibles).

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ROUBAIX- TOURCOING sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1873

N° 1570 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique du Val de Lys à TOURCOING (n° FINESS 590 817 839)

Par arrêté en date du 23 juin 2010

Article 1 er : La dotation complémentaire allouée à la Polyclinique du Val de Lys à TOURCOING pour l’exercice 2010 au titre des « Missions d’intérêt Général et Aide à la Contractualisation » est fixée à 340 €, portant le montant à verser du 1 er janvier au 31 décembre à 39 425 €.

Cette dotation complémentaire correspond à 340 € de Mesures Générales (crédits reconductibles).

Article 2 : Le recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

Article 3 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de ROUBAIX- TOURCOING sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1571 Arrêté portant fixation de la dotation urgences applicable en 2010 à la Polyclinique Vauban à VALENCIENNES (n° FINESS 590008041)

Par arrêté en date du 23 juin 2010

Article 1 er : Au vu du nombre d’ATU facturé par l’établissement en 2009, le forfait annuel pour l’activité de médecine d’urgences est fixé à 593 082 € à compter du 1 er mars 2010.

En conséquence, le montant mensuel est arrêté à 49 423,50 €.

Article 2 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Hainaut sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

N° 1572 Arrêté portant fixation de la dotation urgences applicable en 2010 à la Clinique Saint-Amé à LAMBRES LEZ DOUAI (n° FINESS 590816310)

Par arrêté en date du 2 juillet 2010

Article 1 er : Au vu du nombre d’ATU facturé par l’établissement en 2009, le forfait annuel pour l’activité de médecine d’urgences est fixé à 431 282 € à compter du 1 er mars 2010.

En conséquence, le montant mensuel est arrêté à 35 940 € pour les onze premiers mois, et pour le douzième mois à 35 942 €.

Article 2 : Monsieur le Directeur de l’Offre de soins de l’ARS et Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de LILLE- DOUAI sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du département dans lequel l’établissement a son siège.

CENTRE HOSPITALIER DE BÉTHUNE

N° 1573 Concours sur titres interne afin de pourvoir un poste d’infirmier

Par décision du directeur du Centre Hospitalier de BÉTHUNE en date du 16 Septembre 2010,

Article 1er : Un concours sur titres interne pour l'accès au corps des cadres de santé est ouvert à compter du 20 décembre 2010 au Centre Hospitalier de BÉTHUNE afin de pourvoir un poste d’infirmier cadre de santé vacant.

Article 2 : Ce concours sur titres interne est ouvert aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé relevant des corps régis par les décrets N° 88-1077 du 30 novembre 1988, N° 89-609 du 1 er septembre 1989 et N° 89-613 du 1 er septembre 1989, comptant au 1 er janvier 2009 au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités, ainsi qu’aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires de l’un des diplômes d’accès à l’un des corps précités, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique.

Article 3 : Les demandes écrites d'admission à ce concours sur titres interne devront parvenir au directeur du Centre Hospitalier de BÉTHUNE avant le 20 novembre 2010 ; le cachet de la poste faisant foi.

A l’appui de leur demande, les candidats devront joindre les pièces suivantes :

- Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le diplôme de cadre de santé ; - Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre.

Ce curriculum vitae sera complété des certificats de travail des employeurs successifs, du secteur public et (ou) du secteur privé.

Article 4 : Le jury de ce concours sur titres sera composé :

- du directeur du Centre Hospitalier de BETHUNE ou son représentant, président du jury ;RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1874

- de Madame Sylvie BRICHET dit FRANCE, directeur adjoint au Centre Hospitalier de BÉTHUNE ; - de Monsieur Christian BURGI, directeur-adjoint du Centre Hospitalier d'ARRAS ; - de Madame le docteur Christine LEMAIRE, présidente de la commission médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier de BETHUNE ou son représentant ;

- de Madame Anne SAVINEL, directrice des soins coordonnatrice générale des soins et des services médico-techniques au Centre Hospitalier de BÉTHUNE ;

- d’un(e) infirmier(ère) cadre de santé désigné(e) par le directeur du Centre Hospitalier de LENS (62).

N° 1574 Concours sur titres interne afin de pourvoir un poste d’ergothérapeute

Par décision du directeur du Centre Hospitalier de BÉTHUNE en date du 16 Septembre 2010

Article 1 er : Un concours sur titres interne pour l'accès au corps des cadres de santé est ouvert à compter du 20 décembre 2010 au Centre Hospitalier de BÉTHUNE afin de pourvoir un poste d’ergothérapeute cadre de santé.

Article 2 : Ce concours sur titres interne est ouvert aux fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé relevant des corps régis par les décrets N° 88-1077 du 30 novembre 1988, N° 89-609 du 1 er septembre 1989 et N° 89-613 du 1 er septembre 1989, comptant au 1 er janvier 2009 au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités, ainsi qu’aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires de l’un des diplômes d’accès à l’un des corps précités, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique.

Article 3 : Les demandes écrites d'admission à ce concours sur titres interne devront parvenir au Directeur du Centre Hospitalier de BETHUNE avant le 20 Novembre 2010, le cachet de la poste faisant foi.

A l’appui de leur demande, les candidats devront joindre les pièces suivantes :

- Les diplômes ou certificats dont ils sont titulaires, et notamment le diplôme de cadre de santé ; - Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre.

Ce curriculum vitae sera complété des certificats de travail des employeurs successifs, du secteur public et (ou) du secteur privé.

Article 4 : Le jury de ce concours sur titres interne sera composé :

- du directeur du Centre Hospitalier de BETHUNE ou son représentant, président du jury ; - de Madame Sylvie BRICHET dit FRANCE, directeur adjoint au Centre Hospitalier de BETHUNE ; - de Monsieur Christian BURGI, directeur adjoint au Centre Hospitalier d'ARRAS ; - de Madame le docteur Christine LEMAIRE, présidente de la commission médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier de BÉTHUNE ou son représentant ;

- de Madame Anne SAVINEL, directrice des soins coordonnatrice générale des soins et des services médico-techniques au Centre Hospitalier de BÉTHUNE ;

- d’un(e) ergothérapeute cadre de santé.

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DES FLANDRES

N° 1575 Avis de concours sur titres pour le recrutement de trois cadres de santé (filière infirmière)

Conformément aux dispositions du décret N°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la Fonction Publique Hospitalière, et notamment son article 2, un concours interne sur titres est ouvert à l’E.P.S.M. des Flandres pour le recrutement de trois cadres de santé (filière infirmière).

Ce concours est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent, comptant au 1 er janvier 2010 au moins cinq ans de services effectifs dans le corps des personnels infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière.

Le concours aura lieu à partir du 10 novembre 2010 à l’E.P.S.M. des Flandres.

Les personnes intéressées peuvent adresser leur candidature sous couvert du cadre supérieur, jusqu’à cette date, à

Monsieur le Directeur de l’E.P.S.M. des Flandres

790, route de Locre

B.P. 139

59270 BAILLEUL

CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING

N° 1576 Concours interne sur titres pour le recrutement d’un maître ouvrier Blanchisserie

Conformément aux dispositions du décret N° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié, il sera organisé au Centre Hospitalier de TOURCOING un concours interne sur titres, destiné à pourvoir, au sein de l'Etablissement 1 poste de maître-ouvrier, secteur blanchisserie.

Ce concours est ouvert aux ouvriers professionnels qualifiés ainsi qu'aux conducteurs ambulanciers de 2e catégorie titulaires d'un diplôme de niveau V ou d'un diplôme au moins équivalent et comptant au moins 2 ans de services effectifs dans leurs grades respectifs.

Les dossiers de candidature (curriculum vitae & lettre de motivation) accompagnés de toutes pièces justificatives (diplômes) devront êtreRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1875

adressés au :

Centre Hospitalier de TOURCOING

Direction des Ressources Humaines

155 rue du Président Coty – BP 619

59208 TOURCOING CédexRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1876

CABINET DU PRÉFET DE RÉGION

Convention de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat et de la police municipale d’ANNOEULLIN (Nord) .......................................................................................................................................................................................................................... 1843

SIRACED.PC

Arrêté préfectoral modifiant et complétant l’arrêté portant agrément d’un organisme de formation SSIAP CREFO .......................................................................................................................................................................................................................... 1843 Arrêté préfectoral modifiant et complétant l’arrêté portant agrément d’un organisme de formation SSIAP INSTITUT DE FORMATION ET DE CONSEIL

.......................................................................................................................................................................................................................... 1844

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD

Arrêté portant sur la liste opérationnelle 2010 de la spécialité cynotechnie .......................................................................................................................................................................................................................... 1844

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Révision des statuts du syndicat mixte du parc régional Scarpe-Escaut .......................................................................................................................................................................................................................... 1845

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI UNITÉ TERRITORIALE NORD - VALENCIENNES

Agrément simple de services à la personne à l’association SADE sise 52, avenue Jules Ferry à CAUDRY .................................................. 1846 Agrément simple de services à la personne à la Société A Votre Service Tout Simplement à PAILLENCOURT ........................................... 1846 Extension d’agrément qualité de service à la personne à l’association Hygiène Santé Bien Etre à RAISMES .............................................. 1846 Agrément simple de services à la personne à l’association I COMME à CAMBRAI ........................................................................................ 1847 Agrément simple de services à la personne à l’association A Domicile Service à CAUDRY ........................................................................... 1847 Agrément simple de services à la personne à l’entreprise HD Concept à MAING ........................................................................................... 1848 Agrément simple de services à la personne à l’entreprise Virginie à votre Service à TRITH-SAINT-LEGER ................................................. 1848

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Autorisation concernant la zone de rétention des crues compensant l’aménagement du port fluvial et de la zone à vocation touristique et de loisirs sur la ville de SAINT-AMAND-LES-EAUX

.......................................................................................................................................................................................................................... 1848 Autorisation de la démolition par Partenord Habitat de 103 logements collectifs bâtiment Millet îlot des peintres à GRANDE-SYNTHE ....... 1853

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORD - PAS-DE-CALAIS

Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de BAILLEUL (n° FINESS 590 782 645 .......................................................................................................................................................................................................................... 1853 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier d'HAZEBROUCK (n° FINESS 590 782 652 ) .................................................................................................................................................................................................................. 1853 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier d'ARMENTIERES (n° FINESS 590 782 637) ................................................................................................................................................................................................................... 1853 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier d'AVESNES SUR HELPE (n° FINESS 590 781 795 ...................................................................................................................................................................................................... 1854 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de CAMBRAI (n° FINESS 590 781 605) ................................................................................................................................................................................................................... 1854 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de DENAIN (n° FINESS 590 782 165) .......................................................................................................................................................................................................................... 1855 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de DOUAI (n° FINESS 590 783 239) .......................................................................................................................................................................................................................... 1855 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de DUNKERQUE (n° FINESS 590 781 415) ................................................................................................................................................................................................................... 1855 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de FOURMIES ( n° FINESS 590 781 662 ) .................................................................................................................................................................................................................. 1856 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de LE CATEAU-CAMBRESIS (n° FINESS 590 781 621)....................................................................................................................................................................................... 1856 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de LE QUESNOY (n° FINESS 590 781 670) ................................................................................................................................................................................................................... 1857 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de MAUBEUGE (n° FINESS 590 781 803 .................................................................................................................................................................................................................... 1857 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de ROUBAIX (n° FINESS 590 782 421) ................................................................................................................................................................................................................... 1857 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de SAINT-AMAND-LES-EAUX (n° FINESS 590 782 207)....................................................................................................................................................................................... 1858

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1877

Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de SECLIN (n° FINESS 590 780 227) .......................................................................................................................................................................................................................... 1858 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de SOMAIN (n° FINESS 590 780 052) .......................................................................................................................................................................................................................... 1858 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de TOURCOING (n° FINESS 590 781 902) ................................................................................................................................................................................................................... 1859 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de VALENCIENNES (n° FINESS 590 782 215) ............................................................................................................................................................................................................ 1859 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de WATTRELOS (n° FINESS 590 782 439) ................................................................................................................................................................................................................... 1859 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE (n° FINESS 590 780 193)....................................................................................................................................................................................... 1860 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre de Lutte Contre le Cancer - OSCAR LAMBRET LILLE (n° FINESS 590 780 334)....................................................................................................................................................................... 1860 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 GHICL - Groupement Hospitalier de l'Institut Catholique de LILLE (n° FINESS 590 800 009)....................................................................................................................................................................... 1860 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 à la Polyclinique de GRANDE SYNTHE (n° FINESS 590 788 956) ................................................................................................................................................................................................................... 1861 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au C.A.E.A.I. de CAMBRAI (n° FINESS 750 721 292) ... 1861 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier Jean de Luxembourg HAUBOURDIN (n° FINESS 590 780 177) ................................................................................................................................................................................. 1861 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Château Maintenon MAUBEUGE (n° FINESS 590 799 912) ............................................................................................................................................................................................................ 1861 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de COMINES (n° FINESS 590 780 169) ................................................................................................................................................................................................................... 1862 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de FELLERIES-LIESSIES (n° FINESS 590 781 811)..................................................................................................................................................................................................... 1862 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de HAUMONT (n° FINESS 590 781 647) ................................................................................................................................................................................................................... 1862 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier Intercommunal de WASQUEHAL (n° FINESS 590 785 663)....................................................................................................................................................................................... 1862 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de JEUMONT (n° FINESS 590 781 639) ................................................................................................................................................................................................................... 1863 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de LA BASSEE (n° FINESS 590 780 185) ................................................................................................................................................................................................................... 1863

Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de LOOS (n° FINESS 590 780 219) .......................................................................................................................................................................................................................... 1863 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier de ZUYDCOOTE (n° FINESS 590 784 245) ................................................................................................................................................................................................................... 1863 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier Spécialisé d'ARMENTIÈRES (n° FINESS 590 782 660)....................................................................................................................................................................................... 1864 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre Hospitalier Spécialisé de SAINT-ANDRÉ-LEZ- LILLE (n° FINESS 590 034 740)....................................................................................................................................................................... 1864 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au CRF HELENE BOREL (n° FINESS 590 000 063) ..... 1864 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au CRF LE VAL BLEU DE VALENCIENNES (n° FINESS 590 799 532)..................................................................................................................................................................................................... 1864 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au CRF MARC SAUTELET (n° FINESS 750 719 239) ... 1865 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 au Centre de Convalescence PONT BERTIN (n° FINESS 750 808 529)..................................................................................................................................................................................................... 1865 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 à l’EPSM DES FLANDRES (n° FINESS 590 782 678) ... 1865 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 à l’Unité Locale de Soins d'ESCAUDAIN (n° FINESS 590 800 769 ............................................................................................................................................................................................................. 1865 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 à l’Etablissement de soins médicaux JEAN XXIII (n° FINESS 590 782 710)..................................................................................................................................................................................................... 1865 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 à l’Hôpital de Jour de la M.G.E.N. (n° FINESS 940 809 437) .......................................................................................................................................................................................................................... 1866 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 à la Maison de Convalescence de LALLAING (n° FINESS 590 801 056)..................................................................................................................................................................................................... 1866 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 à la Maison de Repos "LES ABEILLES" (n° FINESS 590 000 980) ................................................................................................................................................................................................................... 1866 Arrêté portant fixation de la dotation annuelle de financement applicable en 2010 à l’Unité Locale de Soins pour Personnes Agées de FRESNES (n° FINESS 590 801 056) ............................................................................................................................................................... 1866 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Maison de santé Ste Marie à CAMBRAI (n° FINESS 590 006 870) ................................................................................................................................................................................................................... 1866 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique de la Thiérache à WIGNEHIES (n° FINESS 590 006 896)..................................................................................................................................................................................................... 1867 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique Vauban à VALENCIENNES (n° FINESS 590 008 041)..................................................................................................................................................................................................... 1867 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 au Centre Léonard De Vinci DECHY - PONT ST VAAST (n° FINESS 590 780 094)....................................................................................................................................................................................... 1867 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique Lille Sud à LESQUIN (n° FINESS 590 780 250) .......................................................................................................................................................................................................................... 1867 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique du Bois à LILLE (n° FINESS 590 780 268) . 1868 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique La Louvière à LILLE (n° FINESS 590 780 383) .......................................................................................................................................................................................................................... 1868 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique des Dentellières à VALENCIENNES (n° FINESS 590 782 256)..................................................................................................................................................................................................... 1868RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1878

Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique du Parc à ST-SAULVE (n° FINESS 590 782 298) ................................................................................................................................................................................................................... 1869 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique St Jean à ROUBAIX (n° FINESS 590 782 496) 8691 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique de VILLENEUVE D'ASCQ (n° FINESS 590 782 546) .......................................................................................................................................................................................................................... 1869 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique du Parc à CROIX (n° FINESS 590 782 553)..... 1870 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique du Parc à MAUBEUGE (n° FINESS 590 788 964) ................................................................................................................................................................................................................... 1870 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique St Roch Chirurgie à RONCQ (n° FINESS 590 790 655) ................................................................................................................................................................................................................... 1870 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique Cotteel (n° FINESS 590 802 278) ..................... 1870 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique de la Mitterie à LOMME (n° FINESS 590 806 360 .......................................................................................................................................................................................................................... 1871 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 au Pavillon du Bois (n° FINESS 590 806 766)....................... 1871 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Nouvelle Clinique Villette SA à DUNKERQUE (n° FINESS 590 813 382)..................................................................................................................................................................................................... 1871 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique Val de Sambre à MAUBEUGE (n° FINESS 590 813 507)..................................................................................................................................................................................................... 1871 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique de Flandre à COUDEKERQUE (n° FINESS 590 815 056) ................................................................................................................................................................................................................... 1872 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique St Amé à LAMBRES LES DOUAI (n° FINESS 590 816 310)..................................................................................................................................................................................................... 1872 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Clinique de la Victoire à TOURCOING (n° FINESS 590 817 458) ................................................................................................................................................................................................................... 1872 Arrêté portant fixation du montant de l’enveloppe MIGAC applicable en 2010 à la Polyclinique du Val de Lys à TOURCOING (n° FINESS 590 817 839)..................................................................................................................................................................................................... 1873 Arrêté portant fixation de la dotation urgences applicable en 2010 à la Polyclinique Vauban à VALENCIENNES (n° FINESS 590008041).. 1873 Arrêté portant fixation de la dotation urgences applicable en 2010 à la Clinique Saint-Amé à LAMBRES LEZ DOUAI (n° FINESS 590816310) .......................................................................................................................................................................................................................... 1873

CENTRE HOSPITALIER DE BÉTHUNE

Concours sur titres interne afin de pourvoir un poste d’infirmier ...................................................................................................................... 1873 Concours sur titres interne afin de pourvoir un poste d’ergothérapeute ........................................................................................................... 1874

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DES FLANDRES

Avis de concours sur titres pour le recrutement de trois cadres de santé (filière infirmière) ............................................................................ 1874

CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING

Concours interne sur titres pour le recrutement d’un maître ouvrier Blanchisserie .......................................................................................... 1874RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010-N° 65

1879

Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord