Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2024 064 STGS rue des Anemones
Arrêté - Ar2023 116 ETA rue des Anemones
Procès Verbal - PV2026 006 Merceron Sophie rue des Anemones
Arrêté - Ar2024 153 STGS rue des Anemones
Arrêté - Ar2025 054 HBTP rue des Anemones
Procès Verbal - PV2026 032 Agence Habitat Conseil rue des Anemones
unknown - PV2026 015 SAS IBF rue de Lattre rue des Anemones
Arrêté - Ar2023 255 Ensio allee rue Georges Clemenceau rue
unknown - PV2025 048 Jarny Batiment rue des Anemones 1
Arrêté - Ar2024 166 Esvia 85 rue des Anemones
Procès Verbal - PV 2023 112 Merceron rue des Anemones
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 112 Merceron rue des Anemones)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
PV 20231LL2
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
- à la demande de
- pour le compte de
Ets chargée des travaux :
Mme Sophie MERCERON
5 rue des Anémones
85170 BELLEVIGNY
Mme Sophie MERCERON
5 rue des Anémones
85170 BELLEVIGNY
/
5 rue des Anémones
Stationnement véhicules pour déménagement
Du o3/0U2O24 au 15/OI/2O24
3 jours
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovaux
Date des trovoux
Durée des trqvoux
Ampliotion :
- Pétitionnoire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation le pétitionnaire sous la surueillance de I'autorité
gestionnaire de la voirie.
Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisation est valable uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos à une demande d'orrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stationnement) ni oux formolités à accomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (DICT...)
Le 29 décembre2023
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail ; mairie@belleviony.fr - site internet : bellevigny.fr