Procès Verbal - PV JUILLET 2020

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Procès Verbal - PV JUILLET 2020 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Restigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV JUILLET 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE RESTIGNE

SEANCE DU 15 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Restigné, sous la présidence de Madame Christine HASCOËT, Maire de Restigné, le 15 juillet 2020 à 20 heures.

La convocation adressée le 7 juillet 2020 précise l’ordre du jour suivant :

1) Institutions et vie politique – désignation de représentants (5.3) : Commission communale des impôts directs

2) Finances publiques – divers (7.10) : tarifs cantine 2020-2021

3) Finances publiques – subventions (7.5) : subventions 2020 aux associations 4) Finances publiques – décisions budgétaires (7.1) : annulation de titre et DM 1 5) Fonction publique - personnel contractuel (4.2) : emplois temporaires

6) Commande publique – autres contrats (1.4) : bâtiments communaux – contrôles réglementaires 7) Institutions et vie politique – Intercommunalité (5.7) : commission intercommunale des impôts directs

8) Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

9) Point sur les regroupements intercommunaux

10) Questions diverses : - délégué suppléant SMIPE

Sont présents : Mmes Hascoët, Moutte, Laurent, Pichet, Vennevier, Brancher, Lugato Mrs Bréant, Blanchemain, Billecard, Leriche, Goussot, Rosalie, Dubois,

Sont absents excusés : Mme Dubois qui donne pouvoir à Mme Hascoët

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le quorum étant atteint Mr Rosalie est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 4 juin 2020 est adopté.

N°1) Institutions et vie politique – désignation de représentants (5.3) : Commission communale des impôts directs

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Le directeur des services fiscaux nomme les commissaires dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que cette commission sera présidée par Mme le Maire et dresse une liste de 24 noms (voir annexe) permettant à Mr le directeur des services fiscaux de procéder aux nominations ; Cette liste est approuvée à l’unanimité.

2020 / 5

Commune : RESTIGNE

Séance du 15 juillet 2020

Le Maire certifie avoir affiché le

compte rendu de cette séance à la

porte de la Mairie le 22/07/2020

et transmis au contrôle de légalité

le 17 juillet 2020.Membres titulaires Membres suppléants

1 - Monique MOUTTE

25 route de Haut Champ 37140 RESTIGNE

1 - Alain BLANCHEMAIN

26 Grand’Rue 37140 RESTIGNE

2 - Eric BREANT

20 rue de Lossay 37140 RESTIGNE

2 - Alain LERICHE

7 Grand’Rue 37140 RESTIGNE

3 - Patrick HAMEL

5 rue de la Grande Vigne 37140 RESTIGNE

3 - Luc BASSET CHERCOT

66 route de Bourgueil 37140 RESTIGNE

4 - Jeannette PICHET

3 rue du Marnay 37140 RESTIGNE

4 - Mickaël DUBOIS

60 rue de Lossay 37140 RESTIGNE

5 - James PETIT

9 rue de la Petite Mairie 37140 RESTIGNE

5 - Jean Michel PERON

10 rue de la Grande Vigne 37140 RESTIGNE

6 - André BESNIER

2 rue de Lossay 37140 RESTIGNE

6 - Jocelyne DEMONT

9 rue de la Vigne 37140 RESTIGNE

7 - Georges GOUSSOT

4 route de Bourgueil 37140 RESTIGNE

7 - Sophie LEGOFF

4 chemin des Taupannes 37140 RESTIGNE

8 - Gilles ROSALIE

24 rue du Clos Besnard 37140 RESTIGNE

8 - Anita HOUX

21 rue des Clos Barbins 37140 RESTIGNE

9 - Béatrice BALLIF

4 Grand’Rue 37140 RESTIGNE

9 - Patrice HENRY

1 rue Basse 37140 RESTIGNE

10 - Céline VENNEVIER

12 Les Grandes Rottes 37140 RESTIGNE

10 - Line BRANCHER

Route du Marnay 37140 RESTIGNE

11 - Jean Claude BILLECARD

4 rue de la Garenne 37140 RESTIGNE

11 - Dany DUBOIS

58 rue Basse 37140 RESTIGNE

12 - Frédéric RICHER

5 rue des Marais 37140 RESTIGNE

12 - Laury LUGATO

6 rue de la Garenne 37140 RESTIGNE

N°2) Finances publiques – divers (7.10) : tarifs cantine 2020-2021

Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2020-2021 comme suit :

enfant régulier : 3,40 €

enfant occasionnel : 3,80 €

adulte : 4.60 €

plateau repas: 12,00 € prix coûtant défini par le prestataire

si choix retenu par les parents

(garanti exempt des principaux allergènes)

Après avoir entendu l’exposé et après concertation le conseil municipal, à l’unanimité, fixe pour l’année scolaire 2020-2021 les tarifs de la cantine scolaire comme suit :

enfant régulier : 3,40 €

enfant occasionnel : 3,80 €

adulte : 4.60 €

plateau repas: 12,00 € prix coûtant défini par le prestataire

si choix retenu par les parents

(garanti exempt des principaux allergènes)N°3) Finances publiques – subventions (7.5) : subventions 2020 aux associations

Le Conseil Municipal décide, d’attribuer au titre de l’année 2020 les subventions suivantes :

Le Comité des Fêtes : 1.000 € La Grappe d’Or : 250 € ACPGCATH (anciens combattants) 50 €

Amicale de pêche : 800 € Comice agricole : 130 € Les Mamies Lecture : 200 € Les amis des Ecuries du Vignoble : 250 €

ARBRE : 300 € Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Indre et Loire : 30 €

MFR de Bourgueil : 30 € Gymnastique Volontaire : 250 € La Protection Civile : 150 € La SPA Luynes : 100 € Les Restaurants du Cœur : 200 €

3.740 €

- APPROUVÉ à l’unanimité

N°4) Finances publiques – décisions budgétaires (7.1) : annulation de titre et DM 1

Mme le Maire expose qu’un locataire d’un logement communal s’est vu privé de la jouissance des lieux en raison d’un dégât des eaux survenu juste à l’emménagement provoqué par le locataire du logement du dessus. Aussi, Mme le Maire propose à l’assemblée d’annuler le loyer du mois de juin s’élevant à la somme de 340 €.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’annulation du loyer du mois de juin de Mme BELONCLE Françoise en raison du dégât des eaux impactant le logement loué.

Cette annulation de loyer nécessitant une écriture comptable, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°1 suivante : la diminution des crédits du compte 6042 (achat de prestations) par l’augmentation des crédits du compte 6718 (autres charges exceptionnelles sur opération de gestion) pour 340 €.

N°5) Fonction publique - personnel contractuel (4.2) : emplois temporaires

- Services Techniques de la commune :

En vertu de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiant les dispositions de l’article 3 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de créer pour une durée d’un mois un emploi temporaire aux services techniques de la commune durant la période estivale sur le fondement de l’article 3 2° de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012.

- Cantine scolaire :

En vertu de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiant les dispositions de l’article 3 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de créer pour l’année scolaire 2020-2021 et compte tenu de la situation sanitaire liée à l’épidémie de covid 19, deux emplois temporaires à la cantine scolaire pour la mise en place d’un double, voire triple service sur le fondement de l’article 3 1° de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012. La duréequotidienne de ces emplois est fixé à 1h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis, les semaines scolaires uniquement.

N°6) Commande publique – autres contrats (1.4) : bâtiments communaux – contrôles réglementaires

En vue de procéder aux vérifications réglementaires des installations des bâtiments communaux, des jeux et équipements sportifs, et après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le contrat de maintenance de l’entreprise QUALICONSULT EXPLOITATION – Agence Centre – Aéronef Bâtiment B – 27 rue de la Milletière – 37100 TOURS d’un montant annuel de 2.165 € HT soit 2.598,00 € TTC pour la vérification des installations électriques des bâtiments communaux, des jeux et équipements sportifs.

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention afférente à ce dossier. - PRECISE que la dépense sera imputée sur le chapitre 011 du budget communal

N°7) Institutions et vie politique – Intercommunalité (5.7) : commission intercommunale des impôts directs

Mme le Maire informe qu’il convient d’élire 2 délégués (1 titulaire et 1 suppléant), contribuables sur la commune de Restigné et amenés à siéger à la commission intercommunale des impôts directs créée au sein de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire (CCTOVAL).

Sont élus à bulletin secret et à l’unanimité :

- Mr BRÉANT Eric 20 rue de Lossay 37140 RESTIGNE - titulaire

- Mme HASCOËT Christine 14 rue de Lossay 37140 RESTIGNE – suppléante

N°8) Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

Néant

N°9) Point sur les regroupements intercommunaux

- PNR

Mr ROSALIE, conseiller municipal dresse un compte rendu de la dernière réunion sur site initiée par

le PNR. (voir document en annexe)

N°10) Questions diverses :

- SMIPE

Lors du conseil du 4 juin 2020, Mme Hascoët et Mr Bréant ont été désignés comme délégués titulaires appelés à siéger au SMIPE (compétence communautaire). La Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire (CCTOVAL) précise qu’en plus des deux délégués titulaires il convient de proposer un délégué suppléant.

Après concertation, Mme Monique MOUTTE sera proposée à la CCTOVAL comme déléguée suppléante amenée à siéger au SMIPE.

- CCTOVAL

Mme le Maire informe que, lors du dernier conseil communautaire, Mr Xavier DUPONT a été élu président de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire. Sept postes de vices présidents ont été créés contre onze lors du précédent mandat.- SIVU SCOLAIRE RESTIGNE BENAIS

Pour information, la présidence du syndicat scolaire est désormais assurée par la commune de Benais, Mme Jessica COUINEAU ayant été élue aux fonctions de présidente ; le poste de vice présidente revient à Mme Christine HASCOËT.

- Eglise St Martin

Suite au constat d’infiltration d’eau sur le pignon ouest de l’église, un rendez-vous sur site avec Mme Jeanneau (cabinet Archi Trav) et l’entreprise Hory Chauvelin a eu lieu semaine 28. Il semblerait que 3 pierres au faitage aient bougé suite à une poussée de charpente. Mme Jeanneau contacte un couvreur et fixe un rendez-vous en septembre pour affiner le diagnostic.

Date du prochain conseil municipal : le 17 septembre 2020 à 20 heures. Une intervention du PNR à 19 heures reste à confirmer.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h20.