Procès Verbal - PV 15 JUIN 2021

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Procès Verbal - PV 15 JUIN 2021 Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Restigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 JUIN 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE RESTIGNE

SEANCE DU 15 JUIN 2021

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Restigné, sous la présidence de Madame Christine HASCOËT, Maire de Restigné, le 15 juin 2021 à 19 heures.

La convocation adressée le 7 juin 2021 précise l’ordre du jour suivant :

1) Finances locales – subventions (7.5) : finances publiques : demandes de subventions 2) Commande publique – autres contrats (1.4) : Eglise St Martin : acceptation de devis 3) Fonction publique – personnels contractuels (4.2) : personnel communal – emplois temporaires 4) Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

5) Point sur les regroupements intercommunaux

6) Questions diverses :

Sont présents : Mmes Hascoët, Moutte, Brancher, Pichet, Demont

Mrs Bréant, Blanchemain, Goussot, Dubois, Henry, Rosalie

Sont absents excusés : Mme Dubois qui donne pouvoir à Mr Bréant

Mr Leriche qui donne pouvoir à Mme Hascoët

Mr Billecard, Mme Lugato

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le procès verbal de la séance du 17 mai 2021 est adopté.

Le quorum étant atteint Mr Rosalie est élu secrétaire de séance.

N°1) Finances locales – subventions (7.5) : finances publiques : demandes de subventions

Il est présenté à l’assemblée les demandes de deux associations sollicitant l’attribution d’une subvention communale, le Comité Départemental Handisport, la Fédération Nationale d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire. Après avoir entendu l’exposé et en cohérence avec la politique adaptée en ce domaine consistant à privilégier les associations locales, le conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas attribuer de subvention à ces deux associations.

N°2) Commande publique – autres contrats (1.4) : Eglise St Martin : acceptation de devis

Pour mémoire suite à un mouvement de pierres de rondelis de la façade ouest de l’Eglise, une expertise de la toiture a été effectué par la société Couverture de Loire.

Les résultats de cette expertise conduisent aujourd’hui le cabinet ARCHITRAV, maitre d’œuvre sur l’opération de restauration de la façade ouest et d’une partie de la couverture du bas côté nord de l’église à envisager l’intervention d’un bureau d’étude structure spécialisé dans les maçonneries et charpentes anciennes afin de mettre en exergue les causes des dysfonctionnements observés.

Le cabinet CREA Ecoconstruction a établi un devis s’élevant à 2.240 € HT pour cette mission de diagnostic.

Il est précisé qu’après négociation le cabinet ARCHITRAV a accepté de prendre à sa charge la partie du devis concernant le collatéral

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le principe de réalisation d’un diagnostic structure

- ACTE la prise en charge financière d’une partie du devis par le cabinet ARCHITRAV - ACCEPTE de financer le delta du devis établi par CREA Ecoconstruction

2021 / 5

Commune : RESTIGNE

Séance du 15 juin 2021

Le Maire certifie avoir affiché le

compte rendu de cette séance à la

porte de la Mairie le 21/06/2021

et transmis au contrôle de légalité

le 21 juin 2021.N°3) Fonction publique – personnels contractuels (4.2) : personnel communal – emplois temporaires

En vertu de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiant les dispositions de l’article 3 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de créer un emploi temporaire aux services techniques de la commune durant la période estivale sur le fondement de l’article 3 2° de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012.

- de créer pour l’année scolaire 2021-2022 et compte tenu de la situation sanitaire liée à l’épidémie de covid 19, deux emplois temporaires à la cantine scolaire pour la mise en place d’un double voire triple service sur le fondement de l’article 3 1° de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012. La durée quotidienne de ces emplois est fixée à 1h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis, les semaines scolaires uniquement.

N°4) Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

Pas d’information comptable

N°5) Point sur les regroupements intercommunaux :

- CCTOVAL

 Commission service à la population

Mr Goussot, conseiller dresse un compte-rendu de cette réunion.

Le Programme Local d’Habitat (PLH) établit une feuille de route de la politique intercommunale en matière d’habitat pour 6 ans. Il fixe des objectifs pour répondre aux besoins de logements, d’hébergement des différents publics, favoriser la mixité sociale et améliorer et réhabiliter le parc existant.

12 actions sont prévues regroupées en 5 axes :

- Habitat privé :

Réduire le nombre de logements vacants

Renforcer le repérage de l’habitat indigne et viser sa résorption

Maintenir la dynamique d’amélioration de l’habitat privé

Contribuer au développement des chantiers d’auto-réhabilitation accompagnée

- Besoins spécifiques :

Promouvoir la réalisation de logements adaptés aux personnes âgées

Faciliter l’accès des jeunes au logement

Mettre en place des solutions adaptées pour l’accueil et l’hébergement des gens du voyage Organiser en réseau l’accompagnement et réponses en termes de logements d’urgence et des logements temporaires

- Urbanisme et habitat durable :

Sensibiliser les élus à l’urbanisme durable

- Habitat social :

Optimiser le parc de logements sous gestion communautaire

- Animation et observation :

Mettre en place un outil d’observation de l’habitat et du foncier

Consolider le pôle d’information et d’animation du public et des professionnels de l’habitat

La validation par le conseil communautaire se fera le 29 juin. SMIPE

Mme Hascoët C. informe le conseil du projet de modification des tournées de ramassage des ordures ; 3 scénaris sont envisagés par le conseil communautaire :

- Un ramassage tous les 15 jours : 1 semaine poubelle noire, 1 semaine poubelle jaune - Un ramassage toutes les semaines poubelle noire et tous les 15 jours poubelle jaune - Plus de ramassage mais des bennes noires et jaunes enterrées sur huit lieux du territoire communal à définir (8 noires et 8 jaunes sur la commune).

Face à ces nouveaux projets organisationnels, le conseil municipal fait part de son inquiétude quant aux risques de voir croître les dépôts sauvages ; de la difficulté à trouver des lieux appropriés pour les poubelles enterrées (éloignement, gêne occasionnée pour les riverains ...) et du coût d’investissement engendré par cette solution de collecte.

N°6) Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h07