Procès Verbal - PV 31 JANVIER 2022

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Procès Verbal - PV 31 JANVIER 2022 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Restigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 JANVIER 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE RESTIGNE

SEANCE DU 31 JANVIER 2022

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Restigné, sous la présidence de Madame Christine HASCOËT, Maire de Restigné, le 31 janvier 2022 à 19 heures.

La convocation adressée le 24 janvier 2022 précise l’ordre du jour suivant :

1) Commande publique – autres contrats (1.4) : rénovation fenêtres Mairie – acceptation de devis 2) Commande publique – marchés publics (1.1) : Eglise St Martin – mission SPS et de contrôle technique

3) Commande publique – autres contrats (1.4) : services techniques – acquisition de véhicule 4) Fonction publique – personnels contractuels : personnel communal (4.2) – remplacement disponibilité

5) Finances locales – divers (7.10) : fêtes et cérémonie – délibération cadre 6) Finances locales – divers (7.10) : tarifs communaux 2022

7) Ecoles – enseignement musical

8) Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal

9) Point sur les regroupements intercommunaux

10) Questions diverses :

Sont présents : Mmes Hascoët, Moutte, Brancher, Pichet, Dubois, Demont Mrs Bréant, Blanchemain, Goussot, Rosalie, Billecard, Henry, Leriche, Dubois

Sont absents excusés : Mme Lugato

Nombre de conseillers en exercice : 15

Le procès verbal de la séance du 6 décembre 2021 est adopté.

Le quorum étant atteint Mr Goussot est élu secrétaire de séance.

N°1) Commande publique – autres contrats (1.4) : rénovation fenêtres Mairie – acceptation de devis

Pour mémoire, par délibération du 6 décembre 2021, le conseil municipal a validé le principe d’inscription au budget 2022 de l’opération de changement des fenêtres et volets du 1er étage de la Mairie.

Une consultation a été lancée auprès d’entreprises du secteur.

Après étude des offres et après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité :

- RETIENT le devis de l’entreprise Sarl Damien RICHER 23 rue Victor Hugo 37140 Bourgueil pour un montant de 48.446,50 € HT

- RETIENT le devis de l’entreprise COUL’OR 6 rue des Vinaudières 37140 RESTIGNE pour un montant de 7.105,60 € HT

- AUTORISE Mme le Maire à déposer au nom de la Mairie de Restigné le dossier d’autorisation d’urbanisme

- PRECISE qu’une subvention au titre de la D.E.T.R 2022 et une subvention départementale au titre du F.D.S.R. 2022 pour la partie socle ont été sollicitées pour cette opération

N°2) Commande publique – marchés publics (1.1) : Eglise St Martin – mission SPS et de contrôle technique

Mr Bréant expose que, dans le cadre des travaux de restauration des parties hautes du bas côté de la nef de l’église St Martin, il convient de choisir un bureau de contrôle, un coordinateur SPS.

Mr Bréant présente à l’Assemblée l’ensemble des propositions reçues.

2022 / 1

Commune : RESTIGNE

Séance du 31 janvier 2022

Le Maire certifie avoir affiché le

compte rendu de cette séance à la

porte de la Mairie le 7/02/2022 et

transmis au contrôle de légalité le

7 février 2022.Après étude des offres, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- RETIENT pour la mission contrôle technique construction : Qualiconsult 22 rue de la Milletière 37100 TOURS pour un montant de 1.925 € HT.

- RETIENT pour la mission de coordination SPS : Qualiconsult 22 rue de la Milletière 37100 TOURS pour un montant de 1.880 € HT.

- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout document afférent à ces missions.

N°3) Commande publique – autres contrats (1.4) : services techniques – acquisition de véhicule

Pour mémoire, le conseil municipal a, par délibération du 17 mai 2021, approuvé l’acquisition d’un véhicule de type JUMPER CITROEN pour un montant tout inclus de 27.845,90 € HT (non déduite la reprise ancien véhicule 466,67 € HT + aide à la reprise 450 €). La date de livraison annoncée étant régulièrement repoussée suite à des retards dans les délais de fabrication et le véhicule actuel présentant un danger d’utilisation, la commune s’est mise en quête d’un nouveau véhicule. Aussi, il est proposé au conseil de bien vouloir :

- AUTORISER Mme le Maire à annuler le bon de commande du véhicule JUMPER CITROEN et la reprise associée ;

- APPROUVER le devis du concessionnaire PONT AUTOMOBILE de Chambray les Tours pour l’acquisition d’un FORD TRANSIT, en stock, au prix de 30.317 € HT (non déduite la reprise pour 1.800 € HT de l’ancien véhicule).

Après avoir entendu l’exposé et après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à annuler le bon de commande du véhicule JUMPER CITROEN et la reprise associée ;

- APPROUVE le devis du concessionnaire PONT AUTOMOBILE 86 rue Charles Coulomb 37170 Chambray les Tours pour l’acquisition d’un FORD TRANSIT, au prix de 30.317 € HT - APPROUVE la reprise, par cette même société, du véhicule PEUGEOT BOXER pour un montant de 1.800 € HT

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

N°4) Fonction publique – personnels contractuels (4.2) : personnel communal – remplacement disponibilité

Mme le Maire expose que pour assurer le remplacement temporaire d’un fonctionnaire indisponible en raison de son placement en disponibilité pour convenances personnelles, il convient de créer un emploi temporaire.

Après avoir entendu l’exposé, et afin d’assurer la continuité des services aux services techniques de la commune, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la création d’un emploi temporaire à temps complet crée sur le fondement de l’article 3- 1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 inséré par l’article 41 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012. - INDIQUE que cet emploi sera rémunéré sur la base de l’échelle C1 échelon 1. - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ce contrat.

N°5) Finances locales – divers (7.10) : fêtes et cérémonie – délibération cadre

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que Mr le Receveur Municipal a invité toutes les collectivités à détailler, dans le cadre d’une délibération, les secteurs de dépenses imputées au compte 6232 Fêtes et cérémonies.

Après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité décide que seront imputées au compte 6232 Fêtes et cérémonies les dépenses suivantes :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que par exemple, les décorations de Noël, illumination de fin d’année, les jouets, friandises diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,- les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques à caractère officiel (8 mai, 14 juillet, 11 novembre ...),

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

- les repas des aînés, les colis de noël offerts aux aînés,

- le règlement de facture de sociétés de troupes de spectacle et autres frais liés à leur prestations et contrats,

- les concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podium, chapiteaux ...), - les frais d’annonce, de publicité et parutions liées à ces manifestations, - les frais de restauration (élus, agents et le cas échéant de personnalité extérieures) lors de rencontre, de manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

N°6) Finances locales – divers (7.10) : tarifs communaux 2022

Compte tenu de la situation pandémique actuelle, et après concertation, le conseil municipal décide de ne pas pratiquer d’augmentation aux tarifs communaux et de maintenir les tarifs actuellement en vigueur à savoir :

RÉGIE PHOTOCOPIE :

OBJET TARIFS EUROS

format A4 0,50

format A3 1,00

DROITS DE PLACE :

OBJET TARIFS EUROS le m linéaire branché (électricité monophasé) 1,25

Le m linéaire branché (électricité triphasé) 2,00

le m linéaire nu 0,90

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

OBJET TARIFS EUROS

Utilisation permanente (le m²) 6,00

Terrasse des cafetiers et restaurateurs (le m²) 2,30

CIMETIÈRE :

OBJET TARIFS EUROS

concession 30 ans 150

concession 15 ans 80

COLOMBARIUM : Niveau A

1 urne

Niveau B

2 urnes

Niveau C

3 urnes

15 ans 225 € 450 € 550 € 30 ans 450 € 900 € 1100 €

Les frais de dispersion des cendres au Jardin du Souvenir sont fixés à 30 €.

LOCATION SALLE DES FÊTES :

OBJET TARIFS EUROS Restignons 250

Restignons jour supplémentaire 110 Hors commune 340 Hors commune jour supplémentaire 150 vin d’honneur restignons 150 vin d’honneur hors commune 200Associations de la commune 120 Associations de la commune jour supplémentaire 60 Associations hors commune 200 Associations hors commune jour supplémentaire 100 location vaisselle 60 caution dégradations 400 caution propreté 100

Il convient de préciser les modalités d’application des tarifs « associations de la commune » et « associations de la commune jour supplémentaire » :

- Ces tarifs s’appliquent aux associations communales au-delà d’une première occupation gratuite de la Salle des Fêtes.

- Considérant que les festivités organisées par le Comité des Fêtes, l’Avenir Musical et le Comité de Jumelage participent directement à la vie du village en raison de la nature de leurs actions, ces trois associations se verront appliquer ces tarifs au-delà de deux mises à disposition gracieuses de la Salle des Fêtes

SALLE DES ASSOCIATIONS :

OBJET TARIFS EUROS

Restignons vins d’honneur 75 Restignons autres manifestations 145 Restignons jour supplémentaire 70 Hors commune vins d’honneur 105 Hors commune autres manifestations 210 Hors commune jour supplémentaire 105 caution dégradations 400 caution propreté 100

Réduction de la location de la salle des fêtes ou de la Salle des Associations de 50% pour les employés communaux une fois par an.

N°7) Ecoles – enseignement musical

Après 2 années de fonctionnement avec les Centre Musicaux Ruraux pour l’initiation musicale aux écoles de Restigné, il est proposé au conseil de faire un bilan afin d’étudier s’il convient ou non de dénoncer le contrat en cours.

Après un tour de table, et après avoir eu connaissance de l’avis du corps enseignant, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas dénoncer le contrat CMR, l’intervenante donnant toute satisfaction dans ses missions.

N°5) Informations comptables : présentations des dépenses engagées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal :

Pas d’information comptable

N°6) Point sur les regroupements intercommunaux

PNR Loire Anjou Touraine

Mr Henry, conseiller, dresse un compte rendu de la dernière réunion dont le principal thème portait sur le label Territoire Engagé pour la Nature (TER) ; chaque commune du territoire devant désigner un référent, Mrs Rosalie et Henry se proposent comme référents TER.

SIEIL

Mr Leriche, conseiller, indique que lors de la dernière réunion il a été question de l’élaboration d’un schéma directeur de bornes de recharges pour véhicules électriques. Pour Restigné, il n’y a pas de projet d’installation, la commune étant déjà dotée d’une borne,CCTOVAL

Mme Brancher, conseillère, informe qu’un projet de liaison des circuits vélos existants entre Cinq Mars la Pile et St Nicolas de Bourgueil est en cours de réflexion.

Coté commerce, les communes de Bourgueil et Langeais ont fait part de leur capacité à recevoir l’implantation d’un groupe hôtelier sur leur territoire. Par ailleurs, le groupe Casino a, quant à lui, manifesté son souhait de s’implanter sur le territoire de la CCTOVAL.

Mr Goussot, conseiller, a dressé un bilan des activités du relais SEPIA de Channay sur Lathan (maison d’accueil provisoire pour les agents présentant une dépendance faible à moyenne) ainsi que des 3 structures France Service.

N°7) Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.

Le prochain conseil municipal est fixé au 7 février 2022.