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Arrêté - arr45 2026
Arrêté - arr186 2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr186 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DOMAINE : Vente avec véhicule sur domaine public
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°186/26
Objet : Autorisation pour la vente alimentaire avec véhicule, stationnement sur le parking de la gare aux emplacements destinés aux food trucks, à Roissy-en-Brie, afin d'effectuer la vente occasionnelle de produits alimentaires, tous les jeudis, du jeudi 28 mai 2026 au jeudi 25 juin 2026.
Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°57/2021 en date du 28 juin 2021 portant fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics,
VU la décision n°123/2025 en date du 29 août 2025 portant sur la révision des tarifs de droits de voirie ;
CONSIDERANT la demande de Monsieur Djamal HESNI, domicilié 2 rue Bacot, 77185 Lognes, qui « » sur le parking de la gare aux emplacements destinés aux food trucks à Roissy-en-Brie, afin de vendre diverses denrées alimentaires ainsi que des boissons non alcoolisées.
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Djamal HESNI, est autorisé à stationner son camion « » à Roissy-en- Brie, sur le parking de la gare aux emplacements réservés aux food trucks, les jeudis de 17h00 à 22h30, afin de vendre des denrées alimentaires ainsi que des boissons non alcoolisées à partir du jeudi 28 mai 2026 jeudi 25 juin 2026.
Article 2 : Monsieur Djamal HESNI, es droits de voirie fixée à 16,23 jour. Un titre de recette sera émis à cet effet.
Article 3 : MM - Mme - le Maire de Roissy-en-Brie, - le Trésorier Principal de Chelles, - le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Le 1er
et de la Transition écologique, des
Travaux et de la commande publique
Jonathan ZERDOUN
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE