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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0086 2025 slow tarifs accueil periscolaire competence scolaire ccapvr
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0086 2025 slow tarifs accueil periscolaire competence scolaire ccapvr)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le 27/06/2025
SLO
ID
: 027-200065787-20250623-DEL
0086
2025-DE
a
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
4
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
2
Présents
45
Votants
par
procuration
14
Absents
22
Total
des
votes
51
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
vingt
trois
juin
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
17 juin
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
M.
BOUET,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
QUESNEY,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
MONTIER,
Mme
QUEVAL,
M
AUBER,
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
M.
DUCLOS ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
MME
ROULAND
A
M.BISSON,
MME
DEFLUBE
À
M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
À
M.LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN
À
MME
GAUTIER,
M.
TIHY
À
MME
DUHAMEL,
M.
BARRE
À
M.
MEAUDE,
MME
DUVAL
À
MME
ROSA,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
CABOT
A
M.
AUBE,
M.
CHEVREAU
À
MME
MOUCHEL,
M.
VALLE
A
M.
SIMON,
MME
BOQUET
À
MME
QUEVAL,
M.
DOUYERE
A
M.
COUREL,
M.
BLAS
À
MME
BOURNISIEN
ELUS
ABSENTS
:
M.
GIRARD,
MME
ROULAND,
MME
GILBERT,
M.
LEROY,
MME
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
BARRE,
MME
DUVAL,
M.
LEFRANCOIS,
MME
CABOT,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE,
MME
BOQUET,
M.
DOUYERE,
MME
BINET,
M.
BLAS,
M.
BAPTIST,
M.
RABEL,
MME
FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
M.
FOUCOURT,
MM
VANBESIEN,
M.
GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
TOUSSAINT,
MME
CACAUX,
M.
LEBEE,
M.
DROUET,
MME
GLEMOT,
M.
QUATREHOMME,
M.
CHARPENTIER,
MME
FOUTREL,
MME
POTTIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
LOUVEL
N°DEL
0086
2025
Tarifs
Accueil
Périscolaire,
compétence
scolaire
CCAPVR
Un
travail
d'harmonisation
de
tarifs
a été
engagé
pour
les
structures
périscolaires
et garderies.
Ce
souhait
harmonisation
tient
compte
de
l’évolution
du
champ
de
la
compétence
scolaire
CCPAVR
avec
les
communes
l’intégrant,
composés
de
11
accueils
périscolaires
avec
un
agrément
et
de
3
garderies. L’étude
d’harmonisation
des
tarifs
tient
également
compte
d’exigences
de
la
CAF,
par
conventionnement,
pour
les
accueils
périscolaires
financés
par
la CAF
(inclus
à la CTG).
De
fait,
une
tarification
au
quotient
familial
(QF)
est
retenue
dans
l’étude
permettant
l’application
d’une
tarification
dégressive
en
fonction
des
revenus
des
familles.
Dans
une
dynamique
de
cohérence
avec
les
activités
de
restauration
scolaires,
la
commission
propose
application
de
l’harmonisation
des
tarifs
au
1er
septembre
2025.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède, Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2085
Reçu
en
orétecture
le 26/06/2085
Publié
le 27/06/2025
ID:
627-200065787-20250623-DEL
0086 2025-DE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
la
délibération
N°DEL
0102
2024
Restitution
de
compétence
«service
des
écoles
»
au
1er
septembre
2024,
CONSIDÉRANT
la
délibération
N° 0080
2024
Centres
de
Losirs
Routot,
Quillebeuf
sur
Seine
et
Pont-Audemer,
activités
extrascolaires
et périscolaires,
tarifs,
CONSIDÉRANT
la
lettre
circulaire
CAF
LC
2008-216
relative
aux
conditions
d’attribution
de
la
prestation
de
service
accordée
aux
accueils
de
loisirs,
de jeunes,
de
scoutisme,
sans
hébergement
et qui
stipule
dans
ses
critères
d’éligibilité
à la prestation
de
service
«
une
accessibilité
financière
pour
toutes
les
familles
au
moyen
de
tarifications
modulées
en
fonction
des
ressources
»
sans
distinction
du
lieu
de
résidence
de
la famille,
CONSIDÉRANT
les
propositions
de
grilles
tarifaires
suivantes :
Pour
les
accueils
périscolaires
et
garderies
des
communes
bénéficiant
de
ce
service:
Bouquelon,
Corneville,
Illeville
sur
Montfort,
Les
Préaux,
Manneville
sur
Risle,
Montfort
sur
Risle,
Pont-
Audemer,
Quillebeuf
sur
Seine,
Selles,
Toutainville.
Les
familles
résidant
sur
le
territoire : PERISCOLAIRE
Montant
au
%
Tranches
de
Quotient
Familial
d'heure
Tranche
À
<
400
0,09
Tranche
B de
401
à
600
0,14€
Tranche
C de
601
à
800
0,18€
Tranche
D
de
801
à
1200
0,22€
Tranche
E de
1201
à 1400
0,26€
Tranche
F
de
1401
à
1500
0,31€
Tranche
G
de
> 1500
0,34€
* Familles
d'accueil
: Application
de
la tranche
À
**
Gens
du
voyage
:
application
de
la
tranche
de
quotient
de
la
famille
sur
présentation
d’un
justification
de
domiciliation
ou
de
résidence
de
moins
de
3
mois
***
les
habitants
de
la communauté
de
Communes
Roumois
Seine
bénéficient
des
tarifs
ce
dessus
Les
familles
habitant
hors
de
la
CCPAVR
:
PERISCOLAIRE
Hors
CCPAVR
Tranches
de
Quotient
Montant
au
%
Familial
d'heure
Tranche
À
<
400
0,34€
Tranche
B
de
401
à
600
0,34€
Tranche
C
de
601
à
800
0,34€
Franche
D
de
801
à
0,34€
1200 Tranche
E de
1201
à
0,41€
1400 Tranche
F de
1401
à
0,41€
1500 Tranche
G
de
>
1500
0,41€ Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
27/06/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250623-DEL
0086
2025-DE
Tarif des
goûters
pour
les
accueils
périscolaires
de
Bouquelon
et Quillebeuf
sur
Seine :
Tarif
pour
un
goûter
0,64€
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
D'APPLIQUER
les
grilles
tarifaires
pour
les
accueils
périscolaires
et
garderies
intégrés
à
la
compétence
scolaire
CCPAVR
a compter
du
1°
septembre
2025
Pont-Audemer,
le 23
juin
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL