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Arrêté - arrete interdiction stationner rues du val andre, de paris et jean jaures, du 3 au 7 juillet 2023 puis du 10 au 13 juillet 2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction stationner rues du val andre, de paris et jean jaures, du 3 au 7 juillet 2023 puis du 10 au 13 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Canton
de
Chatou
VILLE
du
PORT-MARLY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
provisoire
n°502-23-C062
Interdiction
du
stationnement
Rues
du
Val
André,
de
Paris
et Jean
Jaurès
Travaux
de
marquage
zone
bleue
L'Adjoint
au
Maire
de
la Ville
du
Port-Marly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-5,
L.
2213-1
à
4;
VU
le
Code
de
la
Route
modifié
par
le
décret
du
1°
Juin
2001
;
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
VU
la
demande
en
date
du
24
mai
2023,
modifiée
le
31
mai
2023,
de
la
société
BASE
-— 38
T
avenue
Clément
Ader
—
ZA
Ponroy
-
94420
LE-PLESSIS-TREVISE,
représentée
par
Madame
Sandrine
Cochet,
afin
de
procéder,
pour
le
compte
de
la
ville,
au
marquage
« zone
bleue
»
des
places
de
stationnement
situées
dans
les
rues
du
Val
André,
de
Paris
et
Jean
Jaurès
;
VU
les
lieux ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
d'interdire
le
stationnement
sur
la
totalité
des
emplacements
situés
dans
les
rues
du
Val
André,
de
Paris
et
Jean
Jaurès,
d’une
part,
et
sur
la
totalité
du
parking
des
Sœurs
Jacquemin
et
sur
une
partie
du
parking
Philippe
Verrier,
d'autre
part,
ARRETE
Article
1er
: À
compter
du
lundi
3 juillet
et jusqu'au
vendredi
7 juillet 2023
inclus
puis
du
lundi
10
juillet
au
jeudi
13
juillet
2023
inclus,
le
stationnement
sera
interdit
et
déclaré
gênant
sur
les
emplacements
énumérés
ci-dessous,
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
susvisés,
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
du
chantier
:
-
La
totalité
des
emplacements
situés
dans
la
rue
du
Val
André
et
la
rue
de
Paris,
sur
toute
leur
longueur;
-
La
totalité
des
emplacements
situés
dans
la
rue
Jean
Jaurès,
sur
toute
sa
longueur
(depuis
la
route
de
Versailles et
jusqu'au
rond-point
du
«
Brazza
»)
;
-
Tous
les
emplacements
du
parking
des
Sœurs
Jacquemin
situé
au
n°
20
bis
de
la
rue
de
Paris
;
-
Quatre
emplacements
situés
à
l'entrée
du
parking
Philippe
Verrier
(les
deux
premières
places
à
droite
et
les
deux
premières
places
à
gauche
en
entrant
sur
le
parking)
situé
à
l'angle
de
la
rue
de
Paris
et du
chemin
des
Lions.
Article
2:
La
société
aura
la
charge
de
la
signalisation
du
chantier.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui,
actuellement,
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
|
-
8ème
partie,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
Article
3:
Tout
véhicule
gênant
le
bon
déroulement
des
travaux
sera
enlevé
par
les
services
spécialisés. Article
4
: Cette
décision
administrative
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'affichage
en
Mairie
de
la
présente,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Marly
le
Roi,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint
Germain
en
Laye,
la
Police
Municipale
du
Port-Marly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Port-Marly,
le
1€ juin
2023
L'adjoint
au
Maire
chargé
des
travaux,
J
rands
projets
et
de
l'environnement,