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Arrêté - arrete interdiction stationner au droit des n° 31 a 33 rue de paris du 29 au 31 juillet 2024 inclus travaux sogetrel pour bouygues telecom
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction stationner au droit des n° 31 a 33 rue de paris du 29 au 31 juillet 2024 inclus travaux sogetrel pour bouygues telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye Liberté — Egalité - Fraternité Canton de Chatou VILLE du PORT-MARLY ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté provisoire n°502-24-C097 Interdiction du stationnement Rue de Paris Travaux de raccordement optique Le Maire de la Ville du Port-Marly, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-24, L. 2212-1 L. 2212-2, L. 2212-65, L. 2213-1 à 4; VU le Code de la Route modifié par le décret du 1° juin 2001 ; VU l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ; VU la demande en date du 19 juillet 2024 de la société BOUYGUES TELECOM -— 37-39 rue Boissière — 75116 PARIS, afin de permettre à la société SOGETREL -— 5 place Saint Léon — 54000 NANCY, de procéder à un raccordement optique au droit du n° 31 de la rue de Paris ; VU les lieux ; Considérant qu'il est nécessaire, pour permettre aux techniciens d'accéder au point de branchement optique, d'interdire le stationnement sur trois emplacements situés dans la rue de Paris, à la hauteur des n° 31 à 33; ARRETE Article 1er : À compter du lundi 29 juillet et jusqu'au mercredi 31 juillet 2024 inclus, le stationnement sera interdit et déclaré gênant sur trois emplacements situés dans la rue de Paris, à la hauteur des n° 31 à 33 (voir photo ci-jointe) afin de permettre la réalisation des travaux susvisés. Article 2: La société aura la charge de la signalisation du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre | - 8ème partie, approuvé par l'arrêté du 6 novembre 1992. Article 3: Tout véhicule gênant le bon déroulement des travaux sera enlevé par les services spécialisés. Article 4 : Cette décision administrative peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de l'affichage en Mairie de la présente, devant le Tribunal Administratif de Versailles. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police de Marly le Roi, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Saint Germain en Laye, la Police Municipale du Port-Marly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Port-Marly, le 23 juillet 2024 {| Le Maire, 2 Ê Cédric PEMBA-MARINE jUej9 jueuueBo) | ! — ee RS RE ne re mms 2 Den = Dre — a . i ann na un, ne > | : Be ss