Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRCM 2020 07 10
Déliberation - CRCM 2020 08 27 1
Déliberation - CRCM 2020 05 26
Déliberation - CRCM 2020 06 11
Compte-Rendu - CRCM 2020 12 17
Arrêté - séance du 2019 04 10 1
Conseil Municipal - séance du 2018 12 07 1
Conseil Municipal - séance du 2018 12 07
Conseil Municipal - CM 2021 03 25 CRCM V2
Compte-Rendu - CRCM 2020 15 10
Compte-Rendu - CRCM 2020 10 15
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Kermaria-Sulard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 10 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 OCTOBRE 2020
19h00 à la salle du Temps Libre
Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 27/08/2020 o Transmis par mail à l’ensemble du CM, le 29/09/2020
Ordre du jour
1- Règlement intérieur du Conseil Municipal
2- Convention maitrise d’œuvre LTC – Projet de la voie douce route de Trézény
3- Adhésion à BRUDED
4- DM n°1 CAMPING : régularisation amortissement antérieur
5- DM n° 1 – COMMUNE : Régularisation VIAGER
6- DM n° 2 – COMMUNE : SDE
7- Vérification réglementaire
8- Acquisition d’un serveur informatique en mairie
9- Curage des fossés
10- Tarifs gites communaux
11- Tarifs camping
12- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service des eaux, syndicat Kreis Tréger
13- PRIME COVID pour les employés du service technique
14- Informations diverses
15- Questions diverses
****************************************************
Date
convocation :
10 octobre 2020
Membres :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Le quinze octobre deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur HOUSSAIS Pierre, Maire.
Etaient présents : HOUSSAIS Pierre ; LE ROY Nadia ; JUGUET André ; DESCHATRETTES Peggy ; ROUGNANT Marie Jo ; JAOUEN Jean François ; VETEAU Delphine ; ARNAUD Benjamin ; BAULIG Gaspard ; LE GOFF Thibaut ; TAUPIN Christelle ; PIERRE Valentine ; OUVRARD Florence ; DRU Emmanuel. Excusés : LE HOUEROU Alain donne procuration à Mr LE GOFF Thibaut Absents :
Secrétaire de séance : André JUGUET 2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
2020_10_15 _ 01 / OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 2020-2026
Vu les échanges et débats de la commission générale du 12 octobre 2020,
Monsieur le maire propose aux élus d’adopter le règlement intérieur, annexé à cette délibération, pour le conseil municipal 2020 -2026.
Le conseil municipal ADOPTE à L’UNANIMITÉ le règlement intérieur.
Certifié exécutoire par sa transmission en Préfecture, le 19 octobre 2020
2020_10_15 _ 02 / OBJET : CONVENTION MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LANNION TREGOR COMMUNAUTE : Projet de voie douce avec TREZENY
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention
Le Conseil municipal, à l’unanimité
- Approuve le projet de convention particulière de mutualisation pour la maitrise d’œuvre d’une opération d’aménagement d’un cheminement doux entre la commune de KERMARIA SULARD et la commune de TREZENY ,
- Autorise le Maire à la signer, ainsi que tout document relatif à ce dossier
Certifié exécutoire par sa transmission en Préfecture, le 19 octobre 2020
2020_10_15 _ 03 OBJET : ADHESION à BRUDED
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
ACCEPTE l’adhésion à BRUDED pour la durée du mandat
DESIGNE Mr Pierre HOUSSAIS représentant titulaire, et Mr Thibaut LE GOFF
représentant suppléant.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le formulaire d’adhésion et tout autre
document en lien avec cette adhésion
Certifié exécutoire par sa transmission en Préfecture, le 19 octobre 2020
2020_10_15_04_OBJET : Budget Camping – Décision modificative n°1
Monsieur Le Maire informe les conseillers que la Trésorerie de LANNION a demandé que la
commune procède à des régularisations d’amortissement sur l’année 2019. 3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
Ces amortissements n’étant pas prévus au moment de l’élaboration du budget primitif,
Il convient de prévoir de nouveaux crédits afin de faire face à ces dépenses imprévues :
Le montant de cette régularisation a été arrondi à 1 137 euros, pour les deux sections.
Mr le maire propose les écritures suivantes :
Chapitre article FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
6061 011 Fournitures non stockables 1 137 €
6811 042 Dotations aux amortissements 1 137 €
INVESTISSEMENT
28181 042
Installations générales,
Agencements .... 609 €
28188 042 Matériel de bureau et informatique 528 €
1641 Emprunt en cours 1 137 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la décision modificative présentée ci-dessus.
Certifié exécutoire par sa transmission en Préfecture, le 19 octobre 2020
2020_10_15_05 OBJET : Budget COMMUNE – Décision modificative n°1
Monsieur Le Maire informe les conseillers que la commune avait acheté les gites
communaux, en viager.
Cet été, le propriétaire des gites est décédé.
Il faut donc épurer le compte 1678 se rapportant à la seule rente viagère.
De plus différents mandats sont à régulariser depuis 2009, car ils ont été saisis au compte
1678
Mr le maire propose les écritures suivantes :
Chapitre article FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
023
Virement en faveur de la section de
fonctionnement 28 200 €
042 7788 Produits exceptionnels divers 28 200 €
INVESTISSEMENT
16 1678 Autres emprunts et dettes 800 €
21 21318 Autres Immobilisations corporelles 800 €
040 1678
Opérations d’ordre de transfert entre
sections 28 200 €
021
Virement en faveur de la fonction
d’investissement 28 200 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la décision modificative présentée ci-dessus.
Certifié exécutoire par sa transmission en Préfecture, le 19 octobre 2020 4
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
2020_10_15_06 OBJET : Budget COMMUNE – Décision modificative n°2
Mr le maire informe l’assemblée qu’il n’a pas assez de crédits au compte 28041582 afin de payer la facture du SDE pour la Rénovation des foyers A20 et A 21 / rue de la mairie.
Mr le maire propose les écritures suivantes :
Chapitre article INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
2041582 Autres groupements 800 €
2188 Autres immobilisations 800 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative présentée ci-dessus
Certifié exécutoire par sa transmission en Préfecture, le 19 octobre 2020
2020_10_15 _ 07 / OBJET : Veilles réglementaires, Vérifications
périodiques
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Le conseil municipal à l’unanimité,
ACCEPTE le devis présenté par la SOCOTEC
S’ENGAGE Pour une durée de 4 ans
AUTORISE Le maire à signer tout document se rapportant à ce devis
Certifié exécutoire par sa transmission en Préfecture, le 19 octobre 2020
2020_10_15_08 OBJET : ACQUISITION D’UN SERVEUR INFORMATIQUE
Après échanges et discussion
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’acquérir un serveur informatique, en mairie
Pour un prix maximum de 4 000 euros HT (Quatre mille euros)
PRECISE Que les crédits correspondants sont inscrits au budget
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat
Certifié exécutoire par sa transmission en Préfecture, le 19 octobre 2020
2020_10_15_09 OBJET : CURAGE DES FOSSÉS
Après échanges et discussion
Le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE de curer les fossés
Pour un prix maximum de 3 500 euros TTC (Trois mille cinq cent euros) 5
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
PRECISE Que les crédits correspondants sont inscrits au budget
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat
Certifié exécutoire par sa transmission en Préfecture, le 19 octobre 2020
2020_10_15_10 OBJET : TARIFS DES GITES COMMUNAUX 2021
Après échanges et discussion
Vu la commission finances du 06 octobre 2020,
Le conseil municipal, à la majorité (14 POUR, 1 ABSTENTION)
DECIDE de fixer les tarifs des gîtes communaux comme ceci :
Les montants des cautions restent inchangés :
- 300 euros pour le gîte
- 70 euros pour le ménage
Le forfait ménage reste inchangé, est de 70 euros.
Forfait chauffage (Inchangé) en période basse saison (mi-octobre à mi-mai) Tarif à la semaine :
- 25 euros pour le petit gîte
- 40 euros pour le grand gîte
Certifié exécutoire par sa transmission en Préfecture, le 19 octobre 2020
Date Grand Gîte
LA MOUETTE
Petit Gîte
L’HIRONDELLE
Date Grand Gîte
LA
MOUETTE
Petit Gîte
L’HIRONDELLE
Date Grand Gîte
LA
MOUETTE
Petit Gîte
L’HIRONDELLE
09-janv 250.00 € 170.00 € 05-juin 300.00 € 220.00 € 30-oct 250.00 € 170.00 € 16-janv 250.00 € 170.00 € 12-juin 300.00 € 220.00 € 06-nov 250.00 € 170.00 € 23-janv 250.00 € 170.00 € 19-juin 300.00 € 220.00 € 13-nov 250.00 € 170.00 € 30-janv 250.00 € 170.00 € 26-juin 350.00 € 260.00 € 20-nov 250.00 € 170.00 € 06-févr 250.00 € 200.00 € 03-juil 350.00 € 260.00 € 27-nov 250.00 € 170.00 € 13-févr 250.00 € 200.00 € 10-juil 450.00 € 400.00 € 04-déc 250.00 € 170.00 € 20-févr 250.00 € 200.00 € 17-juil 450.00 € 400.00 € 11-déc 250.00 € 170.00 € 27-févr 250.00 € 200.00 € 24-juil 450.00 € 400.00 € 18-déc 250.00 € 170.00 € 06-mars 250.00 € 170.00 € 31-juil 450.00 € 400.00 € 25-déc 350.00 € 260.00 € 13-mars 250.00 € 170.00 € 07-août 450.00 € 400.00 € 01-janv 350.00 € 260.00 € 20-mars 250.00 € 170.00 € 14-août 450.00 € 400.00 €
27-mars 250.00 € 170.00 € 21-août 450.00 € 400.00 €
03-avr 250.00 € 170.00 € 28-août 300.00 € 220.00 €
10-avr 300.00 € 220.00 € 04-sept 300.00 € 220.00 €
17-avr 300.00 € 220.00 € 11-sept 300.00 € 220.00 €
24-avr 300.00 € 220.00 € 18-sept 250.00 € 170.00 €
01-mai 300.00 € 220.00 € 25-sept 250.00 € 170.00 €
08-mai 300.00 € 220.00 € 02-oct 250.00 € 170.00 €
15-mai 300.00 € 220.00 € 09-oct 250.00 € 170.00 €
22-mai 300.00 € 220.00 € 16-oct 350.00 € 260.00 €
29-mai 300.00 € 220.00 € 23-oct 350.00 € 260.00 € 6
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
2020_10_15_11 OBJET : TARIFS DU CAMPING 2021
Après échanges et discussion
Vu la commission finances du 06 octobre 2020,
Le conseil municipal, à la majorité (13 POUR et 2 ABSTENTIONS)
DECIDE de fixer les tarifs du camping comme ceci :
EMPLACEMENTS
TARIF 2021
Emplacement simple BS 4.20 €
Emplacement simple HS : JUILLET /AOUT (Hausse de 5
%)
4.50 €
Emplacement eau + élec 7.20 €
Emplacement eau + élec : JUILLET ET AOUT * 5% 7.50 €
Redevance campeur adulte et visiteur 3.10 €
Redevance campeur 8 ans et + et visiteur 3.10 €
Redevance campeur de 1 à 7 ans 1.60 €
Redevance campeur de moins de 1 an GRATUIT
Auto / Moto 2.10 €
camping car : Forfait 1 journée - Vidange incluse 12.00 €
camping car : Forfait 1 journée - Vidange incluse EN HS 13.00 €
Camping car - borne 5.10 €
Camping car - Vidange seule 6.00 €
Animal 1.20 €
Douche chaude GRATUIT
Piscine chauffée Plus active, devis en cours...
Jeton machine à laver 3.00 €
Pastille 1.00 €
Taxe de séjour TARIF FIXE PAR LTC
Remise de 10% pour les touristes locataires en mobil home 4 personnes et 6 personnes sur la saison 2021 7
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
MOBIL HOME :
Mobilhome 4/5
personnes
TARIFS 2021 Mobilhome 6 personnes TARIFS 2021
Du 27/03 au 29/05 235,00 € Du 27/03 au 29/05 250,00 €
Du 29/05 au 26/06 250,00 € Du 29/05 au 26/06 275,00 €
du 26/06 au 17/07 320,00 € du 26/06 au 17/07 350,00 €
du 17/07 au 21/08 430,00 € du 17/07 au 21/08 450,00 €
Du 21/08 au 28/08 320.00 € Du 21/08 au 28/08 350.00 €
Du 28/08 au 25/09 240.00 € Du 28/08 au 25/09 270.00 €
Du 25/09 au 30/10 200.00 € Du 25/09 au 30/10 230.00 €
REDEVANCE DES MOBIL HOME PRIVES :
LOCATION ANNUELLE
MOBILHOME 2021 AVEC REMISE DE 5%
Moins de 9 mètres 1 396.50 €
Plus de 9 mètres 1 586.50 €
Majoration emplacement 21 & 22 243.20 €
Les montants des cautions restent inchangés :
- 300 euros pour le camping
- 70 euros pour le ménage
Pour la redevance annuelle : Facturation suite au relevé des compteurs, à 100 % de la consommation
Certifié exécutoire par sa transmission en Préfecture, le 19 octobre 2020
2020_10_15_ 12 OBJET : Rapport annuel sur les prix et la qualité du service des eaux syndicat Kreis Tréger
Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, qui lui a été adressé par le Syndicat de Kreïs Treger en application des dispositions des articles L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité : 8
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l’exercice 2019 présenté par le Syndicat de Kreïs Treger.
Certifié exécutoire par sa transmission en Préfecture, le 19 octobre 2020
2020_10_15_13 OBJET : Prime exceptionnelle COVID-19
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.
Le Maire propose à l’assemblée :
Le Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de KERMARIA-SULARD
afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :
- en raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail pour le pilotage et la coordination d’une cellule de crise, pour la réorganisation et planification des différents services, afin d’assurer la continuité du service public par : les employés du service technique
Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020.
L’autorité territoriale fixera par arrêté :
- les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570, au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée.
- les modalités de versement (mois de paiement, ...)
- le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée. Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition, ...
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020, article 11,
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid- 19.
DECIDE :
- D’ADOPTER la proposition du maire 9
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
- que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.
- Certifié exécutoire par sa transmission en Préfecture, le 19 octobre 2020
INFORMATIONS DIVERSES :
- Audit en assurances. Afin de faire le point, et de bien visualiser les besoins en assurances, protection juridique et autres sur la commune, un Audit est en cours avec Mr BEUCHER de PERROS GUIREC. Son coût est de 1 500 euros TTC. Il comprend diverses missions comme :
o Modèle de courrier pour relevé d’info, résiliation à titre conservatoire, estimation des besoins, mise en ligne du marché public, étude des offres .....
- Refus de LTC du fond de concours pour la création d’un chemin piéton sécurisée sur le secteur de Kerhuel. Motif évoqué : la subvention est pour les pistes cyclables.
- Constitution de la commission de contrôle de la liste électorale
o Alain LE HOUEROU, André JUGUET, Gaspard BAULIG, Emmanuel DRU et Florence OUVRARD.
- Droit à la retraite : Mme Pascale NICOLAS nous a fait connaitre son droit à la retraite. Elle cessera ses fonctions au 1er février 2021.La commission du personnel commence à travailler sur la fiche de poste pour le recrutement de sa remplaçante.
- La communication avec les habitants :
o Pour améliorer l’information pour tous :
Il sera déposé quelques exemplaires de la NL à l’accueil de la mairie Une enquête sera réalisée auprès des lecteurs de la NL pour recueillir leur avis sur ce nouveau mode communication dans notre commune Une réflexion sera engagée pour une information complémentaire destinée aux habitants ne recevant pas cette NL car n’ayant pas
d’adresse électronique
o L’avis majoritaire des habitants s’étant exprimés a été pris en considération pour le choix des vitraux de l’église.
o L’écoute des quartiers a bien commencé et se poursuit par les consultations régulières. Le réseau des correspondants se met en place et déjà des actions sont à souligner (cabane des enfants aux Ormes, action boites Cidex à la Colline, nettoyage d’un lavoir à Fospoul,...).
- Sécurisation des scolaires. Le port du gilet haute visibilité reste très minoritaire – les parents doivent veiller à ce que leurs enfants respectent cette mesure
- Cérémonie du 11 novembre, départ de la mairie à 11h00 et les élu.e.s seront les bienvenus.
- Réunion le 16 Octobre à la STL des propriétaires pour le déploiement de la fibre optique :
- Prochain conseil municipal : fin novembre 26 novembre 19h00. 10
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
- Document du Conseil Départemental sur les voies vertes : il faut valider le recensement au CM et voir s’il y a nécessité d’en rajouter : il faut créer un groupe de travail sur ce sujet, avant le prochain CM. FO, ALH, GB, TLG, ED, réunion le 13/11 18h45.
- Liste des délibérations du 15 octobre 2020:
- 2020_10_10_15_01 : Règlement intérieur du Conseil Municipal
- 2020_10_10_15_02 : Convention maitrise d’œuvre LTC – Projet de la voie douce route de Trézény
- 2020_10_10_15_03 : Adhésion à BRUDED
- 2020_10_10_15_04 : DM n°1 CAMPING : régularisation amortissement antérieur
- 2020_10_10_15_05 : DM n° 1 – COMMUNE : Régularisation VIAGER
- 2020_10_10_15_06 : DM n° 2 – COMMUNE : SDE
- 2020_10_10_15_07 : Vérification réglementaire
- 2020_10_10_15_08 : Acquisition d’un serveur informatique en mairie
- 2020_10_10_15_09 : Curage des fossés
- 2020_10_10_15_10 : Tarifs gites communaux
- 2020_10_10_15_11 : Tarifs camping
- 2020_10_10_15_12 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service des eaux, syndicat Kreis Tréger
- 2020_10_10_15_13 : PRIME COVID pour les employés du service technique 11
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
Signatures
HOUSSAIS Pierre
JUGUET André
LE ROY Nadia
LE HOUEROU Alain Procuration à Mr Thibaut LE GOFF
DESCHATRETTES Peggy
ROUGNANT Marie Jo
JAOUEN Jean François
VETEAU Delphine
ARNAUD Benjamin
BAULIG Gaspard
LE GOFF Thibaut
TAUPIN Christelle
PIERRE Valentine
OUVRARD Florence
DRU Emmanuel
-