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Compte-Rendu - CRCM 2020 15 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 15 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
COMPTE-RENDU
DE
DE
LA
REUNION
CUISEAUX#
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TE
du
15
octobre
2020
Place
Puvis
de
Chavannes
Tél.
03
85
72
70
60
Fax
03
85
72
51
09
Mail
: mairie-cuiseaux@wanadoo.fr
L'an
deux
mil
vingt,
le quinze
du
mois
d’octobre,
le Conseil
Municipal
de
là Commune
de
Cuiseaux
s'est
réuni
en
la salle
polyvalente
(pour
respecter
les
mesures
sanitaires
exceptionnelles
imposées
par
la crise
de
la COVID-19)
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LEROY,
Maire.
Présents;
LEROY
Christian;
JAILLET
Françoise;
MAITRE
Gilles
; ROCHET
Annie;
GIANORA
Gérard:
BACAER
Julien,
de
COURTIVRON
Gilles,
FAUVEY
Audrey,
GEROLT
Magali,
JACQUES
Pascal,
PONCET
Jean-Michel,
RIVOIRE-
JACQUINOT
Carole,
RODOT
Bertrand,
SEVESTRE
Delphine,
TOTA-FENIET
Virginie
; UNY
Fanny,
VULLIEZ
Fabien
-
Pouvoirs
: BERTHAUD
Emmanuel
— pouvoir
donné
à TOTA
FENIET
Virginie
MICHEL
Ketty — pouvoir
donné
à LEROY
Christian
Secrétaire
: RODOT
Bertrand
1/
Décisions
du
Maire
:
Le
Maire
présente
la
liste
des
ventes
traitées
par
la commune
de
CUISEAUX
et
précise
que
la Commune
n’a
pas
fait valoir
son
droit
de
préemption.
N°
Objet
date
2020-09-15
DIADPU
- parcelle
À
n°855
— Mont
Bouchet
16/09/2020
2020-09-16
DIADPU -—
parcelles
AD
n°299
—
1
lotissement
de
Reuille
16/09/2020
2020-09-17
DIADPU
—
parcelle
ZI
n°17
—
Les
Champs
23/09/2020
2020-09-18
DIADPU
— parcelle
AD
n°268
—
1
Rue
Le
Porche
25/09/2020
2020-09-19
DIADPU
- parcelle
AB
n°684
— 42
Rue
St Thomas
07/10/2020
M.
le
Maire
explique
ensuite
que
deux
investissements
d'importance
ont
été
réalisés
:
- Un
achat
complémentaire
pour
le
mobilier
du
restaurant
scolaire.
La
structure
peut
maintenant
accueillir
146
convives
par
service
(104
places
pour
les
primaires
et
42
places
pour
les
maternelles)
pour
un
montant
de
3728,38
€.
- Une
installation
de
plaques
de
protection
acoustique
pour
la salle
de
réunion
au
Rez-de-Chaussée
de
la
Mairie
pour
un
coût
de
4152,00
€.
2/
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
25
août
2020. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
approuve
à
l'unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
du
25
août
2020.
3/
Urbanisme : -
Avis
sur
le
PLUi:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
réglementation
offre
la
possibilité
à
la
communauté
de
communes
de
prendre
la
compétence
communale
en
matière
d'urbanisme.
|! avertit
que
le
droit
de
préemption
est
une
prérogative
inhérente
à l'exercice
de
cette
compétence
et
que
celui-ci
serait
dévolu
à
BLI
si
un
document
intercommunal
s’imposait
sur
le
territoire
communal.
Le
Maire
expose,
par
ailleurs,
que
le
PLU
de
la
commune
de
CUISEAUX,
depuis
peu,
est
en
cours
de
révision,
nécessitant
une
procédure
lourde
(3
ans)
et
coûteuse
(30
000
euros
environ).
il demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
d’un
PLUi
applicable
sur
la
commune
de
CUISEAUX. Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
est
opposé
à
une
prise
de
compétence
de
BLI
en
matière
d'urbanisme
au
1"
janvier
2021.
4/
Finances -
FPIC:
Françoise
JAILLET,
1*°
adjointe,
fait
part
au
conseil,
de
la
décision
de
BLI
de
rectifier
le
mode
de
calcul
du
FPIC.
Cette
modification
intervient
à
la
suite
d’une
demande
de
la
Commune
de
CUISEAUX
à
Monsieur
le
Président
de
BLI,
jugeant
le
mode
de
répartition
jusqu'ici
appliqué
au
communes
membres,
inéquitable.
Ainsi
l’intercommunalité
pourra
programmer
un
rééquilibrage
dans
le
temps.
Pour
cette
année
le
montant
alloué
à
la
commune
de
CUISEAUX
sera
de
13041
€
par
rapport
à
6767
€
l’année
dernière.
-
Subventions
exceptionnelles :
Après
que
Gilles
de
COURTIVRON
et
Audrey
FAUVEY
soient
sortis,
le
Maire
expose
que
le
CCS
a
demandé
le
solde
de
la
subvention
annuelle
qu'il
avait
sollicité
auprès
de
la
collectivité
soit
15600
€.
Ceci
correspond
aux
charges
supportées
pour
le poste
d’accueil
de
l'association.
Compte
tenu
de
l’arrêt de
l’activité
de
l’association
au début
de
l’année,
dû
à la crise sanitaire,
le Maire
propose
de
revoir
cette
subvention
en
tenant
compte
du
chômage
partiel
perçu
par
l'association
pour
cette
baisse
d’activité.
1 suggère
ainsi
le
versement
d’une
subvention
revue
au
prorata
temporis
soit
12400
€.
Le
Conseil
Municipal
a
l’unanimité
valide
cette
proposition.
M.
le
Maire
présente
ensuite
le
bilan
d’activité
de
l’'URFOL,
association
qui
a
en
charge
la
projection
des
films
pendant
les
séances
de
cinéma
organisées
à
CUISEAUX.
Cela
représente
15
jours
à
169
€
pour
l’année
écoulée
soit
2535
€.
Le
conseil
municipal
valide,
à
l’unanimité,
cette
subvention
comme
présentée.
-
Décisions
modificatives
n°1
et
2
Le
conseil
municipal
entend
ensuite
un
exposé
relatif
à
l’obligation
pour
la
commune
d'intégrer
les
frais
d'étude
de
plusieurs
dossiers
dans
les
articles
budgétaires
de
travaux
réalisés
ou
en
cours.
Il
ne
s’agit
là
que
d’écritures
comptables
obligatoires
en
termes
de
comptabilité
publique.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
approuve
les
deux
décisions
modificatives
obligatoires
relatives
aux
écritures
d'intégration
des
frais
d'étude.
=
Amortissement
des
documents
d'urbanisme
et
des
frais
d'étude
et
d'insertion
non
suivi
de
travaux
:
Le
Maire
indique
que
la
comptabilité
utilisée
par
la
collectivité
est
de
nomenclature
M14.
Celle-ci
exclue
les
amortissements
sur
l'investissement,
exceptés
ceux
concernant
les
réseaux
amortissables
à Cuiseaux
sur
30
ans,
les
documents
d'urbanisme
et
les
frais
d'étude
et
d’insertion
non
suivi
de
travaux.
Il convient
de
délibérer
pour
fixer
la
durée
d'amortissement
des
documents
d’urbanisme
et
des
frais
d'étude
et
d'insertion.
Le
Maire
propose
un
amortissement
sur
5
ans.
2/6 Le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
la fixation
à 5 années
de
la
durée
de
ces
amortissements.
5/
Rapports : -
Présentation
du
rapport
d'activité
de
B.L.I.
pour
l’année
2019 :
Le
rapport
d'activité
de
BLI
pour
l’année
2019
a été
porté
à connaissance
des
conseillers
municipaux.
Françoise
JAILLET,
1ère
adjointe,
le
commente.
Elle
fait
état
des
investissements
réalisés
par
B.L.I.
cette
année,
notamment
la
piscine
de
CUISEAUX
mais
aussi
la
mise
en
conformité
de
l’aire
de
grand
passage
à
BRANGES
et
le
projet
multi
accueil
et
ludothèque
de
LOUHANS.
Elle
signale
que
la
communauté
de
communes
comporte
28
446
habitants,
qu'elle
est
dirigée
par
1
président,
9
vice-présidents
et
50
conseillers
intercommunautaires.
Son
budget
de
fonctionnement
représente
11
324
574
€.
Sur
le
plan
de
la
voirie,
5
chantiers
de
réfection
organisés
par
B.L.!.,
sont
actuellement
en
cours
à
CUISEAUX
et
concerne
la
réfection
des
routes
de
Chambrion,
de
Balme,
Semon,
Presbytère
et Jarrey.
-
RPOS
Eau
et
Assainissement :
Les
deux
rapports
sur
la
qualité
des
services
de
l’eau
et
de
l’assainissement
ont
été
portés
à
connaissance
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le maire
les commente.
Pour
le
RPQS
eau
potable
if a
précisé
que
ces
données
ne
concernent
que
8
anciennes
communes
de
Cuiseaux
intercom,
les
autres
collectivités
étant
gérées
par
des
syndicats
pour
cette
compétence.
En
résumé,
pour
ce
qui
est de
l’eau,
il y a 966
points
de
livraison
d’eau
à Cuiseaux
(941
en
2018)
et 940
750
m3
d’eau
sont
achetés
avec
un
rendement
de
79,9
%
(ce
qui
est
plutôt
un
bon
réseau).
Il est
prévu
de
refaire
les
canalisations
des
capettes
qui
seront
remplacées
pour
236
250
£
et
73
500
€ seront
investis
à Jarrey.
Pour
ce
qui
est
du
RPOQS
assainissement,
il ÿ
a
817
abonnés
domestiques
et
2
industriels
(PRODIA
et
BIGARD).
Cuiseaux
dispose
de
3,6
km
de
réseau
dit
unitaire
(surtout
au centre-ville)
; c'est
une
des
rares
collectivités
qui
reste
dans
cette
configuration
avec
LOUHANS :
la
plupart
des
communes
de
l’intercommunalité
ont
réalisé
des
travaux
pour
passer
en
séparatif
(réseau
assainissement
indépendant
du
réseau
d’eau
pluviale).
Il
faut
être
conscient
que
la
commune
de
CUISEAUX
doit
d’ores
et
déjà
envisager
de
faire
réaliser
ces
travaux
de
mise
en
séparatif
avec
le soutien
de
B.L.I.
dans
un
futur
proche.
Le
coût
de
l’assainissement
au
m3
est
de
1,27
€,
actuellement
à
CUISEAUX
mais
devra
atteindre
1,58
€ dans
les
années
à venir
car
un
lissage
est
en
cours
sur
l’ensemble
des
communes
de
l’intercommunalité
pour
avoir
un
tarif unique.
-
Rapport
du
SIVOM :
Le
rapport
du
Sivom
a été
porté
à connaissance
des
conseillers
municipaux.
Il est
commenté
par
Françoise
JAILLET,
1ère
adjointe
qui
informe
le
conseil
que
le
SIVOM,
pour
optimiser
le
service
de
ramassage
des
déchets,
a
engagé
un
dispositif
de
comptage
des
foyers
et
le
déploiement
de
bacs
à
clés,
ainsi
que
le
regroupement
de
bacs
collectifs,
ce
qui
a
conduit
à
réduire
le
nombre
de
sacs
en
vrac
dans
le
centre
et
à
retrouver
un
certain
nombre
d'abonnés
jusqu'ici
oubliés.
Le
seul
point
noir
qui
subsiste
est
le
groupement
de
bacs
collectifs
à
côté
de
l'Eglise.
Le
SIVOM
a
décidé
de
mettre
un
bac
à
clés
près
de
la
salle
STELLA,
la dernière
semaine
d’octobre.
Si
l'expérience
est
probante,
le bac
actuellement
en
place,
Porte
de
Paris
pourra
être
déplacé
en
lieu
et
place
du
bac
collectif
« sauvage
» vers
l'Eglise.
Globalement
la masse
des
ordures
ménagères
est en
baisse
: 6768
tonnes
en
2019
contre
7135
tonnes
en
2018.
A
l'inverse
les
déchetteries
voient
leur
fréquentation
augmenter
ainsi
que
la
quantité
de
déchets
qui
y
sont
déposés. Le tarif annuel
de
la
redevance
pour
les foyers
habitant
les
communes
adhérentes
au
SIVOM
est actuellement
de
142,19
€
pour
une
personne
seule
et
151,58
euros
pour
2
personnes.
Mme
JAILLET
précise
également
que
les
horaires
de
la
déchetterie
vont
changer
à compter
du 1er
janvier
2021.
Elle
sera
ouverte
à CUISEAUX
les
mardis,
vendredis
et
samedis
toute
la journée.
-
Rapport
GRDF:
Ce
compte
rendu
de
l’activité
de
GRDF
2019
a
été
porté
à
connaissance
des
conseillers
municipaux.
Françoise
JAILLET,
1ère
adjointe
le
commente.
Le
contrat
date
du
21/11/1996
et
arrivera
à
échéance
en
2026.
Le
réseau
3/6 comporte
20,45
km
de
canalisation
sur
le territoire
communal
et
concerne
337
clients
réseaux.
L'année
2019
a
vu
5
interventions
de
dépannage
et
l’acheminement
de
17
GW
de
gaz.
6/
Patrimoine -
Salle
des
puces :
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
s’est
prononcé,
lors
de
sa
dernière
séance,
sur
le règlement
et
les
tarifs
applicables
à
la
mise
à disposition
de
la
nouvelle
salle
des
puces.
Françoise
JAILLET,
1ère
adjointe,
demande
à
ce
que
ce
tarif
soit
affiné,
pour
mieux
s'adapter
aux
différentes
demandes
d'occupation
qui
ont
déjà
été
déposées
en
Mairie.
Ainsi,
elle
propose
de
mettre
en
place
les tarifs
suivants :
- Du
vendredi
matin
au jeudi
soir
suivant
: 150
€
- Du
vendredi
matin
au
lundi
soir
: 90
€
- À
la journée
: 30
€
- La
semaine
complète
plus
un
week
-end
(du
vendredi
au
lundi
de
la semaine
d’après)
: 200
€
- Exposition
pédagogique
: 50%
du
tarif
- Habitants
de
Cuiseaux
et
les
associations
locales
: 50%
du
tarif
- Caution
: 500
€
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l’unanimité
les
montants
des
mises
à dispositions
tels
que
présentés.
Pour
information
complémentaire,
la
1ère
exposition
serait
prévue
pour
la ST
SIMON.
Gilles
de
COURTIVRON
dresse
également
un
bilan
positif
de
la
biennale
avec
plus
de
3250
visites
dont
500
uniquement
durant
le
1er
Week-End.
-
Bail
Orange
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
de
CUISEAUX
loue
une
parcelle
de
terrain
lui
appartenant
sur
laquelle
est
érigée
une
antenne
relais
de
téléphonie.
Ce
bail
a été
signé
en
2009
et arrive
à échéance
en
2021.
Le
Maire
informe
le
Conseil,
en
complément,
que
le
loyer
de
2020
s'élevait
à
1866
€.
Orange
a
sollicité
la
possibilité
de
renouveler
ce
bail
par
anticipation
dans
les
mêmes
conditions,
pour
une
durée
de
douze
années
moyennant
un
loyer
annuel
de
2150
€
qui
représente
globalement
le
même
montant
à
percevoir
que
si
l’on
poursuivait
avec
une
augmentation
annuelle
de
2%
comme
par
le
passé.
Le conseil
Municipal
a l’unanimité
consent,
à compter
du
1° janvier
2021,
au renouvellement
du
bail avec orange
pour
les
douze
prochaines
années
aux
conditions
énoncées.
7/
Réglementation -
Fixation
de
la
redevance
de
dispersion
des
cendres
pour
2021
Annie
ROCHET,
3ème
adjointe,
en
charge
du
cimetière,
expose
au
Conseil
Municipal
que,
d’après
la
réglementation
de
2008,
les
défunts,
dont
les
cendres
ont
été
dispersées
au
jardin
du
souvenir,
doivent
être
identifiés.
À
cette
fin,
un
totem
sera
construit
qui
comportera
les
éléments
d’état
civil
des
personnes
disparues.
Elle
informe
également
le
conseil
qu’un
nouveau
jardin
du
souvenir
sera
créé,
à
côté
du
1er,
par
les
employés
communaux
à compter
du 1er
janvier
2021
et qu’un
registre
en
granit
rose,
pouvant
accueillir 30
plaques
gravées
sera
installé,
pour
l’identification
des
défunts
présents
sur
ce
nouveau
site
funéraire.
Une
commande
a
été
passée
à
l’entreprise
BRIQUET,
suite
à un
devis
de
1090
€ TTC ;
l’entreprise
aura
également
en
charge
la gravure
des
plaques
d'identification.
Le
coût
global
par
plaque,
supporté
par
la
commune,
sera
de
56
€.
Il est
demandé
au
conseil
de
valider,
pour
la redevance
de
dispersion
des
cendres,
le tarif de
60
euros
proposé
par la commission
communale
du
cimetière,
à
refacturer
aux
familles
souhaitant
disperser
les
cendres
de
leurs
proches
dans 4/6 ce
nouveau
jardin
du
souvenir.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
tarif de
60
euros
à
régler
au
titre
de
la
redevance
de
dispersion
des
cendres
à
mettre
en
place
au
1° janvier
2021.
-
Modification
du
règlement
intérieur
du
cimetière
Annie
ROCHET
annonce
également
la prise
d’un
arrêté
du
Maire
à effet
au
1er
janvier
2021
visant
à interdire
le
fleurissement
et
le
dépôt
de
plaque
sur
le
site
du
jardin
du
souvenir,
rappelant
ainsi
qu’il
s'agit
d’un
lieu
de
sépulture
collective
et
qu’il
ne
peut
être
personnalisé.
8/
Divers -
Centre
de
Gestion
: Renouvellement
du
contrat
d'assurance
statutaire
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
contrat
d'assurance
statutaire
proposé
par
le
centre
de
Gestion
71,
pour
l’assurance
des
titulaires
et auquel
adhère
la commune
de
CUISEAUX,
arrive
à échéance
le 31
décembre
2021.
Cela
signifie
qu'il
faut
relancer
les
consultations
pour
renouveler
le
contrat.
Le
centre
de
gestion
sollicite
l'autorisation
des
communes
adhérentes
au
dit
contrat
afin
de
relancer
l'appel
d'offres.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
mandate
le
centre
de
gestion
71
afin
de
lancer
une
consultation,
en
vue
du
renouvellement
du
contrat
d'assurance
statutaire
auquel
la
commune
est
adhérente.
-
Rétrospective
Louis
THIBAUDET:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier,
dans
lequel
l'association
«
Louis
THIBAUDET
»,
qui
à
bénéficié
du
prêt
d’une
salle
communale
pour
l'exposition
de
sa
rétrospective,
remercie
la commune
de
CUISEAUX
en
lui
faisant
don
d’un
tableau
nommé
«
Le
chemin
dans
la campagne
»
produit
par
Louis
THIBAUDET.
Le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement
pour
l'acceptation
de
ce
don.
-
Modification
de
l’autorisation
d'exploitation
de
la
station
d'épuration :
Le
Maire
donne
lecture
d’un
arrêté
préfectoral
ayant
pour
objet
un
transfert
provisoire
d'épandage
entre
la
station
d'épuration
de VARENNES
ST SAUVEUR
et celle de
CUISEAUX.
Ce transfert
est lié aux
mesures
prises dans
le cadre
de
la
Covid.
Questions
diverses
:
A
compter
du
1°
octobre
2020,
obligation
est
faite
aux
communes
d’afficher
les
plans
de
financement
sur
les
équipements
réalisés
pendant
et après
les travaux.
Cet
affichage
sera
donc
effectué
par
les services.
Les
zones
de
revitalisation
rurales
sont
prorogées
de
2 ans
: Ceci
est
intéressant
pour
la
DGF
et
la revalorisation
de
certaines
subventions
octroyées.
Suite
au
renouvellement
des
tournées
de
distribution
des
bulletins,
Gérard
GIANORA
demande
un
retour
sur
la
cohérence
des
listes.
Gérard
GIANORA,
4ème
adjoint
a
assisté
à
une
réunion
d’information
du
Département
de
Saône
et
Loire
qui
engage,
à
compter
du
2
novembre
2020
et
pour
une
période
de
1
mois
%,
des
travaux
de
réfection
du
pont
des
noyer
qui s'affaisse.
Cela
occasionnera
une
coupure
complète
de
la circulation
du
16 novembre
au
27
novembre
2020
avec
mise
en
place
d’une
déviation.
Le
reste
du
temps
une
circulation
à alternat
sera
installée.
Françoise
JAILLET,
1ère
adjointe,
dit
qu’en
raison
de
la
crise
sanitaire,
le traditionnel
repas
des
ainés
n’aura
pas
lieu.
Tous
auront
un
colis
(250
colis
envisagés).
Elle
conseille
d’ailleurs
de
réserver
le
samedi
5
décembre,
qui
serait
le
1er
jour
de
distribution.
Deux
nouveaux
filets
de
tennis
ont
été
installés
par
les
services
municipaux,
offerts
par
des
particuliers
utilisant
régulièrement
les
cours
de
tennis,
en
remerciement
de
la
mise
à disposition
communale.
Le
Maire
présente
ensuite
un
échantillon
de
l'élément
récurrent
de
la
nouvelle
signalétique
pour
marquer
le
cheminement
du
parcours
de
visite.
Un
groupe
de
4 jeunes,
étudiants
en
BTS
à
Montmorot,
a
sollicité
la
municipalité
pour
organiser
un
marché
de
Noël
extérieur,
qui
constituerait
leur
travail
de
fin
d'étude.
L'essentiel
serait
l’organisation
d'un
marché
de 5/6 producteurs.
Un
avis
favorable
a été
donné
à valider
en
fonction
de
l’évolution
sanitaire.
-
Prochain
conseil
municipal
le jeudi
26
novembre
2020
à 18h45
La
séance
est
levée
à 21h00
Cuiseaux,
le
15
octobre
2020
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Bertrand
RODOT
Christian
LEROY
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