Procès Verbal - PV CM Malauzat 2020 12 18

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Procès Verbal - PV CM Malauzat 2020 12 18 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Malauzat 2020 12 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Sécurité sociale, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 18 décembre 2020

L’an deux mil vingt et le vendredi dix-huit décembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans un lieu exceptionnel compte tenu de la lutte contre la covid-19 soit la salle polyvalente du bourg de Malauzat, sise Place de l’école, sur la convocation qui leur a été adressée le neuf décembre deux mil vingt par Monsieur le Maire, Jean-Paul AYRAL conformément à l’article L 2121- 10 du Code général des collectivités territoriales :

Etaient présents : Mesdames BARRIER Marie-Aude, CAREME Maryse, COHADE Pauline, FAURE Véronique,

MARSIN Céline, PEREIRA Marie et PEREIRA OLIVEIRA Elodie. Messieurs ASTOUL Luc, LARGERON Gilles,

MEUNIER Frédéric, PAPPALARDO Pierre-Franck, ROUSSY Raphaël et VANKENHOVE Claude.

Absents excusés : Messieurs AYRAL Jean-Paul et CHAMPOUX Bruno.

Nomination d’un secrétaire de séance = Raphaël ROUSSY.

Ordre du jour modifié

1 – Travaux et matériels

2 - Finances

3 – Demande subvention ARSEP

4 – Questions diverses

Approbation du PV du conseil municipal du 19 octobre 2020 à l’unanimité

Vote : 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

Approbation du PV du conseil municipal du 20 novembre 2020 à l’unanimité

Vote : 13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

Monsieur le maire étant empêché, la réunion est conduite par Monsieur ROUSSY, adjoint suppléant :

1 – Travaux et matériel divers :

Demandes de subventions pour travaux ou acquisitions 2021 :

Trois dossiers peuvent être éligibles aux aides du Département (programme Fonds d’intervention communale

ou FIC), de l'Etat (Dotation d’équipement des territoires ruraux ou DETR) voire de la Caisse d’allocations familiales

ou CAF :

City-Park : Fournitures, pose et plateforme comprise

• Dépense envisagée de 70 000 €

Bâtiment pour l’école : Fournitures, pose et adaptation des réseaux compris

• Dépense envisagée de 150 000 € si bâtiment rigide

Ou

Dépense envisagée de 86 000 € si bâtiment modulaire

Main Courante pour le stade de football : Fournitures et pose comprise (117m).

Le démontage de la main courante existante sera assuré par notre employé et évacué à la carrière de Châteaugay.

• Dépense envisagée de 15 000 €• Programme FIC :

Tableau de programmation 2021 :

Monsieur ROUSSY Raphaël, adjoint suppléant, rappelle que le tableau de programmation au titre du fonds

d’intervention communal pour 2019 – 2020 – 2021 avait été déposé en 2019 ainsi :

Programme 2019

Intitulé de l’opération

(dans l’ordre de priorité)

Dépense HT

subventionnable

Taux FIC CDS Montant

Subvention

hors CDS

Montant

Subvention

avec CDS

Chemin des Verguières * 15 000,00 € 20 % 0.76 3 000,00 € 2 280,00 €

Impasse du Pré de la Cure * 8 750,00 € 20 % 0.76 1 750,00 € 1 330,00 €

Programme 2020

Rue St Gal 69 760,00 € 20 % 0.76 13 952 € 10 603,00, €

Programme 2021

Chemin de la Ronzière 132 206,00 € 20 % 0.76 26 441 € 20 095,00 €

Le conseil départemental informe que la programmation 2021 doit faire l’objet d’un dossier complet de demande

de subvention 2021 avant le 31 décembre 2020 et informe également que les projets structurants 2021 (construction ou

rénovation en bois local et installation de centrales photovoltaïques de 3 à 100kWc) peuvent bénéficier de bonus

incitatifs. Il vous est proposé pour 2021 la programmation suivante :

Programme 2019

Intitulé de l’opération

(dans l’ordre de priorité)

Dépense HT

subventionnable

Taux FIC CDS Montant

Subvention

hors CDS

Montant

Subvention

avec CDS

Chemin des Verguières * 15 000,00 € 20 % 0.76 3 000,00 € 2 280,00 €

Impasse du Pré de la Cure * 8 750,00 € 20 % 0.76 1 750,00 € 1 330,00 €

Soit la continuité de ce programme 2019

Programme 2021

Intitulé de l’opération

(dans l’ordre de priorité)

Dépense HT

subventionnable

Taux

FIC

CDS Montant

Subvention

hors CDS

Montant

Subvention

avec CDS

Création d’un City Parc 58 833,00 € 20 % 0.76 11 767,00 € 8 943,00 €

Bâtiment modulaire neuf « 4° classe » 71 666,00 € 20 % 0.76 14 333,00 € 10 893,00 €

Après cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents

ou représentés, approuve ce tableau de programmation FIC 2021 tel qu’il est présenté ci-dessus.

*FIC obtenu le 9 juillet 2019Création d’un Pôle multi-activités ou « City Park ».

Plan de financement - Demande Subvention FIC 2021.

Monsieur ROUSSY Raphaël, adjoint suppléant, expose le projet d’un pôle multi-activités appelé également

« City Park ou City Stade » pour l’animation périscolaire dans le cadre du Centre de loisirs sans hébergement (CLSH),

des activités sportives organisées aux heures scolaires mais aussi de la vie sociale (jeunesse).

Ce projet a été inscrit au tableau de programmation FIC 2021.

Le coût prévisionnel s’élève à 58 833 € HT.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 58 833 € HT

Département FIC : 8 943 € HT

Etat DETR : 0 € HT

Aide CAF : 8 000 € HT

Solde Commune, financement assuré de la manière suivante :

Autofinancement et/ou Emprunt 41 890 € HT

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant : projet entièrement réalisé en 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents,

-d’approuver l’opération telle que mentionnée ci-dessus,

-et d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à solliciter cette subvention au titre du FIC 2021 auprès du conseil départemental du Puy-de-Dôme.

Les crédits seront inscrits au budget communal 2021

Installation d’un bâtiment modulaire neuf « 4° classe ».

Plan de financement - Demande Subvention FIC 2021.

Monsieur ROUSSY Raphaël, adjoint suppléant, rappelle que la 4° classe est installée dans un bâtiment

modulaire classique loué. Il vous est donc proposé d’acquérir un préfabriqué neuf moderne et surtout aux normes

thermiques. Ce projet a été inscrit au tableau de programmation FIC 2021.

Le coût prévisionnel s’élève à 71 666 € HT.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 71 666 HT €

Département FIC : 10 893 HT €

Etat DETR : 21 480 HT €

Solde Commune, financement assuré de la manière suivante :

Autofinancement et/ou Emprunt 39 293 HT €

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant : projet entièrement réalisé en 2021.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents,

-d’approuver l’opération telle que mentionnée ci-dessus,

-et d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à solliciter cette subvention au titre du FIC 2021 auprès du conseil départemental du Puy-de-Dôme.

Les crédits seront inscrits au budget communal 2021

Installation Nouvelle main courante de stade « Terrain de Foot ».

Plan de financement - Demande Subvention FIC 2022.

Monsieur ROUSSY Raphaël, adjoint suppléant, rappelle que la main courante actuelle du terrain de foot est en

très mauvais état. Il vous est donc proposé de la remplacer totalement. Cette main courante peut-être constituée d’un

garde-corps plein ou d’une paroi pleine, avec ou sans portillon, l’objectif étant de limiter l’envahissement de terrain par

des spectateurs mais également que cette installation sportive réponde à toutes les normes de sécurité recommandées

(Normes Fédération française de football).

Ce projet sera inscrit au tableau de programmation FIC 2022 avec une dérogation pour début d’exécution des

travaux courant 2021.

Le coût prévisionnel s’élève à 12 500 € HT.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 12 500 HT €

Département FIC : 1 900 HT €

Etat DETR : 0 HT €

Solde Commune, financement assuré de la manière suivante :

Autofinancement et/ou Emprunt 10 600 HT €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents,

-d’approuver l’opération telle que mentionnée ci-dessus,

-et d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à solliciter cette subvention au titre du FIC 2021 auprès du conseil départemental du Puy-de-Dôme.

Les crédits seront inscrits au budget communal 2021

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant : projet réalisé en 2021-2022.• Programme DETR 2021 :

Installation d’un bâtiment modulaire neuf « 4° classe ».

Plan de financement - Demande Subvention DETR 2021.

Monsieur ROUSSY Raphaël, adjoint suppléant, expose que le projet d’installer la 4° classe dans un bâtiment

modulaire neuf au lieu et place du préfabriqué actuel loué est éligible à la DETR 2021.

Le coût prévisionnel s’élève à 71 600 € HT pour l’achat

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 71 600 HT €

Département FIC : 10 893 HT €

DETR : 21 480 HT €

Solde : commune, financement assuré de la manière suivante :

Autofinancement et/ou Emprunt 39 093 HT €

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant : projet entièrement réalisé en 2021.

Monsieur ROUSSY précise que l’ensemble de ces dossiers de demandes de subventions au titre de la DETR et du FIC 2021 doivent être déposés soit avant le 8 janvier 2021 auprès de la Sous-Préfecture de RIOM soit avant le 31 décembre 2021 auprès du Département et comporteront impérativement les éléments suivants :

1. 1. Une note explicative précisant le maître d’ouvrage, l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée ;

1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement ;

1. 3. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides (si déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus) ;

1. 4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus ;

1.5. L’échéancier de réalisation de l’opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus 1.6. une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement de ne pas commencer l’exécution avant la date de réception de la demande de subvention.

1.7. autre pièce si travaux supérieurs à 100 000 € (Département)

Il est rappelé qu’après instruction des dossiers et réception par le service départemental du résultat des appels d’offres ou la copie des avis publics à la concurrence accompagnée des devis réactualisés, ceux-ci seront inscrits à l’ordre du jour des commissions permanentes du Département. Pour la DETR, c’est une commission des élus de la dite dotation qui instruit les dossiers.

Conformément aux règlements financiers, les travaux ne pourront débuter qu’après réception de la notification de subvention départementale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents,

-d’approuver l’opération telle que mentionnée ci-dessus,

-et d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à solliciter cette subvention au titre de la DETR 2021 auprès la Sous-Préfecture de RIOM.

Les crédits seront inscrits au budget communal 2021.• Programme Subvention CAF 63 :

Demande Aide à l’investissement CAF 2021- Création d’un pôle multi-activités ou City

Park. :

Monsieur ROUSSY Raphaël, adjoint suppléant, expose que le projet de création d’un City Park peut être éligible

à une aide financière de la Caf 63 puisque selon leurs critères, ce projet a pour finalité directe l’accueil,

l’accompagnement ou le soutien des publics relevant des compétences de la Caf. Les enfants scolarisés à l’école

publique par leurs activités sportives (le matin, les maternelles et l’après-midi, les primaires 4 jours sur 5) ou inscrits au

CLSH, lors des temps TAP, temps cantine ou mercredi APM, seraient tous utilisateurs de cet espace sportif et ludique.

Le coût prévisionnel s’élève à 58 833 € HT.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 58 833 € HT

Département FIC : 8 943 € HT

Etat DETR : 0 € HT

Aide CAF : 8 000 € HT

Solde : commune, financement assuré de la manière suivante :

Autofinancement et/ou Emprunt 41 890 € HT

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant : projet entièrement réalisé en 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents,

- d’approuver l’opération telle que mentionnée ci-dessus,

- et d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à solliciter cette subvention auprès de la Caf 63.

Les crédits seront inscrits au budget communal 2021

• Matériel divers :

Achat Congélateur Cantine :

Rapporteur : Pierre-Franck PAPPALARDO.

L’adjoint délégué rappelle que la cantinière a souhaité que la cantine scolaire soit équipée d’un deuxième

congélateur. Il vous est donc proposé de retenir le devis de la société ADS sise à LEMPDES (63) dont le montant HT

s’élève à 1 589 avec remise de 30%.

Après cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

approuve l’achat de ce nouvel équipement et autorise Monsieur le Maire ou son représentant en charge de ce

dossier à signer le devis correspondant.

Les crédits afférents à ce nouveau matériel qui s’élèvent à 1 906,80 € TTC seront inscrits au budget communal

2021, Section Investissement - Opération n° 107 « Matériel & Mobilier ».

Les quantités établies sur le devis restent des valeurs estimatives. Elles pourront être éventuellement réajustées lors de

l’établissement de la facture.Illuminations de Noël 2020/2021/Convention avec le SIEG 63 :

Raphaël ROUSSY, adjoint suppléant, propose d’acquérir de nouvelles illuminations festives pour éclairer la

place de l’école, la mairie, la salle de St Genès et autres emplacements. Le motif lumineux de la mairie ne peut plus être

installé par l’entreprise électrique car nécessitant plusieurs équipes et camions. Les guirlandes inventoriées sont

insuffisantes pour décorer un sapin extérieur.

Il vous est donc proposé de retenir le devis d’Eiffage Energie Système sise à RIOM (63) dont le montant HT

s’élève à 980 € pour 8 guirlandes LED, 3 frises lumineuses et 5 cordons d’alimentation.

Conformément à la délibération du comité syndical du SIEG du 15 novembre 2008 fixant les diverses conditions

administratives, techniques et financières des travaux d’éclairage public, il est nécessaire d’établir une convention avec

le SIEG qui finance 50 % de ces travaux HT en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % soit 490 €.

Après cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

approuve l’achat de ces décorations lumineuses et autorise l’adjoint assurant la suppléance de signer le devis

correspondant et la convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal. A défaut un

adjoint délégué pourra signer les documents s’y rapportant.

Les crédits afférents à ce nouveau matériel seront inscrits au budget communal 2021, Section Investissement -

Opération n° 27 « Illuminations Noël ». Les quantités établies sur le devis restent des valeurs estimatives. Elles pourront

être éventuellement réajustées lors de l’établissement de la facture.

2 – Finances :

Régularisation Acquisitions foncières suite Aménagement Place de la Fontaine :

Raphaël ROUSSY, adjoint suppléant expose au conseil municipal que suite aux travaux d’aménagement de la

place de la Fontaine (bourg de St Genès l’Enfant) réalisés en 2010, des parcelles restaient à acquérir soit :

- Parcelle AN 65 de 149 m² en nature de jardin avec arbres fruitiers appartenant à Monsieur THEVENET Roger moyennant le prix de 1 200 €

- Parcelle AN 64 de 53 m² en nature de jardin avec un arbre appartenant à Monsieur MESCLIER moyennant le prix de 2 850 €

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes

d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'inscription au budget 2021 du montant nécessaire à l'acquisition de ces dites parcelles,

Vu l'estimation des biens réalisées à l’époque par le service des Domaines,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur ROUSSY, adjoint suppléant, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains et de désigner Maître Ghislaine GUINOT-SIMONNET, notaire à VOLVIC (63530) pour rédiger l’ensemble de ces actes notariés. En cas d’empêchement de Monsieur le maire, un adjoint délégué pourra signer les actes à intervenir.

Les crédits afférents à toutes ces formalités seront inscrits au budget communal 2021, Section Investissement - Opération n° 26 « Aménagement de bourgs ». Les frais occasionnés seront inscrits en section de fonctionnement, aux alentours de 1 000 €.Rachat Immeubles à EPF-Smaf Auvergne/Modification :

Monsieur ROUSSY, adjoint suppléant, rappelle que le rachat par actes notariés des immeubles cadastrés AD

526 – AE 28 – AE 29 – AE 217 – AE 390 – AI 90 – AI 91 – AI 94 acquis pour le compte de la commune par EPF- Smaf

a été acceptée par délibération n° 2020-054 du 31 août 2020 rectifiée par délibération n° 2020-069 du 19 octobre 2020.

Or il s’est avéré après vérification, que les parcelles AI 90-91 et 94 ont été cadastrées AR 26-27. Il vous est

donc proposé de prendre en compte cette modification de « référence cadastrale ».

Les conditions financières restent les mêmes. Le restant dû est toujours de 21 517,43 € TTC.

Après cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

accepte le rachat par actes notariés des immeubles « AD 526 – AE 28 – AE 29 – AE 217 – AE 390 – AR 26-27 »

et précise que les modalités de paiement vues par délibérations précitées restent inchangées.

Monsieur le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à cette procédure.

Maître GUINOT-SIMONNET, notaire à VOLVIC (63) reste désigné pour rédiger l’acte (ou les actes).

Instauration d’une prime sanitaire exceptionnelle :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (modifiée),

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 modifié relatif au versement d'une prime exceptionnelle dont le

montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et

de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des

services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Vu la consultation lancée auprès du comité technique,

Considérant que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux

personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de

Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par

l'employeur dans la limite d'un plafond. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions

sociales ainsi que d'impôt sur le revenu,

Considérant que les services de notre collectivité ont connu un surcroît de travail significatif durant ces

périodes successives de confinement et déconfinement, de vagues épidémiques, que ce soit en présentiel ou

en télétravail ou assimilé,

Considérant qu’il parait opportun de mette en place cette prime exceptionnelle et d’en définir les modalités

d’application,Après cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

approuve ;

Article 1er : D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant

l’état d’urgence sanitaire. Une enveloppe de 2 000 € est prévue à cet effet et selon les modalités définies ci-

dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été sujets à un surcroît d’activité, en présentiel ou en télétravail ou

assimilé, pendant l'état d'urgence sanitaire, depuis le mois de mars 2020.

- Pour les agents du service administratif amenés à assurer la continuité et l’adaptation du service public local

en présentiel ou en télétravail ou assimilé ;

- Pour les agents des services de la petite enfance chargés d’assurer la continuité de l’accueil des enfants des

personnes prioritaires et parfois en-dehors de leurs horaires habituels.

- Pour les agents du service technique (Ménage) amenés à procéder régulièrement à d’importants travaux de

nettoyage et de désinfection de locaux (Ecole, Cantine et garderie scolaire) en temps scolaire ou non ;

- Pour les agents du service technique (Entretien des bâtiments communaux …) amenés à intervenir

directement auprès de leurs collègues pour x interventions quotidiennes (électriques, plomberie …) assurant

ainsi la continuité de l’ensemble des services communaux dont l’école ;

- Pour les agents du service technique (Cantine) amenés à assurer la continuité des repas tout en s’adaptant

aux normes sanitaires exigées et évolutives ;

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 300 euros. Elle sera versée en une seule fois. Elle

est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Article 2 : M. le Maire ou à défaut son représentant est autorisé à fixer par arrêté individuel le montant perçu

par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 : Des crédits suffisants seront prévus au budget 2021 à cet effet.

3 – Demande de subvention ARSEP

Association des sclérosés en plaque. Jusqu’à présent, nous avons refusé toute aide.

Les membres du conseil municipal émettent un avis défavorable à l’unanimité

4 - Informations et Questions diverses

Informations :

• Dépôts sauvages : deux nouveaux dépôts importants de pneumatiques à signaler o Calovas.

o Chemin des Ratiers.

Démarrage groupes de travail :

• Extinction de l’éclairages public :

o Marie Pereira, Maryse Carême, Luc Astoul, Pierre-Franck Pappalardo, Raphaël Roussy. • Point d’apport volontaire (PAV) :

o Claude Vankenhove, Pierre Pappalardo, Bruno Champoux, Marie Peirera.Questions de Suzanne MARIE :

Pouvons-nous faire cesser le passage des motos-cross qui retraversent le ruisseau à Saint Genès l’enfant ?

Réponse : Nous allons regarder le problème.

Pouvez-vous nettoyer le chemin des Verguières et enlever les barrières ?

Réponse : L’employé communal ira nettoyer quand il sera revenu.

Question d’Elodie PEREIRA OLIVEIRA :

Pouvons-nous revoir les panneaux « stop » et priorités à droite dans la zone 30 ?

Réponse : Nous voyons Mr Chamfraix du CD63 en janvier pour analyser le sujet.

Prochaine réunion lundi 18 janvier 2021 à 19h00 (salle polyvalente et mesures COVID 19).

Fin de séance à 20 h10

L’adjoint suppléant

Raphaël ROUSSY