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Procès Verbal - PV CM Malauzat 2022 10 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Malauzat 2022 10 24)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
REX
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
MUNICIPALE
DU
24
OCTOBRE
2022
SOUS
RÉSERVE
D'APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
24
octobre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
lundi
vingt-quatre
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
le dix-sept
octobre
deux
mil
vingt-deux
par
Monsieur
le
Maire,
Jean-Paul
AYRAL
conformément
à l’article
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales :
Etaient
présents
: Mesdames
BARRIER
Marie-Aude,
CAREME
Maryse,
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie
et PEREIRA
Marie.
Messieurs
ASTOUL
Luc,
AYRAL
Jean-Paul,
CHAMPOUX
Bruno,
MEUNIER
Frédéric
et
PAPPALARDO
Pierre-Franck. Absents
représentés
: Monsieur
LARGERON
Gilles
donne
pouvoir
à
Mr
AYRAL.
Monsieur
ROUSSY
Raphaël
à
Pierre-Franck
PAPPALARDO.
Absentes
excusées
: Mesdames
COHADE
Pauline,
FAURE
Véronique
et MARSIN
Céline.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
=
PAPPALARDO
Pierre-Franck.
A
l’ordre
du
jour
modifié
approuvé :
1 —
Travaux
et
matériels
divers
2 — Administration
générale
3
—
Petite
Enfance
3
—
Finances
communales
3 -Questions
et informations
diverses
1—
Travaux
et
matériel
divers
:
Acquisition
Bâtiment
modulaire
pour
la
4°
classe
:
Délibération
m°
2022-069
Monsieur
PAPPALARDO
Pierre-Franck,
rapporteur,
expose
que
le projet
d’acquisition
d’un
modulaire
neuf
et
répondant
aux
normes
thermiques
(RT2012)
pour
la
4°
classe
est
finalisé.
Depuis
plusieurs
années,
la
4°
classe
est
installée
dans
un
modulaire
loué.
Cette
nouvelle
acquisition
représentant
un
ensemble
de
5 modules
possède
une
surface
plus
importante
donc
plus
confortable
pour
les
élèves
et
le personnel
enseignant.
Surface
de
90,61
m?
au
lieu
de
70
m°.
Pour
mieux
intégrer
ce
modulaire
dans
l’environnement
de
la
cour
de
l’école,
un
bardage
bois
clair
sera
posé
ultérieurement. Vu
le budget
primitif 2022
et les
rapports
de
la Commission
municipale
des
travaux
statuant
sur
le choix
de
l’entreprise,
Vu
l’article
L
2122-21
du
CGCT
et suivants,
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
-
Approuve
ce
projet
tel
qu’il
est
précédemment
décrit,
-
Décide
de
retenir
la
société
B.C.M
Construction
d’'ISSOIRE
(63)
pour
l’achat
de
ce
modulaire
pour
un
montant
93
395,78
€ HT
soit
112
074,94
€ TTC,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis
correspondant,
-
Et
Habilite
Monsieur
le Maire
à signer
la
demande
de
permis
de
construire
au
nom
de
la commune. Les
crédits
afférents
à l’ensemble
de
ce
projet
sont
inscrits
au
budget
communal
2022,
Section
Investissement,
Opération
45
«
Bâtiment
modulaire
— 4°
classe
». Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l'établissement
de
la facture.
Approbation
des
travaux
d’aménagement
pour
la
pose
du
Bâtiment
modulaire
:
Délibération
n°
2022-070
Monsieur
PAPPALARDO
Pierre-Franck,
rapporteur,
expose
que
l’installation
du
modulaire
neuf
pour
la
4°
classe
nécessite
des
travaux
de
BTP
: création
d’une
plate-forme,
branchements
à
tous
les
réseaux
(électrique,
eau,
assainissement
.….).
Vu
le budget
primitif 2022,
Vu
les
rapports
de
la Commission
municipale
des
travaux
statuant
sur
le choix
des
entreprises,
Vu
l’article
L
2122-21
du
CGCT
et suivants,
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, - __
Approuve
ces
travaux
de
terrassements
et
de
branchements
divers,
-
Décide
de
retenir
l’entreprise
RENON
de
VOL/VIC
(63)
pour
la
pose
et
l'aménagement
de
ce
modulaire
un
montant
total
de
25
452,00
€
HT
soit
30
542,40
€
TTC,
-
Et
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis
correspondant,
-
Et
Habilite
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
formalités
correspondantes.
Les
crédits
afférents
à l’ensemble
de
ce
projet
sont
inscrits
au
budget
communal
2022,
Section
Investissement,
Opération
45
« Bâtiment
modulaire
— 4°
classe
».
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l’établissement
de
la
facture.
Travaux
de
réparation
Bâtiment
Four
communal :
Délibération
m°
2022-9071
Monsieur
le Maire
expose
que
le bâtiment
communal
où
est
situé
le vieux
four
lui-même
réhabilité
récemment
est très
vétuste
et nécessite
quelques
travaux
d’urgence
afin
de
le sécuriser,
permettant
ainsi
aux
associations
de
pouvoir
continuer
à
le fréquenter.
Plusieurs
phases
de
travaux
seront
nécessaires
à cette
restauration.
:
-
Mise
en
place
de
tirants ;
-
Changement
du
linteau
de
porte
ou
réparation ;
-
Réfection
des
toilettes
;
- __
Remplacement
des
menuiseries
du
1°
étage
;
-
Changement
du
solivage
et du
parquet.
Nous
vous
proposons
de
commencer
par
la
partie
solivage
et
parquet
et
d’acheter
les
matériaux.
Les
autres
travaux
seront
à l’étude
pour
2023.Un
devis
a été
demandé
à la société
GEDIMAT
pour
un
montant
total
de
1 959,01
€ TTC.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
- __
Approuve
ce
projet
de
réparation
tel
qu’il
est
précédemment
décrit,
-
Et
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le
devis
correspondant.
Les
crédits
afférents
à
l’ensemble
de
ce
projet
seront
inscrits
au
budget
communal
2022,
Section
Fonctionnement,
Article
615221.
Les
quantités
établies
sur
le
devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l’établissement
de
la facture. 2
—
Administration
générale
:
Numérisation
Actes
Etat-Civil
confiée
à
un
tiers
:
Délibération
m°
2022-0972
Monsieur
le
Maire
expose
que
la numérisation
des
registres
d’Etat-Civil
pourrait
permettre
la conservation
des
registres
d’Etat-Civil
de
la commune
de
1905
à 2003.
La
première
date
correspond
à la
loi
sur
la séparation
de
l’Eglise
et de
l’Etat
ce
qui
signifie
qu’avant
cette
date
ce
sont
des
registres
paroissiaux.
La
numérisation
des
actes
avant
1905
est
en
principe
stockée
aux
archives
départementales.
La
deuxième
date
correspond
à
l’acquisition
du
logiciel
de
l’Etat-Civil
de
Berger-Levrault
par
la
commune.
Depuis
cette
date,
les
actes
d’Etat-Civil
sont
donc
déjà
informatisés.
«
Récupérer
»
les
actes
avant
cette
date
permettrait
d’alimenter
le
logiciel,
de
délivrer
un
acte
plus
rapidement
sans
manipulation
des
vieux
registres.
Cette
numérisation
répondrait
également
au
dispositif
COMEDEC
(COMmunication
électronique
des
Données
de
l’Etat-Civil)
qui
est
le projet
de
l’action
de
modernisation
de
l’Etat.
Pour
l'instant,
les
petites
communes
ne
sont
pas
astreintes
à ce
dispositif.
Notre
éditeur
Berger-Levrault
ne
répond
plus
à
cette
prestation
(hors
catalogue
à
ce
jour).
La
société
NUMERIZE
basée
en
Alsace
numérise
et
indexe
les
actes
selon
le
cahier
des
charges
du
logiciel
de
l’Etat-Civil
B-L
(dénommée
EGRC).
Un
opérateur
qualifié
vient
sur
place
scanner
les
registres
et
livre
les
données
par
serveur
sécurisé
selon
les
normes
RGPD.
Un
devis
pour
la
numérisation
de
2
500
actes
(estimés)
a été
demandé
soit
un
coût
total
de
3
108
€
TTC.
Le
prix
final
pourra
varier
en
fonction
du
nombre
réel
d’actes
numérisés.
Un
coût
supplémentaire
sera
chiffré
pour
l’intégration
des
données
dans
le
logiciel
de
l’Etat-Civil.
Un
devis
sera
demandé
à notre
éditeur
B-L.
Il
vous
est
donc
proposé
de
retenir
le
devis
de
la
société
NUMERIZE
sise
à
HOERDT
(67)
dont
le
montant
s’élève
à 2 590,00
€ HT
soit 3
108,00
€ TTC.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
cette
numérisation
des
actes
d’Etat-Civil,
retient
la société
NUMERIZE
pour
effectuer
cette
prestation
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis
correspondant.
Les
crédits
afférents
à cette
prestation
de
numérisation
des
actes
de
l’Etat-Civil
confiée
à un
tiers
sont
inscrits
au
budget
communal
2022,
Section
fonctionnement,
6238
ou
(623
en
M57
abrégée).
Les
quantités
établies
sur
le devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
Pétablissement
de
la facture.
Plan
communal
de
sauvegarde
(ou
PCS)
de
MALAUZAT
/Avis
:
Délibération
m°
2022-073
Monsieur
le Maire
expose
:
L'article
L
731-3
du
code
de
la sécurité
intérieure
rend
obligatoire,
pour
toute
commune
dotée
d’un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé,
l’élaboration
d’un
plan
communal
de
sauvegarde
instauré
par
la loi n°
20024-
811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile.
1. Définition
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
définit,
sous
l’autorité
du
maire,
l’organisation
prévue
par
la commune
pour
assurer
l'alerte,
l’information,
la protection
et le soutien
de
la population
au
regard
des
risques
connus.
Il établit
un
recensement
et
une
analyse
des
risques
à
l’échelle
de
la
commune.
Il
intègre
et complète
les
documents
d’information
élaborés
au
titre
des
actions
de
prévention.
Le
plan
communal
de
sauvegarde
complète
les
plans
ORSEC
de
protection
générale
des
populations
(art.
R
731-1
du
code
de
la sécurité
intérieure).
2.
Contenu
du
plan
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
comprend
(art.
R
731-3
du
code
de
la sécurité
intérieure)
:
a)
le document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
;
b)
le diagnostic
des
risques
et des
vulnérabilités
locales
; c)
l’organisation
assurant
la protection
et
le soutien
de
la population ;
d)
le cas
échéant,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la réserve
communale
de
sécurité
civile.
Le
plan
communal
est
éventuellement
complété
par
(art.
R
731-4
du
code
de
la sécurité
intérieure)
: a)
Porganisation
du
poste
de
commandement
communal
mis
en
place
par
le maire
en
cas
de
nécessité
;
b)
les
actions
devant
être
réalisées
par
les
services
techniques
et administratifs
communaux
;
c)
le cas
échéant,
la désignation
de
l’adjoint
au
maire
ou
du
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
;
d)
l’inventaire
des
moyens
propres
de
la commune,
ou
pouvant
être
fournis
par
des
personnes
privées
implantées
sur
le
territoire
communal
;
e)
les
mesures
spécifiques
devant
être
prises
pour
faire
face
aux
conséquences
prévisibles
sur
le territoire
de
la
commune
des
risques
recensés
;
f) les
modalités
d’exercice
permettant
de
tester
le plan
communal
de
sauvegarde
et de
formation
des
acteurs;
g)
le recensement
des
dispositions
déjà
prises
en
matière
de
sécurité
civile
par
toute
personne
publique
ou
privée
implantée
sur
le territoire
de
la commune
;
h)
les
modalités
de
prise
en
compte
des
personnes
qui
se
mettent
bénévolement
à la disposition
des
sinistrés
;
1) les
dispositions
assurant
la continuité
de
la vie
quotidienne
jusqu'au
retour
à la normale.
3.
Procédure
d’élaboration
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
élaboré
à l'initiative
du
maire
de
la commune
(art.
R
731-$5
du
code
de
la sécurité
intérieure).
Il
informe
le
conseil
municipal
du
début
des
travaux
d'élaboration
du
plan.
À
issue
de
son
élaboration
ou
d’une
révision,
le plan
communal
de
sauvegarde
fait
l’objet
d’un
arrêté
pris
par
le maire
de
la commune.
I
est transmis
par
le maire
au
Préfet
du
département.
. Mise
à jour
du
plan
: Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
mis
à jour
par
l’actualisation
de
l'annuaire
opérationnel.
Il est
révisé
en
fonction
de
la connaissance
et
de
l’évolution
des
risques.
Dans
tous
les
cas,
le délai
de
révision
ne
peut
excéder
cinq
ans.
L’existence
ou
la révision
du
plan
communal
de
sauvegarde
est portée
à la connaissance
du
public
par
le maire.
Le
document
est
consultable
à la mairie.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
(article
13)
permettant
de
prévenir
et
de
sauvegarder
la population
en
cas
d'évènements
exceptionnels
:
Vu
le
décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
précisant
dans
son
article
1 que
le
plan
communal
de
sauvegarde
définit,
sous
l'autorité
du
Maire,
l'organisation
prévue
par
la commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la protection
et
le
soutien
de
la population
au
regard
des
risques
connus
;
Vu
La
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
à
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
ainsi
que
le
décret
n°
2022-9007
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
ont
modifié
le code
de
la sécurité
intérieure
et le contenu
imposé
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde ; Donne
un
avis
favorable
à ce
PCS
tel
qu’élaboré.
Diffusion
à
la
population
du
document
d’information
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
de
la
commune
de
MALAUZAT.
Approbation
et
autorisation
:
Délibération
m°
2022-074
Monsieur
le Maire
expose :
Aujourd’hui,
la
législation
impose
au
Maire
que
la
population
soit
informée
préventivement
des
risques
majeurs
auxquels
elle
peut
être
exposée.
Il doit
développer
une
série
d’actions
d’information
préventive
et de
communication
au
niveau
local
qui
passe
notamment
par
la réalisation
d’un
Document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
ou
DICRIM
destiné
à informer
les
habitants
sur
les risques
naturels,
technologiques,
sanitaires
et autres
qui
les concernent.
Ce
document
obligatoire
est associé
au
plan
communal
de
sauvegarde
ou
PCS
et définit
les
risques
prévisibles
auxquels
la
commune
peut
être
soumise,
les
moyens
d’alerte
en
cas
de
survenance
d’un
risque.
Il
synthétise
les
mesures
de prévention,
de
protection
et
de
sauvegarde
répondant
à
ces
risques
en
reprenant
les
informations
préfectorales.
Des
conseils
de
comportement
et des
consignes
sur
les
précautions
à prendre
pendant
et après
la crise
sont
aussi
listés.
Les
différents
risques
majeurs
auxquels
la commune
est
exposée
sont
répertoriés
comme
suit
:
Risques
naturels :
-__
Risques
Inondation,
-
Risques
Mouvements
de terrain,
-
Risques
Feux
de
forêt,
- __
Risques
Sismiques,
-__
Risques
météorologiques.
Risques
technologiques :
-__
Risques
Transports
de
matières
dangereuses,
-__
Risques
sanitaires.
Ces
risques
dits
majeurs
ne
doivent
pas
faire
oublier
les
risques
de
la vie
quotidienne
(accidents
domestiques
ou
de
la
route),
ceux
liés
aux
conflits
(guerres,
attentats...)
ou
aux
mouvements
sociaux
(émeutes
..….).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-2
et
L
2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
la loi n°
87-565
du
22
juillet
1987
relative
à l’organisation
de
la sécurité
civile,
à la protection
de
la forêt
contre
l'incendie
et à la
prévention
des
risques
majeurs,
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le
code
de
la
Sécurité
intérieure,
Vu
le décret
n°
90-918
du
11
octobre
1990
modifié
par
le décret
n°
2004-554
du
9 juin
2004
relatif à l’exercice
du
droit
à information
sur
les
risques
majeurs,
précise
le contenu
et
la forme
de
cette
information,
Vu
le décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
PCS,
Vu
le
code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L
125-2,
R
125-9
et
R
125-11
et
suivants,
Considérant
que
ce
document
obligatoire
vise
également
à
indiquer
les
consignes
de
sécurité
individuelle
à
respecter, Considérant
qu’il
doit
être
intégré
dans
le PCS,
Considérant
que
les
consignes
de
sécurité
figurant
dans
le
DICRIM
doivent
être
portées
à
la
connaissance
du
public, Considérant
qu’il
est
important
de
prévoir,
d’organiser
et de
structurer
l’action
communale
en
cas
de
crise,
Considérant
qu’il
est
soumis
à l’approbation
du
conseil
municipal,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Approuve
le DICRIM
tel qu’il
a été
élaboré
et intégré
en
annexe
du
PCS.
Autorise
Monsieur
le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
informer
la
population
sur
les
risques
majeurs
présents
sur
le territoire
communal.
Le
DICRIM
sera
consultable
en
mairie
et
sur
le
site
Internet
de
la
commune.
Ce
document
sera
également
distribué
sous
forme
de
brochures
aux
administrés
et disponible
sur
demande
à l’accueil
de
la mairie
Assurance
des
risques
statutaires
/ Signature
du
nouveau
contrat :
Monsieur
le
maire
expose
que
les
contrats
des
assurances
statutaires
(CNRACL:
VIVINTER
et
IRCANTEC
:
SOFAXIS)
se
terminent
le 31/12/2022.
Le
Centre
de
Gestion
du
63
informe
que
dans
le cadre
du
renouvellement
du
contrat
d’assurances
statutaires,
le marché
a été
attribué
au
groupement
ALLIANZ/SCIACI
Saint
Honoré
pour
une
durée
de
quatre
ans
soit
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2026.
Sont
donc
concernées
les
collectivités
qui
emploient
1
à
29
agents
CNRACL,
les
collectivités
employant
30
agents
CNRACL
et
les
agents
IRCANTEC.
Pour
rappel:
La
loi
du
26 janvier
1984
prévoit
que
les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
de
leur
ressort,
des
contrats
d'assurance
les garantissant
contre
les
risques financiers
statutaires
qu'elles supportent.
Ainsi
le
CDG
63 propose
ce
« contrat
groupe
» d'assurance.
Grâce
à cette
mutualisation
des
résultats
des
collectivités
adhérentes,
chaque
collectivité
bénéficie
d'une
sécurité financière
accrue.
Le
principe
de
l’assurance
statutaire
consiste
à
couvrir
les
risques
liés
à
l’indisponibilité
physique
des
agents
des
collectivités.
L'employeur
public
a des
obligations
à
l’égard
de
son
personnel
et
prend
en
charge
les
frais
médicaux
en
cas
d’accident
du
travail,
les
indemnités
journalières
en
cas
de
maladie,
le capital
en
cas
de
décès,
les frais
médicaux
en
cas
de
maladie
professionnelle
etc
…
Certains
sinistres
peuvent
monter
en
flèche
et
représenter
un
coût
très
important
pour
des
collectivités
non
assurées.
Il vous
est
proposé
le taux
de
9,15
%
pour
tous
les
risques,
en
ce
qui
concerne
les
agents
CNRACL
et
un
taux
de
1,05
%
en
qui
concerne
les
agents
IRCANTEC
(avec
une
franchise
de
10 jours
en
maladie
ordinaire
pour
les
deux).
La
cotisation
annuelle
est
calculée
sur
lassiette
des
deux
masses
salariales.
Le
vote
de
ce
point
est
reporté
à la séance
de
novembre.
3
—
Finances
communales
:
Réalisation
d’un
emprunt.
Projets
2022
«
Acquisition
Bâtiment
modulaire
4°
classe
et
Remplacement
Tracteur
communal
»
:
Délibération
m°
2022-075
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2337-3,
Vu
le budget
primitif 2022
et notamment
ses
opérations
45
et 67,
Considérant
que
par
ses
délibérations
du
28
mars
2022
et du
24
octobre
2022,
le Conseil
municipal
a décidé
le
remplacement
du
tracteur
communal
et
la réalisation
de
ces
projets
relatifs
à l’acquisition
d’un
bâtiment
modulaire
neuf
et répondant
aux
normes
thermiques
pour
la 4°
classe,
Le
crédit
total
de
ces
projets
est
d’environ
200
000
€.
Le
montant
total
des
subventions
obtenues
est de
0 €.
Aucun
dossier
de
subvention
n’étant
retenu
en
2022.
Il y
a lieu
de
recourir
à un
emprunt
à hauteur
du
même
montant.
Plusieurs
banques
ont
été
consultées.
La
caisse
du
Crédit
Mutuel
de
RIOM-MOZAC
a été
retenue.
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
même
si
le recours
à un
emprunt
a été
délégué
au
maire,
cette
proposition
est
soumise
au
vote
de
l'assemblée, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
d’entériner
le choix
de
Monsieur
le Maire,
Article
1
: d’accepter
les
conditions
financières
du
prêt
du
Crédit
Mutuel
à savoir,
un
taux
fixe
garanti
et une
charge
de
remboursement
connue
à l’avance
pour
toute
la
durée
du
prêt
:
Proposition
à
taux
fixe
Mode
de
remboursement
Trimestrialités
constantes
en
capital
et intérêts
Durée
15
ans
Montant
principal
de
l’emprunt
200
000
€
Durée
de
remboursement
(en
nombre
de
trimestres)
60
Taux
d’intérêt
2,50
%
Trimestrialité
constante
en
capital
et intérêts
4
007,59
€
Remboursement
annuel
du
crédit
16
030,36
€
COUT
TOTAL
DES
INTERETS
40
455,38
€
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
son
adjoint
en
charge
des
affaires
financières,
à signer
le contrat
de
prêt. Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
4
: Le
maire
et le receveur
municipal
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
4
—
Petite
Enfance
:
Convention
de
partenariat
avec
l’Union
française
des
Centres
de
Vacances
(ou
UFCV)
pour
la gestion
de
temps
extrascolaires
durant
les vacances
scolaires
à St
Ours
les Roches.
Approbation
et
autorisation
de
signature.
Modalités
de
transports.
Approbation
du
devis
«
Transport
Centre
de
loisirs
mutualisé
»
et
autorisation
de
signature
:
Délibération
m°
2022-076
Madame
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie
expose :
Dans
le
cadre
de
la
démarche
réalisée
avec
l’appui
de
Riom
Limagne
et
Volcans,
quatre
communes
de
ce
territoire
intercommunal
soit
ST
OURS
LES
ROCHES,
CHANAT-LA-MOUTEVRE,
PULVERIERES
et
MALAUZAT
sont
parvenues
à un
accord
avec
l’organisme
UFCV
pour
la création
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
sur
les vacances
scolaires
dans
les
locaux
CLAIR
MATIN
à ST
OURS
LES
ROCHES.
La
commune
de
MALAUZAT
donnera
en
gestion
les
temps
extrascolaires
durant
les
vacances
scolaires
du
calendrier
scolaire
2022/2023
soit
47 jours
d'ouverture
(9 jours
à Toussaint,
5 jours
à Noël,
10 jours
lors
des
vacances
d'Hiver,
9
jours
lors
des
vacances
de
Printemps
et
14 jours
sur
le mois
de juillet).
Une
convention
de
partenariat
sera
conclue
entre
les
deux
parties.
Elle
prend
effet
au
1°
septembre
2022
et prend
fin
au
31
août
2022.
Extraits:
« En
contrepartie
des
activités
mises
en
place
par
l’'UFCV,
la
commune
de
MALAUZAT
s'engage
à verser
une participation
à l’'UFCV
afin
de
contribuer
à leur financement.
Le
budget
prévisionnel
retenu
est
annexé
à
la présente
convention.
Cette
participation
tient
compte
des
activités
de
l’'UFCV
et
des
charges
liées
aux
services
qui
lui sont
confiés
et aux personnels
qui y sont
affectés
; elle
sera
ajustée
en fonction
de
l’activité
réelle.
»
Un
règlement
de
la
subvention
s’effectuera
par
trimestre
d’avance,
selon
un
schéma
financier
décrit
dans
ladite
convention. Le
Centre
aura
une
capacité
d’accueil
de
40
enfants
et
ouvrira
ses
portes
pour
une
année
test.
Chaque
commune
participante
dispose
de
10
places
« réservées
».
A
l'issue
du
bilan
de
première
année,
chaque
commune
pourra
librement
décider
de
reconduire
ou
pas
ce
projet.
Un
transport
par
bus
est
organisé
par
les
communes
et
les
desservira
selon
plusieurs
points
d’arrêts.
Un
devis
a établi
par
un
transporteur
à hauteur
de
2 667
€ à répartir
entre
trois
communes
soit
une
part
d’environ
880
€.
La
municipalité
demandera
une
participation
aux
frais
de
transports
(en
plus
du
tarif du
Centre
de
loisirs
annoncé
par
PUFCV)
de
4 € par jour
et par
enfant.
Il
vous
est
demandé
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
a signé
la
convention
et
ses
annexes
(règlement
intérieur
et
grille
tarifaire). Il vous
est
également
d’approuver
le
devis
lié
au
transport
en
bus
et
d’autoriser
la
mise
en
place
d’un
tarif facturé
aux
familles. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Approuve
ce
nouveau
CLSH
mutualisé
et
basé
à ST
OURS
tel
que
décrit
ci-dessus, Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
de
partenariat
avec
l'UFCV,
Approuve
le
devis
pour
la
mise
en
place
du
transport
en
bus
et
la
répartition
des
dépenses
entres
les
communes
concernées, Et
approuve
la
participation
des
familles
pour
le transport
en
bus.
Avenants
Contrat
Enfance
Jeunesse
(ou
CEJ)
RLV
avec
CAF
63
/ Autorisation
de
signatures
:
Délibération
m°
2022-077
Madame
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie
expose
deux
points
:
1
- Le
territoire
de
Riom
Limagne
et
Volcans
est
couvert
par
une
convention
territoriale
globale
(ou
CGT),
en
complément
du
CEJ
qui
arrive
à son
terme
en
décembre
2022.
Les
financements
liés
à la CGT
vont
prendre
le relais
des
financements
CEJ
à compter
de
2023.
Le
plan
d’action
mis
en
œuvre
dans
la CTG
implique
une
mobilisation
plus
forte
des
postes
de
coordinations
déjà
inscrits
dans
le CEJ.
Ces
postes
sont
appelés
à évoluer
et afin
de
pouvoir
valoriser
ces
évolutions,
1l
est
possible
dès
2022,
de
signer
un
avenant
au
CEJ.
Même
si
la
commune
de
MALAUZAT
n’est
pas
concernée
par
le financement
d’un
de
ces
postes,
l’avenant
doit
être
signé
comme
les
14
autres
signataires
du
CEJ.
2
- Parallèlement,
il
est
nécessaire
de
dénoncer
le
module
CEJ
RLV
concernant
la
commune
de
ST
OURS
LES
ROCHES.
Il vous
est
donc
proposé
d’accepter
ces
deux
avenants
au
CEJ
RLV.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
au
CEJ
RLV
sur
les
chargés
de
coopération
CGT
afin
de
soutenir
la
montée
en
charge
de
la
coopération
intercommunale
liée
à la
Convention
territoriale
globale.
- __
Et'autorise
également
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
actant
la sortie
de
la
commune
de
ST
OURS
LES
ROCHES
du
CEJ
et ce, dès
le 1° janvier
2022.
4 — Informations
et questions
diverses
Se
reporter
au
compte
rendu
correspondant.
Prochaine
réunion
lundi
21
novembre
2022
à
19
h
00
(mairie
de
Malauzat}.
Fin
de
séance
à 21
h
00.
Le
Maire,
Jean-Paul
AYRAL