Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 089 bureau veritas controle ascenseurs
Déliberation - d 23 12 bureau veritas
Arrêté - CV26.120 BUREAU VERITAS
Déliberation - DM012 CT BUREAU VERITAS
Déliberation - 2024DEC030 Passerelle LOT 7
Déliberation - 2024DEC057
Déliberation - 2025DEC001
Déliberation - 2024DEC006 1
Déliberation - 2026DEC008
Déliberation - 2024DEC027 Passerelle lot 4
Déliberation - 2024DEC031 Bureau Veritas
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEC031 Bureau Veritas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le ER
ID : 084-218400273-20240408-2024DEC031-AU
Décision
Objet : BUREAU VERITAS EXPLOITATION - Contrat de prélèvement et analyses
eaux sanitaires légionnelles
Le maire de la commune de Caderousse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23;
Vu la délibération 21.09.14 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire.
Vu l’article R2122-8 du Code de la commande publique.
Considérant que la commune de Caderousse doit procéder au contrôle des eaux sanitaires -
légionnelles de plusieurs bâtiments (Stade Espanol, Stade Reynaud, Gymnase, Salle de Karaté, Ecole
Jean Moulin et Crèche Caderoussel).
Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un bureau agréé pour effectuer ces contrôles.
Considérant la proposition de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION d’un montant annuel de
1620€HT soit 1944€ TTC.
Considérant que le contrat est conclu pour une durée 3 ans 2024, 2025, 2026.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget. À
DECIDE
Article 1 — D’approuver la proposition de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION d’un montant
annuel de 1620€HT soit 1944€ TIC et pour une durée de 3 ans.
Article 2 — De signer tous documents relatifs au contrat de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION.
Article 3 -Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision.
Article 4 - Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte etinforme quela
présente décision peut faire l’objet d’unrecours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 08 avril 2024