Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Eulalie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Transports, 1 – PV du Conseil Municipal du 25/09/23

MAIRIE DE SAINTE EULALIE

GIRONDE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 25/09/2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, le conseil municipal de la commune de Sainte Eulalie, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de la Commune, sous la présidence de Monsieur Hubert LAPORTE, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : le mardi 19 septembre 2023.

Présents : Mesdames et Messieurs LAPORTE, AYAYI, DUTRUCH, LAURENTJOYE, COMPAGNON, BORIES, MARIE (arrivée au point 2), GENESTE, L’HOSTIS, VAURY, CUVIT, ARLABOSSE, ASO, ALLIOT, DUPUY, MANSION, SAGNET, HUEBER.

Excusés ayant donné pouvoir :

Mme CANUDO ayant donné pouvoir à Mme AYAYI,

Mme CHAPSAL ayant donné pouvoir à Mme BORIES,

Mme PERRY ayant donné pouvoir à M. MARIE (arrivée au point 2),

Mme BUYSE ayant donné pouvoir à M. DUTRUCH,

M. YANINI ayant donné pouvoir à M. ARLABOSSE,

M. BRISSON ayant donné pouvoir à M. LAPORTE (déport au point 13).

Absents :

M. DIATTA,

M. TESSIER,

Mme DUVERGER.

→ Mme AYAYI est nommée secrétaire de séance.

→ Adoption à la majorité du procès-verbal du conseil municipal du 24/07/2023 (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).

Début de la séance à 18h30

1/Nom de nouvelles voiries

→ M. le Maire rappelle que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est au libre choix du Conseil Municipal.2 – PV du Conseil Municipal du 25/09/23

Il propose, pour faciliter les chantiers à venir, la fourniture des services publics tels que les secours et la connexion aux réseaux et d’autres services commerciaux, comme la délivrance du courrier et des livraisons, de donner une dénomination à deux nouvelles voies :

- Proche du bourg, entre la rue François Boulière et la rue des Cavaillons où NEXITY envisage de construire une résidence séniors, il est proposé de nommer la voie : rue des Trois Portes, en souvenir du nom donné autrefois au lieu-dit par les eulaliens en référence à la longère en pierres située rue François Boulière.

- Dans la zone de Grand Tour, entre la rue Claude Bernard et l’Avenue d’Aquitaine (ER N°38 au PLU) ou plusieurs permis de construire sont en cours, il est proposé également de nommer la voie ‘rue des frères ABRAM’, pour, entre autre, saluer le travail de André ABRAM, sculpteur eulalien, de renommée mondiale, et de son frère qui a travaillé dans l’ancien hangar à proximité immédiate de la nouvelle voie.

Il est proposé d’en délibérer et d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).

2/Conventions partenariales pour le financement de l’aménagement du pôle d’échanges multimodal de la halte TER

→ Mme Bories rappelle que le projet d’aménagement du pôle d’échange prévoit d’améliorer le dispositif global de rabattement en redonnant de la visibilité à la halte par le réaménagement de l’ensemble des espaces publics d’intermodalité, et en renforçant l’offre de stationnement vélo et voiture, avec la réalisation de 36 places voitures (dont 3 PMR et 4 places recharge électrique, 2 places 2 roues motorisées, 4 places taxi et arrêt minute, et 23 places « classiques »), ainsi que la desserte via les transports en commun (la ligne Flex’gare de TBM et les lignes de cars régionaux). Il est prévu de démarrer la réalisation de l’ensemble des opérations identifiées d’ici fin 2023.

La Région Nouvelle Aquitaine, en tant que chef de file de l’intermodalité, participe à cette démarche dans le cadre de son action en faveur des haltes et des pôles d’échanges multimodaux (PEM), selon son règlement d’intervention régional à hauteur de 25%, et à hauteur de 70% pour les abris vélos sécurisés, soit un montant global de participation de 440 089€.

D’autre part, la Métropole de Bordeaux a confirmé sa participation au financement du projet de PEM, qui s’inscrit dans le projet de développement du SER Métropolitain, compte tenu de l’intérêt du pôle pour la desserte du territoire métropolitain (Carbon- Blanc) à hauteur de 12%, soit 200.000€.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer ces conventions de cofinancement.3 – PV du Conseil Municipal du 25/09/23

Enfin, il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes des Rives de la Laurence pour conventionner un financement à hauteur de 50 000€ en 2023 et sur 4 années.

→ Vote à la majorité (2 votes contre : Mme Hueber et M. Sagnet).

3/Etude de définition et de programmation pour la restructuration du pôle scolaire maternel du bourg de Sainte-Eulalie : Avenant de prorogation et validation phase 3

→ Mme Bories rappelle que l’étude de programmation pour la restructuration de la future école maternelle a fait l’objet d’un diagnostic, d’une étude faisabilité et d’un préprogramme. Le programme détaillé est en cours de rédaction. Il est toutefois nécessaire de prolonger ce contrat pour une durée de 4 mois au regard des décalages de calendrier dus notamment aux temps de concertation et de validation.

Par ailleurs, lors de l’appel d’offres, il avait été demandé aux candidats de chiffrer en option une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la désignation du maître d’œuvre (concours d’architecture). Le bureau d’études KAPEA avait proposé une prestation pour un montant global de 11 375.00€ HT (13 650.00 € TTC).

Il est proposé au conseil municipal de valider cette mission complémentaire et d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant.

→ Vote à l’unanimité.

4/Acquisition de la parcelle AE 197p chemin de Gracet

→ Mme Bories explique que, dans le cadre de l'emplacement réservé n°27 "création d'une voie nouvelle depuis la rue des Neuves jusqu'à Gracet à 8m d'emprise" identifié au PLU approuvé le 15/07/2019, la commune a proposé à Monsieur MASSE d'acquérir la parcelle cadastrée AE 197p d'une superficie d’environ 193m2. Cette acquisition permettra également d’élargir le fossé existant et ainsi de réduire le risque d’inondation dont les riverains sont parfois victimes.

Le propriétaire a donné son accord pour céder à la commune cette parcelle située chemin de Gracet à l'euro symbolique.

La parcelle sera intégrée dans le domaine public communal.

Au des articles L 1311-9 et L 1311-10 2° du Code Général des Collectivités Territoriales et considérant que le projet d'acquisition présente une valeur inférieure au seuil de consultation, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l'article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de désigner Madame Sylvie AYAYI, Première Adjointe, pour procéder à la signature de l'acte authentique en la forme administrative à intervenir.4 – PV du Conseil Municipal du 25/09/23

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet).

5/Travaux de clôture rue Portmann – propriété M. KADA

→ M. Compagnon explique que dans le cadre de la rétrocession à l’euro symbolique de la parcelle AA 350 correspondant à l'emplacement réservé n°54 "Élargissement, mise en sécurité de l'entrée de la rue Georges de Portmann et création d'une piste cyclable pour relier le collège", il a été convenu pour délibération que la commune prenne en charge la dépose de la clôture existante et la réalisation d’une clôture tout en long de l’emprise de la propriété cadastrée AA 269 et 349 (achat matériel + pose) ainsi que l'achat d'un portail motorisé.

Il a donc été convenu avec l’administré, propriétaire de ladite parcelle, de faire enlever, en régie, la clôture existante ainsi que la murette pour lui ériger une clôture rigide, poteaux et grillage blancs et enduit ton pierre. Les devis de matériaux et matériels suivants ont été réalisés :

- Devis n°397793 de l’enseigne Leroy Merlin pour l'achat d'un portail pour un montant de 2 773,33€HT soit 3 328€TTC

- Devis n°397795 de l’enseigne Leroy Merlin pour l'achat de matériaux de maçonnerie pour des poteaux et pour un montant de 418,83€HT soit 502,59€TTC

- Devis n°203148180 de l’enseigne Point P pour l'achat d'enduit pour un montant de 212,40€HT soit 254,88€TTC

- Devis n°2031489269 de l’enseigne Point P pour l'achat de matériels pour la clôture pour un montant de 1429,38€HT soit 1718,15€TTC

- Devis n°2879 de l’enseigne DG CLIMELEC pour l'installation de la motorisation d'un portail coulissant pour un montant de 1380€HT soit 1518€TTC

D’autre devis en fourniture et pose ont été reçus :

- Devis n°23041449 de l’entreprise CHATEAURET pour la fourniture et la pose d’un portail et de son automatisme pour un montant de 6 477.60€HT, soit 7 125.36€TTC - Devis n°0018708 de l’entreprise NAAS pour la fourniture du portail motorisé pour un montant de 5 560.80€HT, soit 6 673.03€TTC

- Devis de Hassan Bourouis pour la dépose de l’ancienne clôture et la pose de la nouvelle pour un montant de 15 381€

- Devis de Maçonnerie Blanco Manuel pour cette même tâche pour un montant de 7 115.11€HT (8 538.13€TTC)

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions Mme Hueber et M. Sagnet), décide de valider les devis :

-Devis n°397793 de l’enseigne Leroy Merlin pour l'achat d'un portail pour un montant de 2 773,33€HT soit 3 328€TTC,5 – PV du Conseil Municipal du 25/09/23

-Devis n°397795 de l’enseigne Leroy Merlin pour l'achat de matériaux de maçonnerie pour des poteaux et pour un montant de 418,83€HT soit 502,59€TTC,

-Devis n°203148180 de l’enseigne Point P pour l'achat d'enduit pour un montant de 212,40€HT soit 254,88€TTC,

-Devis n°2031489269 de l’enseigne Point P pour l'achat de matériels pour la clôture pour un montant de 1429,38€HT soit 1718,15€TTC,

-Devis n°2879 de l’enseigne DG CLIMELEC pour l'installation de la motorisation d'un portail coulissant pour un montant de 1380€HT soit 1518€TTC

et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces devis et/ou tout document s’y rapportant.

6/Agrandissement de la banque d’accueil de la Mairie

→ Mme Bories explique que pour améliorer l’accueil des administrés, préserver la confidentialité et optimiser l’organisation des services administratifs de la Mairie, il est proposé d’étendre la banque d’accueil existante de la Mairie à l’identique de l’existant.

Pour ce faire, une consultation a été menée auprès de 4 entreprises et les offres suivantes reçues :

- la première de l’enseigne CREA BOIS pour un montant de 8 391.16€HT (10 069.39€TTC),

- la seconde de l’ATELIER & CO pour un montant de 6 680.89€HT (8 017.07€TTC), - la troisième de la MENUISERIE LEGENDRE et LUREAU pour un montant total de 10 095€HT (12 114€TTC),

- la quatrième de l’entreprise TOTA pour un montant total de 8 627.08€HT (10 352.49€TTC).

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre de l’ATELIER & CO pour un montant de 6 680.89€HT (8 017.07€TTC) et d’autoriser M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

7/Restauration du clocher de l’église

→ M. Arlabosse rappelle que, suite à l’appel d’offres lancé le 04/05/2023 pour la rénovation du clocher de l’église, les entreprises avaient jusqu’à la date du 15/06/2023 pour remettre leur offre.

Après ouverture et analyse des offres par le cabinet d’Architecture Patrimoine, le lot 2 « menuiseries-serrurerie » était resté infructueux.

Une consultation a alors été à nouveau menée et les offres suivantes ont été reçues : - une première offre de l’ATELIER AND CO pour un montant total de 14 603.26€HT (17 523.91€TTC),6 – PV du Conseil Municipal du 25/09/23

- une seconde offre de l’entreprise ACH NHP Services pour un montant total de 11 335€HT (13 602€TTC).

- une troisième offre de l’entreprise TOTA pour un montant de 17 434.05€ (20 920.85€TTC).

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre de l’entreprise ACH NHP Services pour un montant total de 11 335€HT (13 602€TTC) et d’autoriser M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

8/Mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé pour la rénovation du clocher de l’Eglise

→ M. Arlabosse rappelle que dans le cadre du chantier de rénovation du clocher prévu de novembre 2023 à juin 2024, il est nécessaire de confier une mission de CSPS de catégorie 2 pour répondre à la règlementation et garantir au mieux la sécurité des compagnons amenés à travailler sur place en co-activité.

3 entreprises ont été sollicités :

-Qualiconsult a remis une offre d’un montant de 4 635€HT (5 562€TTC), -SOCOTEC a remis une offre d’un montant de 3 150€HT (3 780€TTC), - et l’APAVE a également remis une offre d’un montant de 2 600€HT (3 120€TTC).

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider l’offre de l’APAVE pour un montant total de 2 600€HT (3 120€TTC) et d’autoriser M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

9/Avenants au marché de travaux de la salle de sport lot 5 (serrurerie) et lot 4 (menuiseries extérieures)

→ Mme Bories explique que, dans la cadre des travaux de la salle de sport, des réajustements de travaux sont nécessaires au niveau des menuiseries suite aux observations du bureau de contrôle.

Ainsi, l’entreprise Fusion métallerie a transmis un chiffrage de moins-values d’un montant global de – 4 610.00€ (soit – 5 532TTC) concernant des modifications de portes (-3 485.00€ HT) et de modification de garde-corps et main courante (-1 125.00€ HT).

Le montant de ces travaux annulés s’élève à 4 610.00 HT (5 532.00€ TTC) représentant 9.2% du montant du marché initial.

Fusion métallerie -

lot 5 (serrurerie)

Montant de la prestation

marché initial

Montant de la

prestation marché

avenant 1

Montant HT

49 976.00 € 45 366.00€7 – PV du Conseil Municipal du 25/09/23

Montant TTC 59 971.20 € 54 439.20€

Parallèlement, et sur proposition de l’architecte, l’entreprise Menuiserie Rodolphe Dubois a transmis un chiffrage de 4 510.00€HT (5 412.00€TTC) pour la mise en place d’un bloc porte vitré pour l’accès aux salles de musculation et salle multi-activités (en lieu et place d’une porte pleine) permettant ainsi un meilleur échange naturel.

Le montant de ces travaux supplémentaires s’élève à 4 510.00€HT (5 412.00€TTC) représentant 2.3% du montant du marché initial.

Menuiseries

Rodolphe Dubois

lot 4 (menuiseries

extérieures)

Montant de la prestation

marché initial

Montant de la

prestation marché

avenant 1

Montant HT

196 000.00€ 200 510.00€

Montant TTC 235 200.00 € 2402.00€

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet), décide de valider les avenants détaillés ci-avant pour les deux entreprises précitées et d’autoriser M. le Maire à signer lesdits avenants et tous documents s’y rapportant.

10/Travaux foyer des anciens – mission complémentaire maitrise d’œuvre

→ M. Compagnon rappelle qu’il a été confié au cabinet d’architecture Citizen une mission de suivi de maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité de 5 bâtiments communaux : le centre social et culturel, l’antenne Protection Maternelle Infantile, l’église, le pôle petite enfance et le foyer des anciens.

Au regard des conclusions de l’analyse de sites, le foyer des anciens nécessite une requalification plus complète : intervention sur les cloisons, revêtement des sols, peinture, aménagement du local traiteur…

A cet effet, le cabinet d’architecture Citizen, titulaire de la mission de base, a donc présenté une offre de prestation complémentaire pour un montant de 1 800€HT soit 2 160€TTC.

→ Vote à l’unanimité.

11/Achat matériel service technique - garage

→ Mme Vaury explique qu’il est devenu nécessaire d’acheter du matériel pour le garage du service technique.8 – PV du Conseil Municipal du 25/09/23

Pour ce faire une consultation a été menée, un premier devis a été reçu de l’enseigne FACA pour un montant de 635.74€HT (762.89€TTC).

Il convient d’acheter des jeux de tournevis, clés, pinces et une seringue à huile de 1500ml.

Un second devis, mais incomplet, a été reçu de l’enseigne GAP pour un montant de 463.49€HT (556.19€TTC).

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider le devis de l’enseigne FACA pour un montant de 635.74€HT (762.89€TTC) et d’autoriser M. le Maire à signer ledit devis ou tout document s’y rapportant.

12/Plantation d’une haie centrale au parvis du cinéma

→ Mme Geneste propose au Conseil Municipal de planter une haie centrale fleurie au parvis du cinéma, sur l’entrée de la commune.

A cet effet, un devis a été émis par les Pépinières Charentaises pour un montant de 567€HT (623.70€TTC) pour l’achat de 90 arbustes. La plantation sera réalisée à l’automne par les services techniques.

→ Vote à l’unanimité.

13/Projet Urbain Partenarial – voie de liaison

→ Mme Bories explique qu’en vue de réaliser la desserte de l’îlot commercial situé en deuxième ligne de construction de la rue Claude Bernard, inscrite sous l’emplacement réservé n°38 « Création d’une voie de liaison entre la rue Claude Bernard et l’avenue d’Aquitaine 9 m d’emprise » identifié au Plan Local de l'urbanisme approuvé en date du 15 juillet 2019, un projet urbain partenarial a été établi entre la société 4B sous la forme d’une convention.

Les travaux envisagés sont la création d’une voirie, trottoirs, réseaux d’eaux pluviales, éclairage public, aménagement paysager et les frais d’aménagement.

Le coût estimatif des travaux envisagés s’élève à 451 680€TTC.

La société 4B versera, dans le cadre de son permis de construire, une participation de 214 380€TTC dans le cadre de ce projet urbain partenarial, dans les conditions décrites dans la convention.

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet), décide d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention avec la société 4B.

Déport de M. le Maire qui ne participe pas aux votes.9 – PV du Conseil Municipal du 25/09/23

14/Travaux de requalification rue Marcel Pagnol - essais d’infiltration pour la gestion des eaux pluviales

→ Mme Vaury explique que dans le cadre des travaux d’aménagement, de remise en état et de sécurisation de la rue Marcel Pagnol, il est nécessaire de réaliser préalablement des essais d’infiltration au droit des tranchés drainantes et futurs massifs pour la gestion des eaux pluviales.

3 bureaux d’études ont été consultés :

 Endeo environnement a rendu une offre pour un montant de 1 820.00€ HT (2184.00€TTC),

 Alios a rendu une offre pour un montant de 2 650.00€ HT (3 180.00€TTC),  L’entreprise Infraneo n’a pas rendu d’offre à ce jour.

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre du bureau d’études Endeo environnement pour un montant de 1 820.00€ HT (2184.00€TTC) et d’autoriser M. le Maire à signer cette offre et tout document s’y rapportant.

15/Convention de servitudes de réseaux avec ENEDIS parcelle AI 14 - salle de sport

→ M. Compagnon explique qu’ENEDIS sollicite la commune afin de conventionner une servitude de réseaux sur la parcelle AI 14, située rue Georges Portmann. La convention concerne le raccordement en basse tension de la future salle de sport.

Il propose au conseil municipal d’autoriser M le Maire à signer les documents se rapportant à cette servitude entre ENEDIS et la commune.

→ Vote à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Laporte).

16/Emprunt

→ M. Marie explique qu’afin de financer les projets d’investissement de l’aménagement notamment de la gare multimodale, il est proposé de lever l’emprunt de 660 000€ inscrit au budget 2023.

A cet effet, 5 banques ont été consultées.

Le crédit agricole n’a pas souhaité répondre, les autres propositions sont récapitulées dans le tableau ci-après :

banque montant durée taux % périodicité frais 1ere échéance

amortissement10 – PV du Conseil Municipal du 25/09/23

BDT 600 000 360 indexé Livret

A

+0.4%

trim 360 10 036.34 prioritaire

Caisse

Ep

660 000 240 fixe 4.68 trim 700 12 749.52 prog

Caisse

Ep

660 000 180 fixe 4.62 trim 700 15 309.18 prog

Crédit

mut

660 000 180 fixe 4.23 trim 660 14 912.5 prog

B

Postale

660 000 180 fixe 4.28 trim 660 19 160 .53

constant

B

Postale

660 000 240 fixe 4.31 trim 660 16 467.73 constant

Pour le financement de cette opération, il est proposé au Conseil Municipal de réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un contrat de prêt composé d’une ligne de Prêt pour un montant total de 600 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt :

Montant :

PSPL – Prêt Relance Verte

600 000 euros

Durée d’amortissement : 30 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt + 0,4 %

Révisabilité du taux d’intérêt : A chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A

Amortissement : Prioritaire

Absence de mobilisation de la

totalité du montant du Prêt :

Autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1 %

calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de

mobilisation

Remboursement anticipé : Autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

Typologie GISSLER 1 A

Commission d’instruction 0,06% (6 points de base) du montant du prêt

→ Le Conseil, à la majorité (2 votes contre : Mme Hueber et M. Sagnet), autorise M. le Maire à signer seul le Contrat de Prêt avec la Caisse des Dépôts réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds et réaliser seul tous les actes de gestion utiles y afférent permettant au signataire de se dispenser d’une nouvelle délibération de l’assemblée délibérante pour signer les avenants y compris de réaménagement.11 – PV du Conseil Municipal du 25/09/23

17/Passage au référentiel M57

→ M. Marie rappelle qu’en concertation avec l’Association des Maires de France, la Direction Générale des Collectivités Locales et la direction générale des finances publiques ont élaboré une nouvelle instruction budgétaire et comptable, le référentiel M57, plus avancée et plus complète que celle existante à ce jour.

L’adoption de la nomenclature M57 sera mise en place au 1er janvier 2024. Le référentiel M57 offre des choix de marges de manœuvres aux élus locaux en matière de :

-Gestion pluriannuelle des crédits

-Fongibilité des crédits

-Dépenses imprévues

Ainsi il est proposé d’adopter la mise en place de la M57, de fixer à 2 000€ le seuil des biens en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 an, d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet), décide d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Ville de Sainte- Eulalie et le budget annexe du CCAS, à compter du 1er janvier 2024 en conservant un vote par nature et par chapitre globalisé.

18/Adoption du règlement budgétaire et financier

→ M. Marie explique que l'approbation du règlement budgétaire et financier est rendue obligatoire avec la nouvelle application budgétaire et comptable M57 pour les communes. Il s’appliquera pour le budget primitif 2024 en M57 conformément au décret du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le règlement budgétaire et financier a pour objet de préciser les règles comptables et financières qui s’imposent au quotidien, les modalités d’adoption du budget, les règles de gestion par l’exécutif des autorisations de programme et d’engagement et la fongibilité des crédits.

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet), approuve le règlement budgétaire et financier fixant notamment les règles de gestion applicables aux crédits pluriannuels.

19/Ouvertures dominicales 2024

→ M. le Maire rappelle que dans le prolongement de la concertation réalisée au niveau de la Métropole par la CCI de Bordeaux le 4 juillet dernier et afin de permettre aux enseignes commerciales de Sainte-Eulalie et en particulier celles de Grand Tour d’ouvrir les 12 dimanches autorisés par la loi, il est proposé au vote du Conseil Municipal d’autoriser les commerçants qui le souhaitent à ouvrir les dimanches suivants pour l’année 2024, à savoir :12 – PV du Conseil Municipal du 25/09/23

- Le 1er et 2ème dimanche des soldes d’hiver, soit les 14 et 21 janvier 2024, - Le 1er et 2ème dimanche des soldes d’été, soit les 30 juin et 7 juillet 2024, - Le 1er dimanche après la rentrée scolaire, soit le 8 septembre 2024, - Le dimanche suivant le Black Friday, soit le 24 novembre 2024

- Les 5 dimanches de décembre pendant les fêtes de fin d’année, soit les 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024

- Et enfin un dimanche au choix du Maire

→ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions : Mme Hueber et M. Sagnet), décide de se prononcer favorablement sur les propositions de dates d’ouvertures dominicales pour les commerces, détaillées ci-dessus.

20/ Mise à jour du tableau des effectifs

→ M. le Maire rappelle que le tableau des emplois est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il comporte la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus, ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades distingués pour une durée hebdomadaire de travail déterminé en fonction des besoins, du service aux Eulaliens. Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 et en vertu de l’article L313-1 et L332-8 du code général de la fonction publique, il est proposé l’ouverture d’un poste d’attaché de catégorie A et de modifier ainsi le tableau des effectifs.

Les crédits correspondants à la création du poste d’attaché sont inscrits sur le budget 2023.

→ Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

- autorise la création d’un poste d’attaché territorial de catégorie A à la conduite du dialogue social et du développement territorial, à temps complet, à raison de 35h hebdomadaires pour occuper les fonctions de d’attaché au sein de la Mairie de Sainte-Eulalie, à compter du 1er novembre 2023,

- autorise la mise en place d’une prime de responsabilité pour les agents de catégorie A exerçant un emploi fonctionnel au 1er décembre 2023,

- autorise la publication de la création d’un poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ,

- autorise la modification du tableau des effectifs et des emplois.

Les crédits correspondants à la création du poste d’attaché sont inscrits sur le budget 2023.

M. le Maire sera chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Par ailleurs, le Maire informe le Conseil Municipal de la procédure de décharge du Directeur Général des Services comme prévu par les articles 47 et 53 de la loi du 26 janvier 1984 et par la loi n°2019-828 du 6 août 2019.13 – PV du Conseil Municipal du 25/09/23

21/Renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA)

→ Mme Aso rappelle que la divagation des animaux sur le domaine public sans surveillance de leur maître présente potentiellement un danger et n’est pas autorisé par la loi du 6 janvier 1999. En cas de signalement, les animaux errants capturés sur le territoire de la commune sont conduits au secteur fourrière de la SPA de Mérignac.

La SPA de Mérignac s’engage à accueillir les animaux qui lui seront conduits, à les entretenir avec respect et à éventuellement les restituer à leur propriétaire.

La Commune, en contrepartie, et en plus des enlèvements et frais de garde, s’engage à verser chaque année à la SPA de Bordeaux Sud-Ouest, une indemnité fixée à 0.40 euro net de taxes par habitant.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2024.

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider le renouvellement de la présente convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA).

22/Mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque

→ Mme Geneste propose d’apporter des modifications au règlement intérieur de la Médiathèque, portant sur :

- la mise à jour de l'adresse du site portail de la médiathèque et du nom de la Communauté de Communes (art. 2.3 et 2.5),

- une proposition de modification du nombre de documents empruntables dans un souci d'homogénéité avec les autres médiathèques du territoire (art. 2.3 et 2.5),

- une précision concernant le prêt aux structures (art 2.7),

- une rectification afin d’être conforme au RGPD (article V).

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le règlement intérieur de la Médiathèque.

23/Création d’un espace détente ALSH maternel

→ Mme Dupuy propose d’acquérir du matériel pour créer un espace détente pour les enfants du centre de loisirs sans hébergement maternel. Cet espace est créé dans le cadre de l’inclusion et de l’aménagement pour tous. Il a pour objectif d’induire le bien- être des 3-6ans par l’éveil des cinq sens.

Un devis a été établi par l’enseigne WESCO pour un montant de 510.09€HT (615.66€TTC) incluant une table lumineuse d’activités sensorielles, une colonne à14 – PV du Conseil Municipal du 25/09/23

bulles, deux miroirs lumineux, deux crabes sensoriels, deux doudous lumineux et deux sabliers sensoriels.

La table et la colonne à bulles répondront à la stimulation tactile par des vibrations auditives qui émettent un ronronnement et visuelle par le changement de couleurs. Cette table pourra évoluer et être complétée avec des modules pour l’utilisation de matière telle que la peinture.

→ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider le devis de l’enseigne WESCO pour un montant de 510.09€HT (615.66€TTC).

QUESTIONS DIVERSES

→ M. le Maire précise que la parole va être donnée aux élus du groupe d’opposition pour 10 minutes conformément au règlement intérieur.

→ Mme HUEBER et M. SAGNET posent diverses questions au sujet de la vente d’un bien avenue Gustave Eiffel, demandent une clef USB, s’interrogent sur la climatisation du bus et d’une bouche à égout bouchée.

→ M. le Maire et Mme AYAYI lui répondent sur chaque point et expliquent avoir déjà envoyé plusieurs fois en accusé de réception et par mail les pièces demandées.

Fin de la séance à 19h30