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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal 23 MAI 2022 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal 23 MAI 2022 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
MAIRIE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
EN
DATE
DU
23
MAI
2022
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le 16
mai
2022,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie
sous
la présidence
de
M.
le Maire.
La
séance
a été
ouverte
à 20
heures
Présents:
MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Cédric
PIMOUNET,
Marie-Thérèse
CAILLE,
Martine
RUIZ-TAUSTE,
Pierre
GUICHERD,
Bernard
ANE,
Jo
ALAUX,
Isabelle
PATRIARCA,
Stéphane
BOUCHARD,
Vanessa
BUSQUET,
Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absent
excusé
: Michaël
BOUTINES
Absents
ayant
donné
une
procuration
:
M.
Eric
DAUBRIAC
à Jean-Pierre
COT,
M.
Joël
PELLIS
à Christine
BEYRIA,
Mme
Corinne
GOMEZ
à
Chantal
VEGA
Secrétaire
de
séance
: Pierre
GUICHERD
ORDRE
DU
JOUR
=
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
11 avril
2022
Rectification
au
budget
primitif
2022
-Budget
supplémentaire
2022
Subventions
FESTILOMBEZ
et LES
OLYMPIADES
Cession
du
bien
avenue
de
la
Gailloue
à la
communauté
de
communes
du
Savès.
Consultation
u service
des
Domaines
Avis
sur
l’emplacement
réservé
rue
du
19
mars.
Création
de
6 contrats
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
(technique,
piscine...)
Convention
avec
la communauté
de
communes
pour
mise
à disposition
de
l’agent
en
charge
u dossier
« petites
villes
demain
»
Adhésion
à petite
cité
de
caractère
d’Occitanie
© œ Run a RE D
Travaux
en
cours
e
Changement
du
portail
de
l’atelier
du
service
technique
e
Achat
de
défibrillateurs
°
Contrat
d’entretien
de
l’orgue
10.
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
11.
Questions
diverses
Le
procès
-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
11
avril
2022
est
approuvé
Délibération
n°2022-25
Objet
: Vote
du
budget
supplémentaire
2022
Absent
: Cédric
PIMOUNET
M.
Le
Maire
rappelle
que
le résultat
cumulé
au
31/12/2021
est
de
-753
583.23
€.
Au
lieu
d'inscrire
le
résultat
cumulé
au
31/12/2021,
c’est
le
montant
du
résultat
de
l'année
2021,
sans
reprise
des
antérieurs
qui
a été
inscrit
au
budget
primitif
2022.
Ii
convient
donc
de
rectifier
le montant
inscrit
en
D 001
du
budget
primitif
2022
par
le vote
d’un
budget
supplémentaire. M.
Le
Maire
propose
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
suivantes
:
Section
d’investissement
en
dépenses
D 001
Déficit
+
229
788.76
€
d’investissement
Pour
Contre
Abstention
2313
Travaux
en
cours
- 229
788.76
€
:
+
x
PETITE
0
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
L
0
À l'unanimité
e VOTE
le budget
supplémentaire
2022
tel
que
présenté.
Mme
Corinne
SURAN
demande
s'il
est
possible
d'établir
un
contrôle
afin
d'éviter
les
corrections.
M.
Jean-Pierre
COT
indique
que
les
maquettes
budgétaires
seront
envoyées
à la
trésorerie
pour
contrôle
avant
le
vote.
Délibération
n°2022-26
Objet
: Vote
de
la subvention
au
comité
des
fêtes
FESTILOMBEZ
Ne
participent
pas
au
vote
: Corinne
GOMEZ,
Bernard
ANE,
Stéphane
BOUCHARD
et
Vanessa
BUSQUET
L’adjointe
en
charge
des
associations
rappelle
les
montant
des
subventions
votées
et versées
au
comité
des
fêtes
:
2020
Mandat
407
B 40
|
5 500
€
2021
Mandat
688
B 73
|
2750
€
Ces
2 années
correspondent
aux
années
COVID
où
le comité
des
fêtes
n’a
pas
réalisé
de
manifestation.
En
2021,
il a
été
procédé,
avant
le vote
du
budget,
au
versement
correspondant
à 50%
de
la somme
de
2020
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
associations
désireuses
de
relancer
les
projets.
Il est
proposé,
en
accord
avec
l’association
FESTILOMBEZ
de
déduire
les
montants
versés
des
années
2020
et
2021
de
la
subvention
votée
lors
du
BP
2022.
.
.
x
prions
Pour
Contre
Abstention
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
14
0
0
° VOTE
une
subvention
au
comité
des
fêtes
FESTILOMBEZ
d’un
montant
de
3750
€ pour
l’année
2022
Délibération
n°2022-27
Objet
: Vote
de
la subvention
à l’association
Sav’events
pour
l’organisation
des
Olympiades
L’adjointe
en
charge
des
associations
informe
l’assemblée
que
La
réunion
de
préparation
de
ces
deuxièmes
Olympiades
à laquelle
a participé
Monsieur
Le
Maire
s’est
déroulée
1l y
a trois
semaines
à Samatan.
A
l'issue
de
cette
réunion,
il a
été
décidé
d’organiser
ces
Olympiades
le 26
Août
au
stade
de
Lombez.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
a donc
été
déposé
tardivement
par
rapport
à la
date
de
la commission
des
attributions
des
subventions
aux
associations.
Néanmoins,
une
somme
de
1000
euros
pourrait
être
versée
(idem
en
2020).
Ces
Olympiades
du
Saves
concernent
les
pompiers
des
deux
communes
(Lombez/Samatan)
et génèrent
la participation
d’un
large
public.
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
1 000€
pour
l’organisation
des
Olympiades
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
À l'unanimité
18
0
0
e _ VOTE
une
subvention
à l’association
Sav’events
pour
l’organisation
des
Olympiades
d’un
montant
de
1 000
€ pour
l’année
2022
ee CHARGE
le Maire
de
procéder
au
versement
de
la subvention
dont
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022
Délibération
n°2022-28
Objet
: Cession
du
bien
35,
avenue
de
la Gaïlloue
à la
communauté
de
Communes
du
Savès
M. Le
Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a décidé
d’exercer
son
droit
de
préemption
pour
procéder
à
l’acquisition
de
l’immeuble
cadastré
S°
F 284
et S°
F 285
d’une
surface
totale
de
14
ares
et 27
centiares
pour
un
montant
de
140
000
€ hors
frais
de
notaire
et remboursement
des
charges
(prorata
de
la taxe
foncière)
afin
de
le céder
à la
Communauté
de
Communes
du
Savès.
Pour
décider
de
la cession
d’un
bien
de
son
patrimoine
immobilier,
les
membres
du
conseil
municipal
doivent
pouvoir
choisir
en
toute
connaissance
de
cause
les
conditions
de
la vente.
C’est
pourquoi
l’article
L 2241-1
du
CGCT
prévoit
que,
dans
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
le
conseil
municipal
délibère
au
vu
de
l’avis
du
service
des
Domaines,
qui
doit
auparavant
avoir
été
saisi
pour
réaliser
une
estimation
du
bien
concerné.
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
à deux
reprises
:
-Une
première
fois
pour
décider
de
consulter
les
services
des
Domaines
et adopter
le principe
de
cession
et
ses
modalités
-Une
seconde
fois
pour
en
préciser
les
conditions,
en
particulier
le prix,
au
vu
de
l’estimation
des
Domaines
et autoriser
la signature
de
l’acte
de
vente
par
le Maire.
M.
Le
Maire
propose
d’inclure
dans
le prix
de
vente
les
frais
qui
résultent
de
l’acquisition
(frais
d’huissiers,
taxe
foncière,
frais
de
notaire...)
de
sorte
que
l’opération
d’acquisition
ne
coûte
rien
à la
commune
de
Lombez. Mme
Corinne
SURAN
demande
si les
Domaines
sont
susceptibles
de
bloquer
la vente
M.
Jean-Pierre
COT
indique
que
le bien
est
vendu
en
dessous
du
marché
et qu'il
ne
devrait
pas
y avoir
de
problème Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
À l’unanimité,
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
e D’adopter
le principe
de
cession
du
bien
ci-dessus
référencé
pour
un
montant
de
144
500
€ et
de
demander
l’avis
des
Domaines.
e D’autoriser
le Maire
à procéder
aux
formalités
nécessaires
et signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
n°2022-29
Objet
: Avis
sur
l'emplacement
réservé
M. Le
Maire
informe
l’assemblée
d’une
demande
d’un
notaire
sur
la position
du
conseil
municipal
sur
l'emplacement
réservé
inscrit
au
Plan
local
d’urbanisme
en
vue
de
l’élargissement
du
CR
n°25
dit
chemin
des
prés.
Toutefois, les 2 maisons édifiées
empiètent
sur
l’emplacement
réservée.
En
vue
de
la vente
de
ces
parcelles,
la commune
a été
sollicitée
par
un
notaire
pour
connaître
la position
du
conseil
municipal
sur
cet
emplacement
réservé
: est-il
envisageable
de
réduire
ou
déplacer
cet
emplacement
?
Après
consultation
auprès
de
notre
avocat,
il s’avère
que
le courrier
du
notaire
concerne
deux
parcelles
partiellement
grevées
par
un
emplacement
réservé
qui
englobe
une
partie
de
l’assiette
des
deux
constructions
présentes
sur
ces
parcelles.
Cet
emplacement
est
de
ce
fait
très
pénalisant
ce
qui
justifie
la demande
du
notaire
tendant
à savoir
si cet
emplacement
réservé
pourrait
être
réduit
ou
déplacer.
Si l’élargissement
de
voirie
objet
de
l’emplacement
réservé
n’est
plus
d’actualité,
cet
emplacement
pourrait
être
levé
par
une
modification
de
droit
commun
du
PLU.
Si
l'emplacement
réservé
est
toujours
d’actualité,
il faut
le maintenir.
Le
risque
encouru
par
la commune
est
que
le propriétaire
des
parcelles
grevées
par
l'emplacement
réservé
mette
en
œuvre
de
droit
de
délaissement
des
articles
L.230-1
et suivants
du
code
de
l’urbanisme
ce
qui
obligerait
la commune
à se
positionner
sur
l’acquisition
du
bien.
M.
le Maire
informe
l’assemblée
que
le permis
de
construire
n°
32
213
94
G1018
délivré
le 28
février
1995
pour
la construction
de
2 logements
+ 3
garages
sur
ces
parcelles
stipule
que
le terrain
nécessaire
à
l'élargissement
du
CR25
sera
cédé
gratuitement
à la
commune
de
Lombez
dans
la limite
de
10%
de
l’unité
foncière. M.
le Maire
propose
de
réduire
l’emplacement
réservé
en
limite
des
façades
en
respectant
les
prescriptions
du
plan
local
d'urbanisme
M.
Cédric
PIMOUNET
déclare
que
ce
permis
qui
n'a
pas
eu
d'achèvement
de
travaux
ne
peut
rester
en
l'état
et doit
être
régularisé.
Mme
Marie
-Thérèse
CAILLE
demande
qui
a décidé
de
cet
emplacement
réservé
ef pourquoi
cet
emplacement
a été
fait
de
ce
côté. M.
Jean-Pierre
COT
retrace
l'historique,
du
POS
puis
du
PLU
et indique
qu'en
tout
état
de
cause,
on
se
doit
de
régulariser
cette
situation.
Il n'y
a pas
eu
d'achèvement
de
travaux
et qu'aujourd'hui,
il faut
prendre”
une
décision
sur
cet
emplacement
réservé.
Il faudra
ensuite
réfléchir
à l'emplacement
réservé
dans
l'avenir
lors
d'une
future
révision
du
PLU.
Mme
Marie-Thérèse
CAILLE
regrette
que
l'agrandissement
de
la voie
n'ait
pas
été
prévu
du
côté
des
prés.
M.
Jean-Pierre
COT
l'informe
que
tous
ces
emplacements
ont
fait
l'objet
de
discussions
lors
des
différentes
réunions
de
travail
dans
la
cadre
de
la
révision
du
PLU
M.
Cédric
PIMOUNET
explique
qu'il
faut
clarifier
les
constructions
de
ce
permis.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Pour
l'écare
TAbscaion
À l’unanimité
18
0
0
e DECIDE
de
maintenir
l'emplacement
réservé
inscrit
au
plan
local
d'urbanisme
en
le réduisant
à
la limite
de
construction
des
bâtiments
à l’alignement
des
façades.
e PRECISE
que
ce
terrain
nécessaire
à l’élargissement
sera
cédé
gratuitement
à la
commune
de
LOMBEZ.
Les
frais
d’acte
et de
géomètre
seront
à la
charge
du
pétitionnaire.
e AUTORISE
le Maire
à procéder
aux
formalités
nécessaires
et signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
Délibération
n°2022-30
Objet
: Création
d’emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
M.
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’afin
de
remplir
ses
missions
de
service
public
et faire
face
à des
besoins
ponctuels,
la
commune
est
amenée
à renforcer
ses
effectifs
par
la
création
d’emplois
non
permanents
correspondant
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durées
maximale
de
six
mois
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs,
conforment
aux
dispositions
de
l’article
3 de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
La
déléguée
en
charge
du
personnel
indique
les
besoins
prévisionnels
pour
l’été
2022
soit
3 agents
pour
le
service
technique
et
6
agents
pour
les
besoins
de
l’ouverture
de
la
piscine
dont
2
maîtres-nageurs
sauveteurs
.
eo
k
jupes
ou
Pour
Contre
Abstention
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
À l'unanimité
18
0
0
e De
créer
les
emplois
non
permanents
correspondant
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
indiqué
ci-dessous
Emplois
non
permanents
à
Durée
Niveau
de
rémunération
temps
complet
(maximum:
indice
terminal
du
grade)
7 adjoints
techniques
6 mois
maximum
Echelle
C1
2 éducateurs
territoriaux
des
6 mois
maximum
Grille
indiciaire
du
grade
activités
physiques
et sportives
e De
donner
mandat
au
Maire
pour
toute
décision
en
rapport
avec
le recrutement
et la
rémunération,
étant
précisé
que
celle-ci
sera
limitée
à l’indice
terminal
du
grade
de
référence
et adaptée
à chacun
des
emplois
concernés
Délibération
n°2022-31
Objet
: Convention
avec
la Communauté
de
communes
du
Savès
pour
la mise
à
disposition
de
l’agent
en
charge
du
projet
petites
villes
demain
M. le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
17/03/2021,
le conseil
communautaire
a autorisé
la
signature
la convention
d’adhésion
au
dispositif
« petites
villes
de
demain
» ;
Vu
les
dispositions
du
CGCT,
notamment
l’article
L5214-16-1
;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
précité
du
CGCT,
chaque
commune
peut
confier
par
convention
la gestion
de
certains
services
relevant
de
ses
attributions
à la
communauté
de
communes,
Considérant
que
cette
convention
n’entraine
pas
un
transfert
de
compétence
mais
une
délégation
de
gestion
du
service
en
cause
;
Considérant
que
les
communes
de
Lombez,
Samatan
et la
communauté
de
communes
du
Savès
sont
cosignataires
du
programme
national
« petites
villes
de
demain
» ;
Le
Président
de
la communauté
de
Communes
du
Savès
propose
la signature
d’une
convention
pour
déterminer
les
modalités
de
la convention
par
laquelle
chacune
des
2 communes
entend
confier
la
gestion
du
service
en
cause
à la
communauté
de
communes
du
Savès
:
Objet
de
la convention
: dans
le cadre
du
programme
national
« petites
villes
de
demain
» et
de
la
convention
signée
à cet
effet
avec
l'Etat,
la
Région
Occitanie,
le Département
du
Gers,
l'EPFL,
..
le
20/05/2021,
les
communes
de
Lombez
et Samatan
confient
l’animation
technique
du
programme
et le
suivi
des
actions
à la
communauté
de
communes
du
Savès.
Lorsque
deux
communes
appartenant
à un
même
EPCI
sont
bénéficiaires
du
programme
PVD,
le chef
de
projet
est
mutualisé.
Il assure
le pilotage
opérationnel
du
projet
pour
le compte
de
l’exécutif
local.
Le
portage
administratif
du
poste
de
chef
de
projet
est
assuré
à l’échelle
intercommunale.
Le
chef
de
projet
est
hiérarchiquement
rattaché
au
Président
de
l’EPCI
et de
niveau
catégorie
A ou
équivalent.
Il peut
s'appuyer
sur
des
compétences
au
sein
des
services
communaux
et intercommunaux
ainsi
que
sur
des
opérateurs
locaux.
Cadre
de
la convention
: la
présente
convention
est
un
cadre
global
de
travail.
Des
points
réguliers
seront
organisés
annuellement
avec
les
cosignataires
de
la convention.
Obligations
des
parties
:
Obligation
de
chaque
commune
: La
commune
s’engage
à mettre
à disposition
à titre
gratuit,
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
convention,
l’ensemble
des
informations
nécessaires
à la
bonne
exécution
des
actions
à venir.
La
commune
dispose,
au
fil
de
l’exécution
du
contrat
d’un
droit
de
formuler
des
instructions
et
recommandations
à
la
communauté
de
communes
sous
réserve
de
ne
pas
dépasser
le
cadre
de
la
mission,
de
ne
pas
conduire
la
communauté
de
communes
à une
situation
de
conflit
d’intérêts
de
toute
nature.
Obligation
de
la
communauté
de
communes
:
Pendant
la
durée
du
contrat,
la
communauté
de
communes
assure,
sous
sa
responsabilité,
la bonne
exécution
des
prestations
et
des
missions
qui
lui
sont
confiées
dans
le
cadre
de
l’action
globale
du
programme
PVD.
La
communauté
de
communes
met
en
œuvre
la création
du
poste
de
chef
de
projet
en
charge
du
pilotage
de
l’action
ainsi
que
des
moyens
nécessaires
à l’exécution
de
sa
mission,
des
relations
avec
les
communes
et
du
suivi
des
actions.
La
fiche
de
poste
sera
annexée
à la
convention.
Durée
: la
présente
convention
s’applique
à compter
du
ler
septembre
2021
et jusqu’au
31
mars
2026,
terme
du
programme
PVD.
Les
parties
ont
la faculté
de
résilier
la présente
convention
; dénonciation
qui
doit
être
notifiée
avec
un
préavis
de
6
mois.
L'exercice
de
ce
droit
contractuel
n’ouvre
droit
à aucune
indemnisation
pour
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Conditions
financières
:
Le
plan
de
financement
est
établi
sur
la base
du
poste
de
chef
de
projet
de
la façon
suivante,
sur
la base
d’une
année
complète.
Prise
en
charge
totale
|
Dépenses
Recettes
TTC
|
Reste
à charge
TTC
du
poste
prévisionnelles
subvention
CC
du
Savès
42
000
€
31
500
€
10
500
€
Répartition
du
reste
à charge
Désignation
Prise
en
charge
Montant
annuel
de
la
contribution
Commune
de
Lombez
|
10%
de
la
dépense
4
200
€
Commune
de
|10%
de
la
dépense
4
200
€
Samatan CCS
5%
de
la
dépense
2100
€
Cette
valeur
a vocation
à être
réactualisée
annuellement
sur
la
base
des
évolutions
statutaires,
règlementaires
en
matière
de
rémunération.
Chaque
commune
versera
annuellement
sa
contribution
(septembre
N+1).
Contentieux
:
Les
parties
s’engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige,
sur
l’interprétation
ou
sur
l’application
de
la
8 convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à une
instance
-” juridictionnelle.
Sauf
impossibilité
juridique
ou
urgence,
les
parties
recourront
en
cas
d’épuisement
des
voies
internes
de
conciliation,
à la
mission
de
conciliation
prévue
par
l’article
L.211-4
du
code
de
justice
administrative.
Ce
n’est
qu’en
cas
d’échec
de
ces
voies
amiables
de
résolution
que
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l’application
de
la présente
convention
devra
être
porté
devant
la juridiction
compétente. M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
convention
et de
l’autoriser
à la
signer
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
Pour
Contre
Abstention
À l'unanimité
18
0
0
e D’approuver
la convention
ci-dessus
présentée
e D’autoriser
le Maire
à signer
la convention.
Délibération
n°2022-32
Objet
: Adhésion
à la
marque
petites
cités
de
caractère
L’adjointe
en
charge
de
la culture
informe
le conseil
municipal
qu’elle
a été
sollicitée
par
M.
Jean-Pierre
LEFLOC,
Président
de
l’association
« Petites
cités
de
caractère
d’Occitanie
», déclinaison
régionale
de
la
marque
« Petites
cités
de
caractère
de
France
».
Une
petite
cité
de
caractère
est
avant
tout
une
commune
qui
a un
projet
de
valorisation
du
patrimoine
et qui
conduit
régulièrement
des
actions
dans
ce
sens.
Elle
présente
le dossier
de
candidature
et informe
le conseil
que
la commune
pourrait
prétendre
adhérer
à
cette
marque
par
rapport
aux
critères
de
sélection.
M.
Le
Maire
propose
de
déposer
le dossier
de
candidature
qui
passera
devant
une
commission
d'homologation. Mme
Corinne
SUREAU
demande
si c'est
gratuit
Marie-Thérèse
CAILLE
indique
qu'il
y a
une
cotisation
par
habitant
mais
ne
connait
pas
précisément
son
montant M.
Jean-Pierre
COT
précise
que
pour
le moment,
ce
n'est
qu'une
candidature
et qu'ensuite
on
reverra
pour
les
conditions
M.
Jean-Pierre
DESPAX
demande
où
en
est
la restauration
des
abris
de
jardins
M.
Jean-Pierre
COT
indique
que
ce
point
sera
réalisé
lors
d'une
prochaine
commission
urbanisme
M.
Jean-Pierre
DESPAX
demande
une
réflexion
sur
le projet
autour
des
berges
du
moulin
M.
Jean-Pierre
COT
indique
que
dans
un
premier
temps
il faudra
dessiner
un
projet
global
et dans
un
second
temps
faire
des
régularisations
foncières.
Il propose
de
faire
appel
au
CAUE Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
DECIDE
de
déposer
un
dossier
de
demande
d’adhésion
à la
marque
Petites
cités
de
caractère
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
afférents
à l’exécution
de
ce
dossier.
Délibération
n°2022-33
Objet
: Demande
de
subvention
pour
l’acquisition
de
2 défibrillateurs
M.
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
la commune
doit
procéder
à l’acquisition
d’un
défibrillateur
pour
la
piscine
de
plein
air
d’été
qui
ouvrira
fin
juin.
Il propose
de
procéder
à l’acquisition
d’un
second
défibrillateur
qui
sera
installé
sur
un
bâtiment
de
la
commune. L’adjoint
en
charge
des
affaires
sociales
et scolaires
présentent
des
devis
et informent
l’assemblée
que
les
défibrillateurs
sont
susceptibles
D’être
éligibles
à une
aide
financière
par
les
compagnies
d’assurance
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
DECIDE
d’acquérir
deux
défibrillateurs
auprès
de
la société
France
DAE
pour
un
montant
de
1 288.00
€
HT
l’unité
soit
2576
€
HT
pour
les
2
défibrillateurs.
CHARGE
le Maire
de
mener
à bien
ce
dossier
et l’autorise
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
Signature
des
avenants
au
marché
de
travaux
« Aménagement
de
l’avenue
du
Docteur
Raynaud
:
Lots
Nature
des
Entreprises
Montant
HT
de
Nouveau
travaux
l’avenant
montant
HT
1
Terrassements-
Ent
Malet
(Spie
voirie-revêtements
|
Batignolles)
- 7380.08
€
358
619.92
€
32000
AUCH
2
Assainissement
-
Ent
Malet
(Spie
EP
Batignolles)
+
737945€
|203
379.45
€
32000
AUCH
10 Changement
du
portail
service
technique
:
Signature
du
devis
de
la métallerie
BOUCHARD
d’un
montant
de
9 465.36
€ HT
Assurance
des
risques
statutaires
Avenant
au
contrat
d’assurance
des
collectivités
locales
à l’égard
des
agents
pour
le risque
statutaire
pour
un
taux
global
de
cotisation
fixé
à 6.80
%
Entretien
annuel
de
l’orgue
Montarus
Signature
du
contrat
d’entretien
pour
une
visite
de
l’orgue
au
mois
d’août
d’un
montant
de
2 628
€
TTC
Questions
diverses
Dans
le cadre
des
20
ans
de
la communauté
du
Savès
un
livre
de
photographies
sera
réalisé.
La
commune
de
Lombez
s’engage
à acheter
2 ouvrages
Mme
Marie-Thérèse
CAILLE
indique
que
des
bulletins
de
la société
archéologique
du
Gers
contenant
72
pages
consacrées
à Lombez
ont
été
achetés
(quantité
5)
M.
Jean-Pierre
DESPAX
interroge
Mme
Christine
BEYRIA
sur
la date
de
réalisation
de
la clôture
de
l’école
maternelle.
Il lui
est
indiqué
que
ce
sera
réalisé
assez
rapidement
car
inscrit
au
budget.
M.
Jean-Pierre
DESPAX
interroge
: par
rapport
à la
gendarmerie,
il convient
de
définir
une
bande
environnementale
assez
large.
M.
Jean-Pierre
COT
et Cédric
PIMOUNET
précisent
que
ce
point
est
pris
en
considération
dans
le projet.
M.
Jean-Pierre
DESPAX
fait
le constat
qu’au
niveau
de
la publicité,
il reste
encore
des
panneaux
sauvages.
Jean-Pierre
COT
répond
qu’il
faut
réorganiser
autour
de
la signalétique.
Dans
les
projets
de
désimperméabilisation
des
sols,
M.
Jean-Pierre
DESPAX
propose
une
politique
vertueuse.
M.
Jean-Pierre
COT
et Mme
Christine
BEYRIA
informent
que
ce
travail
est
déjà
prise
en
compte
(école)
Au
niveau
des
marchés
de
plein
vent,
M.
Jean-Pierre
DEPAX
propose
d’avoir
un
label
« ici
c’est
local
». L’intérêt
est
d’apporter
à l’acheteur
une
sécurité.
Mme
Vanessa
BUSQUET
rappelle
que
la
labellisation
n’était
pas
le choix
de
la commission
rassemblant
élus
et producteurs.
Le
cahier
des
charges
stricts
adopté
permet
de
s’assurer
de
la qualité
de
producteurs
et d’artisans
locaux.
la
communication
autour
du
marché
est
elle
aussi
axée
sur
ce
thème.
Plusieurs
labels
existent
et le
marché
des
producteurs
est
déjà
un
label.
Une
réflexion
va
être
menée.
M.
Jean-Pierre
DESPAX
interroge
sur
l’extinction
de
l’éclairage
public.
M.
Jean-Pierre
COT
explique
que
le syndicat
départemental
d'énergie
du
Gers
va
faire
une
étude
sur
la coupure
de
l'éclairage
public
sur
certaines
zones
afin
de
connaitre
les
économies
d’énergie.
M.
le Maire
précise
la nécessité
de
bien
expliquer
ce
projet
aux
administrés
La
séance
est
levée
à 22h25
Le
sefrétaire
de
séance
Pierrg
GUICHERD
11