Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ODJ FEVRIER 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal du 7 avril 2025
Procès Verbal - PV conseil municipal du11 mars 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal du 10 septembre 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal du 4 JUIN 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 avril 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 mars 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal du 8 décembre 2025
Procès Verbal - PV conseil municipal du14 MAI 2024
Procès Verbal - PV conseil municipal du 13 octobre 2025
Procès Verbal - PV conseil municipal du 24 février 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 24 février 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Conseil
Municipal
du
24/02/2026
>
Mairie
de
iN
Lombez
PROCES
VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
24
février
2026
Présents :
MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAEËENER,
Chantal
VEGA,
Cédric
PIMOUNET,
Marie-Thérèse
CAILLE,
Pierre
GUICHERD,
Eric
DAUBRIAC,
Jo
ALAUX,
Isabelle
PATRIARCA,
Stéphane
BOUCHARD,
Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absents
ayant
donné
une
procuration
:
Joël
PELLIS
à
Christine
BEYRIA,
Bernard
ANÉ
à
Stéphane
BOUCHARD,
Corinne
GOMEZ
à /o ALAUX,
Michaël
BOUTINES
à Jean-Pierre
DESPAX.
Absente
: Martine
RUIZ
TAUSTE,
Vanessa
BUSQUET.
Secrétaire
de
séance
: Eric
DAUBRIAC
Délibération
n°2026-01
Objet
: 2026-01
Appellation
de
la brigade
gendarmerie.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
un
point
à l’ordre
du
jour
en
préambule
de
séance.
Il
informe
le
conseil
du
mail
reçu
en
date
du
20/02/2026,
du
Chef
d’escadron
-
Commandant
de
compagnie
de
la gendarmerie
départementale
d'Auch,
- qui
sollicite
la
validation
de
la
commune
de
Lombez
pour
le
baptême
de
la
future
Gendarmerie
de
Lombez,
à savoir
: Gendarme
ESCAFRE,
- après
délibération,
le Conseil
municipal
à l'unanimité, -
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
o
APPROUVE
la
dénomination
de
la
future
Gendarmerie
de
Lombez,
à savoir
Gendarme
ESCAFRE. Conseil
Municipal
du
24/02/2026
Délibération
n°2026-02
Objet
: 2026-02
Création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
Afin
de
remplir
ses
missions
de
service
public
et faire
face
à des
besoins
ponctuels,
la commune
est
amenée
à
renforcer
ses
effectifs
par
la
création
d'emplois
non
permanents
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs,
conforment
aux
dispositions
de
l’article
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée.
Il indique
les
besoins
prévisionnels
pour
la saison
2026,
soit
2 agents
pour
le service
technique
et
6
agents
pour
les
besoins
de
l'ouverture
de
la
piscine
dont
2
maîtres-nageurs
sauveteurs,
4
hôtesses/hôtes
de
caisse
et
1
agent
pour
le
service
culturel
de
la
médiathèque
et
l'espace
des
arts
Guy
Boyer.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
-
de
créer
les
emplois
non
permanents
correspondant
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
indiqué
ci-dessous
:
Emplois
non
permanents
à
Durée
Niveau
de
rémunération
temps
complet
{maximum:
indice
terminal
du
grade)
4 adjoints
techniques
6 mois
maximum
Echelle
C2
2 éducateurs
territoriaux
des
6
mois
maximum
Grille
indiciaire
du
grade
activités
physiques
et
sportives
1 adjoint
du
patrimoine
6 mois
maximum
Echelle
C2 Conseil
Municipal
du
24/02/2026
Délibération
n°2026-03
Objet
: 2026-03
Recrutements
et modification
du
tableau
des
emplois.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée :
-
___1/ que
suite
à la mutation
d'un
agent
des
services
techniques,
« Gestionnaire
polyvalent
en
charge
de
la
sécurité
»
et
de
l'entretien
global
de
la
ville,
il
est
souhaitable
de
recruter
un
agent,
pour
le
remplacement
de
ce
poste.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée,
o
d'approuver
le recrutement
de
cet agent
au
sein
de l'effectif communal.
- 2/
que
depuis
le
06-01-2025,
un
agent
contractuel
a été
recruté
par
voie
de
mutation,
au
poste
de
chef
des
services
techniques.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée,
©
d'approuver
la stagiairisation
de
cet
agent
à compter
du
1er mai
2026.
Il appartient
donc
à l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service
et par
conséquent,
o
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
suit
à compter
de
la présente
délibération
; Vu
le
précédent
tableau
des
emplois
; Conseil
Municipal
du
24/02/2026
EE
postes,
à
| Durée du
pourvus
|
Postes
|
moe
Service
| Titulaires |
pourvus
nee
|
| C
actue
|
|
12
ou
|
ontractuels
|
de tavatll
stagiaires
|
|
_o
er)
pe
|
Directeur-rice
générale
Direction
de
collectivité
Attaché/Rédacteur
1
TC
Secrétaire
de
mairie/rédacteur/
Adjoint
Secrétaire
de
mairie
administratif
1
TC
Service
administratif
EEE
OT
Gestionnaire
administrative
Rédacteur/Adjoint
polyvalente
administratif
1
TC
Adjointe
administrative
Rédacteur/
polyvalente
Adjoint
administratif
1
TC
Adjoint
technique/Agent
Chef
du
service
technique
de
maîtrise/
Technicien
1
TC
Responsable
adjoint-Chargé
du
patrimoine
| Agent
de
maîtrise/
(bâti-voirie),
organisation
des
festivités
Technicien
1
TC
Gestionnaire
polyvalent
en
charge
de
la
sécurité
et de
l'entretien
global
de
la ville
Agent
de
maîtrise
1
TC
Gestionnaire
polyvalent
en
charge
du
matériel
et de
l'entretien
de
la ville
Agent
de
maîtrise
1
TC
Gestionnaire
polyvalent
en
charge
des
travaux
de
gros
œuvre
et second
œuvre
des
bâtiments,
entretien
des
espaces
verts
Agent
de
maîtrise
1
TC
RENE
ONE
Gestionnaire
polyvalent
en
charge
des
installations sportives
Agent
de
maîtrise
1
TC
Gestionnaire
polyvalent
en
charge
des
espaces
verts
et du
fleurissement
Adjoint
technique
1
TC
Gestionnaire
en
charge
des
espaces
verts
Adjoint
technique
1
TC
Agent
polyvalent
en
charge
de
l'entretien
de
la ville
Adjoint
technique
1
TC 10h
Agent
en charge
de la propreté
Adjoint
technique
1
hebdo 12h
Agent
en charge
de la propreté
Adjoint technique
hebdo
Service
culturel
Responsable
de
la médiathèque
Adjoint
du
TC
4 Conseil
Municipal
du
24/02/2026
patrimoine
/Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
o
d'approuver
le recrutement
d’un
agent
au
sein
de l'effectif communal
;
©
d'approuver
la stagiairisation
d'un
agent
à compter
du
1er mai
2026 ;
©
de
modifier
le tableau
des
emplois
comme
présenté
à compter
de
la présente
délibération.
Délibération
n°2026-04
Objet
: 2026-04
I.F.S.E.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
N°
83-634
du
13
juillet
1984
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20, Vu
la loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
l'ensemble
des
textes
règlementaires
relatifs
à la lise
en
oeuvre
du
RIFSEEP
dans
la fonction
publique,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
novembre
2020,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
février
2026,
Monsieur
le Maire
le conseil
municipal
informe
qu'’afin
de
se
conformer
à la réglementation
en
vigueur,
il n’y
a
plus
de
nécessité
à appliquer
des
pourcentages
sur
les
plafonds
fixés
par
l’État
dans
les
barèmes
relatifs
à
l'LELS.E. Conseil
Municipal
du
24/02/2026
Il propose
au
conseil
de
modifier
et d'adopter
les
dispositions
et modalités
relatives
au
RI.F.S.E.E.P
ci-après,
dans
la limite
des
textes
applicables
à la Fonction
Publique
Territoriale,
à compter
du
25/02/2026.
l- Statut
des
agents
en
fonction
au
sein
de
la
structure :
e
Fonctionnaires
titulaires
e
Fonctionnaires
stagiaires
e
Contractuels
occupant
un
emploi
permanent,
de
droit
public
ou
privé
e
Contractuels
occupant
un
emploi
en
remplacement
ou
renfort,
de
droit
public
ou
privé
Les
bénéficiaires
du
RIFSEEP
:
e
Fonctionnaires
titulaires
e
Fonctionnaires
stagiaires
e
Contractuels
occupant
un
emploi
permanent,
de
droit
public
ou
privé.
Seront
appréciées
pour
le versement
de
l'IFSE,
les
fonctions
exercées,
la
qualification
requise
et
l'expérience
de
l'agent
conformément
à
l'article
L713-1
du
CGFP.
e
Contractuels
occupant
un
emploi
en
remplacement
ou
renfort,
de
droit
public
ou
privé.
Seront
appréciées
pour
le versement
de
l’IFSE,
les
fonctions
exercées,
la qualification
requise
et
l'expérience
de
l'agent
conformément
à
l'article
L713-1
du
CGFP. Conseil
Municipal
du
24/02/2026
11 L'IFSE
(indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d’expertise)
o
Cadres
d'emplois
concernés
par
l'IFSE,
avec
classement
des
emplois
par
groupe
:
Montant
annuel
IFSE
IFSE
maximum
dans
la
collectivité
Adjoints
du
patrimoine
Agents
de
maitrise
des fonctions,
sujétions
particulières
Emploi
avec
Groupe
de
[Niveau de responsabilité, d'expertise
{agents non logés) et
Pour rappel
:
Cadre
d'emplois
fonction
ou
de
sujétions
occupant
un
emploi
à |
plafonds
de
l'Etat
temps
complet
(agents
non
logés)
exprimée
en
euros
ou
en
pourcentage du
plafond
Etat
Responsabilité
de
direction
générale
1
36
210
36
210
Responsabilité
de
direction
générale
2
adjointe,
direction
de
pôle
de
services
32
130
32
130
Attachés
Responsabilité
de
service
et/ou
3
fonctions
de
coordination
ou
de
25
500
25
500
pilotage Expertise
et/ou
expérience
4
20
400
20
400
Responsabilité
d’un
service
et/ou
Rédacteurs
1
fonctions
de
coordination
ou
de
17
480
17
480
pilotage Expertise,
responsabilité
de
projet
2
16
015
16
015
Technicité,
expérience
ou
qualification
3
nécessaire
à l'exercice
des fonctions
14
650
LASED
Responsabilité
d’un
service
et/ou
Techniciens
1
fonctions
de
coordination
ou
de
19
660
19
660
pilotage Expertise,
responsabilité
de
projet
2
18
580
18
580
Technicité,
expérience
ou
qualification
3
nécessaire
à l'exercice
des fonctions
17
500
272200
Adjoints
administratif
alfa
expertise,
expérience
ou
.
Po
Dimasi
qualification
nécessaire
à
l'exercice
Adjoints
d'animation
1
11
340
11
340 Conseil
Municipal
du
24/02/2026
Adjoints
techniques
Missions
d'exécution,
de
suivi
administratif
de
dossiers,
fréquence
des
relations
directes
avec
les
administrés
10
800
10 800
1-
Prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
L'IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Cette
modulation
trouvera
son
fondement
dans :
e
la
diversification
des
compétences
et
des
connaissances
e
le savoir-faire
technique
e
les
responsabilités
et l'autonomie
e
les
capacités
relationnelles
e
les
sujétions
particulières
e
les
fonctions
de
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
2-
Réexamen
du
montant
IFSE
Ce
montant
fera
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l’expérience
professionnelle
:
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi;
-
En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'un
avancement
de
grade
ou
d'une
inscription
sur
liste
d'aptitude
à
la suite
d’un
concours
ou
de
la
promotion
interne ;
-
Tous
les
4
ans,
en
l’absence
des
changements
cités-dessus.
En
l’absence
de
changement
de
fonctions
et/ou
grade,
le
réexamen
ne
signifie
pas
revalorisation.
3
- Périodicité
du
versement
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
4
- Modalités
de
versement
Le
montant
de
l’IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
dans
les
mêmes
conditions
que
la
rémunération.
5
- Les
absences
L'IFSE
fixée
ci-dessus
est
maintenue
conformément
au
décret
2010-997
du
26.08.2010,
c’est-à-dire
:
-
Dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement,
lorsqu'un
bénéficiaire
est
placé
en
congé
annuel,
en
congé
de
maladie
ordinaire,
ou
congé
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
ou
en
congé
maternité,
ou
en
congé
paternité
ou
en
congé
d'adoption
ou
en
congé
d’accueil
d’un
enfant,
à
temps
partiel
thérapeutique
et
PPR
(période
de
préparation
au
reclassement). Conseil
Municipal
du
24/02/2026
-
Depuis
le
01
septembre
2024,
en
cas
de
congé
de
longue
maladie
(CLM)
ou
de
congé
de
grave
maladie
{(CGM),
l'IFSE
est
maintenue
à
hauteur
de
33
%
la
1 ère
année
et
de
60
%
les
2ème
et
3ème
année.
-
En
cas
de
congé
de
longue
durée
{CLD),
l’IFSE
n’est
pas
maintenue.
Toutefois,
lorsqu'une
période
de
CMO
est
reconsidérée
rétroactivement
en
CLM,
en
CGM
ou
en
CLD,
l'agent
conserve
l'IFSE
maintenue
au
titre
du
CMO
initialement
accordé.
-
_
L'IFSE
maintenue
n’est
pas
cumulable
avec
celle
due
au
titre
du
CLM
ou
du
CGM
durant
cette
même
période.
-
De
la
même
manière,
depuis
le 01
septembre
2024,
lorsqu'une
période
de
CLM
est
reconsidérée
rétroactivement
en
CLD,
l'agent
conserve
l'IFSE
maintenue
au
titre
du
CLM
initialement
accordé.
-_
L'IFSE
suit
le
sort
du
traitement
indiciaire
sous
réserve
du
respect
des
taux
de
maintien
plafonnés
par
la
règlementation
en
vigueur.
6-
Exclusivité
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
L'LF.S.E.
est
en
revanche
cumulable
avec :
“
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
#“
Les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
#”
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(exemples
: indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA,
..),
s
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
..),
7-
Les
modalités
d'attribution
de
l’IFSE
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale,
au
vu
des
dispositions
ci-dessus
et
fera
l’objet
d’un
arrêté. ll
- LE
CIA
(Complément
indemnitaire
Annuel)
1 - Cadres
d'emplois
concernés
par
le CIA
Conseil
Municipal
du
24/02/2026
Montant
annuel
CIA
.
CIA
Maximum
dans
la
|
Emploi
avec
Le
collectivité
DIEU
L
responsabilité,
{agents
non
logés]
et
Pour
ppt
Cadre
d'emplois
pee
d'expertise
ou de sujétions
occupant un emploi
à |
pisfonds de l'Etat
temps
complet
{agents non logés)
cxprimee
en
euros
Du
en
pourcentiqge du plafond
Etat
Responsabilité
de
direction
1
générale
6390
6390
Responsabilité
de
direction
2
générale
adjointe,
direction
de
5670
5670
pôle
de
services
Responsabilité
de
service
et/ou
3
fonctions
de
coordination
ou
de
4500
4500
potage Expertise
et/ou
expérience
4
3600
3600
|
2
Expertise,
responsabilité
de
6750
6750
Attochés
projetTechnicité,
expérience
où
3
quafification
nécessaire
à
5205
5205
l'exercice
des fonctions
2
Missions
d'expertise
2700
2700
Missions
d'organisation
4
pédagogique
et
administrative
3780
3780
de
l'établissement
Autres
fonctions
2
3600
3600
Responsabilité
d’un
service
1
et/ou fanctions
de
cocrdination
2380
2380
ou
de
pilotage
Rédacteurs
Expertise,
responsabilité
de
2
projet
2185
2185
Technicité,
expérience
ov
3
qualification
nécessaire
à
1995
1995
l'exercice
des fonctions
Responsabilité
d’un
service
1
et/ou fonctions
de
coordination
2680
2680
ou
de
pilotage
Expertise,
responsabilité
de
Techniciens
2
projet
2535
2535
Technicité,
expérience
ou
3
qualification
nécessaire
à
2385
2385
f'exercice
des
fonctians
Techaicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
Adjoints
administratif
E
l'exercice
des
fonctions,
1260
1260
Adjoints
du patrimoine
sujétions
particulières
Agents
de
moitrise
Adjaints
techniques
Missions
d'exécution,
de
suivi
2
ogministratif
de
dossiers,
|
1200
1200
fréquence
des
relotions
directes
avec
les
administrés Conseil
Municipal
du
24/02/2026
2
— Prise
en
compte
de
l’engagement
personnel
Le
CIA
sera
versé
en
prenant
en
compte
:
les
critères
retenus
dans
le cadre
de
l'entretien
professionnel
ou/et
autres
: l'efficacité
dans
l'emploi,
réalisation
des
objectifs,
compétences,
capacité
d'encadrement
ou
à exercer
un
emploi
supérieur,
ces
éléments
figurant
sur
le
compte
rendu
d’entretien
d'évaluation.
Iln’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre
Il peut
varier
de
0 au
plafond,
au
vu
des
critères
de
modulations
définis
précédemment.
3
- Périodicité
du
versement
Le
CIA
sera
versé
: annuellement
en
fin
d'exercice
budgétaire
ou
en
deux
fois.
4
- Modalités
de
versement
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
dans
les
mêmes
conditions
que
la
rémunération
5-
Exclusivité
Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
Le
CIA
est
en
revanche
cumulable
avec :
»
L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
”
Les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
«
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(exemples
: indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA,
..),
“
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
..),
6 —- Les
modalités
d'attribution
du
CIA
L'attribution
individuelle
est
décidée,
au
vu
des
dispositions
ci-dessus,
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
-
de
modifier
et d'adopter
les
dispositions
et modalités
relatives
au
R.F.S.E.E.P
précitées,
dans
la limite
des
textes
applicables
à la Fonction
Publique
Territoriale,
à compter
du
25/02/2026.
Cette
délibération
abroge
et remplace
les
précédentes.
11 12
Conseil
Municipal
du
24/02/2026
Délibération
n°2026-05
Objet
: 2026-05
Salle
sport
pluridisciplinaire
: validation
du
choix
du
cabinet
d'architecte.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
la
procédure
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
sous
anonymat,
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
«construction
d'une
salle
de
sport
pluridisciplinaire
».
Vu
les
délibérations,
en
date
du
17/03/2025,
pour
le
« lancement
du
concours
de
maitrise
d'oeuvre
projet
de
construction
d'une
salle
de
sport
- règlement
consultation
»,
et
du
16/06/2025
pour
la
« composition
d'un
jury
de
concours
pour
une
mission
de
maitrise
d'œuvre -
construction
d’une
salle
de
sport
pluridisciplinaire
» ;
Considérant
les
différentes
étapes
de
la procédure
de
concours :
Lancement
de
l'appel
à candidatures
le 15/04/2025
Date
limite
de
remise
des
candidatures
le
16/05/2025
à 12h
Le
secrétariat
du
concours
les
a nommés
de
manière
anonyme
et aléatoire
À,
B, C
Jury
de
concours
pour
l'analyse
des
candidatures
le 24/06/2025
et sélections
des
3 candidats
:
s
PASSELAC
&
ROQUES
(PROJET
A)
”
V2S
architectes
(PROJET
B)
“
BPA
Architecture
&
Atelier
d'architecture
319
(PROJET
C)
Lancement
phase
« offre
» semaine
28
en
2025
Date
limite
de
réception
des
offres
a été
fixée
au
17/10/2025
à 12h
Montant
de
la prime
est
de
12
000
€
HT
Commission
technique
le 03/11/2025
à 14h
avec
les
usagers
pour
une
découverte
et une
lecture
partagée
des
projets
Jury
de
concours
pour
l'analyse
des
offres
le
19/11/2025,
à
l'issue
duquel
les
membres
à
voix
délibératives
:
#"
Ont
décidé
de
lever
de
l’anonymat 13
Conseil
Municipal
du
24/02/2026
»
Ont
décidé
de
convoquer
les
deux
équipes
classées
en
première
position
pour
une
audition
: V2S
(projet
À)
et Passelac
&
Roques
(projet
B)
le
17/12/2025.
s
Ont
décidé
à l'unanimité
d'écarter
l'équipe
classée
en
3ème
position,
à savoir
BPA
(projet
C)
Chacun
des
trois
projets
est
conforme
au
règlement
du
concours
quant
à
la
composition
du
dossier
remis. Les
offres
ont
été
analysées
au
regard
des
critères
suivants
:
1 - Adéquation
du
projet
aux
besoins
et exigences
du
programme
et qualité
d'usage
et de
fonctionnement
du
projet
proposé ;
2 - Qualité
de
l'insertion
dans
le site
et qualité
architecturale
et paysagère
de
l'ensemble,
tant
pour
la
perception
extérieure
de
l'équipement
que
pour
les
espaces
intérieurs
;
3 - Qualité
et performance
énergétique
et environnementale
du
projet,
qualité
des
principes
constructifs
et
de
leur
durabilité
;
4 - Compatibilité
du
projet
avec
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
y compris
la
qualité
de
l'approche
en
coût
global
de
l'opération
{coûts
d'exploitation
et de
maintenance)
5 - Respect
du
planning
et proposition
d'optimisation
de
la durée
et du
phasage
des
travaux
Le
jury
s’est
accordé
pour
souligner
le travail
de
qualité
effectué
par
les
3 équipes.
Les
membres
du
jury
se
sont
accordés
pour
dire
que
les
projets
À
et B avaient
une
très
belle
écriture
architecturale.
En
conclusion
de
ce jury,
le classement
suivant
est
arrêté
pour
proposition
à la Personne
Responsable
du
Marché : s
Choix
n°1,
projet
B
: V2S
Architectes
/ SETI
/ ADDENDA
/ David
SIST
/ SIGMA
Acoustique
/
Julie
POIREL
"Choix
n°2,
projet
À
: PASSELAC
&
ROQUES
Architectes
/
OTEIS
/
DELHOM
Acoustique
/
Julie
POIREL 14
Conseil
Municipal
du
24/02/2026
”
Choix
n°3,
projet
C:
BPA
Architecture
/
Atelier
d'architecture
319
/
TERREL
/
TECHNISPHERE
/ Gil
JOURDAN
/ IDTEC
Projets
de
Ville
/ PM20
Au
regard
de
ces
éléments
et après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
-
De
suivre
l'avis
du
jury
de
concours
et
de
signer
le marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
«construction
d’une
salle
de
sport
pluridisciplinaire
»
et
tous
documents
s'y
afférent
;
-
D'attribuer
une
prime
d’un
montant
de
de
12
000
€
HT
aux
deux
autres
candidats
(PASSELAC
&
ROQUES
Architectes
/
OTEIS
/
DELHOM
Acoustique
/
Julie
POIREL
et
BPA
Architecture
/
Atelier
d'architecture
319
/
TERREL
/
TECHNISPHERE
/
Gil
JOURDAN
/
IDTEC
Projets
de
Ville/
PM20)
qui
ont
remis
une
offre
complète.
Délibération
n°2026-06
Objet
: 2026-06
Restructuration
de
l’ancienne
gendarmerie
: choix
d’un
assistant
à
maitrise
d'ouvrage.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
la
procédure
de
consultation
de
la
mission
d'AMO
programmatique
pour
la restructuration
de
l’ancienne
gendarmerie
de
Lombez.
Vu
la
délibération
en
date
du
08/12/2025,
approuvant
le
lancement
de
la
« consultation
de
la
mission
d'AMO
programmatique
pour
la
restructuration
de
l’ancienne
gendarmerie
de
Lombez
».
s
Lancement
de
l'appel
à candidatures
le 27/10/2026
«
Date
limite
de
remise
des
candidatures
le 28/11/2025
à 12h
“
Une
CAO
s'est
réunie
le
21/01/2026,
après
analyse
des
13
offres
reçues,
la
CAO
a
proposé
d’auditionner
les
trois
candidats
les
mieux
classés
lors
d’une
deuxième
CAO
le
18/02/2025 :
a
PROJEMA
a
CRESCENDO
"
ACE
BATIMENT
Les
offres
ont
été
analysées
au
regard
des
critères
suivants
: 15
Conseil
Municipal
du
24/02/2026
1 - Adéquation
du
projet
aux
besoins
et exigences
du
programme
et qualité
d'usage
et de
fonctionnement
du
projet
proposé
;
2 - Qualité
de
l'insertion
dans
le site
et qualité
architecturale
et paysagère
de
l’ensemble,
tant
pour
la
perception
extérieure
de
l'équipement
que
pour
les
espaces
intérieurs
;
3 - Qualité
et performance
énergétique
et environnementale
du
projet,
qualité
des
principes
constructifs
et de
leur
durabilité ;
4 - Compatibilité
du
projet
avec
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
y compris
la
qualité
de
l'approche
en
coût
global
de
l'opération
(coûts
d'exploitation
et de
maintenance)
5
- Respect
du
planning
et proposition
d'optimisation
de
la durée
et du
phasage
des
travaux
-
Lors
de
la
CAO
qui
s’est
réunie
le
18/02/2026,
celle-ci
a
retenu
à
l'unanimité,
le
candidat
le
mieux
classé :
o
CRESCENDO
Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
-__
De
suivre
l'avis
de
la CAO
et de
signer
le marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la « la
mission
d'AMO
programmatique
pour
la
restructuration
de
l’ancienne
gendarmerie
de
Lombez
» et tous
documents
s’y afférent.
Délibération
n°2026-07
Objet
: 2026-07
Avis
au
titre
du
Plan
de
Prévention
du
Risque
d’Inondation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
modification
du
règlement
du
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
de
Lombez/Gers
porte
sur
l'adaptation
des
zones
rouge
plein,
rouge
hachurée,
violet
et bleu
du
règlement,
visant
à autoriser
sous
condition
l'installation
de
projets
photovoltaïques
au
sol
de
type
ombrières
de
parking,
au
regard
de
l'intérêt
général
que
revêtent
ces
projets
dans
le
contexte
de
transition
écologique
et
énergétique
et
l'émergence
de
projet
EnR,
peu
pris
en
compte
dans
le
présent
règlement
PPRI. 16
Conseil
Municipal
du
24/02/2026
Il
précise
qu’une
procédure
de
modification
a
été
prescrite
par
arrêté
préfectoral
n°32-2025-12-23-
00003
en
date
du
23
décembre
2025.
Il
indique
que
le
règlement
du
PPRI
initial
interdit
l'installation
de
projets
photovoltaïques
au
sol
y
compris
de
type
ombrières
de
parking
en
zone
d’aléa
fort
et que
la
modification
permettra
d'adapter
le
règlement
sur
ce
point
uniquement,
en
tenant
compte
notamment
des
pratiques
actuelles
en
matière
de
prévention
des
risques.
Par
ailleurs,
des
prescriptions
sont
prévues
afin
qu’une
crue
n’endommage
pas
significativement
les
équipements
et qu'ils
ne
créent
pas
d’embâcles,
perturbant
l'écoulement
des
eaux.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
-
D'approuver
la
modification
du
règlement
du
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
de
Lombez/Gers
tel
que
présenté
en
annexe,
-
De
confier
le soin
au
Maire
d'accomplir
toutes
démarches
nécessaires
et utiles.
Délibération
n°2026-08
Objet
: 2026-08
Mise
à jour
de
l'échéancier
prévisionnel
des
travaux
ERP.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
de
l'obligation
de
mettre
à
jour
l'échéancier
prévisionnel
des
travaux
ERP
comme
suit
:
03/02/2028
Echéancier
mise
aux
normes
accessibilité
mise
mise
mise
mise
mise
Sous
1.
aux
aux
aux
aux
ERP/I0P
unaux
An
/
communa
attestation |
normes
|"°rmes
|normes | normes
|normes
en
en
en
en
en2026|
927
|
2028
|
2029 |
2030
Le
Trianon
(monument
aux
morts) Salon
de
coiffure
EVOLU-TIF
Terrains
de
tennis
couverts
Piscine Poste
IMMO
parc
locatif
Local
croix
rouge
Sanitaires
publics
mairie
Office
du
Tourisme
Cimetière
ancien
mn lens] pa
2026
Fermeture
Local
restos
du
cœur
ERP
Sanitaires
publics
foot
Etage
Mairie
(Bibliothèque)
Mairie Salle
La
Ramondère
Maison
du
livre
et
de
la
culture Médiathèque Cimetière
nouveau
mel n jmlmlmi 17
Conseil
Municipal
du
24/02/2026
An
ERP/I0P
communaux
Sous
attestation
mise aux normes en 2027
mise aux normes
en
2026
mise aux normes en 2028
mise
mise
aux
aux
normes |
normes
en 2029
|
2 en 030
2027
Local
handball
club
1
Aire
de
jeux
La
Ramondère
Aire
de
jeux
Castors
Tribunes
du
stade
Gendarmerie
nationale
Cathédrale Chapelle
Saint
Majan
mmfnlmimlo
Club
house
football
Salle
polyvalente
(a
sportive)
2029
Maison
des
associations
Trésor
Public
=
Sanitaires
publics
Barry
neuf
Ancienne
école
maternelle
/
2030
ancien
évêché
Salle
Rozes
_—-
Jean-Pierre
COT
Maire
de
LOMBEZ
Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
Pour
17
Contre
De
donner
son
accord
pour
mettre
à jour
l’échéancier
présenté.
0
Abstention
0 Conseil
Municipal
du
24/02/2026
Délibération
n°2026-09
Objet
: 2026-09
Modification
agglomération
route
de
Montadet
et chemin
d'Empérès,
information. Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il convient
de
recréer
les
limites
de
l'agglomération
sur
la
RD
202
et VC119
chemin
d’En
Pérès
en
vue
de
la
sortie
du
prochain
lotissement
de
l'OPH32
à
Bassières
de
Bas,
route
de
Montadet,
pour
sécuriser
la zone
routière.
1
: La
zone
définie
sur
la
route
départementale
n°
202
du
PR
0+000
au
PR
0+330
constitue
une
agglomération. 2:
La
zone
définie
sur
la
voie
communale
n°
119
des
repères
kilométriques
et
géographiques
43.465539/0.915490
43.464792/0.914809
constitue
une
agglomération.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
e
d'AUTORISER
ces
modifications
et
aménagements
tels
que
listés
ci-dessus
(l'achat
de
panneaux
est
porté
par
la collectivité
et le placement
sur
RD
sera
réalisé
par
les services
du
CD
32).
Délibération
n°2026-10
Objet
: 2026-10
Aménagement
du
territoire
: prolongation
du
dispositif
PVD
et de
l'ORT
au
31/12/2026.
Récemment,
l'ANCT
a annoncé
la prolongation
jusqu'au
31
décembre
2026
du
programme
PVD.
Le
financement
des
chefs
de
projet
devrait
également
perdurer
jusqu'à
cette
date.
Cette
évolution
du
programme
est
bien
entendu
conditionnée
aux
autorisations
budgétaires,
c'est-à-dire
au
vote
de
la loi de
finances
pour
2026.
Pour
rappel
la convention
PVD
valant
ORT,
signée
en
décembre
2022,
est valable
jusqu'en
mars
2026.
La
prolongation
de
la convention
a été
soumise
au
Comité
de
Projet
PVD
qui
s’est
tenu
en
décembre
2025
ainsi
qu'aux
conseils
municipaux
de
Lombez
&
Samatan.
Considérant
ces
nouvelles
orientations
et l'opportunité
de
poursuivre
le programme
PVD,
18 Conseil
Municipal
du
24/02/2026
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
e
d'affirmer
la volonté
de
prolonger
la convention
PVD
et l'ORT
jusqu’au
31
décembre
2026,
+
d'autoriser
le
Maire
à signer
l'avenant
à la convention,
e
desolliciter
les
financements
2026
pour
le poste
de
chef de
projet.
Délibération
n°2026-11
Objet
: 2026-11
Approbation
du
montant
d'attribution
de
compensation,
suite
au
transfert
de
la compétence
PLUi.
Par
délibération
n°2025-01
du
07/01/2025,
la Communauté
de
Communes
du
Savès
a délibéré
en
faveur
de
la
compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
en
tenant
lieu
et
carte
communale
».
Suite
à ce
transfert
de
compétence,
la CLECT
s’est
réunie
à plusieurs
reprises
: les
17/09/2025
; 08/10/2025
et
21/10/2025.
Après
avoir
évalué
le
montant
de
la
charge
transférée,
elle
a
proposé
de
travailler
sur
un
accord
local. En
effet,
la
répartition
des
charges
transférées
selon
la
méthode
de
droit
commun
a
été
présentée
et
jugée
« injuste
» par
la majorité
des
membres
présents
pour
plusieurs
raisons
:
-
La
totalité
des
communes
ne
contribuent
pas
au
financement
de
la
compétence
alors
même
que
toutes
seront
couvertes
par
un
document
d'urbanisme
à terme ;
-__
L'effort
repose
sur
les
communes
qui
ont
élaboré
ou
révisé
leur
document
d'urbanisme
sur
les
5
dernières
années
et qui
ont
donc
déjà
produit
un
effort
financier
;
Pour
ces
raisons,
lors
de
ces
réunions,
il a
été
proposé
un
accord
local
permettant
de
financer
l'élaboration
du
futur
PLUi.
Une
proposition
a
été
arrêtée
et
soumise
à
l'approbation
des
membres
présents
de
la
CLECT
lors
de
sa
séance
du
21/10/2025.
Cette
proposition
a
été
approuvée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Le
rapport
de
la
CLECT
a
été
soumis
à
l'ensemble
des
conseils
municipaux
le
22/10/2025.
Pour
être
adopté,
le rapport
de
la CLECT
devait
être
approuvé
à la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux.
19 Conseil
Municipal
du
24/02/2026
Au
22/01/2026,
30
communes
sur
32
ayant
approuvées
le
rapport
de
la
CLECT,
les
conditions
de
majorité
qualifiée
sont
réunies.
Le
conseil
communautaire,
en
date
du
05/02/2026,
a
approuvé,
à
l'unanimité,
les
montants
d'attribution
de
compensation
selon
une
révision
libre.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
des
impôts,
et notamment
l’article
1609
nonies
C;
Vu
la
délibération
2025-50
du
Conseil
municipal
de
Lombez
approuvant
le
Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Savèsen
date
du
07/01/2025
portant
transfert
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
;
Vu
le rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
approuvé
par
les
conseils
municipaux; Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
05/02/2026
proposant
une
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
liée
au
transfert
de
la compétence
PLUi
;
Considérant
:
-
que
le
transfert
de
la
compétence
PLUi
entraîne
un
transfert
de
charges
de
la
commune
vers
la
communauté
de
communes
;
-
que
ces
charges
ont
été
évaluées
par
la CLECT
dans
son
rapport
susvisé ;
-
que,
conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
CGI,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
peut
être
modifié
par
révision
libre,
sous
réserve
de
l'accord
concordant
du
conseil
communautaire
et
du
conseil
municipal ;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
-
d'approuver
la révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
à la commune
de
Lombez,
consécutive
au
transfert
de
la compétence
PLUi
telle
qu’approuvé
par
le conseil
communautaire
en
date
du
05/02/2026,
20 21
Conseil
Municipal
du
24/02/2026
de
fixer
le montant
annuel
de
l'attribution
de
compensation
à la commune
de
Lombez
à
227
623
€
à
compter
du
01/01/2026.
Délibération
n°2026-12
Objet
: 2026-12
Convention
de
passage
avec
le syndicat
départemental
territoire
d'énergie
du
Gers,
lieu-dit
LAPOUCHE.
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
du
projet
de
renforcement
électrique
du
village
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Gers
suivant
la convention
exposée
au
conseil
municipal
:
o
RD
636
LAPOUCHE
Selon
le devis
ci-après
: FUI
lie
a
l'enfouissement
des
reseaux
du
16 CO
ANIPING
Conseil
Municipal
du
24/02/2026
AuditWin
Desgnaen
Prin
Untaue
«ue
Montant
Totsl
REPORT
SOUS TOTAL HT
Bnssier
pare
couemer
© IR
vagabS
ane tante
ta amiens
À
InSiif
AL
eUUre
2
Ltude
seseau
corsseeus
suterrein
su
11
47m
a
nie
Posteneire
et proue
de
zullage
axcnisseut
HA
vert
74
ue
EU
\
Pine
Sd
lonrreaus
PVC
EST
gprenties
kibe
LOS
Go
GE
#0
0x
Plus
seb
Ari
DIT
post
pate
tube
supplément
proit
vus
6306
À Soarsinticale
loenquensgnthgst
pour
hésiter
di
à Vanonect
Suuit
KH
20
cu
‘
Percenunt
de
chambre
eue
+ FélQUNR
Raquex
vEg4
mx
ou
"
Pose
che
bre
PEL
ELIC
380
00€
our
au
ex
Mutant
HT
a
sant
ut
toi
ve
Cocificeat
Mijadicstion)
0.021
|
€ oefMhréeat
Revisson
1.18%
| |
TOTAL.
CHAPITRE
190.46
2u
Accent
ou chu
Franche
pe
bot ss
lim
de
large
rwt
LA
4
0
un
Dsl
Erotique
mené
ou
Ganssée
Me
"
+4)
157
re
“an
faursebre
ct mse
en
near re RAP
nt
AR
OU
CNE SSESS
L ELLE
“11
34
pt
4
Enndx
& Con
né
xta
a
ane
at
tinulsan
gras élanrec
hicauctes
Dent
1)
122
4
Macot
FU
à 0 at €
ot
JS70)
Cofliciret
\djudication
u,$6i1
Cet
Ma
mat
Réviuon
LL
TOTALE
CHAPITRE
1109.98:
Chanbeg
E2C
compacte
Mulks
vote
728
40
€
“
Kit
Eubre
CD ES
our
)89€
".
ACT:
Mertere
NT
avant
cel
CorMicant
Sdjudicatisnl
son
MB
€
acfficirnt
Herrwiun|
Lonca)
TOTAL
CHAPITRE
63,03:
FOTEL
hu
RAI
HT
LEA TORAL
Dit
CSS
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
22
Pour
Contre
Abstention 17
Conseil
Municipal
du
24/02/2026
o
d'approuver
le projet
de
renforcement
électrique
du
village
et le projet
de
convention
annexé.
o
d'autoriser
le
Maire
à signer
la convention
et tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
n°2026-13
Objet
: 2026-13
Demande
de
subvention
informatique
auprès
de
la DRAC
du
Gers.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
matériel
informatique
devenu
obsolète,
il
convient
d'acquérir
2
postes
informatiques
+
2
douchettes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
interne
et à la
mise
à disposition
du
public
de
ces
2
postes
informatiques.
Les
devis
réalisés
s'élèvent
à
un
montant
de
2160,70
€
HT.
À
ce
titre,
la commune
de
Lombez
peut
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
du
Gers
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD)
équipement
informatique
des
bibliothèques
municipales
pour
un
taux
d'aide
évalué
à 60%
maximum.
Plan
de
financement
:
DEPENSES
(HT)
RECETTES
Informatique
2160,70
Autofinancement
864,28
DRAC
du
Gers
1276,42
TOTAL
2160,70
TOTAL
2160,70
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
délibération,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité,
Pour
17
Contre
Abstention
0
0
-__
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
du
matériel
informatique
de
la
médiathèque
de
Lombez
tel
que
présenté
ci-dessus,
23 24
Conseil
Municipal
du
24/02/2026
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
après
de
la
DRAC
du
Gers
au
titre
de
la
DGD
informatique
d’un
montant
de
1296,42
€
pour
l'équipement
informatique,
de
la
médiathèque
de
Lombez DE
MANDATER
M.
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Questions
diverses
:
a/
devis
bornage
Monsieur
le Maire
présente
deux
devis
de
bornage
avec
les
plans
correspondants
à l'assemblée
:
Ramondère
: 3
038,4
€
HT
-
Objectifs
: difficulté
d'entretien
du
fossé
communal
suite
à
l'empêchement
d’un
voisin
; définir
et
ou
rétablir
les
limites
du
fossé
existant,
non
cadastré
sis
au
Nord
de
la parcelle
AI
n°211
et
au
Sud
des
parcelles
AI
n°142-143-144-147-149-151-152-
155-
156-158
et aboutissant
à la parcelle
AI
n°245.
St Majan
: 1
711
€
HT
- _
Objectifs
: Division
des
parcelles
AC
n°290
et 289
(peut-être
24)
en
vue
d'un
rattachement
à la propriété
contigué
(ici
accessoire
du
domaine
public
: voie
communale
dite
chemin
des
religieuses).
b/
opération
archéologique
parc
des
évêques
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
opération
archéologique
de
sondage,
parc
des
évêques
proposé
par
l'association
Cérames.
Selon
l'association,
«le
but
de
cette
opération
est
de
dégager
un
quart
du
cercle
du
parc
afin
de
mettre
en
évidence
le
départ
de
deux
allées
et
de
dégager
une
éventuelle
structure
de
bassin
ou
les
traces
d’une
plantation
en
cercle
».
Procédure
d'intervention :
Repérage
au
sol
Décapage
de
la terre
végétale
Dégagement
manuel
des
vestiges
Relevé
d’information
rapport c/
vente
terrain
M. MORVAN
Monsieur
DESPAX
demande
où
en
est
la
vente
du
terrain
de
M.
MORVAN.
Monsieur
GUICHERD
répond
que
la
mairie
suit
le
dossier.
Elle
a
contacté
le
syndicat
de
la
Save
qui
est
favorable
à
une
éventuelle 25
T
-
Conseil
Municipal
du
24/02/2026
acquisition,
et
qui
par
le
biais
de
la
mairie,
a
demandé
à
M.
Morvan
d'effectuer
des
études
afin
de
déterminer
si cette
parcelle
fait état
de
la présence
de
zones
humides,
ces
études
sont
toujours
en
cours.
d/
Effondrement
de
la
berge
Madame
Corinne
SURAN
demande
quels
sont
les
travaux
prévu
pour
remettre
en
état
la
berge
de
la
Save
effondrée
lors
des
dernières
crues.
Monsieur
Pierre
GUICHERD
indique
que
la
mairie
a
immédiatement
pris
des
dispositions
de
sécurité
afin
d'interdire
le
passage
des
randonneurs
sur
cette
portion.
Un
arrêté
a été
pris
dans
ce sens
ainsi
qu’un
balisage.
De
même,
constat
a été
pris
auprès
du
syndicat
de
la SAVE
qui
a dépêché
un
technicien
afin
d'étudier
les
différentes
possibilités
de
confortement
de
cette
berge.
Des
devis
seront
réalisés
prochainement.
A
premières
vues
les
estimations
pourraient
s'élever
à environ
70
k €.
La
commune
sollicitera
l’état
pour
une
aide
financière
lors
de
ces
travaux
ainsi
qu’une
reconnaissance
de
la
commune
en
l'état
de
catastrophe
naturelle.
La
séance
est
levée
à
22h00.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Eric
DAUBRIAC