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Procès Verbal - PV CM du 8 septembre 2017
Procès Verbal - PV conseil municipal du 8 décembre 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 8 décembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
du
08/12/2025
Mairie
de
N
Lombez
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
8
décembre
2025
Présents:
MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Cédric
PIMOUNET,
Pierre
GUICHERD,
Eric
DAUBRIAC,
Bernard
ANÉ,
Corinne
GOMEZ,
Josette
ALAUX,
Stéphane
BOUCHARD,
Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absents
ayant
donné
une
procuration
: Marie-Thérèse
CAILLE
à Jean-Pierre
COT,
Joël
PELLIS
à
Christine
BEYRIA,
Isabelle
PATRIARCA
à Josette
ALAUX.
Absents
: Martine
RUIZ
TAUSTE,
Vanessa
BUSQUET,
Michaël
BOUTINES.
Secrétaire
de
séance
: Corinne
GOMEZ.
Délibération
n°2025-49
Objet
: Demande
d'emprunt
- ligne
de
trésorerie
chantier
de
construction
de
la
nouvelle
Gendarmerie,
auprès
du
Crédit
Mutuel
Midi
Atlantique.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
proposition
d'inscrire
une
ligne
budgétaire
supplémentaire
pour
une
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
de
300
000
euros
pour
le
projet
de
construction
de
la nouvelle
gendarmerie
en
cours.
Ceci
le temps
de
l'obtention
des
aides
de
l'Etat
(DETR,
ministère
de
l'intérieur)
et ce
avant
le vote
du
budget
2026.
En
amont
différents
organismes
bancaires
(banque
postale,
caisse
des
dépôts,
crédit
mutuel,
crédit agricole,
caisse
d'épargne)
ont
été
consultés
selon
les mêmes
modalités.
Il est
proposé
de
retenir
une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
300
000
euros,
auprès
du
Crédit
Mutuel
Midi
Atlantique,
cette
somme
sera
débloquée
dans
un
délais
de
3
mois.
Après
débat
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
de
retenir
cette
ligne
des
trésorerie
selon
les modalités
ci-dessus
et les caractéristiques
ci-après
:
A
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
16
0
0 Conseil
Municipal
du
08/12/2025
Caractéristiques
de
la ligne
de
trésorerie
:
Montant: 300
000
€
Durée
: 12
mois
Le
taux
retenu
correspondra
à l’Euribor
moyen
mensuel
à 3
mois
augmenté
de
la marge.
EURIBOR
3 mois
MM
du
30/11/2025
s'élève
à 2,042
%
+ 0,9%
Frais
de
mise
en
place
: 450.00
€
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
prêt
et toute
pièce
s’y
rapportant
et à procéder
à des
déblocages.
Délibération
n°2025-50
Objet
: approbation
du
Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT
Objet
: Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
« Plan
Local
d'Urbanisme,
document
en
tenant
lieu
et carte
communale
»
Pour
rappel,
la
communauté
de
communes
du
Savès
a
bénéficié
du
transfert
de
la
compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme
» des
communes
vers
l'EPCI
au
07
avril
2025.
Conformément
aux
articles
1609
nonies
C et L.5211-5
du
CGCT,
la CLECT
est chargée
d'évaluer
les
charges
transférées
et d'approuver
un
rapport
d'évaluation
sous
un
délai
de
9 mois.
Ce
dernier
est
ensuite
transmis
pour
approbation
aux
conseils
municipaux.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
des
travaux
de
la
CLECT
fondés
sur
les
réunions
du
15
juillet
2025,
du
17
septembre
2025,
du
08
octobre
2025
et
du
21
octobre
2025.
Ces
travaux
ont
porté
notamment
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
de
cette
compétence
et
ont
été
consignés
dans
un
rapport.
Le
rapport
a
été
adopté
à
l'unanimité
le
21/10/2025
et
transmis
aux
32
communes
pour
approbation
le
22/10/2025 ;
A
compter
de
cette
date,
les
conseils
municipaux
disposent
d'un
délai
maximum
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
ce
rapport.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
adopté
le
21/10/2025
et notifié
par
mail
le
22/10/2025. Conseil
Municipal
du
08/12/2025
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide :
À l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
16
0
0
-D’approuver
le
rapport
de
la
CLECT,
annexé
à
la
présente
délibération,
concernant
l'évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
« Plan
Local
d'Urbanisme
».
Délibération
n°2025-51
Objet
: Aide
restauration
menuiseries
: dossier
BRETT
Emma
(23
route
de
Samatan).
Dans
le cadre
de
la revitalisation
du
centre
bourg,
la municipalité
aide
les
propriétaires
situés
dans
le
secteur
1
de
l'AVAP
sur
les
restaurations
de
menuiseries
de
leurs
habitations.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée,
le
dossier
de
Mme
BRETT
Emma
qui
a
obtenu
un
arrêté
favorable
de
DP
le
30/01/2024
pour
la
modification
de
menuiseries
sur
son
habitation
sise
23
route
de
Samatan,
dans
le
secteur
1
de
l’'AVAP.
La
DAACT
a
été
déposée
le
10/06/2025,
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
a constaté
la
conformité
des
travaux
réalisés.
L’attestation
de
conformité
a donc
pu
être
délivrée
le 24/07/2025.
Selon
l’article
4
du
règlement,
le
montant
de
la subvention
est
égal
à
10%
du
montant
HT
des
travaux
subventionnables,
plafonnée
à 1 500€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
montant
de
subvention
à
Mme
BRETT
qui
s'élève
à 1
500
€.
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
:
À
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
16
0
0
-D’approuver
la subvention
allouée
qui
s'élève
à
1 500
€
à Madame
Emma
BRETT
dans
le cadre
de
ce dossier
et de
procéder
à son
versement. Conseil
Municipal
du
08/12/2025
Délibération
n°2025-52
Objet
: Raccordement
électrique :
travaux
nouvelle
gendarmerie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
le
projet
de
desserte
en
énergie
de
la
nouvelle
gendarmerie
de
Lombez
en
énergie
électrique
basse
tension.
Il
fait
part
des
conditions
techniques
et
financières
établies
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Gers
concernant
la desserte
en
énergie
électrique.
Le
coût
de
travaux
dans
le
devis
s'élève
à
22
298
€
HT
dont
40%
sont
financés
par
la
réfaction
tarifaire
fixée
par
arrêté
ministériel.
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide :
A
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
16
0
0
- __
D'approuver
les
conditions
financières
et techniques
du
projet;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
passer
commande
desdits
travaux
auprès
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Gers
;
- __ D'inscrire
le coût
de
ces
travaux
au
budget
communal.
Délibération
n°2025-53
Objet
: dépose
d'une
portion
de
ligne
issue
du
poste
P31
«
En
Berdet
»
lieu-dit
«
Longa
».
Monsieur
le Maire
expose
le projet
de
suppression
d’une
ligne
électrique
aérienne
au
lieu-dit
« Longa
».
Suite
au
courrier
du
07/11/2025,
à
l'attention
de
Monsieur
le
Directeur
du
Syndicat
Territoire
d'énergie
du
Gers,
Monsieur
Jean-Louis
MORVAN
a
demandé
la
possibilité
de
supprimer
une
partie
de
la
ligne
basse
tension
qui
traverse
les
parcelles
AM
37
et
38
sises
lieu-dit
«
Longa
»
pour
cause
de
non
utilisation
d'un
réseau
d'irrigation
à usage
agricole,
sur
le plan
ci-joint.
Le
Syndicat
d'Énergie
du
Gers,
accède
à
cette
demande
d'enlèvement
et
sollicite
la
commune
pour
procéder
à cette
opération.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'autoriser
le
Syndicat
d'Énergie
du
Gers,
à
déposer
une
portion
du
réseau
mentionné
ci-dessus. Conseil
Municipal
du
08/12/2025
Après
débat
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide :
A l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
16
0
0
- d'autoriser
le Syndicat
d'Énergie
du
Gers,
à déposer
une
portion
du
réseau
mentionné
ci-dessus.
Délibération
n°2025-54
Objet
: Chantier
nouvelle
gendarmerie
: avenants.
Monsieur
le
Maire
présente
les
différents
avenants
concernant
les
travaux
de
la
nouvelle
gendarmerie.
Il y
a
lieu,
selon
le
tableau
ci-dessous,
de
procéder
au
vote
des
différents
devis
présentés
et
annexés.
Ce
récapitulatif
présente
un
avenant
global
en
moins-value
de
22
923,44
€.
AVENANTS
Marché
travaux
av2
Colas
Création
de
l'accès
définitif
8 800,00
lav2 Colas
SUPP
cablage
entre
CS
et villa
(PRESTA
SDEG)
-17 030,92
lav2 Colas
SUPPR
du
réseau
RUBIS
-15
069,91
av2
Colas
MODIF
réseaux
EU
COLAS
16
352,29
av2
Colas
GARAGE
VILLA
transformé
en
cellier
11 827,63
av2
Colas
modif
suite
ORANGE
-506,77
avi TC
ajout
caisson
dans
SDB
V7/10/11
- suppr
paillasse
-134,4
av1
GOMES
ajout
caisson
dans
SDB
V7/10/11
- suppr
paillasse
300
av1
GOMES
MODIF
cloison
escalier
duplex
578,66
avi
- SOLFACADE
GARAGE
VILLA
transformé
en
cellier
856
avi
MARSOL
SUPPR
du
réseau
RUBIS
-1 920,43
avi
MARSOL
SUPP
cablage
entre
CS
et villa chez
MARSOL
-2 651,94
av1
LORENZI
GARAGE
VILLA
transformé
en
cellier
-14 640,00
avi
LORENZI
SUPPR
corbeilles
chez
lorenzi
-7 075,00
avi
LORENZI
Portail
et portilions
du
lot 14
passé
au
lot lorenzi
11
310,00
av1
DUBARRY
GARAGE
VILLA
transformé
en
cellier
-6 499,00
av1
MANFE
GARAGE
VILLA
transformé
en
cellier
-8 100,00
avi
MANFE
ajout
mur
béton
derriere
wc
680,35
Total
AV
-22
923,44 Conseil
Municipal
du
08/12/2025
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
:
À
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
16
0
0
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier;
-__
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
avenants
correspondants.
Délibération
n°2025-55
Objet
: Délibération
adoptant
le
Projet
Culturel,
Scientifique,
Educatif
et Social
(PCSES)
2026-2028
de
la Médiathèque
de
Lombez.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L2121-29,
Vu
les
Droits
Culturels,
Déclaration
de
Fribourg
adoptée
le
7
mai
2007,
Vu
le
Manifeste
de
l’U.N.E.S.C.O
sur
la bibliothèque
publique
(1994),
Vu
la Charte
des
bibliothèques
adoptée
le 7
novembre
1991
par
le Conseil
Supérieur
des
Bibliothèques, La
commune
a souhaité
se
doter
d’un
Projet
Culturel,
Scientifique,
Educatif
et Social
(PCSES).
C'est
un
outil
de
gouvernance
et de
pilotage
stratégique
en
matière
culturelle
qui
fait état
d'un
diagnostic
sur
le fonctionnement
actuel
et détermine
les
grands
axes
de
fonctionnement
de
la
médiathèque. Il s’agit
d’en
faire
non
plus
un
lieu
de
passage
mais
un
espace
de
vie,
attractif et innovant,
centre
névralgique
de
la vie
sociale
où
les
habitants
peuvent
se
rencontrer,
partager
et collaborer
de
manière
informelle
et conviviale.
Ce
PCSES
a donc
pour
ambition
de
tracer
une
feuille
de
route
claire
sur la période
2026
à 2028.
Pour
se faire
4 axes
ont
été
développés
:
e
Accessibilité
- Inclusion
- Attractivités
des
collections,
e
Développement
du
service,
de
l'animation
et de
la médiathèque
culturelle,
e
Renforcement
du
réseau
territorial
et partenariats,
e
Développement
de
l'offre ludique, Conseil
Municipal
du
08/12/2025
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide :
A
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
16
0
0
- _
D’'ADOPTER
le
Projet
Culturel,
Scientifique,
Educatif
et Social
(PCSES)
de
la commune
de
Lombez
2026-2028,
tel
que
ci-annexé
;
-
_
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire,
ou
en
cas
d'absence,
son
suppléant,
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération
;
Délibération
n°2025-56
Objet
: Mutuelles
2026,
participation
obligatoire
de
l'employeur.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 827-1
et
suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la
protection
sociale
complémentaire, Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
29.09.2025,
pris
sur
la
base
de
l’article
4
du
décret
n°2011-1474
précité, Exposé: Les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
:
-
Le
risque
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
le
risque
prévoyance
à
effet
du
1er
janvier
2026
pour
le
risque
santé
à effet
du
1°
janvier
2026
selon
la
proposition
ci-dessous. Conseil
Municipal
du
08/12/2025
Participation
COMMUNE
.
Montant
participation 01/01/2026
Agent
de
moins
de
30
20€
ans
Agent
entre
30
et
39
ans
25
€
Agent
entre
40
et
49
ans
30
€
Agent
entre
50 et 59 ans|
7”
Agent
de
plus
de
60
40
€
ans
La
participation
peut
être
accordée
pour
l'un
ou
l'autre
des
risques
santé
ou
prévoyance,
ou
pour
les
deux.
L'employeur
peut
opter,
pour
chacun
des
risques :
-
soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
-
soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal,
-_
Pour
le
risque
santé :
o
De
mettre
en
place
un
régime
de
participation
basé
sur
la
labellisation
et
de
procéder
au
versement
à compter
du
01/01/2026.
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
d'adopter
l’ensemble
des
décisions
énumérées
ci-dessus
:
A
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
16
0
0 Conseil
Municipal
du
08/12/2025
Délibération
n°2025-57
Objet
: Chemin
de
Vignolles
: limitation
de
vitesse
-
chemin
d’Asté.
Lors
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
9
octobre
2025,
un
schéma
de
limitation
de
vitesse
a
été
pour
limiter
la vitesse
de
circulation
des
véhicules
sur
la route
de
Vignolles
en
dehors
de
la zone
agglomération.
Après
échange
il
est
décidé
de
procéder
à
la
limitation
de
vitesse
à
50
km/h,
selon
le
plan
ci-dessous.
Un
arrêté
sera
pris
dans
ce
sens
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
de
l'entrée
de
ville
(au
niveau
du
lotissement
des
carrés
de
Lartigue).
La
commission
a
présenté
le
projet
de
busage
d’une
partie
du
fossé,
côté
droit
du
chemin
d’Asté
(sens
descente)
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
des
piétons
et
des
vélos
et
ce
de
manière
à
favoriser
les
mobilités
douces
sur
la commune.
Ce
projet
pourrait
être
établi
en
plusieurs
phase.
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide :
A
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
16
0
0
-
d'accorder
la
mise
en
place
d'un
panneau
de
limitation
de
vitesse
à
50km/h
positionné
juste
avant
l'entrée
des
maisons
du
lotissement
Carré
de
Lartigue
;
-
de
poursuivre
les
études
sur
la
mise
en
place
d’une
liaison
piéton
chemin
d'Asté
et d'établir
les
devis
correspondants.
Délibération
n°2025-58
Objet
: Présentation
de
différents
devis
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée,
les
devis
concernant
la modernisation
du
réseau
informatique
de
la mairie
qui
permettra
:
-
De
mettre
aux
normes
les
installations
vieillissantes
;
-
De
permettre
l’accès
wifi
dans
l’ensemble
des
locaux
mairie
;
-
De
permettre
la mise
en
place
d'un
VPN
(connexion
à distance)
et la
sauvegarde
du
serveur
de
la
médiathèque.
-
De
préparer
la
mise
en
place
du
nouveau
système
de
téléphonie.
Il s’agit d’un
achat
de
matériel
et Gers
numérique
se chargera
de
l'installation
dans
le cadre
de
la
convention
existante :
Modernisation
réseau
informatique
Devis
HT
Devis
informatique
Devis
1
: 2043,51
€
HT
Devis
2
: 1986,58
€
HT Conseil
Municipal
du
08/12/2025
Les
devis
ont
été
actualisés
(le
26/01/2026)
et il a été
proposé
lors
du
conseil
de
retenir
l'offre
la
moins
chère.
-
Renouvellement
téléphonie
mairie.
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée,
les
devis
concernant
l'installation
d'un
nouveau
système
de
téléphonie,
visant
à
moderniser
d’une
part
le
système
existant
et
d'autre
part
de
diminuer
les
charges
mensuelles
de
ces
contrats,
selon
les
devis
ci-joint
établis
par
la
société
APEXI
pour
un
montant
de :
-__
Matériels
et mise
en
service
: 3
010
€
HT
-
Abonnements
mensuel
: 280
€
HT
-__
Contrat
de service
annuel
: 440
€
HT
Après
débat
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
:
A l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
16
0
0
-__
d’autoriser
à
Monsieur
le
Maire
signer
les
devis
correspondants
à
ces
différents
dossiers.
Questions
diverses
:
a)
Point
sur
le centre
hospitalier
intercommunal
:
Le
dernier
conseil
de
surveillance
s'est
déroulé
le
17/10/2025
ET
il
fait
suite
à
la
réunion
de
travail
que
Monsieur
le
Maire
avait
sollicité
par
courrier
du
02/10/2025
à Mr
le
Préfet,
Mr
le député,
l’ARS,
le
Département
et les
élus
membres
du
conseil
de
surveillance.
Pour
rappel,
pendant
10
ans,
400
000
euros
d'études
ont
été
engagés
mais
non
pas
permis
de
faire
évoluer
la
situation.
La
Mairie
a
pourtant
été
facilitatrice
dans
toutes
ces
études
et
dossiers.
M.
GRAMOWSKI,
ancien
directeur,
avait
fait
un
énorme
travail
en
lançant
une
étude
notamment
sur
les
perspectives
de
construction
et
d'agrandissement
sur
l'existant.
Il
avait
été
établi
une
reconstruction
de
l'Ehpad,
sur
les
réserves
foncières
trouvées
par
la
Mairie.
Une
délibération
avait
même
été
prise
sur
des
terrains
communaux,
suivi
d'études
pour
y amener
les
réseaux.
Une
modification
de
PLU
a été
faite
pour
permettre
la réalisation
du
projet
pour
un
coût
de
20
millions
d'euros.
Malheureusement,
l’ARS
indiquera
plus
tard
que
le
terrain
pentu
engendrerait
une
plus-value
d'un
million
d'euros.
Une
demande
est
exposée
pour
trouver
un
autre
terrain.
La
Mairie
avait
alors
pris
10 Conseil
Municipal
du
08/12/2025
attache
auprès
de
M.
Lasserre
qui
s'était
décidé
à
vendre
un
terrain
de
2,5
ha.
La
mairie
a
engagé
à
nouveau
une
modification
du
PLU
qui
a couté
20
000
euros.
Le
conseil
de
surveillance
se
réunit,
il est
présenté
aux
membres
les
différents
projets
et grands
axes
pour
la
construction
d’un
Ehpad
de
77
lits
sur
ce
terrain
(projet
de
18
millions
d'euros).
De
là,
un
nouveau
directeur
arrive
et
le
projet
se
voit
augmenté
pour
passer
à 45
millions
d'euros.
De
nouvelles
études
sont
relancées
sur
le
terrain
de
M.
Lasserre
et
du
site
actuel
de
l'hôpital.
Le
projet
part
dans
tous
les
sens.
Aujourd'hui
le
constat
est
alarmant
sur
l’ancien
bâtiment
compte
tenu
de
son
délabrement
après
de
nombreuses
années
sans
travaux,
ni
entretien.
À
ce
jour,
un
nouveau
directeur
Mr
MICHALSKI
ainsi
qu’une
nouvelle
directrice
adjointe
se
mobilisent
pour
reconstruire
l'hôpital
et l'Ehpad
de
demain.
La
mairie
souhaite
1)
que
l’ancien
bâtiment
ne
soit
pas
laissé
en
état
d'abandon
car
il fait
partie
de
ce
patrimoine
classé
dans
notre
village.
2)
que
l'ensemble
des
activités
hospitalières
soient
soutenues
à effectifs
et services
constants.
3)
que
l'étude
globale
de
réhabilitation
concerne
le sanitaire
et le médico-social.
Pour
ce
faire
la
Mairie
accompagnera
M.
le
Directeur
dans
ces
projets
de
reconstruction
en
organisant
dans
les
prochains
jours
une
réunion
avec
les
différents
syndicats
(d’eau,
d'électricité,
d'assainissement...)
en
vue
d'une
construction
sur
les
terrains
de
M.
Lasserre.
Ainsi,
le
Directeur
et
le
directeur
financier
se
sont
engagés
à
fournir
à
l’ARS
le
PLAI
au
31/12/2025
afin
que
l’ARS
statut
et donne
un
avis définitif
d'autorisation
de
construction
avant
le 31/01/2026.
Jean-Pierre
Despax
indique
que
pas
mal
de
choses
sont
dites
et
effectivement
le
projet
de
maison
de
retraite
risque
bien
de
voir
le jour
cependant
pour
l'hôpital
et selon
les
propos
des
délégués
syndicaux
il serait
prévu
la fermeture
de
la moitié
des
lits
de
médecine
avant
une
fermeture
totale
de
l’'USLD.
Concernant
le devenir
des
bâtiments
abandonnés
après
transfert
de
l'Ehpad,
il n’a
pas
été
réfléchi
par
l'ARS
et
le
Directeur
de
l'hôpital,
qui
dit
qu'il
pourrait
y
avoir
des
acquéreurs
pour
y
faire
des
logements. Lors
des
conseils
de
surveillance,
la
mairie
indique
à
chaque
fois
le
maintien
total
des
lits.
Malheureusement
lors
des
instances,
les
décisions
sont
prises
en
amont
et
soumises
aux
membres.
Un
point
de
vigilance
sera
porté
sur
le
discours
de
rentabilité
de
l’'USLD
et
de
l'Ehpad
qui
aurait
pour
but
de
réduire
ou
fermer
l'hôpital.
11 Conseil
Municipal
du
08/12/2025
Il faut
être
ferme
sur
la construction
de
l’'Ehpad
et conserver
l’activité
de
l'hôpital
et la modernisation
au
niveau
sanitaire.
L'ensemble
du
conseil
municipal
est
d'accord
pour
envoyer
un
courrier
et
une
délibération
en
ce
sens
qui
viendra
appuyer
la démarche.
Intervention
de
Mme
Suran
: combien
de
temps
pour
envisager
avoir
un
Ehpad
fonctionnel
?
Les
élus
sont
pro-actifs
depuis
des
années
mais
cela
dépend
aussi
de
l’ARS.
b)
Information
salle
de
sport
:
Cédric
Pimounet
indique
que
trois
projets
ont
été
sélectionnés,
le
premier
jury
s’est
réuni
à l'aveugle,
deux
projets
ont
été
retenus
le troisième
ne
rentrant
pas
dans
l'enveloppe.
Pour
le
premier,
le
schéma
fonctionnel
est
correct
mais
le
point
esthétique
/
technique
n'est
pas
adapté
et peut
entrainer
un
surcoût.
Pour
le
deuxième,
le
schéma
fonctionnel
est
à
revoir
par
contre
le
critère
esthétique
/
technique
est
très bien. Une
rencontre
prévue
prochainement
permettra
de
déterminer
le projet
retenu.
c)
Digue
endommagée
Jean-Pierre
Despax
demande
: est-ce
que
la digue
endommagée
« Castors
» a été
renforcée
?
Pierre
Guicherd
répond,
en
effet
une
entreprise
sous-traitante
a
légèrement
endommagé
la
digue.
Le
comité
syndical
de
la Save
doit
faire
une
étude
pour
la
réalisation
des
travaux.
Depuis
quelques
années,
le
syndicat
agit
pour
l'état
environnemental,
l'érosion,
recréer
le
lits
piscicole.
mais
l'entretien
n’est
plus
assuré
par
le syndicat,
la logique
a changé
il faut
laisser
la végétation,
la diversité
si elle
n'est
pas
dangereuse.
d)
Vente
terrain
Becanne
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'affaire
est en
cours.
e)
Dépigeonnage
Monsieur
le
Maire
précise
que
le contrat
d'entretien
et de
dépigeonnage
a été
renouvelé.
La
séance
est
levée
à
22h45.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Corinne
GOMEZ
Jean-Pierre
COT
12