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Compte-Rendu - Séance du 04 juin 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bordères-et-Lamensans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 04 juin 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Banque, Investissement et développement économique,
sMairie
Bordères« amensans
SÉANCE
DU
04 JUIN
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le quatre
juin
à dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Bordères
et
Lamensans,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
LABARBE
Dominique,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Présents
: 8
Votants
: 9
Date
convocation
: 28
mai
2018
Date
d'affichage
: 6 juin
2018
Etaient_présents:
LABARBE
Dominique,
DURAND
Geneviève,
PERIN
Hervé,
OGÉ
Philippe,
MARSAN
Dominique,
BONNAUD
Lucie,
SENTUC
Sylvie,
SAINT-SUPERY
Cédric
Etaient
excusés
: CHERET
Daniel,
DOUAUMONT
Nicolas
Pouvoirs
: CHERET
Daniel
à LABARBE
Dominique
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: BONNAUD
Lucie
ORDRE
DU
JOUR
M
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
09
avril
2018
M
Demande
subventions
à la communauté
de
communes
du
Pays
Grenadois
«Aménagement
d’un
espace
vert,
installation
d’aires de jeux
et d’un
espace
rencontre
»
M
Attribution
du
FEC
2018
« Aménagement
d’un
espace
vert,
installation
d’aires de jeux
et
d'un
espace
rencontre
»
M
Réalisation
d’un
emprunt
M
Contrat
d'accompagnement
à la protection
des
données
à caractère
personnel
M
Changement
des
horaires
de
la garderie
du matin
M
Décision
modificative
opération
d’ordre
H
Divers
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
09
AVRIL
2018
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
compte-rendu
de
la
séance
du
09
avril
2018
a
été
adressé
à
l’ensemble
des
conseillers
et demande
si ce
document
appelle
des
observations
de
leur
part.
Considérant
l’absence
d'observations,
le compte-rendu
de
la séance
du
09
avril
2018
est
adopté.
DELIBERATION
N°
2018-06-01
DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
GRENADOIS
POUR
L’AMENAGEMENT
D'UN
ESPACE
VERT,
L’INSTALLATION
D’AIRES
DE
JEUX
ET
D'UN
ESPACE
RENCONTRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le règlement
de
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois,
CONSIDERANT
que
le Conseil
Municipal
a décidé
d'aménager
un
espace
vert,
d'installer
des
aires
de jeux
et
un
espace
rencontre,
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
est
possible
de
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
cette
aide
financière.
Le
coût
global
du
projet
est
estimé
à
101
175,97
€
HT
dont
le
plan
de
financement
est
le
suivant:
DEPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
MONTANT
HT
Aménagement
101175,97€
|FEC
2018
3
916,30
€
Subvention
Communauté
de
communes |
20
000,00
€
Autofinancement
77
259,67
€
TOTAL
101
175,97
€
TOTAL
101
175,97
€ AYANT
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le projet
d'aménagement
d’un
espace
vert,
l'installation
d’aires
de
jeux
et
d’un
espace
rencontre,
- _
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
-
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
demande.
Monsieur
le Maire
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
2018-06-02
ATTRIBUTION
DU
FEC
2018
|
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
répartition
du
Fonds
d’Equipement
des
Communes
(FEC)
au
titre
de
l’année
2018
pour
le canton
d'ADOUR-ARMAGNAC,
CONSIDERANT
le
montant
attribué
à
la
commune
de
BORDERES
et
LAMENSANS
soit
3916,30
€,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
DECIDE
d’affecter
l'enveloppe
du
Fonds
d’Equipement
des
Communes
(FEC)
au
titre
de
l’année
2018
à
l’aménagement
d’un
terrain
multisports
en
bois,
intégré
à
l'aménagement
de
l’espace
vert
du
lotissement.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
constituer
le
dossier
de
demande
de
subvention
et
à
signer
tout
acte
relatif à cette
subvention.
Monsieur
le Maire
est chargé
en ce qui
le concerne
de l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
2018-06-03
REALISATION
D'UN
EMPRUNT
POUR
« L'AMENAGEMENT
D’UN
ESPACE
VERT,
L’INSTALLATION
D’AIRES
DE
JEUX
ET
D'UN
ESPACE
RENCONTRE»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le budget
2018
voté
et approuvé
par
délibération
n°
2018-04-02
en
date
du
09
avril
2018,
VU
le recours
à l'emprunt
inscrit
au
budget
primitif 2018,
CONSIDERANT
que
par
délibération
n°
2016-7-1
en
date
du
07
juillet
2016,
le
Conseil
Municipal
a décidé
l’aménagement
de
l’espace
public
situé
entre
le
bourg
et
la dernière
tranche
de
lotissement,
CONSIDERANT
que
la
capacité
d’autofinancement
de
la
collectivité
est
insuffisante
pour
financer
les
travaux
de
l'aménagement
d’un
espace
vert,
l’installation
d’aires
de jeux
et
d’un
espace
rencontre.
CONSIDERANT
qu’il
revient
à
l’assemblée
municipale
de
prendre
la
décision
de
recourir
à
l'emprunt, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
9 voix
pour,
- _
DECIDE
de
contracter
un
emprunt
auprès
du
Crédit
Agricole
d'Aquitaine
pour
un
montant
de
100
000
euros
(cent
mil
euros)
destiné
à
financer
les
travaux
d'aménagement
d’un
espace
vert,
l’installation
d’aires
de jeux
et d’un
espace
rencontre, - __ APPROUVE
les
caractéristiques
de
l’emprunt
:
e
durée:
10
ans
e
taux
d'intérêt
: taux
fixe
1.155
%
e
frais de dossier
: 100
€
e
périodicité
des
échéances
: trimestriel
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
prêt
et toutes
pièces
s’y
afférentes
et à procéder
au
remboursement
des
fonds
du
dit
prêt.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Percepteur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
2018-06-04
DÉLÉGUÉ
À LA PROTECTION
DES
DONNÉES
MUTUALISÉ
DANS
LE
CADRE
DU RÈGLEMENT
GÉNÉRAL
POUR
LA PROTECTION
DES
DONNÉES
Objet
: Désignation
du
délégué
à la protection
des
données
Les
collectivités
locales
sont
amenées
à
recourir
de
façon
croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la compétence.
Simultanément,
les
dispositifs
de
contrôle
liés
aux
nouvelles
technologies
se
multiplient
et
le
recours
au
réseau
internet
facilite
le développement
des
téléservices
locaux
de
l'administration
électronique
à destination
des
administrés.
Ces
applications
et
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
à caractère
personnel
sur
les
administrés
ou
autres
usagers.
La
loi
Informatique
et
Libertés
n°78-17
du
06 janvier
1978
modifiée,
fixe un
cadre
à la collecte
et
au
traitement
de
ces
données
afin
de
les
protéger,
dans
la
mesure
où
leur
divulgation
ou
leur
mauvaise
utilisation
est
susceptible
de
porter
atteinte
aux
droits
et
libertés
des
personnes
ou
à
leur vie
privée.
De
plus
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
vient
renforcer
les
dispositions
actuelles.
Il
prévoit,
notamment,
que
les
organismes
publics
ont
l'obligation
de
désigner
un
délégué
à
la protection
des
données.
Afin
d'accompagner
les
collectivités
à
respecter
les
obligations
en
matière
de
protection
de
données
à
caractère
personnel,
l’ALPI
propose
une
prestation
relative
à
la
protection
des
données
personnelles
et
d’un
service
mutualisé
«
Délégué
à
la
Protection
des
Données
Personnelles
»
La
prestation
est
formalisée
par
un
accord
sur
l’accompagnement
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel,
Vu
la loi
informatique
et libertés
du
6 janvier
1978,
Vu
le
Règlement
2016/679
relatif à la protection
des
personnes
physique
à l’égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD)
du
27
avril
2016
applicables
au
sein
des
Etats
membres
à compter
du
25
mai
2018,
Vu
le service
mis
en
place
par
l’ALPI,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
De
désigner
l’Agence
Landaise
Pour
l'Informatique
en
tant
que
délégué
mutualisé
à
la
protection
des
données,
-
De
désigner
Madame
Céline
Clavé
en
tant
que
référent
interne
au
sein
de
la
Commune
de
Bordères
et
Lamensans
qui
sera
chargé
de
faire
la coordination
des
actions
de
l’ALPI
-
D’autoriser
le
Maire
à signer
l’accord
d'accompagnement
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
proposée
par
l’ALPI. seront
donc :
DELIBERATION
N°
2018-06-05
MODIFICATION
DES
HORAIRES
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Monsieur
le Maire
explique
qu’une
nouvelle
organisation
de
l'accueil
périscolaire
sera
mise
en
place
à partir de
la rentrée 2018,
compte
tenu
des
nouveaux
rythmes
scolaires.
L'école
sera
fermée
le mercredi
matin,
les
nouveaux
horaires
de
l’accueil
périscolaire
-
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
matin
de
7h15
à 8h35
-
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
après-midi
de
16h15
à
18h30
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE De
modifier
les
horaires
de
l'accueil
périscolaire
comme
suit
:
-
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
matin
de
7h15
à
8h35
-
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
après-midi
de
16h15
à
18h30
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
INVESTISSEMENT
Dépenses
Article
(Chap.)
- Opération
2128
(040)
: Autres
agencements
et aménagement
2128
(041)
: Autres
agencements
et aménagement
21318
(041)
: Autres
bâtiments
publics
21318
(040)
: Autres
bâtiments
publics
Recettes Article
(Chap.)
- Opération
2031
(040) :
Frais
d'études
2031
(041)
: Frais
d'études
2033
(040)
: Frais
d'insertion
2033
(041)
: Frais
d'insertion
Montant -864,00 864,00
29
547,51
-29
547,51
0,00
Total
Dépenses
0,00
Montant
-29
547,51
29
547,51 -864,00 864,00
0,00
Total
Recettes
0,00
]
Certifié
exécutoire
par
Dominique
LABARBE,
le maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le 25/06/2018
et de
la publication
le 25/06/2018
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 00.