Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 26 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Evoluti
Déliberation - N 26 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Petite en
Déliberation - N° 055 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Petite en
Déliberation - N 25 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Petite en
Déliberation - N 13 EDUCATION ET VIE SOCIALE Creation d un
Acte Administratif - Décision du 22 avril 2026 Demande de subvention d
Déliberation - 24 00 Attribution sub equipement Creche Espaces po
Déliberation - N 14 EDUCATION ET VIE SOCIALE Petite enfance
Déliberation - N 12 EDUCATION ET VIE SOCIALE Petite Enfance
Acte Administratif - Décision du 22 avril 2026 Demande de subvention
Déliberation - N 52 FINANCES Exercice 2017 Attribution de subventions complementaires pour le fonctionnement du Relais Unique Petite Enfance et de la creche Pirouette
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 52 FINANCES Exercice 2017 Attribution de subventions complementaires pour le fonctionnement du Relais Unique Petite Enfance et de la creche Pirouette)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N° 52
L’an deux mil dix sept, le quatorze décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : Présents : M. ETCHEGARAY, Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, Mme BRAU-BOIRIE, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. LACASSAGNE, M. NEYS par M. SOROSTE, Mme LANGLOIS par M. ESMIEU, M. LALANNE par Mme JUZAN, M. SALANNE par M. POCQ, Mme MEYZENC par Mme DURRUTY, M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DUHART, Mme TAIEB par Mme CASTEL, Mme CANDILLIER par M. ETCHEGARAY, Mme DESTIN par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par M. ARCOUET, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA, Mme WAGNER par M. IRIART
Absents non représentés : Mme BELBARAKA.
Entendu le rapport de Mme Bensoussan,
OBJET : FINANCES – Exercice 2017 – Attribution de subventions complémentaires pour le fonctionnement du Relais Unique Petite Enfance et de la crèche Pirouette.
1 ° - Relais Unique Petite Enfance
Par délibération en date du 15 décembre 2016, Monsieur le maire a été autorisé à signer avec l’Association d’Aide Familiale et Sociale, au titre de l’année 2017, une convention d’objectifs et de financement pour le fonctionnement du relais unique petite enfance.
Une somme de 12 100 € a été inscrite au budget primitif 2017 de la Ville, afin de financer le poste à mi-temps de l’animatrice du relais unique petite enfance, déduction faite de la prestation de service versée par la Caisse d’allocations familiales à la Ville.
Il s’avère aujourd’hui qu’un complément de financement de 315 € est nécessaire, pour couvrir divers frais d’ingénierie (utilisation du véhicule de l’AASF, taxe sur salaire, formation…).
2° - Crèche Pirouette
En raison d’une augmentation des dépenses de personnel de la crèche Pirouette, la Caisse d’allocations familiales, gestionnaire de cet établissement, a sollicité la Ville pour une
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu de l’affichage en
mairie le …………………
Le Maire 2
participation supplémentaire d’un montant de 5 606 € portant ainsi la subvention communale 2017 à 238 606 €.
Il s’agit là d’une dépense exceptionnelle et imprévue, qui entre dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens conclue le 15 décembre 2016 entre la Ville et la CAF, pour le fonctionnement de la crèche Pirouette.
En conséquence, je vous demande d’accorder, au titre de l’exercice 2017, une subvention complémentaire de 315 € à l’Association d’Aide Familiale et Sociale et de 5 606 € à la crèche Pirouette.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne