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Déliberation - N 25 Enfance Jeunesse et Education Petite enfance Evolution commission admission unique pour places en creche Adehsion de la creche After School
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 25 Enfance Jeunesse et Education Petite enfance Evolution commission admission unique pour places en creche Adehsion de la creche After School)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020
DELIBERATION N° 25
L’an deux mil vingt, le treize février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 19h38), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 17H40), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB,
M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme DURRUTY (à partir de 19h38) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 17H40) ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Secrétaire :
M. BOUTONNET.
Entendu le rapport de Mme Bensoussan,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION - Petite enfance - Evolution de la Commission d’admission unique pour l’attribution des places en crèche - Adhésion de la micro crèche After School.
Par délibération du 16 juillet 2015, le conseil municipal a approuvé, par anticipation à la mise en œuvre du schéma directeur de la petite enfance pour les années 2016 à 2020, la création d’une Commission d’admission unique (CAU) pour l’attribution des places dans les crèches municipales.
Limitée d’abord aux crèches municipales, la CAU s’est étendue, par délibération du conseil municipal du 19 juillet 2017, à la crèche familiale gérée par l’Association d’Aide Familiale et Sociale et à la crèche Pirouette administrée par la Caisse d’allocations familiales des Pyrénées- Atlantiques. Puis les crèches associatives L’Arche de Noé, Bambinou, Luma Baiona ainsi que les micro-crèches Copains & Copines et l’Odyssée des enfants ont fait part de leur souhait d’adhérer au dispositif. Leur intégration a été approuvée par délibération du conseil municipal du 5 avril 2018.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
L’adhésion de la troisième micro crèche After School avait été reportée pour permettre à la structure, alors en difficulté sociale, économique et financière, de retrouver une stabilité. La situation préoccupante avait emmené le Tribunal de commerce de Bayonne à prononcer le 24 septembre 2018 une mesure de redressement judiciaire assortie d’une période d’observation, régulièrement renouvelée depuis. L’accompagnement du mandataire, le respect des échéances du plan, la réorganisation de l’activité, notamment au niveau du nombre de salariés, et l’arrivée d’une puéricultrice à temps plein sur les fonctions de directrice, garante d’une gestion rigoureuse des entrées et des plannings dans le respect de la capacité maximale d’accueil des enfants et des autorisations d’ouverture, ont permis à la crèche de retrouver une stabilité et de présenter un taux de remplissage satisfaisant. Par jugement du 2 décembre 2019, le Tribunal de commerce a validé le plan de redressement, pour une durée fixée à 10 ans, devant permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. Forte de cette évolution positive, After School a confirmé son souhait d’intégrer la CAU.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’adhésion de la crèche After School au dispositif d’attribution des places en crèche.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne