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Conseil Municipal - 2022 04 registre CONSEIL
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 30 juin 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 JUIN 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Genêts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 JUIN 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL
MUNICIPAL
2017/05
DU
VENDREDI
30
JUIN
2017
Sur
convocation
du
21
juin
2017,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
le 30 juin
2017
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
—
salle
de
la
mairie
—
sous
la
présidence
de
Mme
Le
Maire
Catherine
BRUNAUD-RHYN.
Étaient
présents
Mmes
BRUNAUD-RHYN
Catherine,
FLEURY-EVERWYN
Marie-
Christine,
GRAND-LACOTE
Agnès,
LEVAVASSEUR
Valérie
Ms
GAUQUELIN
Charles,
ROUGEVIN
Daniel,
ROBILLIARD
Hervé,
HOUEL
Alain,
LE
MOING
Jm,
KARCZEWSKI
Hervé
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Procurations
: néant
Absent
excusé
: néant
Mme
GRAND-LACOTE
Agnès
est nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
2017/05/01
— SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2017
Proposition
de
répartition
des
subventions
2017 :
Une
subvention
de
100
€
pour
chacune
des
associations
suivantes
:
1- AGEB
Présidente
Marie
Claude
MANET
2
-Club
des
mouettes
Présidente
Yvette
BALLOIS
3 -Comité
des
fêtes
Présidente
Joëlle
LASIS
4 -SAUTRAPEC
Président
Jean-Paul
GOUIX
5 —
Sté
Communale
de
chasse
Président
Thierry
DANIEL
6 - UNC
anciens
combattant
Président
Claude
DEPINCEY
7 —
Union
des
Arts
Présidente
Sophie
GROSFILS
8 — Vivre
et Vieillir dans
son
village
Président
Bernard
LENORMAND
9 — APAG
Président
Alain
HOUEL
10
— Club
des
nageurs
d’avranches
Président
Sandrine
VINCENT
11
— judo
club
d’avranches
Président
Didier
GUERIN
12-
syndicat
des
guides
Président
Didier
LAVADOUX
13
— association
des
guides
Président
Thierry
SENI
JAZZ
EN
BAIE
une
subvention
de
2000
€
à
l'association
Les
Fuites
de
Jazz
pour
l'organisation
de
la
8ème
édition
du
festival
Jazz
en
Baie
et autorisation
à
Mme
le Maire
pour
la
signature
de
la convention.
APAG une
subvention
de
500
€
pour
aider
à
l'organisation
du
critérium
organisé
par
le Vélo
Club
d'Avranches
le 23
juin
2017.
(M
HOUEL
intéressé
se
retire
du
vote).
SNSM une
subvention
de
400
€.
APAR Une
subvention
de
200
€. La
société
des
courses
Une
subvention
de
150
€
pour
la journée
des
courses
hippiques
2017.
L'art
sous
les
clochers
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
s’il
accepte
l'exposition
proposée
par
l'association
l'art
sous
les
clochers
qui
aura
lieu
au
jardin
du
prieuré
et
s’il
accorde
une
subvention
de
300
€.
Les
moments
musicaux
Mme
le Maire
demande
au
conseil
s’il accepte
qu'un
concert
soit organisé
dans
l'église
de
Genets
et
s’il
accorde
une
subvention
de
500
€.
Les
ailes
de
caïus
Mme
le Maire
demande
au
conseil,
suite
à l'acceptation
par délibération
du
9 mai
2017
de
l'événement
«
images
en
baie
»
s’il
accepte
de
verser
une
subvention
pour
soutenir
financièrement
cet
événement.
La
demande
de
l'association
est
de
250
€,
la
proposition
est
ramenée
à
100
€.
Le
pèlerinage
annuel
Aucune
subvention
ne
peut
lui être
attribuée
mais,
la
commune
prend
à
sa
charge
la
collation
offerte
aux
pompiers
et
aux
bénévoles
le jour
de
la
traversée,
ainsi
que
50%
des
frais
d'impression
des
affiches.
Avis
du
conseil.
Participation
mise
en
réserve
500
€
pour
l'achat
des
livres
de
l'arbre
de
noël.
Avis
du
conseil.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et
après
le
retrait
de
M
HOUEL
pour
la
question
qui
concerne
l'APAG,
vote
les
subventions
telles
que
présentées.
Pour
les
ailes
de
caïus
le
conseil
vote
une
subvention
de
100
€
par
5
voix
pour,
3
contre
et
2
abstensions.
M
HOUEL
quitte
la séance
du
conseil.
2017/05/02
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
SEJOUR
DECOUVERTE
ETABLISSEMENT
SAINT
JOSEPH
AVRANCHES
Un
élève
de
Genêts
a
participé
à
un
séjour
de
classe
découverte
à
la
Bourboule
du
9
au
13
mai
2017.
L'établissement
Saint
Joseph
d’avranches
sollicite
une
subvention
pour
aider
la
famille
à
assumer
la
charge
financière
du
séjour.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
verser
la
somme
de
45
€
à
l'OGEC
St
Joseph,
Ste
Marie
d’Avranches.
2017/05/03
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ACTIVITES
PEDAGOGIQUES
COLLEGE
SARTILLY
Mme
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
du
Collège Anatole
France
de
Sartilly
Baie
Bocage
en
date
du
4
avril
2017
concernant
la
demande
de
participation
aux
dépenses
relatives aux
activités
sportives
et
pédagogiques
qui
sont
proposées
aux
élèves
du
collège.
l'est
demandé
le
versement
de
la
somme
de
278
€
identique
à
2016.
Cette
somme
est
entièrement
compensée
par
la
CLECT.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité.
2017/05/04
—-
TRANSFERT
DES
POUVOIRS
DE
POLICE
DU
MAIRE
A
LA
COMMUNAUTE
D
AGGLOMERATION
MONT
SAINT
MICHEL
NORMANDIE
Mme
le
Maire
fait
part
au
conseil
du
courrier
de
M
NICOLAS
président
de
la
communauté
d'agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie
concernant
les
pouvoirs
de
police
qui
lui
ont
été
transférés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 5211-9-
2
du
CGCT,
dans
les
domaines
de
compétence
suivants
:
-
L'assainissement
-
La
collecte
des
déchets
-
Le
stationnement
des
gens
du
voyage
-
L'habitat
Ce
même
texte
permet
au
maire
de
s'opposer
en
tout
ou
partie
à
ces
transferts.
Madame
le
Maire
informe
qu'elle
souhaite
conserver
les
pouvoirs
de
police
en
matière
de
:
- collecte
des
déchets
ménagers
-'habitat Un
arrêté
refusant
le
transfert
sera
pris
en
ce
sens.
5 — QUESTIONS
DIVERSES
Sécurisation
du
Mont Saint
Michel
Mme
le
Maire
fait
part
au
conseil
d'un
courrier
du
Sous-Préfet
adressé
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie:
l'état
financera
80%
des
travaux
au
titre
de
la
DETR.
Le
coût
de
fonctionnement
devrait
être
assumé
par
le
nouvel
EPIC
évoqué
par
le
Premier
Ministre
à
l'horizon
de
18
mois.
La
séance
est
levée
à
20h30.