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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Martin-d'Aubigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 30 juin 2017 senatoriales3549)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2017
Etaient présents : Mme Joëlle LEVAVASSEUR, Mr Michel HOUSSIN, Mr Jean-Pierre DELAUNEY, Mme Sandrine LECLÈRE, Mr Francis LEVAVASSEUR, Mr Bertrand SAUVAGE, Mr Joël BEUVE, Mr Jérôme LENOËL, Mme Roselyne CHAMPVALONT, Mme Sylvie LEMOIGNE, Mr Rémy VILDEY.
Absents excusés : Mme Martine BERTAUX, Mr Christian VILDEY, Mme Catherine HAMEL, Mme Clémence VAUBERT.
Del n°01 - E – 30/06/2017 – ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ELECTION DES SENATEURS
Vu le décret n°2017-1091 du 02/06/2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale du 26/06/2017,
1) Composition du bureau
Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âges à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes. Il s’agit de Mr Bertrand SAUVAGE, Mr Michel HOUSSIN, Mr Jérôme LENOËL et Mme Roselyne CHAMPVALONT. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
2) Election des délégués
Candidatures enregistrées :
Mme Joëlle LEVAVASSEUR, Mme Sandrine LECLERE et Mr Francis LEVAVASSEUR
Mme la présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Mme Joëlle LEVAVASSEUR : 11 voix
Mme Sandrine LECLERE : 11 voix
Mr Francis LEVAVASSEUR : 10 voix
Mr Michel HOUSSIN : 1 voix
Mme Joëlle LEVAVASSEUR, Mme Sandrine LECLERE et Mr Francis LEVAVASSEUR, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
3) Election des suppléants
Candidatures enregistrées :
Mr Rémy VILDEY, Mr Michel HOUSSIN et Mr Bertrand SAUVAGE.
Mme la présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- majorité absolue : 6
1 Ont obtenu :
Mr Bertrand SAUVAGE : 11 voix
Mr Michel HOUSSIN : 11 voix
Mr Rémy VILDEY : 10 voix
Mme Roselyne CHAMPVALONT : 1 voix
Mr Bertrand SAUVAGE, Mr Michel HOUSSIN et Mr Rémy VILDEY ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.
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