Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 juin 2017

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 juin 2017 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Regnéville-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 juin 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Démocratie, 1 – 20

Conseil du 06/06/2017

CONVOCATION 01/06/17

AFFICHAGE 14/06/17

EN EXERCICE 12

PRESENTS 9

VOTANTS 12

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2017

Le conseil municipal de Regnéville-sur-mer s'est réuni le 6 juin 2017 à 19 heures dans la salle des mariages en séance publique sous la présidence de Monsieur MALHERBE Bernard, Maire.

Etaient présents : MM. BESNARD Jackie, HARDY Sylvain, COSTANTIN Joël, CHARBONNET Hervé, THEREAUX Bernard, Mme HEDOUIN Séverine, M. PICARD Alain, Mme MAZURE Maryvonne. Absents excusés :

M. LECLERC Philippe pouvoir à M. CHARBONNET Hervé

M. DELAPLACE Daniel pouvoir à M. BESNARD Jackie

M. LHOUTELLIER Régis pouvoir à M. PICARD Alain

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 00.

En l’absence de M. LECLERC Philippe, Mme HEDOUIN Séverine est désignée secrétaire de séance. M. le Maire demande ensuite la désignation de deux scrutateurs : MM. CHARBONNET et THEREAUX se proposent, ce qui est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

M. le Maire souhaite la bienvenue à Mme Catherine BRUNAUD-RHYN, Vice-Présidente en charge de la culture au Conseil Départemental, à M. Alain TALON, Directeur du patrimoine et des musées au Conseil Départemental, à M. Daniel HELAINE, Vice-Président CMB en charge de la culture et à M. Pierre de CASTELLANE, Vice-Président CMB en charge du pôle de Montmartin-sur-mer qui vont prendre part au débat pour les points nos 2 et 3 à l’ordre du jour.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017 M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à émettre suite au conseil municipal du 11 avril 2017.

M. PICARD explique qu’il ne va pas approuver ce compte-rendu qui lui paraît « tronqué, incomplet et partial ». A titre d’exemple, Il relève le propos de M. BESNARD estimant que « c’est de sa faute si la commune est bloquée ». Il demande que soit rajouté son propos initial, qui n’apparaît pas dans le PV, ceci pour une meilleure compréhension : M. PICARD dénonçait l’incapacité de l’équipe municipale à endiguer la baisse chronique de la population. De même, sa demande d’examen d’une proposition alternative, pour le projet de réhabilitation de la mairie, n’a pas été notée dans le PV. M. le Maire lui répond qu’il en prend acte et que cet oubli n’était pas volontaire, mais que cela ne lui apparaît pas être une raison valable pour ne pas approuver le PV.

M. BESNARD répond à M. PICARD qu’il maintient ses propos qui visaient, non pas l'incapacité de la commune à endiguer la perte de population, mais l’attaque des documents d’urbanisme. L’annulation du PLU représente une « tuile » pour la future population de Regnéville et ne favorise pas l’arrivée de familles sur la commune.

M. PICARD lui répond qu'on ne pourra pas accueillir de nouvelles familles car, au lieu de créer un lotissement à prix coûtant, la commune a réalisé une zone artisanale.2 – 20

Conseil du 06/06/2017

M. BESNARD rappelle que M. PICARD souhaitait réaliser un lotissement à la place de la zone artisanale et que dans un même temps il conteste la légalité de cette même zone. M.BESNARD fait remarquer les incohérences de M PICARD qui n’en est pas à une contradiction près !

M. le Maire demande de se recentrer sur l’approbation du compte-rendu.

M. BESNARD demande également une rectification, en page 3 :

Suite à : « M. PICARD ajoute que l’ancienne communauté de communes de Montmartin a réussi le tour de force d’arriver dans l’intercommunalité sans pôle de santé alors que celle de St Malo de la Lande en compte deux et que Coutances construit un pôle de santé ambulatoire. Il déplore de devoir payer pour le pôle de santé »

Il conviendrait de remplacer : « M. le Maire et M. BESNARD rappellent que, lors des assemblées communautaires, ils n’avaient pas accepté les investissements pour le pôle de santé » par : « M. le Maire et M. BESNARD rappellent que, lors des assemblées communautaires, ils n’avaient pas accepté la méthode de financement pour la maison communautaire »

M. BESNARD atteste qu’il n’a jamais été question de pôle de santé lors des assemblées communautaires.

M. PICARD ajoute que, ce qu'il contestait, c'était que les élus de l'ancienne communauté de communes ne se soient jamais préoccupés de créer un pôle de santé.

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 abstention, approuve les remarques de M. PICARD et, à l’unanimité, approuve les remarques de M. BESNARD.

Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 2 voix contre, approuve le compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2017.

2 – RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) DU CHATEAU Le Conseil Départemental, propriétaire du château de Regnéville, propose de signer une nouvelle AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire). Elle est peu différente de l’ancienne, excepté une salle en plus qui, jusqu’alors, abritait les expositions organisées par le Département. Comme celui-ci ne fait plus d’exposition, la salle nous est confiée. D’autre part, l’AOT prévoit que l’entretien des espaces verts soit dorénavant à la charge de la commune.

Suite à cette proposition d’AOT, une réunion de concertation s’est déroulée entre M Alain TALON, Directeur du patrimoine et des musées, M Joël COSTANTIN et le Maire. Le relevé des demandes et des réponses a été transmis en même temps que la convocation. Le résultat de ces négociations ne figure pas dans l’AOT proposée mais devrait faire l’objet d’un avenant. Pour ce qui est de la mise en sécurité, il sera indispensable d’y remédier. Cela pourra être étudié lors de l’état des lieux. M. le Maire fait également remarquer que, lors d’une visite récente avec l’Architecte des Bâtiments de France, il a été constaté d’importantes traces d’humidité probablement liées à l’état d’entretien des chéneaux. Il informe que l’ABF souhaite participer à la visite d’état des lieux.

Mme BRUNAUD-RHYN salue les conseillers municipaux et informe qu’elle a proposé à M. MALHERBE de venir au conseil municipal pour fournir les explications que le conseil jugerait nécessaires. Elle précise que le renouvellement de l’AOT s’inscrit dans un projet beaucoup plus large : le département a un projet tant au niveau des fours à chaux qu'au niveau du château. Ce qu'ils souhaitent, c'est pouvoir travailler avec la communauté de communes et avec le Pays d’art et d’histoire pour construire un vrai projet avec, à terme, la possibilité que certaines collections du musée maritime puissent être exposées au château. Cela va demander du temps, de la concertation, l'étude des possibilités de financement ; c'est vraiment l'objectif qui est visé. Dans cette période transitoire, il y a une proposition de renouvellement de l'AOT pour que les animations puissent se poursuivre, ceci parallèlement à la réflexion sur le château. Elle3 – 20

Conseil du 06/06/2017

rappelle que M. le Maire avait souhaité rencontrer M. TALON et informe que toutes les demandes de la commune ont été acceptées excepté la création de sanitaires dans le château. M. le Maire regrette cette réponse négative.

Mme BRUNAUD-RHYN lui répond que, déjà, ce n'est pas réalisable pour cette saison. M. BESNARD rappelle que la réponse était totalement différente : ce qui avait été répondu était que ce n’était pas possible du fait que cela transformerait l'AOT en bail emphytéotique. Il ajoute que la commune est prête à prendre en charge les travaux et demande la possibilité de l’ajouter dans l’avenant. C'est vraiment un point problématique.

Mme BRUNAUD-RHYN expose que cela pose un problème de requalification juridique. Cela fera partie des questions à évoquer tous ensemble mais que dans l'immédiat il n'est pas possible de le rajouter dans l'avenant.

M. COSTANTIN demande si ce projet est réalisable. Il informe que l’arrivée d’eau existe, que la tuyauterie est en place et qu’il reste juste à poser des toilettes.

Mme BRUNAUD-RHYN lui répond qu'il faudra voir avec l'Architecte des bâtiments de France et avec la communauté de communes. Elle réaffirme que cela est intégrable et négociable dans le projet. M. le Maire précise que cela nécessite aussi une autorisation de la Préfecture. M. PICARD salue une position plus ouverte. A la lecture, il avait craint une fin de non-recevoir.

Par mail du 10 mai, M. TALON a répondu aux demandes de la municipalité émises lors de la réunion du 24 avril. M. le Maire précise que cela sera acté par un avenant dès signature de l’AOT. Il propose de les inscrire dans le PV pour acter de l’accord du Conseil Départemental :

 Utilisation de l’espace au rez-de-chaussée (aile ouest du château, sous les deux salles d’exposition du premier étage (dénommée « ancienne cuisine »).

 Autorisation de réduction de l’empoussièrement des pièces d’expositions au 1er étage par la pose de moquette par les soins de la commune.

 Sécurisation de l’accès aux communs du château : accord sur le principe, sachant que cette dépense n’a pas été budgétée cette année. À voir au cas par cas.

 Nettoyage des vitres : cela n’a jamais été mis en œuvre pour ce site du fait d’une utilisation ponctuelle et d’une intervention spécifique (nacelle).Pas budgété dans l’immédiat.  Gestion des deux compteurs électriques : le transfert du second compteur électrique est proposé dans l’article 6 b) dans la mesure où la commune utilisera l’ensemble du site.  Un panneau d’information à l’entrée du site pour tenir informés les visiteurs potentiels des actions programmées : possibilité d’utiliser le panneau consacré « aux moissons de la mer » comme support d’accrochage.

Seule la demande de création de toilettes dans la conciergerie est refusée pour le moment.

Mme BRUNAUD-RHYN confirme que la création de toilettes reste intégrable et discutable et que cela s’inscrit vraiment dans la perspective et dans le projet. Rien n'est bloqué.

M. HARDY interroge sur le calendrier de réalisation.

Mme BRUNAUD-RHYN lui répond que la création de la nouvelle communauté de communes a ouvert de nouvelles perspectives et qu'il n'y a pas de blocage. Si tout le monde travaille dans le même état d'esprit, cela sera l'affaire de quelques années, peut-être 3 ans, pour constituer un projet. Concernant la restauration du château, M. COSTANTIN demande si le document intitulé « Restauration du monument et création d’un espace d’animation du littoral Coutançais » de novembre 2015 est toujours d’actualité.

Mme BRUNAUD-RHYN confirme que ce document servira sans doute de base de discussion pour construire le projet.4 – 20

Conseil du 06/06/2017

M. TALON confirme que ce document permettra d'asseoir la pertinence du projet de rénovation. Il ajoute que ce dossier représente un montant financier important et sera présenté et abondé par la Fondation. Ensuite, le dossier passera devant la commission nationale à Paris et ce sera cette commission qui présentera le projet.

M. de CASTELLANE ajoute que, pour trouver de l’argent, il faut bâtir un projet. On ne peut pas récolter des fonds sans projet concret.

M. BESNARD demande confirmation, qu'actuellement, il n'y a pas de projet. Mme BRUNAUD-RHYN lui répond qu'on a une idée du projet mais qu'il n'y a pas de projet écrit. M. de CASTELLANE déclare que cela nécessite de la concertation et prend du temps. Il rappelle que la communauté de communes était le premier demandeur pour construire le projet ensemble. M. TALON informe qu'au départ on a voulu descendre à un niveau assez bas en termes de médiation et de contenu. Ce qui structure la vie et l'histoire des deux sites, c'est le havre. Pour donner du sens et être cohérent en termes de discours de médiation, il convient de poser un cadre géographique qui conditionne l'histoire et la vie des gens qui ont vécu dans le havre de Regnéville depuis le Moyen Age jusqu'au 19ème siècle, relatant entre autre le développement maritime et le commerce de la chaux. Partout en France, il y a une obligation réglementaire de présenter un lieu comme un centre d'interprétation, d'architecture et du patrimoine. Le château est une synthèse de cette histoire. Il convient de pouvoir interpréter et donner à comprendre aux visiteurs. On est sur un site classé, il faut que le projet soit reconstruit et validé par le Ministère de la culture. Ce projet doit être abondé et enrichi. C'est l'Etat qui a la main sur la procédure.

M. PICARD demande aux représentants du Conseil Départemental ce qui a été fait pour activer l’articulation avec les collèges, en vue de susciter des visites scolaires du site. Il demande également si on peut parler d'une volonté de relance pour animer le château, cela avec l'appui de nouveaux partenaires, ce qui lui est confirmé. Il demande à connaitre le bilan des dernières années. Mme BRUNAUD-RHYN lui répond que le comité de site se réunit une fois par an et qu'un compte-rendu est fourni suite à cette réunion.

M. le Maire informe que le nombre de visiteurs et leur origine géographique est répertorié. M. PICARD demande si le Conseil Départemental est parfois saisi de demande de tournage de film, ce qui représenterait un intérêt certain pour valoriser le site

M. TALON lui répond positivement et informe que les sites, sans câbles électriques visibles, sont les plus faciles à exploiter pour créer un cadre médiéval tel, par exemple, le site de l'abbatiale de Lessay. Mme MAZURE rappelle qu'il y a 9 ans, la commune a bataillé pour garder le château ouvert au public et que, depuis tout ce temps, l'aménagement de toilettes a été demandé au Conseil Départemental. La création de toilettes constitue une demande basique, nécessaire pour les visiteurs qui, de plus, n'est pas difficile à réaliser. Elle demande d'accélérer les choses, la commune ne va pas encore attendre 3 ans. Elle précise qu'en plus l'aménagement de « toilettes mobiles » coûte de l'argent chaque année à la commune et qu'il conviendrait plutôt d'investir cet argent dans des travaux. M. le Maire précise que l'aménagement de toilettes n'est pas prévu dans la partie médiévale, ce serait à la conciergerie, dans un bâtiment beaucoup plus récent.

Mme BRUNAUD-RHYN réitère que c'est une réflexion globale. Elle espère qu'il ne faudra pas attendre la fin de l'écriture du projet pour créer les toilettes. Il faut étudier le projet en fonction des exigences d'urbanisme et de l'ABF ainsi que du projet global.

M. le Maire rappelle que c'est une demande qui remonte déjà à plusieurs années. Il redemande que la commune soit obligatoirement associée à ce projet.

M. BESNARD déclare qu'il s'agit juste de créer deux sanitaires dans un immeuble existant, en l’occurrence, la conciergerie. Le projet a déjà été présenté à l'Architecte des bâtiments de France qui a estimé que c'était la meilleure solution.5 – 20

Conseil du 06/06/2017

M. HELAINE informe qu'à partir du moment où le projet fera partie d'un CIAP (Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine), la communauté de communes sera également partie prenante. Mme BRUNAUD-RHYN réitère qu'elle comprend l'urgence. Elle ne peut pas aller plus vite dans la proposition. Le Pays d'art et d'histoire est également partie prenante du projet. M. de CASTELLANE, qui faisait partie du Pays d'art et d'histoire, informe que le CIAP est un label, actuellement porté par une association. Actuellement le Pays d'art et d'histoire est en train de re- négocier sa convention et on ne sait pas demain quelle structure portera le projet. Il ajoute que le CIAP pourrait éventuellement être double et couvrir à la fois le territoire intérieur et le territoire maritime. Il va y avoir une renégociation de la convention par les élus des différentes communautés de communes concernées. Le label est obtenu pour une période donnée avec obligation d'enrichir le contenu pour être pérennisé.

M. TALON informe qu'il existe deux Pays d'art et d'histoire dans la Manche, l'un dans le Coutançais et l'autre dans le Cotentin.

M. de CASTELLANE précise qu'il s'agit d'une co-construction et que le département est ouvert à la concertation.

Mme BRUNAUD-RHYN, en tant que représentante du département, rappelle que ce sont les urgences budgétaires qui ont précipité les choses. Elle ne peut pas effacer les impératifs dont le département a tenu compte.

M. PICARD interroge sur l’évolution du budget culture au sein du budget départemental. Mme BRUNAUD-RHYN expose que le budget alloué à la culture dans la Manche représente 10 millions d'euros et a baissé de 10 %, ceci au profit de l'aide sociale qui est une dépense incompressible, le social représentant plus de la moitié du budget. Il faut bien présenter un budget en équilibre et précise que le budget a, quand même, été revu trois fois et que le vote a même été repoussé en début d'année. M. de CASTELLANE approuve et fait part qu'il a récemment assisté à une réunion de tarification d'aide à domicile. Le financement de l'APA (Aide Personnalisée d'Autonomie) s'avère très difficile du fait que l'Etat diminue son aide alors même que la population vieillit et que les demandes d'APA sont de plus en plus nombreuses. L'Etat ne compense pas en conséquence.

M. BESNARD fait part qu'il semblerait que toutes les dépenses n'ont pas été reniées puisque que certaines dépenses qui ont été faites dans l'entourage du Président, en particulier un certain festival de musique classique, n'aient pas été votées par le Conseil Départemental. Il ajoute que cela doit faire partie de la pochette surprise.

Mme BRUNAUD-RHYN expose que ce festival a été budgété dans le budget communication/attractivité et que des dépenses telles que le festival de musique classique, le tour de France, les jeux équestres mondiaux, le marathon de la baie, le tour de France à la voile, constituent une série de manifestations qui servent à valoriser l'attractivité du département. Elle ajoute que, depuis le tour de France, le budget a été revu à la baisse, en particulier dans le domaine de la communication. M. COSTANTIN fait part que la commune a du mal à accepter cette baisse et ne peut pas accepter la fermeture du musée.

M. le Maire informe que lors de la rencontre avec M. Philippe BAS, celui-ci avait déclaré qu'il y aurait plus d'argent en 2018 suite au démarrage de l'EPR.

Mme BRUNAUD-RHYN ne souhaite pas commenter.

Mme MAZURE réitère que la commune a su créer un événement à Regnéville en organisant ses manifestations musicales, son marché du terroir en juillet et août et contribue ainsi à l'attractivité du département. Elle regrette que le Conseil Départemental n'ait pas créé un événement au château de Regnéville qui contribue à l'attractivité du département parce qu'alors des sanitaires auraient été aménagés.6 – 20

Conseil du 06/06/2017

Mme BRUNAUD-RHYN lui répond qu'on a manqué de temps pour en discuter et que le département aurait pu avoir une communication plus réactive envers la commune. Elle réitère la volonté du département de redéployer son projet sur le site, de le valoriser autrement. M. BESNARD rappelle que la première réunion consistait à faire part des restrictions budgétaires et à supprimer le personnel du musée. Et lors de la deuxième réunion, il était question de supprimer le musée pour créer une résidence d'artistes.

Mme BRUNAUD-RHYN lui répond qu'on va en parler dans le point n°3 à l'ordre du jour. M. COSTANTIN expose la nécessité de sécuriser le site, en particulier de renforcer les barrières et souligne l'importance de fixer l'état des lieux rapidement.

M. TALON confirme qu'il va faire accélérer les choses pour fixer la date rapidement et voir le souci de voie d'eau.

Mme BRUNAUD-RHYN estime qu'il est possible de laisser la cour du château ouverte dans la journée si elle est sécurisée. Dans l'AOT, elle est fermée. Il conviendra de prévoir l'ouverture de la cour dans l'avenant.

M. BESNARD interroge sur la clause de renonciation pour cas de force majeure qui figure dans l'AOT. Le propriétaire peut résilier plus facilement que le locataire.

Mme BRUNAUD-RHYN lui répond que c'est une clause classique, c'est écrit dans tous les contrats, pour couvrir par exemple un raz de marée, l'éboulement du mur du château... C'est important que la commune puisse être dégagée de ses obligations en cas de force majeure. M. PICARD interroge sur la place donnée actuellement à la mémoire vivante, par rapport à la mémoire traditionnelle.

M. TALON lui répond que le département de la Manche a été l'un des premiers à créer, au sein des archives départementales, un service d'archives sonores pour collecter la mémoire vivante au début des années 2000. Mémoire vivante liée à la vie des gens du siècle dernier, aux conflits, au débarquement, à la reconstruction ...Il souligne l'intérêt de faire connaître les légendes. Il informe qu'il y a eu une synthèse réalisée il y a quelques années. Il cite l'association LOURE dans le Virois qui collecte des thématiques en musicologie et en ethnologie.

Mme BRUNAUD-RHYN évoque une association à Chausey actuellement en charge de recueillir le témoignage des vieux pêcheurs de l'île qui ont encore la mémoire du lieu.

M. TALON ajoute que c'est un axe parmi d'autres, la volonté de créer des réseaux, se déplacer chez les gens.

M. PICARD souligne le travail de grande qualité d'un professeur de lettres de Coutances qui avait été subventionné par le département, il y a quelques années, pour ses chroniques sur la vie rurale. M. TALON confirme le travail de grande qualité de M. BOISARD. Il cite une exposition qui aura lieu l'an prochain à Ste Mère Eglise qui s'intitulera « l'enfant et la ferme », témoignant du statut et de la vie des jeunes enfants au XXème siècle.

M. BESNARD revient sur la clause de dénonciation et demande de rajouter que la municipalité peut dénoncer cette convention pour un motif d'intérêt municipal. Il faut que la convention soit équilibrée pour les deux parties.

Mme BRUNAUD-RHYN va demander au service juridique.

M. de CASTELLANE expose qu'il convient d'aller assez vite maintenant.

Mme MAZURE demande que l'AOT soit signée sous réserve de l'état des lieux et de la régularisation des travaux.

M. le Maire expose que la grille sur le puits menace de céder et que cela ne peut pas attendre. M. HARDY ajoute que toutes les barrières sont à consolider.

Mme BRUNAUD-RHYN approuve de faire réaliser un état des lieux avec un calendrier de réalisation des travaux.7 – 20

Conseil du 06/06/2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 3 voix pour avec réserve de réalisation des travaux de sécurité, autorise le Maire à signer le renouvellement de l’AOT du château avec le Conseil Départemental de la Manche pour une durée de 5 ans, du 27 mars 2017 au 26 mars 2022, avec une réserve : renouvellement de l'AOT avec état des lieux assorti d'un calendrier de réalisation des travaux.

3 – PROPOSITION D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) POUR LE MUSEE MARITIME DES FOURS A CHAUX

Nous avons appris fin décembre par « radio-trottoir » que le musée allait fermer. Les raisons invoquées sont :

 Financière, pourtant le Conseil Départemental dit lui-même que les investissements culturels sont rentables.

 Le musée affiche une présentation obsolète, ce n’est pas l’avis du guide vert Michelin.  Il est indispensable d’installer une résidence d’artistes à Regnéville dans les locaux du musée. Je n’ai rien contre les résidences d’artistes mais pourquoi à la place du musée. Et ce d’autant que tout pourrait cohabiter.

Donc, suite à la fermeture du musée de Regnéville par le Conseil Départemental, ceci sans consultation préalable de la municipalité, de nombreuses oppositions se sont fait connaître, principalement la signature d’une pétition à l’initiative de l’association « Regnéville Maritime » (Plus de 4000 signatures à ce jour). Suite à une réunion avec M Philippe BAS, Président du Conseil Départemental, il a été proposé de maintenir la partie musée maritime ouverte, mais pas le musée de la chaux. C’est de cela que nous allons débattre aujourd’hui. Depuis, une manifestation de soutien à la non-fermeture du musée a été organisée conjointement par la commune et l’association « Regnéville Maritime » dimanche 4 juin. Un gros succès ! Cette manifestation a recueilli beaucoup de soutien, notamment d’élus des communes voisines mais aussi du Conseil Régional. Elle a mis en évidence l’intérêt manifeste de laisser ouvert un musée unique en son genre qui s’est vu décerner cette année une étoile par le guide vert Michelin qui a l’a d’ailleurs qualifié de « passionnant ».

L’association « Regnéville Maritime » a, en outre, réalisé une synthèse de 6 pages intitulée « histoire d’un gâchis culturel » qui a également été transmis à la presse locale.

Par courrier du 29 mars 2017, le Conseil Départemental a proposé que la commune soit l’employeur du ou des agents recrutés pour accueillir et animer le musée, la charge financière étant supportée pour un tiers par la commune et pour les deux-tiers par Coutances Mer et Bocage. Merci à la CMB de nous proposer son aide.

Suite à cette proposition, la commune a adressé un courrier, co-signé par le Maire et les quatre Adjoints, le 7 avril dernier à Coutances Mer et Bocage, dont M. le Maire lit un extrait : « Si la commune de Regnéville peut accepter la répartition financière proposée par le Conseil Départemental, soit 2/3 pour la CMB, 1/3 pour la commune, elle ne peut pas assumer la gestion administrative de la convention proposée qui l’engagerait à assurer le recrutement, l’encadrement et la gestion du personnel dédié au musée maritime. L’acceptation de cette nouvelle convention serait déraisonnable au vu de l’importance de cette nouvelle charge. Pour rappel, Regnéville est déjà signataire d'une AOT sur le château ».

La réponse a été négative mais la proposition orale pour l’heure est :

 La formation du personnel serait à la charge du Département.

 La partie musée de la chaux pourrait rester ouverte jusqu’au début des travaux envisagés par le Département, c’est-à-dire début septembre 2017.

Concernant le recrutement de personnel pour assurer l’accueil du musée, une simulation a été transmise aux conseillers municipaux :8 – 20

Conseil du 06/06/2017

 soit une proposition de deux contrats aidés CAE de 21 h/semaine, 7 jours sur 7, du 01/07/17 au 31/12/17 avec prise de congés et récupération de surplus d’heures une bonne partie du mois de décembre, pour une charge financière comprise environ entre 1000 € et 1700 €.  Soit une proposition d’un contrat aidé CAE de 21 h/semaine, 5 jours sur 7, du mercredi au dimanche, du 01/07/17 au 31/12/17.

M. le Maire expose que l’aide de l’Etat n’est attribuée que sur 21 heures mais qu’il y a possibilité d’obtenir l’aide pour plusieurs contrats. Par contre, pour un contrat de 35 heures, l’aide de l’Etat n’intervient pas au-delà de 21 heures.

A partir de septembre, nous solliciterons les écoles pour organiser des visites de ce très beau musée. Il conclut que le conseil municipal doit se prononcer sur deux points :

 d’une part, la signature de l’AOT

 d’autre part, le recrutement du ou des agents en charge de l’accueil du musée. M. le Maire laisse la parole à Mme BRUNAUD-RHYN, M Daniel HELAINE et M DE CASTELLANE. Mme BRUNAUD-RHYN déclare qu’il n’a jamais été question de fermer le musée mais de construire un nouveau projet visant à relier le château aux fours à chaux, ce qui a été rendu possible par l'échange de terrains pour permettre le parcours entre les deux sites. Cela a été fait sur tous les sites du département. Elle expose que le parc extérieur sera en déambulation libre et l'accès gratuit. Concernant la transformation du premier étage en résidence d'artistes, la sécurisation est prévue au second semestre 2017, l'ouverture du parcours en 2018. De même, la résidence d'artistes devrait ouvrir en janvier 2018 et fait actuellement l'objet d'un appel à projets avec clôture des candidatures au 29 juin, Il y aura restitution aux habitants, aux scolaires. Enfin, le sentier d'interprétation est prévu courant 2018. C'est une boucle locale à construire avec Latitude Manche, anciennement Manche Tourisme. Mme BRUNAUD-RHYN reconnaît ne pas avoir communiqué assez tôt avec la commune, du fait d'exigences budgétaires. Elle cite les réunions de concertation en date du 02/02, 09/02, 13/02 réunion publique. Suite à ces réunions, le Maire et les Adjoints ont été reçus par le Président du Conseil départemental le 06/03, entretien au cours duquel il a été proposé de signer une AOT pour maintenir le musée ouvert durant la période transitoire. Concernant le personnel, Mme BRUNAUD-RHYN évoque le courrier faisant part de la possibilité de recruter en contrat aidé avec répartition de la charge financière, 1/3 pour la commune et 2/3 pour la communauté de communes. Maintenant, elle a entendu qu'il y a une nouvelle demande qui consiste à maintenir également le musée de la chaux ouvert durant l'été. Elle pense que c'est tout à fait possible en juillet et août, du fait que les travaux ne doivent commencer qu'au 1er septembre.

M. le Maire pense qu'on met la charrue avant les bœufs et qu'il conviendrait de ne fermer le musée de la chaux qu'une fois la partie chaux redéployée sur le parcours. Il ajoute que la résidence d'artistes peut attendre 6 mois de plus pour ouvrir.

Mme BRUNAUD-RHYN rappelle l'appel à projets, actuellement en cours, pour la résidence d'artistes. M. le Maire fait remarquer que le Conseil Départemental est pressé de dépenser de l'argent. Mme BRUNAUD-RHYN atteste qu'ils sont pressés d'investir et d'animer les lieux. M. BESNARD fait remarquer que le projet, maintenant, est de maintenir le musée maritime ouvert, ce qui n'était pas du tout leur discours au début.

Mme BRUNAUD-RHYN déclare qu'il n'a jamais été question de fermer le musée, ce qui soulève une protestation générale des conseillers municipaux. Elle rappelle, qu'au départ, il avait été proposé de présenter les collections du musée dans les salles du château et que, suite au rendez-vous avec M. Philippe BAS, il a ensuite été proposé de maintenir le musée maritime ouvert cette année. M. COSTANTIN le dément. Non seulement la fermeture du musée avait été annoncée très clairement par le Conseil Départemental, la municipalité avait d’ailleurs été mise devant le fait accompli sans aucune concertation préalable mais, de plus, c’est bien la commune qui avait proposé l’exposition temporaire des collections du musée au château et non pas le Conseil Départemental.9 – 20

Conseil du 06/06/2017

M. le Maire et M. BESNARD en attestent et, de plus, ajoutent qu'ils n'ont jamais reçu de compte-rendu des réunions.

M. BESNARD rappelle que M. TALON leur avait expliqué qu'il y avait la possibilité d'exposer les collections du musée maritime de Regnéville au musée de Tatihou. Alors pourquoi avoir formulé cette proposition s'il y avait la possibilité de laisser le musée maritime ouvert ?

M. TALON rappelle qu'il avait aussi expliqué qu'un musée n'est pas limité à un seul espace d'exposition, il existe 12 sites de musée maritime sur le département et il y a la possibilité de les déplacer. M. BESNARD déclare qu'ils ne se comprennent pas.

Mme MAZURE souligne une contradiction : si le musée reste ouvert et installé au château, il y a une contradiction avec l'AOT du château.

M. de CASTELLANE évoque la possibilité d'évolution de l'AOT.

Mme BRUNAUD-RHYN rappelle qu’il avait été, tout d'abord, proposé de présenter les collections du musée dans les salles du château et ceci depuis le début. Suite à la demande d'ouverture du musée, on ne peut pas faire à la fois l'ouverture du musée et l'exposition au château donc l'exposition au château a été abandonnée suite à la proposition d'AOT durant la période transitoire. Mme BRUNAUD-RHYN précise que le site des fours à chaux va être sécurisé (parties en hauteur) suite à une réunion avec l'ABF.

M. HARDY demande confirmation que le Conseil Départemental garde à sa charge l'entretien extérieur du musée. Il précise qu'actuellement l'entretien est quasi inexistant et que les lieux sont à l'abandon. Mme BRUNAUD-RHYN le lui confirme. Elle ajoute qu'un appel d'offres est en cours et que le marché devrait être signé prochainement pour être effectif au 1er juillet. Elle précise que le site sera ouvert le 20/06 prochain du fait d’un engagement avec des scolaires, animation « danser un tableau » qui regroupera 10 écoles et 300 enfants.

M. de CASTELLANE fait remarquer le progrès dans la concertation, la possibilité de garder le musée maritime ouvert. De plus, le musée de la chaux peut être maintenu ouvert en juillet et août. Il fait part que le Conseil Départemental fait preuve d'un sacré professionnalisme pour gérer ses musées. On peut lui faire confiance pour sortir un beau projet, la fréquentation va doubler ou tripler avec ce nouveau projet.

M. COSTANTIN fait remarquer que c'est la commune qui va gérer le musée. M. BESNARD évoque une partie de poker

M. HARDY demande pourquoi le Conseil Départemental n'assume pas la transition et la continuité. M. de CASTELLANE répond que le musée va rester ouvert.

M. BESNARD lui fait remarquer que la continuité est bien à la charge de la commune, c'est le reproche que l'on peut faire au Conseil Départemental.

Mme MAZURE regrette que les emplois "aidés" qui seront créés par la commune soient des contrats de travail précaires, qui ne pourront pas être des professionnels dans le domaine de la culture, qu'il s'agit en fait plus d'un gardiennage dont le coût sera supporté par la commune avec heureusement l'aide de Coutances Mer et Bocage. Le contrat de confiance a été rompu dès le départ. Mme BRUNAUD-RHYN réitère que nous avons la possibilité par l'AOT de laisser le musée ouvert. M. le Maire rappelle qu'au départ, cela avait été présenté à la commune comme une fermeture définitive. Il ajoute, qu'en plus, le recrutement du personnel est transféré à la commune. Mme BRUNAUD-RHYN lui répond que le Conseil départemental affiche une volonté d'ouverture et d'écoute, d'où la proposition de l'AOT. Elle fait part que le personnel a été redéployé ailleurs et qu'il n'existe pas de possibilité de remettre du personnel, qu'il convient de garder une certaine logique. Mme MAZURE lui répond que la commune n'est pas obligée d'accepter une AOT pour trois ans, qu'il

convient de regagner cette confiance et qu'une AOT pour un an lui semble préférable. Mme BRUNAUD-RHYN déclare qu'il ne faut pas renverser cette proposition, qu'il y avait une demande en face.10 – 20

Conseil du 06/06/2017

M. BESNARD fait part d'une grille de lecture différente. Lors de la rencontre avec M. Philippe BAS, il avait été demandé à l'association « Regnéville Maritime » de faire une proposition d'animation du site des fours à chaux. L'association a réalisé quelque chose de très conséquent qui a été soumis au Président. Au vu de ce document, il pense que M. Philippe BAS a considéré que l'affaire était intéressante du fait que, d'une part, la commune acceptait d'assurer l'AOT et, d'autre part, l'association d'animer les lieux.

Mme BRUNAUD-RHYN lui répond que c'est une proposition qui a été faite pour répondre aux attentes de la commune et qu'on ne peut pas prêter à M. Philippe BAS cette manipulation intellectuelle. M. BESNARD n'en est pas convaincu, de même que M. HARDY.

A 20 h 45, M. de CASTELLANE s'excuse, du fait d'une autre réunion à Annoville. Mme BRUNAUD-RHYN reconnaît que le départ n'a pas été bon et déclare qu'il n'y a pas d'obligation de signature de l'AOT. C'est une réponse à ce qui a été exprimé. Elle est venue ce soir pour répondre aux questions suite aux propositions du Président.

M. BESNARD déclare que le doute demeure sur la volonté du département de garder le musée ouvert sur ce site. Il demande que cette AOT puisse être signée pour un an, une sorte de moratoire le temps de voir.

M. le Maire propose un an renouvelable.

M. COSTANTIN informe que les pancartes du musée sont restées en place sans information de fermeture, ceci au mépris des touristes qui, souvent, pique-niquent en attendant l'ouverture du musée pour rien. C'est noté fermé en tout petit et pas sur le panneau. L'apiculteur s'interroge sur le devenir de ses ruches. Concernant le parcours reliant le château au site des fours à chaux, il n'y a aucune signalisation et des trous rendent la circulation difficile.

Mme BRUNAUD-RHYN informe que le site vient d'être sécurisé et que le parcours n'est pas encore mis en service.

M. CHARBONNET demande si le coût du personnel, estimé entre 1000 € et 1700 € à charge de la commune, s'applique bien pour les 6 mois.

M. le Maire le lui confirme et ajoute que l'aide de l'Etat diffère selon le profil de la personne recrutée. M. PICARD rappelle, qu'en 1989, la commune n'avait pas les moyens de prendre en charge le site. Elle a aujourd’hui, en 2017, encore moins les moyens puisque sa population a décliné entre temps et qu’elle ne compte plus que 753 habitants au terme du dernier recensement de janvier 2014. Mme BRUNAUD-RHYN confirme que le département reste propriétaire et assumera les travaux. M. BESNARD déclare que « c'est pour nous faire plaisir, une AOT à titre gratuit ». Il s'étonne que M. PICARD n'ait pas pris plus part au débat.

M. PICARD lui répond qu'il valide les arguments évoqués par M. BESNARD et s'aligne sur la position défendue par l'exécutif municipal, en faisant valoir, par ailleurs, l’opportunité de défendre la mémoire collective locale.

M. COSTANTIN demande à M. HELAINE si la CMB est d’accord pour financer deux personnes au musée. M. HELAINE répond que le financement est tel que décrit dans la lettre du département et que le plus important c’est le montant représenté.

M. BESNARD demande confirmation de la prise en charge financière du personnel à raison de 2/3 par Coutances Mer et Bocage.

M. HELAINE le confirme et informe avoir défendu notre position, pas de problème sur les montants. M. le Maire préconise l'emploi de deux personnes en contrat CAE de 21 h/semaine. M. BESNARD précise qu'un emploi aidé est rémunéré au SMIC, soit 9,76 € brut de l'heure. Concernant la formation du personnel du musée, M. TALON confirme que le Conseil Départemental assurera la formation du personnel recruté par la mairie.

M. BESNARD souligne une contradiction entre la restriction budgétaire qui aboutit à la fermeture du musée et l'investissement financier pour la création d'une résidence d'artistes.11 – 20

Conseil du 06/06/2017

Mme BRUNAUD-RHYN, MM. TALON et HELAINE quittent la séance et M. le Maire les remercie pour leur participation au conseil municipal.

21 h 00 : suspension de séance pour débattre en off, suite aux informations fournies par Mme BRUNAUD-RHYN et M. TALON.

21 h 20 : reprise de séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 4 voix contre, autorise le Maire à signer l’AOT du musée avec le Conseil Départemental de la Manche pour une durée d'un an, du 15 mai 2017 au 14 mai 2018, renouvelable deux fois, assorti de deux réserves :

 Que la commune soit associée dans un dialogue constructif aux différentes parties prenantes à l’élaboration du futur projet départemental du site des fours à chaux et du château. Ce projet devra proposer un avenir pérenne pour les musées maritime et de la chaux sur le site de Regnéville.

 Que la charge financière du personnel soit répartie pour 1/3 à la commune et pour 2/3 à Coutances Mer et Bocage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 2 voix contre et 2 votes blancs, autorise le Maire à recruter deux personnes en contrat CAE de 21 heures par semaine chacun, du 01/07/2017 au 31/12/2017, pour assurer l'accueil du public et l'entretien des locaux du musée de Regnéville. La répartition financière sera de 1/3 pour la commune et de 2/3 pour la communauté de communes, Coutances Mer et Bocage.

M. BESNARD exprime le sentiment d'avoir été pris au piège.

4 – GESTION DU CAMPING MUNICIPAL

M. le Maire expose que, suite à la réunion de la commission camping, il a été décidé de consulter un avocat et ajoute que le courrier a été transmis aux conseillers municipaux. L’avocat nous a fourni une réponse claire et précise : il préconise de reconduire la convention de mise à disposition avec l’association « Syndicat d’initiative » pour la saison 2017 et de prévoir une délégation de service public à compter de la saison 2018. Il ajoute que cela aurait pu être vu plus tôt s'il n'avait pas été accaparé par des soucis d'AOT.

M. PICARD fait part que le modèle de gestion était jusqu'ici déséquilibré par rapport aux intérêts de la commune. Il regrette que la question de la relocalisation du camping n'ait pas été abordée et souligne qu'on aurait pu étudier la possibilité de réimplanter le camping ailleurs en libérant une bande de terrain le long du rivage.

M. le Maire rappelle qu'en 1953, le camping avait été créé pour éviter l'implantation d'une laverie de carottes.

M. PICARD soutient, pour sa part, que la question n’est plus de savoir si la présence d’un camping est préférable à celle d’une unité de lavage de carottes, mais plutôt de savoir s’il n’est pas opportun de restituer cet emplacement à la promenade.

M. BESNARD ajoute que ce n'est pas possible sans modification du document d'urbanisme, du POS. M. PICARD fait part des difficultés d'exploitation du camping du fait de contraintes d'urbanisme. Quant à l’aspect gestion, il souligne qu’en 18 ans, cela n'a rapporté que 18 fois un franc à la commune, tandis que l'exploitation a rapporté 342 000 € (18 x 19 000 €) de chiffre d'affaires à l'exploitant. M. BESNARD lui répond qu'il convient de ne pas confondre chiffre d'affaires et bénéfice.12 – 20

Conseil du 06/06/2017

M. PICARD poursuit. Il dénonce un objet social frelaté, pas d'objet réel, un modèle de gestion avec une répartition douteuse entre charges et profits, la charge revenant à la commune et les bénéfices à l'exploitant. Alors que la sortie de bail supposait que le camping soit restitué en bon état d'entretien, cela n’a pas été le cas puisqu'au budget primitif, il a été budgété des sommes relativement importantes pour remettre le camping à niveau.

M. BESNARD lui répond que, aux dires de l'avocat, l'objet inscrit dans les statuts semble être compatible. M. HARDY déclare qu'il existe une nuance entre entretien et vétusté. C'est essentiellement de l'entretien, ce qui représente des charges de fonctionnement au budget : changement d'évier, de portes, de vitres (air marin corrosif) et non pas des charges d'investissement. M. BESNARD souligne qu'une délégation de service public implique de passer un marché et que le risque serait de faire venir des personnes qui ne pourraient pas l'assumer.

M. PICARD lui répond qu'il n'est pas favorable à faire venir un travailleur détaché et qu'il faut veiller à la permanence des emplois locaux, et que cela est digne d'intérêt. Il constate que la convention est à nouveau conclue à titre gratuit pour une année et propose de s’orienter en direction d’une nouvelle convention d’occupation temporaire, assortie d’une rémunération versée par l’exploitant à la commune, qui supporte le poids des nouveaux investissements.

M. le Maire lui répond qu'il force le trait.

M. BESNARD propose de signer la convention en exigeant une propreté irréprochable. M. PICARD ajoute qu'il convient de bien expliquer à l'exploitant que c'est une convention temporaire et qu'ensuite on s'orientera vers une délégation de service public.

M. le Maire lui répond qu’il existe des clauses dérogatoires qu'il conviendra d'étudier. M. PICARD revient sur le stationnement des camping-cars et rappelle que des arrêtés ont été pris à Agon et à Montmartin. Il aurait préféré une position plus restrictive sur la commune. M. HARDY lui répond qu'ils ont la possibilité de séjourner pas plus de 24 heures et qu'au-delà ils peuvent aller au camping. Il ajoute qu'il y a beaucoup de camping-cars qui séjournent au camping et qu'on ne peut pas dire qu'ils parasitent le bourg. Il informe que les arrêtés municipaux d'Agon et Montmartin ne sont pas conformes à la réglementation et sont passibles d'être attaqués au Tribunal Administratif. L'intérêt général est d'ouvrir le camping sur une plus longue durée pour permettre aux camping-cars de se rendre au camping.

Après concertation, le conseil est favorable à l’ouverture jusqu’au 01/03/2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 2 voix contre, autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l’association « syndicat d'initiative » du 01/06/2017 au 01/03/2018. Une nouvelle convention sera signée entre les deux parties dès que l'association aura changé de nom et modifié son objet social dans ses statuts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote pour rajouter un critère de propreté des sanitaires dans la convention, critère libellé comme suit :

 Les sanitaires devront être en état de propreté irréprochable. La commune se réserve le droit d’effectuer des contrôles aléatoires. En cas de non-respect, la commune fera effectuer le ménage, tous frais afférents à votre charge.

Nouvelle suspension de séance à 22 h 25

Reprise de la séance à 22 h 3513 – 20

Conseil du 06/06/2017

5 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA RENOVATION DE L’EGLISE D’URVILLE : APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT

M. le Maire rappelle qu’une subvention a déjà été sollicitée au titre de la DETR (une notification d’aide de 7 970 € nous a d’ailleurs été adressée) et qu’une souscription auprès de la Fondation du Patrimoine est actuellement en cours. Suite au choix des entreprises effectué par la commission des travaux, il présente le plan de financement des travaux :

Travaux H.T

Rénovation toiture (SAVARY) 3 819,40 €

Enduit à la chaux (Les Compagnons de Regnéville) 8 668,17 €

Mise en conformité électrique (AUBRAYE) 1 744,28 €

Restauration des bancs (GIRARD) 850,00 €

TOTAL 15 081,85 €

Plan de financement

Estimation Conseil Départemental 35 % 5 278,65 €

Estimation DETR 40 % 6 032,74 €

Autofinancement 20 % 3 016,37 €

Estimation souscription 5 % 754,09 €

TOTAL 15 081,85 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les travaux de rénovation de l’église d’Urville (rénovation de la toiture, enduit intérieur à la chaux, mise en conformité électrique, restauration des bancs) au vu du budget prévisionnel et du plan de financement ci-dessus et décide d’exécuter les travaux au cours de l’année 2017.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir après délivrance de l'accusé de réception de dossier complet par les services du Conseil Départemental. Les crédits suffisants seront inscrits au budget primitif 2017.

6 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) POUR LA CONSTRUCTION DE TOILETTES PUBLIQUES DERRIERE LA SALLE DES MARIAGES : APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT

Suite au choix des entreprises effectué par la commission des travaux, M. le Maire présente le plan de financement des travaux :

Travaux H.T

Maçonnerie (Les Compagnons de Regnéville) 13 350,07 €

Couverture (SAVARY) 1 339,10 €

Charpente / Menuiserie (HELAINE) 1 576,00 €

Plomberie sanitaires (FOUCHARD) 1 993,95 €

TOTAL 18 259,12 €

Plan de financement

Estimation DETR 40 % 7 303,65 €

Autofinancement 60 % 10 955,47 €

TOTAL 18 259,12 €14 – 20

Conseil du 06/06/2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les travaux de construction de toilettes publiques derrière la salle des mariages au vu du budget prévisionnel et du plan de financement ci-dessus et décide d’exécuter les travaux au cours de l’année 2017. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir après délivrance de l'accusé de réception de dossier complet par les services de la Préfecture. Les crédits suffisants seront inscrits au budget primitif 2017.

7 – ACQUISITION D’UN DESHERBEUR THERMIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION

Depuis le 1er janvier 2017, l’utilisation de produits phytosanitaires est interdite, excepté pour les cimetières. M. HARDY rappelle que la commune n’utilise plus de produits phyto sur ses voiries depuis 2014. Une convention est en cours avec l’association « FLORYSAGE » pour une expérimentation de la végétalisation dans le nouveau cimetière.

Afin de faciliter le travail des agents communaux sur certains espaces, il est prévu l’acquisition d’un desherbeur thermique, matériel qui est éligible à une demande de subvention par l’Agence de l’eau (environ 50 % de subvention).

Seront concernés par l’utilisation du desherbeur thermique :

 Tous les pieds de murs de la commune entre la limite de propriété et l’enrobé. Cela représente un linéaire d’environ 4 km.

 Toutes les zones gravillonnées non accessibles à la bineuse tractée. Par exemple, l’espace entre

les tombes de nos quatre cimetières communaux.

Des devis ont été sollicités auprès de trois entreprises. Les offres reçues sont les suivantes :  Espace Emeraude (MOTIN Frères) : 2 290,00 € HT, soit 2 748,00 € TTC

 JS Fournitures : 3 025,00 € HT, soit 3 630,00 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’acquérir un desherbeur thermique par l’entreprise Espace Emeraude (MOTIN Frères) d’un montant de 2 290,00 € HT, soit 2 748,00 € TTC et autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau.

8 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS REGNEVILLAISES

M. le Maire rappelle que les demandes de subvention peuvent se faire toute l’année même s’il y a un temps fort dans ce domaine en mai juin et que toute demande ultérieure sera traitée. M. COSTANTIN présente les demandes de subventions de fonctionnement des associations Regnévillaises pour lesquelles le montant habituellement voté est de 150 €. Il rappelle que toute demande de subvention doit comprendre une demande écrite avec les projets de l’année et le bilan financier de l’année écoulée.

Associations Regnévillaises Subventions de

fonctionnement

Anciens Combattants 150

Art et Loisir en Sienne 150

Atelier d’Ecriture « Les plumes de la Sienne » 150

Cadre et Biseau 150

Houle ma Poule 150

Lùndi 150

Partir à la source 150

Regnéville Maritime 15015 – 20

Conseil du 06/06/2017

Regnéville pour tous 150

Société de Chasse 150

Sports et Loisirs 150

Troupe de Théâtre de Regnéville 150

TOTAL 1800 €

Associations ne demandant pas de subvention de fonctionnement : Association des Plaisanciers du

Marais du Nord (APMN), Association des amis de la gare, ASEUPE, Club nautique, Regnéville Autrement,

Ritournelles en Sienne, Salicorne, Syndicat d’initiative.

M. PICARD souligne que 8 associations sur 21 n'ont pas demandé de subvention. Il pointe du doigt un

nouveau formulaire qu'il qualifie de trop compliqué pour de petites associations locales et plus adapté à

des « associations gestionnaires » de taille plus importante.

M. COSTANTIN lui répond que c'est la Perception qui exige dorénavant ce formulaire. Sans ce

formulaire, la Perception ne versera pas de subvention à l'association.

M. CHARBONNET fait part de son mécontentement de ce nouveau formulaire.

M. PICARD demande de faire remonter l'information au Trésor Public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 150 € aux associations notées dans le tableau ci-dessus. Les crédits suffisants sont prévus au compte 6574 du budget primitif 2017.

VOTE DES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

M. COSTANTIN présente au conseil municipal les demandes d’aides exceptionnelles :

Associations Regnévillaises Subventions exceptionnelles Regnéville Maritime 2350 € (animations estivales au château et manifestation du 04/06

pour la sauvegarde du musée)

Société de Chasse 150 € (organisation des battues) Houle ma Poule 500 € (organisation bal du 14/07) TOTAL 3000 €

M. PICARD fait remarquer que pour la plupart, ce sont des subventions récurrentes et non pas des subventions exceptionnelles. Il dénonce l’hégémonie exercée par l’association « Regnéville Maritime ». Il considère comme une anomalie la délégation de fait de pouvoir consentie à cette association. Il lui semble tout aussi anormal que la communication de l’ensemble des associations Regnévillaises soit canalisée par cette association. Il demande que cette association soit considérée au même titre que toutes les associations Regnévillaises, et non pas comme la principale association. A cette occasion, il annonce un débat à la salle des fêtes le 09 août prochain à 18 h 30 sur l'érosion du trait de côte, débat animé par M. Pierre-Marie LAMELLIERE.

Mme MAZURE lui répond que l'association« Regnéville Maritime » n'a jamais bénéficié de prérogatives, ni sur le château, ni sur la salle des fêtes. Toutes les associations sont invitées à faire connaître leur calendrier d'animations pour parution dans le flyer « un château à tire d'aile ». M. COSTANTIN le confirme et propose dorénavant de rajouter le logo de la commune sur la couverture du dépliant « un château à tire d'aile » pour éviter toute confusion, ce qui est approuvé par les conseillers. Il confirme que l’édition du dépliant est bien à la charge de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention, décide d’attribuer les subventions exceptionnelles aux associations notées dans le tableau ci-dessus. Les crédits suffisants sont prévus au compte 6574 du budget primitif 2017.16 – 20

Conseil du 06/06/2017

9 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES

M. COSTANTIN présente les demandes parvenues en mairie :

- FC Sienne (Foot)

- Banque alimentaire Montmartin

- Banque alimentaire de la Manche

- Association des Paralysés de France (APF)

- Association d’étude et de protection de la nature (Manche Nature)

- Association pour le Don de Sang Bénévole de la région de Coutances

- Maison Familiale Rurale d’Education et d’Orientation (MFR)

- Association de la prévention routière

- Secours Catholique

- Association Les Histoires du Rocher

- Association des Aveugles et Malvoyants de la Manche

- France Parkinson

- Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP)

- Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’ouest (ACRO)

- AFM Téléthon

- La ligue contre le cancer

- Association Normande d’entraide aux handicapés physiques (ANEHP)

-Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM)

- Association parents d’élèves inadaptés (APEI)

- Association qui réalise les rêves des enfants très gravement malades

- Raid de l’Archange (La Barjo)

- Fédération Française d’Equitation (Centre équestre de Hauteville sur Mer) - Biopousses

La commission vie communale propose de retenir les associations suivantes :

Associations extérieures Subventions votées

Association qui réalise les rêves des enfants

très gravement malades

70

Secours catholique 70

Banque alimentaire de Montmartin 70

Football club de Sienne 70

Centre équestre de Hauteville sur mer

(Fédération française d’équitation)

70

TOTAL 350 €

M. PICARD revient sur la possibilité de gérer le CCAS à l’échelon intercommunal qui avait été évoquée par M.BESNARD lors d'un ancien conseil.

M.BESNARD déclare que cette hypothèse n’a pas été retenue à l’échelon intercommunal. Les CCAS souhaitent rester, pour la plupart, dans les communes du fait d’avoir à gérer un patrimoine immobilier qui leur sont propres.

M. COSTANTIN estime que ce serait une perte de proximité.

M. le Maire pense qu'il est souhaitable d'attendre un peu, notre CCAS ne marche pas si mal. M. PICARD demande à ce que soit présenté un bilan de fonctionnement du CCAS lors d'un futur conseil, et souhaite connaître l’évolution du nombre de personnes sur la commune éligible au CCAS … Il souhaite aussi connaître les critères d’attribution retenus par la commission et note qu’aucune association en rapport avec la santé n’a été retenue.17 – 20

Conseil du 06/06/2017

M. COSTANTIN déclare qu'il est possible d'en rajouter. La banque alimentaire de la Manche et la banque alimentaire de Montmartin semblant constituer un doublon, il est décidé de remplacer la banque alimentaire de la Manche par l'association qui réalise les rêves des enfants très gravement malades. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement de 70 € aux associations notées dans le tableau ci-dessus. Les crédits suffisants sont prévus au compte 6574 du budget primitif 2017.

10 – PARTICIPATION AUX FONDS D’AIDE DEPARTEMENTAUX : FONDS SOCIAL POUR LE LOGEMENT (FSL) ET FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ)

M. PICARD fait remarquer le chiffre retenu de 792 habitants est incorrect et que la population de Regnéville est de 753 habitants au 01/01/2017.

FSL (Fonds social pour le logement)

M. COSTANTIN rappelle que le FSL est destiné à l'aide au logement et aide au paiement du loyer et des charges. Il propose de reconduire la même contribution par habitant qu’en 2016, 0,60 € par habitant, soit 753 habitants x 0.60 = soit 451,80 €

FAJ (Fonds d'aide aux jeunes)

M. COSTANTIN informe que le FAJ contribue à l'autonomie des jeunes et permet une meilleure insertion professionnelle et sociale. Il propose de reconduire la même contribution par habitant qu’en 2016, 0,23€ par habitant, soit 753habitants x 0.23 = soit 173,19 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote la participation de la commune aux fonds d'aide départementaux (FSL et FAJ) comme présenté ci-dessus pour l’année 2017.

11 – STAGE D’ETE POUR LES JEUNES REGNEVILLAIS

La commission vie communale propose de reconduire l’aide aux stages d’été pour les jeunes Regnévillais âgés de 10 à 18 ans. Cette aide est accordée depuis quelques années et concerne cette année 62 jeunes ; l’an dernier, 5 jeunes ont participé au stage de voile et 2 jeunes au stage d’escalade, ce qui a représenté un coût de 349,25 € pour la municipalité.

Cette année, l’école de voile propose une réduction de 30% de ses tarifs jeunes et la mairie prendrait en charge la moitié du coût restant des séances. Pour le char à voile et les stages d’escalade, la mairie prendrait en charge la totalité des séances, l’aide ne s’appliquant que pour un seul stage par jeune, au choix voile, char à voile ou escalade.

Concernant les stages de voile et de char à voile, deux sessions sont proposées cette année : du 10 au 14 juillet et du 28 août au 1er septembre. Les stages d'escalade sont proposés entre le 1er juillet et le 5 août.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la participation financière de la commune aux stages de voile et escalade comme suit pour l’année 2017 : participation de la moitié du coût pour le stage de voile et participation de la totalité pour le stage de char à voile et d’escalade.

12 – CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE

M. COSTANTIN présente la charte de la vie associative, document qui a été envoyé aux conseillers municipaux.

La vie associative dans toute sa diversité est fortement développée dans notre commune. Les associations sont un acteur fondamental de la vie locale grâce à l’engagement des bénévoles. Depuis longtemps, la municipalité a su écouter les associations, faire appel à elles, mais aussi les aider à réaliser leurs projets.18 – 20

Conseil du 06/06/2017

Cette charte est l’objet d’une concertation entre les associations et la municipalité. Elle permet d’affirmer à la fois :

- la reconnaissance des associations comme partenaires privilégiés de la commune et réciproquement - la transparence des procédures concernant les aides apportées aux associations - l’engagement mutuel de mieux communiquer pour être plus efficace

- l’assurance du respect du rôle de chacun.

Location ou mise à disposition des salles pour les associations Regnévillaises La location s’effectue selon le tarif en vigueur et la disponibilité des salles. La gratuité des salles communales (salle des fêtes, salle de l’effort, salle des mariages, salles du château et de la conciergerie) est accordée en semaine (du lundi au jeudi) ainsi que deux week-ends par an (vendredi, samedi, dimanche). Toutefois, les salles des mariages, du château et de la conciergerie restent gratuites le week-end pour les réunions et les assemblées générales. Les salles des associations, de l’amitié et des Cap-Horniers sont gratuites.

Néanmoins, la municipalité se réserve la priorité d’utiliser ces salles, notamment la salle des mariages à l’occasion d’une cérémonie de mariage ou pour un conseil municipal.

Il est rappelé que la salle des fêtes tient également lieu de bureau de vote.

Location ou mise à disposition des salles pour les associations hors commune Pour les associations situées sur le territoire de Coutances Mer et Bocage, la gratuité des salles est accordée en semaine pour des réunions et des assemblées générales, selon leur disponibilité. La demande sera considérée au cas par cas pour les autres associations.

Calendrier des animations

Une réunion est programmée chaque année en novembre-décembre pour faire le bilan de l’année écoulée, prévoir les animations et fixer le calendrier des animations de l’année suivante qui paraîtra dans la brochure annuelle « un château à tire d'aile ».

Chaque association est invitée à y participer ou à se faire représenter, en cas d’indisponibilité.

Demande de subvention

Une demande de subvention de fonctionnement doit parvenir en mairie chaque année avant le 30 avril. Le bilan financier de l’année écoulée et le projet d’animations de l’année sont à remplir impérativement dans le formulaire CERFA 12156-05, disponible en mairie.

Toute demande de subvention exceptionnelle doit également être faite en même temps que la demande de subvention de fonctionnement.

Lorsque qu’une association Regnévillaise dépasse son quota annuel de gratuités et s’il s’agit d’une manifestation participant à la vie de la commune, le remboursement de la location de la salle pourra se faire, l’année suivante, sous la forme d’une demande de subvention.

Journée des associations

Une journée des associations est organisée chaque année début septembre, dans le but de faire connaître les animations proposées sur la commune et d’inciter les habitants à s’y inscrire. Bien entendu, la participation de la majorité des associations est requise pour l’organisation de cette journée. Mme HEDOUIN propose que cette journée ait lieu tous les deux ans, et non pas tous les ans. M. COSTANTIN informe que cette journée aura lieu cette année.19 – 20

Conseil du 06/06/2017

Engagements des associations

Chaque association s'engage à remettre à la mairie lors de sa constitution ses statuts et la composition de ses organes de direction et à l'informer par écrit de toutes modifications survenant pendant son existence.

Afin de communiquer plus facilement et plus rapidement, chaque association indique à la commune le nom l'adresse, le numéro de téléphone de son correspondant ainsi que son adresse mail. Elle autorise la mairie à diffuser toutes coordonnées et événements la concernant sur tous documents municipaux et sur son site Internet.

Dans le cadre de son activité et principalement lors de manifestations, chaque association est tenue d'avoir contracté une assurance "Responsabilité Civile". Chaque année, la copie du récépissé d'assurance devra être communiquée à la mairie.

Les associations s’engagent à respecter les procédures de sollicitation des aides de la mairie. Chaque association utilisant seule ou en commun les locaux municipaux, s'engage à respecter les locaux ainsi que le matériel appartenant aussi bien à la commune, qu’à l’intercommunalité ou aux autres associations, à les restituer propres et à prendre en charge tous les frais inhérents à des dégradations éventuelles

Concernant le tri sélectif : les emballages seront triés selon leur nature et déposés sur le point d’apport volontaire : rue du Port, derrière la mairie ou à la croix de fer. Le reste devra être mis dans les sacs poubelle fournis par la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la charte de la vie associative qui sera notifiée aux associations Regnévillaises.

13 – INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES

M. le Maire informe que l’indemnité de gardiennage pour les églises s’élève, pour 2017, à 120,97 € pour

un gardien ne résidant pas dans la commune. Il rappelle que, du fait que la commune dispose de trois

églises sur la commune, il avait été voté une double indemnité pour l’année 2016. Il propose donc de

doubler l’indemnité comme en 2016, ce qui représente un montant de 241,94 € pour l’année 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’attribuer au Père LEFRANCOIS une

indemnité de gardiennage annuelle de 241,94 €, pour l’année 2017.

14 – CCAS : ELECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire informe que, du fait de la démission de M. SOL-DOURDIN, il convient d’élire un membre du conseil municipal à la commission CCAS.

En l'absence de candidat, M. le Maire décide de remettre ce point à l'ordre du jour d'un futur conseil municipal.

15 – DIVERS

Information relative au plan de formation du personnel

Depuis la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017, il est obligatoire de présenter, à titre d’information, le plan de formation au conseil municipal. M. le Maire rappelle que le document a été envoyé aux conseillers municipaux, en même temps que la convocation.20 – 20

Conseil du 06/06/2017

Horaires d’été

M. le Maire informe des horaires d’ouverture de la mairie entre le 17 juillet et le 26 août 2017, ceci durant les congés du personnel administratif :

Mardi 17 h 00 – 18 h 30

Jeudi 9 h 00 – 11 h 30 (horaire inchangé)

Vendredi 15 h 00 – 17 h 00

Samedi 9 h 00 – 11 h 00 (horaire inchangé)

Dispositif de sécurité pour la fête du 15 août

M. PICARD rappelle au Maire que les consignes de sécurité dispensées par le Ministère de l’Intérieur l’an dernier, dès le lendemain de l’attentat perpétré à Nice en date du 14 juillet 2016, n’ont pas été prises en compte lors de la fête communale annuelle du 15 août : il rappelle qu’il y a eu une tentative pour forcer le barrage, émanant de deux Regnévillais. M. PICARD prie instamment le Maire de renforcer le dispositif de sécurité et avertit que faute de conformité aux consignes de sécurité, il ne prendra pas de tour de garde cette année.

Après discussion, il est convenu de fermer le terrain des Sablons, après l'installation des exposants de la braderie, afin de fermer l'accès aux véhicules durant la journée.

Convocation du conseil municipal

M. PICARD demande la possibilité de connaître la date du conseil municipal un peu plus longtemps à l'avance, ceci dans le but de pouvoir s'organiser pour se rendre disponible. Il ajoute qu'il ne parle pas en son propre nom mais en celui de conseillers qui travaillent et doivent planifier plus longtemps à l'avance.

M. le Maire lui rappelle que, s'il agit de la sorte, c'est justement à cause de M. PICARD qui lui avait reproché, par le passé, de déplacer la date d'un conseil municipal. Après discussion, il est convenu d'avertir de la date plus longtemps à l'avance à la condition qu'aucun reproche ne soit formulé si la date est avancée ou reculée, ceci du fait d'impératifs incontournables.

La séance est levée à 23 h 45.