Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 juin 2017

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Regnéville-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 juin 2017)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie, 1 – 7

Conseil du 30/06/2017

CONVOCATION 22/06/17

AFFICHAGE 06/07/17

EN EXERCICE 12

PRESENTS 10

VOTANTS 12

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

Le conseil municipal de Regnéville-sur-mer s'est réuni le 30 juin 2017 à 18 h 00 à la salle de l’effort en séance publique sous la présidence de Monsieur MALHERBE Bernard, Maire. Etaient présents : MM. BESNARD Jackie, HARDY Sylvain, COSTANTIN Joël, CHARBONNET Hervé, THEREAUX Bernard, LECLERC Philippe, DELAPLACE Daniel, PICARD Alain, LHOUTELLIER Régis. Absents excusés :

Mme HEDOUIN Séverine pouvoir à M. HARDY Sylvain

Mme MAZURE Maryvonne pouvoir à M. BESNARD Jackie

M. le Maire ouvre la séance à 18 h 00.

M. LECLERC Philippe est désigné secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2017 M. le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à émettre suite au conseil municipal du 6 juin 2017.

En page 12, concernant la gestion du camping, M. PICARD rappelle qu’il avait demandé la modification suivante : « Il constate que la convention est à nouveau conclue à titre gratuit pour une année et propose de s’orienter en direction d’une nouvelle convention d’occupation temporaire, assortie d’une rémunération versée par l’exploitant à la commune, qui supporte le poids des nouveaux investissements ».

Par contre, 3 lignes plus bas, il demande que soit retiré : « M. PICARD ajoute qu'il convient de bien expliquer à l'exploitant que c'est une convention temporaire et qu'ensuite on s'orientera vers une délégation de service public », ce qui est en contradiction avec ce qui précède. La secrétaire l’informe que sa demande d’ajustement a bien été prise en compte dans le compte-rendu. Par contre, il avait omis de demander le retrait de ses propos énoncés ci-dessus. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu du conseil municipal du 6 juin 2017 et la demande de M. PICARD.

2 – ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2017 : DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. le Maire rappelle qu’il convient d’élire 3 délégués et 3 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. Il est possible de rajouter d’autres noms de personnes qui ne se sont pas présentées. Au premier tour la majori té absolue est requise. Au deuxième tour, la majorité relative est suffisante. Concernant le bureau de vote, il est constitué du Maire, des deux conseillers les plus âgés et des deux conseillers les plus jeunes.

M. PICARD dénonce une bizarrerie démocratique. Lors du parrainage des Présidentielles, le Maire a toute latitude pour le faire sans en référer au conseil municipal alors que pour des2 – 7

Conseil du 30/06/2017

élections sénatoriales au suffrage indirect, il y a nécessité de réunir le conseil municipal pour désigner les délégués et les suppléants.

M. le Maire en convient. Il propose au vote la liste des titulaires suivante : Bernard MALHERBE, Jackie BERNARD, Daniel DELAPLACE.

M. le Maire demande ensuite la désignation de deux scrutateurs : MM. BESNARD et COSTANTIN se proposent, ce qui est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

Proclamation de l’élection des délégués

Le conseil municipal, par 9 voix pour, 1 vote nul et 2 votes blancs, désigne pour délégués : MM. Daniel DELAPLACE, Bernard MALHERBE et Jackie BESNARD qui sont proclamés élus et déclarent accepter le mandat.

Concernant la désignation des suppléants, M le Maire propose la liste suivante : Sylvain HARDY, Joël COSTANTIN, Bernard THEREAUX.

Proclamation de l’élection des suppléants

Le conseil municipal, par 10 voix pour, 1 vote nul et 1 vote blanc, désigne pour suppléants : MM. Bernard THEREAUX, Joël COSTANTIN et Sylvain HARDY qui sont proclamés élus et déclarent accepter le mandat.

Concernant les suppléants, pour le même nombre de voix obtenu, il est précisé que c'est le suppléant le plus âgé qui est appelé en premier, en cas de défaillance d'un délégué.

3 – DEMANDE DE REMBOURSEMENT D’UNE PARTIE DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT M. DES COGNETS, qui habite au 83 rue du Port, nous a informés d’une fuite d’eau à son domicile qui a

généré une forte consommation d’eau, ceci durant son absence. L'eau est partie dans son vide-sanitaire

et n'a pas été assainie par la station d'épuration. Sa consommation moyenne sur les dernières années

s’élève à 74 m3 (199 m3 sur le dernier relevé), d’où une différence de 125 m3.

M. le Maire propose de voter un remboursement sur la partie assainissement de la prochaine facture

d’eau, à savoir 125 m3 X 1,37 €, coût du mètre cube assaini, soit 171,25 €.

M. PICARD demande à connaître l'impact financier pour la commune.

M. le Maire lui répond que cela génère uniquement un manque à gagner.

M. PICARD interroge sur le profil de solvabilité de M. DES COGNETS.

M. le Maire lui répond que, de ce point de vue, il n'y a apparemment pas de souci.

M. HARDY ajoute que ce n'est pas le sujet. Il rappelle qu'il y a eu une surconsommation d'eau

accidentelle, de l'eau qui n'est pas passée par le système d'assainissement et qui s'est infiltrée dans son

vide-sanitaire. M. DES COGNETS demande à payer ce qu'il paie habituellement, ce qui paraît assez

logique.

M. CHARBONNET déclare que cela relève de la responsabilité de chacun de contrôler de temps à autre

son compteur d’eau, afin d'éviter des problèmes de cet ordre. Il y a des assurances pour cela.

M. BESNARD lui répond que souvent le compteur est assez inaccessible, ce qui n’est pas toujours

évident pour effectuer le contrôle. Maintenant c'est relevé par un système wifi.

M. CHARBONNET ajoute qu’il est bien stipulé sur le contrat «qu’après le compteur, c’est de la

responsabilité du propriétaire ».

M. LHOUTELLIER déclare qu’il convient de décider en cohérence avec ce qui a été fait par le passé.

M. le Maire approuve.3 – 7

Conseil du 30/06/2017

M. BESNARD rappelle que cette fois-ci l’eau n’a pas été assainie puisque la fuite d’eau a été dûment

constatée dans le vide-sanitaire. C’est un cas différent de celui de M. LEGRAVERAND pour lequel le

conseil municipal avait décidé, l’an dernier, d’accepter un remboursement à hauteur de 50 % du surplus

de consommation, l’eau avait bien été assainie. Il ajoute que ce ne serait pas correct, cette fois-ci,

d'encaisser l'assainissement alors que l'eau n'a pas été assainie.

M. le Maire fait un tour de table pour connaître la position des élus. Il est décidé que lorsque le surplus

de consommation n’est pas assaini par la station d’épuration, dans ce cas, un remboursement à hauteur

de 75 % du surplus de consommation pourrait être admis. Dans les autres cas, le remboursement serait

à hauteur de 50 %. Chaque cas ultérieur sera néanmoins présenté au conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention, décide d'accorder un remboursement du surplus de consommation à hauteur de 75 %, ce qui devrait représenter un montant d’environ 128,40 €.

4 – BUDGET ASSAINISSEMENT : ADMISSION EN CREANCES ETEINTES

M. le Maire informe que ce point relatif à l’admission en créances éteintes, qui avait été inscrit à l’ordre du jour, est retiré, ceci du fait que la facture a été réglée.

5 – ACHAT EVENTUEL DE LA MAISON SITUEE AU 8 RUE DES CAP-HORNIERS La maison du 8 rue des Cap-Horniers est en vente chez Maître BEGUIN, c'est l'ancienne épicerie de Mme HALLEY. Elle est en bon état, comporte 3 niveaux et 4 chambres. Les fenêtres seraient à mettre en double vitrage. Le DPE n'est pas connu. Elle est susceptible d’intéresser la mairie pour 2 raisons :  Les garages sont implantés derrière la mairie, sur la route de Crux. En achetant, on valorise le bâtiment de la mairie pour une éventuelle mise en vente.

 La maison est en bon état et pourrait, sans grands travaux, être mise en location. Il faudrait compter environ 20 000 € de travaux.

Le prix est à moins de 150 000 €, hors frais de notaire. M. le Maire rappelle, qu’à ce stade, ce n’est pour le moment qu’une information donnée au conseil municipal.

M. PICARD rappelle la nécessité de communiquer au conseil municipal un avis de valeur des Domaines, dès lors que le projet d'acquisition dépasse le seuil de 75 000€ et souligne la non-production de cet avis de valeur des Domaines.

M. BESNARD lui répond que la commune peut faire valoir son droit de préemption. M. PICARD ajoute que le droit de préemption devra être motivé par la commune. Il y a 2 aspects au projet : il serait favorable pour récupérer les terrains et revendre ensuite le bâtiment, après avis du service des domaines. Par contre, il n'est pas favorable à l'idée d'agrandir le parc locatif déjà assez conséquent de la commune (8 logements et 2 logements sociaux). Il rappelle que la commune rencontre parfois des difficultés pour relouer. Il est demandeur d'une réflexion en vue de soumettre au conseil municipal des projets alternatifs par rapport au projet de réhabilitation de l'actuelle mairie qui s'avère un projet coûteux. Il rappelle au Maire qu'il lui en avait déjà fait la demande lors du conseil municipal d'avril dernier.

M. HARDY informe que ce point sera discuté en commission travaux mercredi prochain. M. le Maire ajoute que, si un jour la mairie est transférée ailleurs et que le bâtiment est revendu, le terrain acquis autour permettrait de le valoriser.

M. PICARD estime qu'une construction neuve reviendrait à peu près au même prix (estimation d'environ 300 000 €) avec des locaux beaucoup plus adaptés.

M. le Maire le confirme.4 – 7

Conseil du 30/06/2017

M. PICARD interroge les conseillers municipaux si une commune a vocation à faire du patrimoine. M. le Maire lui répond qu'il évoque très souvent la baisse de la population et que des logements supplémentaires permettraient de ramener des habitants sur la commune. Il réitère, qu’à ce stade, c'est juste une information, qu’on va approfondir la question et demander l'avis aux domaines. M. LHOUTELLIER demande s'il y a possibilité de procéder à un « découpage ». M. PICARD évoque l'opération d'achat/ revente partielle qui avait été opérée par la commune il y a quelques années rue du Port et souligne la possibilité de procéder de même à un "découpage", en gardant la parcelle de terrain située dans le prolongement du terrain de la mairie et en revendant ensuite la parcelle bâtie.

M. le Maire lui répond que la mise en vente, c'est la totalité, ce n'est pas uniquement la parcelle du bout.

M. LECLERC estime que cela dévalorise la maison si on procède à un découpage et que le vendeur ne vendra pas.

M. HARDY estime que l'engagement financier n'est pas très risqué au vu du prix de vente de 149 000 € et de la plus-value que cela peut apporter, en cas de revente.

M. PICARD interroge si une commune a vocation « de jouer au casino ».

M. HARDY réitère que c'est une plus-value pour revendre la mairie et que, lui-même, a évoqué la possibilité tout à l'heure.

M. BESNARD suggère qu'on pourrait ne pas garder la totalité du terrain et créer juste un accès. M. PICARD estime qu'on ne peut pas dissocier cette démarche à un projet d'ensemble d'une nouvelle mairie.

M. BESNARD lui répond que le souci pour créer une nouvelle mairie, c'est d'abord de trouver le terrain. Actuellement, on regarde ce qui est vendu rue du Port mais aucune opportunité intéressante ne s'est jusqu'ici présentée. Il n'y a pas possibilité de déplacer la salle des fêtes car cela serait trop coûteux, environ 500 000 €, plus les travaux de transformation en mairie, ce ne serait pas possible. M. le Maire évoque également la possibilité d'un regroupement de la mairie dans les années à venir et l'intérêt de ne pas trop investir, du fait de cette incertitude. Il préfère rester prudent. M. PICARD redemande au Maire de présenter, lors d'un futur conseil municipal, un schéma d'ensemble : coût de la réhabilitation et de la mise en accessibilité de la mairie, coût de l'acquisition de la maison, coût d'achat d'un terrain pour construire une mairie un peu plus moderne. M. BESNARD l'informe que l'achat d'un terrain n'est pas possible au vu du document d'urbanisme actuel. Il informe que, récemment, il y avait une maison à vendre rue du Port mais qu'au vu de la configuration des lieux et du prix de vente d’environ 300 000 €, cela était exclu. M. PICARD demande si le terrain derrière la mairie serait constructible.

M. BESNARD le confirme.

M. HARDY ajoute que le terrain est situé plein nord, ce qui n'est guère favorable. M. le Maire estime qu'il n'y a pas la place de faire une mairie. Il répète que le projet n'est pas mûr pour le moment

La parcelle de foncier située dans le prolongement de la mairie étant réputée constructible, M. PICARD estime qu’il y aurait la possibilité de bâtir une nouvelle construction le long de la parcelle à l'emplacement des garages, avec une exposition est/ ouest, plutôt qu'en fond de parcelle. M. HARDY répond que cela peut permettre d'aménager la mairie actuelle mais pas de construire une nouvelle mairie qui serait perpétuellement à l'ombre.

M. le Maire estime que si on devait refaire une mairie, autant la construire sur l'actuel terrain de jeu de boules. Il demande aux conseillers s'ils souhaitent qu'il continue à étudier le dossier ou pas. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de continuer à étudier le dossier.5 – 7

Conseil du 30/06/2017

6 – DIVERS

Information sur le déploiement de la fibre optique sur la commune

M. le Maire informe qu’une réunion s’est tenue le 13 juin dernier, en présence de M. BESNARD. Il présente le planning de déploiement de la fibre optique sur la commune : actuellement nous sommes en phase d’étude pour environ 8 mois. La 1ère tranche ira de « La Mare à la Trancardière et Grimouville ». S'il n'y a pas de blocage, les 1ères prises devraient être commercialisées pour le 2ème trimestre 2019.

L’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) oblige que la 2ème tranche (Incleville, le Prey) soit raccordée, au plus tard, 5 ans après ceux de la 1ère tranche. Par contre, Urville n’est pas prévu car bénéficie déjà d’un débit supérieur à 2 Mbit.

M. PICARD demande si cela va résoudre le souci des « zones blanches ».

M. le Maire lui répond que cela n'est pas du tout lié à la radio et concerne uniquement le raccordement téléphonique, le réseau informatique et la télévision.

M. BESNARD ajoute qu'il convient de s'adresser au Président de la République pour les « zones blanches » car celui-ci s'est engagé à solutionner le problème sous un délai de 8 mois, lui semble-t-il. Il ajoute que ces 2 tranches avaient été décidées par l'ancienne communauté de communes de Montmartin et qu'il y avait eu un financement intercommunal. Il y a déjà du retard puisque la 1ére tranche était initialement prévue au 1er semestre 2018.

Gestion du patrimoine locatif communal

M. PICARD rappelle que l'administration d'immeubles est un métier à part entière. Il demande au Maire s'il serait opportun, ou pas, de déléguer la gestion du patrimoine communal à un bailleur social (société d'HLM). C'est un métier qui requiert des compétences, qui ne s'improvise pas. M. le Maire rappelle qu'on avait fait la démarche, une fois, auprès d'une agence immobilière pour la location d'un logement et que cela avait représenté un coût.

M. PICARD évoque le souci de recouvrement, de réactualisation des baux, de vigilance pour la production de l'assurance multirisques, c'est un travail à part entière.

M. le Maire convient que cela pourrait être sous-traité mais que 10 logements, cela se gère. La commune émet les quittances de loyer, le recouvrement est effectué par la Perception. Il déclare ne pas avoir d'impayés actuellement.

M. PICARD demande au Maire de consulter les bailleurs sociaux pour en connaître le coût. M. le Maire lui répond qu'il est possible de se renseigner et réitère qu'actuellement nous n'avons pas de souci dans ce domaine.

Borne de recharge pour voitures électriques

M. PICARD déclare qu'il serait intéressant de se renseigner.

M. le Maire lui répond qu'actuellement, c'est une borne par communauté de communes et c'est la raison pour laquelle il n'y en a qu'une sur Montmartin.

Fête du 15 août : permanence de sécurité

M. le Maire informe qu'il sera absent lors de la fête du 15 août cette année et demande de constituer un groupe de réflexion pour organiser la permanence de sécurité. L'information sera d'ailleurs à transmettre à la gendarmerie.

MM. BESNARD, HARDY, COSTANTIN, DELAPLACE et PICARD se proposent.6 – 7

Conseil du 30/06/2017

AOT du château/ AOT du musée

M. le Maire informe que nous avons obtenu une AOT n°2 qui nous permet d’utiliser les locaux du rez-de- chaussée de l’aile ouest dite « cuisine ». Les autres réserves figurent dans l’état des lieux. Concernant l'AOT du musée, la commune dispose du musée maritime et du 1er étage jusqu’au 2 septembre, date à laquelle commenceront les travaux d'aménagement de résidence d'artistes. La commune a sauvé le musée maritime, pas la partie fours à chaux, sauf pour les 2 mois d'été. Par contre, le Conseil Départemental s'engage à associer la commune à la réflexion sur l'évolution du site. M. le Maire ajoute que, dès le 1er juillet, le public aura accès librement au parcours des fours à chaux qui a été sécurisé.

M. le Maire revient sur le désengagement du Conseil Départemental qui a transféré la charge du personnel à la commune, la charge financière étant répartie pour 1/3 à la commune et pour 2/3 à la communauté de communes. Il ajoute que le Conseil Départemental conserve néanmoins l'entretien des espaces verts.

M. PICARD déplore ce désengagement du Conseil Départemental.

M. DELAPLACE déplore que le musée ne soit pas ouvert le dimanche ni les jours fériés. M. le Maire lui répond qu'il n'est pas possible de faire travailler le dimanche le personnel recruté en contrat aidé, s’il est employé par une collectivité publique. Il précise qu'on a, néanmoins, le droit d'ouvrir le musée le dimanche avec des bénévoles.

Animation au musée des fours à chaux

M. COSTANTIN informe de 2 animations qui auront lieu cet été, le dimanche 23 juillet et le dimanche 6 août de 10 h à 19 h, au musée des fours à chaux, animations organisées conjointement par la commune et par l’association « Regnéville Maritime », en présence de M. GOHEL, l'ancien conservateur du musée. Les thèmes abordés seront l'histoire de la Corderie, du musée maritime, des fours à chaux... Le but est de faire vivre le site.

Extension du réseau d'assainissement

M. CHARBONNET interroge M. le Maire sur l'avancée du dossier.

M. le Maire lui répond qu'il devrait avoir des éléments concrets fin juillet et que les appels d'offre pourraient, normalement, être lancés en septembre. Cela représente un glissement d'un mois par rapport au calendrier prévisionnel.

Fauchage sur le domaine public maritime

M. PICARD interroge M. le Maire si la commune a été informée par la DDTM du tracteur-faucheuse qui intervient actuellement sur le domaine public maritime, devant la boulangerie. M. le Maire lui répond qu’il n’a eu aucune information sur le sujet.

M. PICARD demande à M. le Maire de se renseigner.

M. LECLERC informe qu'il s'agit de favoriser la repousse de la glinette et d'éliminer les mauvaises herbes. M. le Maire ajoute que la pêche à pied est interdite sur Montmartin, Hauteville et Annoville. M. PICARD précise que l'arrêté préfectoral concerne les bivalves fouisseurs et qu'il a eu des remontées de personnes qui s'interrogent sur la raison pour laquelle la route submersible de la Saline n'est pas également concernée.

M. le Maire informe qu'il assisté à des réunions sur le sujet, qu'il est en attente de relevés mais qu'il semble que ce ne sont pas les moutons qui seraient la cause principale mais plutôt des assainissements non conformes ou des abreuvoirs en bordure de rivière. Cela concerne le bassin de la Sienne, de la Soulles et du Passevin ; le secteur concerné s'étend jusqu'à Saint Sever, dans le Calvados. L'année prochaine, on risque aussi d'avoir l'interdiction de baignade, ce qui serait très dommageable pour le tourisme.7 – 7

Conseil du 30/06/2017

M. PICARD demande à connaître le résultat détaillé des analyses.

M. HARDY informe qu'ils ne donnent pas de résultats précis pour le moment et se bornent à dire que les mesures ne sont pas bonnes. L'interdiction est liée à la moyenne des mesures sur les 3 dernières années.

M. le Maire informe qu'un dossier devrait nous être communiqué prochainement. C'est la DDTM et l'Agence de l'eau qui suivent le dossier, les recherches étant principalement financées par l'Agence de l'eau.

M. PICARD dénonce un manque de transparence.

M. HARDY ajoute que le diagnostic des eaux pluviales et eaux usées des communes littorales est reporté du fait qu'il n'y a pas eu de nappe haute cette année et que, pour le moment, nous ne pouvons pas obtenir de données.

M. COSTANTIN évoque la baignade interdite lors de grandes marées.

M. le Maire lui répond que c'est une démarche volontaire, ces journées sont décomptées comme journées où il peut y avoir pollution donc c'est retiré des statistiques. Si cela avait été fait depuis 3 ans, aujourd'hui on ne serait pas dans cette configuration.

M. LHOUTELLIER s'interroge sur l'intérêt de procéder à nos propres analyses contradictoires. M. le Maire espère avoir des résultats communiqués lors de la prochaine réunion programmée fin septembre.

M. PICARD propose une concertation avec les communes riveraines pour dénoncer l'impact négatif sur nos communes.

M. le Maire informe qu'une réunion a déjà eu lieu avec Montmartin et Hauteville pour éventuellement lancer une campagne de mesures, si on n'arrive pas à obtenir des résultats d’analyses. M. BESNARD rappelle qu'il y a encore, sur la commune, des assainissements individuels en attente de raccordement au réseau du tout à l'égout, que tout n'est pas encore conforme. M. le Maire informe que la communauté de communes a pris la décision d'embaucher une personne pour s'occuper de ce souci. C'est compliqué, cela va prendre du temps. Il ajoute que pour mettre en place des analyses contradictoires, il faudrait avoir connaissance du calendrier de programmation des analyses.

M. HARDY rappelle que la pollution est très diffuse, que le bassin versant de la Sienne va jusqu'à Saint Sever ; la Sienne a de nombreux affluents qui peuvent, aussi, être concernés. Ce peut être dû aux eaux de ruissellement, aux assainissements individuels non conformes, à une stabulation pas aux normes … M. LHOUTELLIER fait part que notre littoral est peu peuplé et que, néanmoins, les résultats ne sont pas bons.

M. HARDY lui répond, qu'ailleurs, ils n'ont pas les mêmes courants marins, pas le souci des bivalves fouisseurs et qu'ici on est enfermé dans une baie, dans un milieu fermé.

M. BESNARD fait part, qu'en baie de St Brieuc, c'est également pollué.

M. le Maire ajoute qu'en Bretagne, cela fait longtemps qu'ils ne comptabilisent pas les jours où il peut y avoir une pollution accrue, lors de fortes marées ou de fortes pluies.

M. BESNARD évoque le plafond des normes qui a dû être revu à la baisse.

La séance est levée à 19 h 45.