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unknown - 1711551581 Annexe n24 01 06
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Convocation - 1711551549 24 01 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1711551549 24 01 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
N°24.01.06
Présents
25
Pouvoirs
7
OBJET
:
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
DU
PAYS
D’AIX
— CONTRIBUTION
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUC
BEL
AIR
A
L’ENQUETE PUBLIQUE
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID:
013-211300157-20240205-24_01_O6A-DE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le 5
février
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
janvier
MEMBRES
PRESENTS:
Richard
MALLIÉ,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-
Christine
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Patricia
COTTI,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
: Véronique
GARNIER
à Corinne
LE
MEUT,
Catherine
BIENFAIT
à
Yann
PERTUISEL,
Florian
PARIS
à Sophie
SURACE,
Camille
GAIDO
à Christine
SICCARDI,
Hortense
MALLIÉ
à Thomas
BERGÈRE,
René
ALBERICCI
à
Philippe
CANOBIO,
Hervé
CAYLA
à Saïd
ACHACHE.
Maëva
GAUTELIER
a été
élue
secrétaire.
Par
délibération
du
18
mai
2018
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
a
engagé
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
du
Pays
d’Aix.
Le
projet
de
PLUï
a été
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
12
octobre
2023.
Préalablement
à son
approbation,
le projet
de
PLUïi
fera
l’objet
d’une
enquête
publique
programmée
du
20
février
au
4 avril
2023.
Dans
ce
contexte,
la
Commune
entend
solliciter,
dans
le cadre
de
l'enquête
publique
précitée,
les
modifications
et corrections
listées
en
annexe
du
présent
rapport,
visant
à établir
un
projet
de
PLUi
le plus
en
adéquation
possible
avec
les
caractéristiques
et enjeux
spécifiques
à
BOUC
BEL
AIR,
et donc
avec
les
attentes
de
la
Commune
concernant
l’encadrement
de
l’évolution
de
son
territoire.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__ d’approuver
la proposition
de
contribution
de
la Commune
à
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUï
du
Pays
d’Aïx
- d’autoriser
M.
le Maire
à déposer,
pour
le compte
de
la
Commune,
cette
contribution
dans
le cadre
de
l’enquête
publique
précitée. C.M
du
05/02/2024
Délibération
n°24.01.06
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
LE
CONSEIL
M
Reci
en préfecture
le 27/03/2024
Ouï
l'exposé
de
Mon
Publié
le
SLGF
Après
avoir
d{1D:013211800187
20240205
24_0t_06A-DE
Par
26
voix
pour,
3 abstentions,
3 voix
contre,
A la
Majorité,
APPROUVE
la proposition
de
contribution
de
la Commune
à l’enquête
publique
relative
au
projet
de
PLUïi
du
Pays
d’Aïx,
jointe
à la
présente
délibération. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer,
pour
le compte
de
la
Commune,
cette
contribution
dans
le cadre
de
l’enquête
publique
précitée. Fait
et
délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.