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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 029B Autorisant le President A Signer la Convention D Objectifs Concernant la Clause Sociale D Insertin et de Promotion de L EMPLOI
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 029B Autorisant le President A Signer la Convention D Objectifs Concernant la Clause Sociale D Insertin et de Promotion de L EMPLOI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Lundi
13
Mars
2023
A
la
Mairie
de
Pierre-Buffière
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Vendredi
3
Mars
2023
©o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
=“
Absents:
—
Mme
Marie
ALLET,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
—
Monsieur
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Hervé
KEISER,
—
Mme
Véronique
REDEMPT
était
absente
excusée.
“
Secrétaire
de
séance
: Mr
Michel
MOURET.
"
DÉLIBÉRATION
N°2023-029B
AUTORISANT
LE
PRESIDENT
A
SIGNER
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
PARTENARIAT
PROPOSEE
PAR
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE
VIENNE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
CLAUSE
SOCIALE
D’INSERTION
ET
DE
PROMOTION
DE
L'EMPLOI
DANS
LE
CADRE
DES
MARCHES
PUBLICS
Dans
le
cadre
des
objectifs
de
la
politique
de
cohésion
sociale
et
d’une
politique
de
développement
durable,
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
entend
faire
en
sorte
que,
dans
le
respect
du
Code
de
la
Commande
Publique,
la
mise
en
œuvre
des
marchés
publics
puisse
favoriser
l’accès
ou
le
retour
à
l'emploi
des
personnes
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières.
Pour
promouvoir
l'emploi
et
combattre
l'exclusion,
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
fait,
en
premier
lieu,
appel
à
ses
partenaires
privilégiés
qui
sont
les
entreprises
du
secteur
privé
qui
répondent
à ses
appels
publics
à
la concurrence.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230313-2023-029B-DE Date de télétransmission : 22/03/2023 Date de réception préfecture : 22/03/2023 C'est
pourquoi,
en
application
de
l’article
L
2112-2
du
code
de
la
commande
publique,
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
fixera
dans
le cahier
des
charges
des
marchés
publics
de
certaines
opérations,
des
conditions
d'exécution
sur
certaines
parties
de
travaux
permettant
de
promouvoir
l'emploi
de
personnes
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'insertion.
L'utilisation
de
la
clause
sociale
d’insertion
permettra
de
favoriser
le
rapprochement
qui
doit
s’opérer
entre
les
structures
d'insertion
par
l’activité
économique
et
les
entreprises
du
secteur
privé,
dans
l'intérêt
des
personnes
engagées
dans
un
parcours
d'insertion.
Elle
permettra
également
de
répondre
au
besoin
de
main-d'œuvre
des
entreprises
qui
connaissent
dans
certains
secteurs
des
difficultés
de
recrutement.
La
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
sollicite
l'appui
de
la
cellule
d'ingénierie
clause
sociale
d’insertion
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions. Il
est
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
de
l’ensemble
des
dispositifs
évoqués
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
#
DECIDE
de
donner
une
suite
favorable
à
cette
démarche,
=
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
PIERRE-BUFFIERE,
LE
13
MARS
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Présents
19
Votants
21
Exprimés
21
Contre
0
Pour
21
Abstentions
0
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
transmise
en
Préfecture
le 20/03/2023
et enregistrée
sous
la référence
087-
200040814-20230313-2023-029-DE
qui n’était
pas
la bonne
délibération.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230313-2023-029B-DE Date de télétransmission : 22/03/2023 Date de réception préfecture : 22/03/2023