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Procès Verbal - 2019 02 22 CPTE RENDU
Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Sionviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 02 22 CPTE RENDU)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS 2019–02
DU CM : REUNION du 22 FEVRIER 2019 Le Conseil municipal s’est réuni en assemblée ordinaire à la salle de la Mairie, sous la présidence du Maire Franck BELTRAME, le vingt deux février 2019, à 20 heures 30, à la Mairie de SIONVILLER. Date de la convocation : 12.02.2019
Etaient présents : Mrs FRANCK BELTRAME, REGIS BUTLINGAIRE, CHRISTIAN DARNOIS, JEAN PIERRE DEVOISE, STEPHANE KOUIDER, Patrice MARQUIS et Mmes Sylvie CURIN et PATRICIA MALGRAS. Etaient absents : JEAN- LUC GRAVEL JOSEPH JACOBS, Eric ROMAC (excusés) Procurations données : Jean Luc GRAVEL à Stéphane KOUIDER et Joseph JACOBS à Patrice MARQUIS. Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de voix : 10
Le quorum étant atteint, Mme MALGRAS Patricia a été désignée comme secrétaire de séance.
• Vote des 4 taxes
Délibération n°02
Le conseil après délibération décide de reconduire les taxes 2019 au même tarif que 2018. Taxe d’habitation : 15.81%
Taxe foncier bâti : 8.19%
Taxe foncier non bâti : 19.50%
Contribution Foncière des Entreprises : 17.36%
A l’unanimité.
• Pays du lunévillois, CPI à EINVILLE et afsep : demande subvention
Délibération n°03
Le Maire informe qu’il a reçu 3 demandes de subvention : 1 du pays lunévillois pour l equilibre du budget des montgolfières, 1 du CPI d EINVILLE. Et 1 de l’Association française des sclérosés en plaques
Après délibération, le conseil décide de ne pas donner suite à l’AFSEP(non locale) et d’accorder 100€ au CPI d’einville au jard et 200€ au Pays Lunévillois ASSOCIATION les zephirs à l’unanimité
• Assainissement : transfert CCS
Délibération n°04
Les travaux d’assainissement étant terminés, le conseil Municipal, après délibération décide de céder ce dossier à la CCS pour le montant de l’emprunt restant du soit : 81600€ (capital initial 85000€-3400€ de remboursé en 2018)
Un acte administratif sera établi et signé par les 2 partis, le conseil délègue le Maire pour l’établissement de cet acte. A la majorité (8 voix pour et 2 contre).
• Bail terrain : renouvellement M MARQUIS
Délibération n°05
Le Maire fait part au Conseil qu’un bail est à renouveler. (échu le 31.05.2018)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
*ACCEPTE le renouvellement du bail de :
- MARQUIS Patrice pour une partie de la parcelle ZH 2, Fourrières pour 6a au prix de 90.66 € l’ha, soit 5.44€ de redevance annuelle.
Le bail sera renouvelé pour une durée de 9 ans à compter du 01 juin 2018 pour le prix indiqué. Le tarif à l’ha sera modifié chaque année suivant l’indice départemental des fermages Le paiement sera exigé courant novembre chaque année.
AUTORISE le Maire à signer le bail.
A l’unanimité
• ELECTIONS 26.05/ planning
Le planning des tours de garde est en cours 2019–02
• Convention de rétrocession de personnel AF
Délibération n°06
Afin d’éviter un surcroit de travail du au prélèvement à la source, la commune, après entente avec l’association foncière, décide de prendre en charge l indemnité annuelle de 225€ versée à mme birello et de faire les déclarations nécessaires s’y référent, l’af s engage à rembourser cette somme à la commune. A l’unanimité.
• LOCATION SALLE
Délibération n°07
Vu que la salle n’a pas été augmentée depuis le 09.11.2012, le conseil décide, à l’unanimité d’augmenter de 10€ chaque première journée de location.
A savoir tarif habitant 85€ et tarif extérieur 140€
• ACHAT NOUVEL ORDINATEUR
Délibération n°08
Sachant que la maintenance des logiciels interne à la commune ne sera plus assurée en 2020 sous windows 7, il convient de changer notre ordinateur qui date de 2011.3 devis reçus. Ce dernier serait changé en 07 ou 08 2019, période la plus creuse.
Apres délibération, le conseil décide de retenir le devis de XEFI (agence basée à Lunéville) pour un montant maximum de 1855€. Décision prise à l’unanimité.
• REMPLACEMENT FEMME DE MENAGE
Délibération n°09
Mme BARDOT, employée depuis le 01.01.2013 prend sa retraite à partir du 01.03.2019. il convient de la remplacer par Mme MIGUET de Crion qui effectuera 1h30 par semaine et sera employée au grade d’adjoint technique échelon 11 ind brut 407 et indice majoré 367. Un CDD de 3 ans lui sera fait à la date du 01.03.2019. A l’unanimité.
• FLEURISSEMENT
La rangée de buis ayant été arrachée suite à la maladie que ces arbustes avaient contracté, le conseil décide de mettre des rosiers arbustes. Les rosiers seront achetés par Mme CURIN et plantés par M CHATEL.
• Questions et infos diverses
Proposition de mettre un pot à cigarette plus esthétique à la salle (près de la porte)
Fin de la séance 22h15
Le Maire, Franck BELTRAME
Liste des membres présents et signatures
Franck Beltrame Jean-Pierre Devoise Patricia Malgras
Régis Butlingaire Jean-Luc Gravel (absent) Patrice Marquis
Sylvie Curin Joseph Jacobs (absent) Eric Romac (absent)
Christian Darnois Stéphane Kouider
TRANSMIS S. PREF : 26.02.2019
AFFICHEE A LA PORTE DE LA
MAIRIE : 25.02.2019