Arrêté -

Documents similaires

Arrêté - Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Associations, ONG et mouvements politiques, Pôle Appui Territorial

Direction des Mobilités

Territoire d’Aurillac

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CANTAL

ARRÊTÉ

Portant réglementation temporaire de la circulation

Communes VEZAC, LABROUSSE, ARPAJON sur CERE

Route Départementale n°RD6, RD206, RD8

HORS AGGLOMERATION

Tour Cantal CADET le 22 juin

Le Président du Conseil départemental du Cantal,

Vu le Code de la Route, notamment l'article R 411-30

Vu le code du Sport,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie - Signalisation Temporaire,

Vu le Règlement de Voirie Départementale adopté par délibération le 18 septembre 2015,

Vu l'arrêté n°25-0892 du 02 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Président du Conseil départemental du Cantal aux Directeurs et Chefs de Services départementaux,

Vu la demande de l’ ACVA (Athlétic Club Vélocipédique Aurillac) représenté par Mr André VALADOU

Considérant que l'organisation de l’épreuve nécessite de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des participants et des usagers de la route

ARRÊTE

ARTICLE 1

Sous réserve de l'obtention par l'organisateur du récépissé de dépôt du dossier complet de déclaration de la manifestation auprès de l'autorité compétente prévue par le code du sport, la circulation sur les sections des Routes Départementales empruntées par l'épreuve et situées hors agglomération sera réglementée le 22 juin 2025 de 12h00 à 19H00 pendant le passage des coureurs comme suit : Usage exclusif temporaire de la chaussée pendant la course.Sections des Routes Départementales hors agglomération concernées par la course :

- RD 6 VEZELS ROUSSY via LABROUSSE via carrefour RD8 le Bourru

- RD 8 Le Bourru via Marso-Combemaury

- RD 6 carrefour rue des Tuyas via le carrefour Route de la Paretoune

- RD 106 VEZAC via Le carrefour RD8 au niveau de la Peyreficade

- RD 8 La Peyreficade via le carrefour le Bourru

ARTICLE 2

L'organisateur appliquera les règles techniques et de sécurité des épreuves cyclistes sur la voie publique édictées par la Fédération Française de Cyclisme.

L'organisateur mettra en place des panneaux « Attention course cycliste » en pré signalisation aux carrefours des routes concernées. Dès la fin de la course cette signalisation sera démontée.

Des signaleurs agréés, en nombre suffisant et agissant sous l'autorité de l'organisateur, informeront et feront appliquer les restrictions de circulations aux usagers de la route.

Les usagers des voies adjacentes débouchant sur le circuit de la course ont l’obligation d’attendre le passage de tous les coureurs et des véhicules des organisateurs pour emprunter le circuit dans le sens de la course et après avoir été autorisés à le faire par un signaleur. Ils ont interdiction de dépasser les coureurs et les véhicules des organisateurs.

Les usagers arrivant en sens inverse de la course sont tenus de céder le passage à la course. Ils ont l’obligation de se garer sur l’accotement lorsqu’il a une largeur suffisante ou tourner sur une voie adjacente pour libérer totalement la chaussée pour les coureurs et pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route.

L’organisateur devra positionner aux intersections de routes des signaleurs (majeurs, titulaire du permis de conduire, équipés de Talkie-walkie ou téléphones portables, de gilets fluorescents et de piquets K10).

L’absence d’un signaleur au niveau d’une intersection impliquera l’arrêt systématique du concurrent au- dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger. Ces signaleurs agréés, en nombre suffisant et agissant sous l’autorité de l’organisateur, informeront et feront appliquer les restrictions de circulations aux usagers de la route.

L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information sur les voies débouchant sur l’itinéraire emprunté par les coureurs. Tous balisages pour les besoins de l’épreuve devront avoir disparu après la fin de la manifestation.

Les signaleurs prendront toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès des véhicules de secours ou d’incendie aux habitations situées en périphérie du parcours.

L’organisateur appliquera les règles techniques et de sécurité des épreuves cyclistes sur la voie publique édictées par la Fédération française de Cyclisme.

L’organisateur mettra en place des panneaux « Attention course cycliste » en pré-signalisation aux carrefours des routes concernées.

L’organisateur fera précéder la course par un véhicule pilot circulant à plusieurs centaines de mètres en avant avec panneau « attention course » et fera suivre le dernier concurrent par un véhicule balai avec panneau « fin de course ». Ces véhicules circuleront avec les feux de croisement et de détresse allumés.

Un arrêté devra être pris par les Maires des agglomérations traversées par la course.ARTICLE 3

Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental du Cantal.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

ARTICLE 4

Copie du présent arrêté est transmis à :

- Mme la Président de l’ACVA

- M. le Directeur des Mobilités

- M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Cantal

- M. Les Maires de VEZAC ; LABROUSSE ; VEZELS ROUSSY

- Mme le Maire d’ARPAJON-SUR-CERE

Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Un exemplaire est transmis pour information à :

M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours

M. le Président de la Fédération des Transports Routiers du Cantal

M. le Président de la Fédération des Transports de Voyageurs du Cantal

M. le Président du Conseil Régional en charge des Transports

A Aurillac le 16 juin 2025

Pour le Président du Conseil départemental et par délégation